SOCI – Rapport législatif sommaire – 5 décembre 2024

[Ce message est envoyé à la liste de distribution de l’Unité des affaires parlementaires d’IRCC]

Chers collègues,

Le 23 mai 2024, le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024) a été déposé en première lecture à la Chambre des communes.

Aujourd’hui, le projet de loi a fait l’objet d’un débat en deuxième lecture. Un résumé du débat est présenté ci-après.

Principales conclusions

• Le débat en deuxième lecture du Projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024) a eu lieu à la Chambre des communes. Le Parti libéral (PLC), le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Bloc Québécois se sont tous prononcés en faveur du projet de loi et ont souligné l’importance de la citoyenneté canadienne. Le Parti conservateur du Canada (PCC) s’oppose au projet de loi, ses principales préoccupations étant la nécessité de procéder à des vérifications policières avant l’obtention de la citoyenneté et les changements apportés à l’examen du lien substantiel.
• À la fin du temps imparti pour le débat, il restait quatre minutes pour l’intervention du député Chagger (PLC). Le débat reprendra à 10 h 30 demain, le mardi 17 septembre 2024.
• Un compte rendu complet du débat sera disponible demain matin dans le Hansard.

Résumé des allocutions

Parti libéral du Canada

• Le PLC est en faveur du projet de loi et rejette la responsabilité du problème sur le gouvernement Harper, qui a créé les Canadiens dépossédés (communément appelés les Lost Canadians [N.D.T.]) auxquels ce projet de loi vise à rendre la citoyenneté.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté prononce un mot d’ouverture dans lequel il décrit les principaux éléments du projet de loi C-71 qui remédient à un certain nombre d’injustices qui font en sorte que certains Canadiens perdent, ou n’obtiennent jamais, leur citoyenneté au motif qu’ils sont nés à l’étranger. Il évoque le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), et décrit la façon dont le PCC a empêché ce projet de loi de franchir les étapes du processus législatif. Le ministre conclut en expliquant qu’il y a urgence à faire avancer ce projet de loi en raison de la décision de la Cour et en soulignant le soutien multipartite au projet de loi.

Questions et réponses à noter :

• Le député Tom Kmiec (PCC) demande combien de personnes seraient touchées si le projet de loi C-71 était adopté. Le ministre répond qu’il est important de connaître les chiffres, mais qu’il n’y a pas assez de temps pour le faire en raison de la décision du tribunal.
• La députée Louise Chabot (BQ) affirme que le BQ appuiera l’étude de ce projet de loi en comité, puis demande comment le gouvernement entend répondre à la nécessité de disposer de données claires sur les personnes qui seront touchées par le projet de loi.
• Les députées Jenny Kwan (NPD) et Elizabeth May (Parti vert [PVC]) demandent si le projet de loi serait mis en œuvre aussitôt après avoir reçu la sanction royale. Le ministre répond qu’il espère que ce sera le cas.

Le député Mark Gerretsen (PLC) réitère les mesures importantes que le projet de loi C-71 prendrait pour rétablir la citoyenneté d’une petite cohorte restante de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté en raison de dispositions législatives désuètes de 2009. Il souligne l’importance, pour les Canadiens, de s’engager en faveur de l’inclusion, de réparer les erreurs du passé et de partager avec tous les avantages dont nous jouissons en tant que citoyens.

Questions et réponses à noter :

• Le député Ziad Aboultaif (PCC) souligne toutes les tensions que la mauvaise gestion actuelle du ministère de l’Immigration a fait subir au marché du logement. La députée Andréanne Larouche (BQ) parle de l’importance du projet de loi C-71, notant toutefois qu’il serait peut-être plus avantageux de revoir la Loi sur l’immigration dans son entièreté. Le député Gerretsen réitère que le débat porte sur le projet de loi C-71 et non sur le système d’immigration dans son ensemble.
• La députée Lisa Marie Barron (NPD) rappelle l’importance du projet de loi C-71 pour remédier à la situation de « Canadiens perdus », nés à l’étranger, et qui ont maintenant des enfants apatrides.

Le député Francesco Sorbara (PLC) parle de l’importance de s’attaquer au problème des Canadiens perdus, un problème qui a vu le jour sous l’administration Harper. Il fait ressortir toute l’importance de traiter avec respect les groupes précédemment exclus ( ). Le député Sorbara fait remarquer que le projet de loi C-71 tient compte de toutes les modifications et de toutes les suggestions apportées au projet de loi S-245.

Questions et réponses à noter :

• Le député Ziad Aboultaif (PCC) demande combien intense sera la pression que le projet de loi C-71 fera subir au ministère de l’Immigration. Le député Sorbara répond que le ministère de l’Immigration peut compter sur un personnel vaillant et qu’il sera en mesure de travailler à pleine capacité.
• La députée Heather McPherson (NPD) demande vers quelle date le gouvernement souhaiterait voir le projet de loi recevoir la sanction royale. Le député Sorbara confirme l’intention du gouvernement de faire en sorte que le projet de loi reçoive la sanction royale le plus tôt possible.

La députée Bardish Chagger (PLC) dit du projet de loi C-71 qu’il constitue un nouveau chapitre en matière d’équité et d’inclusion pour le système d’immigration canadien. Elle fait remarquer que la citoyenneté canadienne ne devrait pas être une question partisane et que le PCC ne devrait pas s’enquérir du nombre de personnes touchées par le projet de loi. Ces personnes sont des Canadiens et elles ont droit à la citoyenneté. Elle déclare que ce projet de loi vise à réparer les erreurs du passé et que tous les partis, à l’exception du PCC, l’appuient.

Parti conservateur du Canada

• Le PCC s’oppose au projet de loi et s’inquiète du fait que le ministre et le ministère ne savent pas combien de personnes seront touchées par le projet de loi. Il souhaiterait que tous les demandeurs soient tenus de fournir une vérification du casier judiciaire avant d’obtenir la citoyenneté et qu’ils aient résidé au Canada pendant trois années consécutives plutôt que trois années cumulatives.

Le député Tom Kmiec (PCC) dit que le PCC est préoccupé par le nombre de personnes touchées par ce projet de loi, soulignant que cela aura une incidence sur les arriérés de traitement. Il explique que le PCC serait d’accord pour que le projet de loi soit amendé de manière à inclure l’obligation d’avoir résidé trois années consécutives au Canada – plutôt que les trois années cumulatives proposées – avant la naissance de l’enfant. Il affirme également que le PCC souhaiterait que la vérification du casier judiciaire soit exigée avant l’octroi de la citoyenneté. Il fait remarquer que le PLC et le NPD ont voté en faveur du projet de loi qui a créé les problèmes auxquels cette nouvelle législation tente de remédier et que le ministre est responsable des mesures prises par son ministère. Il dit que le PCC s’opposera au projet de loi à moins qu’un certain nombre d’amendements soient proposés.

Questions et réponses à noter :

• La députée Bardish Chagger (PLC) demande pourquoi le député estime que c’est à lui de décider qui est ou n’est pas un Canadien. Le député Kmiec répond que le PLC a voté deux fois en faveur de la loi qui a créé ce problème.
• Le député Alexis Brunelle-Duceppe (BQ) demande pourquoi le PCC ne vote pas en faveur du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture. Le projet de loi pourrait alors être renvoyé au comité et des amendements pourraient y être apportés pour l’améliorer. Le député Kmiec rétorque que la dernière fois que cette question a été discutée en comité avec le projet de loi S-245, tous les amendements du PCC ont été rejetés.
• La députée Jenny Kwan (NPD) fait la lecture d’une lettre que le PCC a envoyée aux familles touchées par le projet de loi. Dans cette lettre, le PCC affirme qu’il allait appuyer le projet de loi S-245 afin qu’il puisse passer à la troisième lecture. Elle demande pourquoi le PCC a menti à cette famille. Le député Kmiec explique que le PCC a voté en faveur de 10 amendements proposés par d’autres partis pour le projet de loi S-245, alors que tous leurs amendements ont été rejetés.
• Le député Kevin Lamoureux (PLC) demande au député s’il pouvait garantir à la Chambre que le PCC n’invoquerait pas la disposition de dérogation pour s’opposer à ce projet de loi. Le député Kmiec répond que la disposition de dérogation ne sera utilisée que pour les projets de loi de justice, ce qui n’est pas le cas de ce projet de loi.

Le député Ziad Aboultaif (PCC) fait remarquer que le projet de loi C-71 dévalorise l’idée de citoyenneté en donnant l’impression d’accorder la citoyenneté à des « touristes ». Le député Aboultaif souligne l’importance pour tous les citoyens du Canada de s’engager envers la culture et la communauté et soutient que le projet de loi devait resserrer l’immigration et non la relâcher. Il conclut en réitérant que le projet de loi C-71 a été rédigé à la va-vite qu’il a besoin qu’on y travaille davantage.

Questions et réponses à noter :

• Le député Francesco Sorbara (PLC) rappelle que le projet de loi C-71 vise à corriger les injustices inconstitutionnelles actuelles. Le député Aboultaif note qu’à l’heure actuelle, le système d’immigration est en ruines et que c’est lui qui doit être réparé en premier.
• La députée Monique Pauzé (BQ) fait remarquer que le débat actuel porte sur le projet de loi C-71 et non sur le système d’immigration dans son ensemble. Le député Aboultaif dit ne pas comprendre pourquoi le BQ s’intéresse au projet de loi, ajoutant qu’aucune preuve n’étaye les arguments de ses partisans.
• La députée Heather McPherson (NPD) se dit déçue du discours de son collègue, tout comme bon nombre des électeurs de l’Alberta sont déçus de l’inaction du PCC sur cette question. Le député Aboultaif fait remarquer que la députée devrait passer son temps à parler à plus de Canadiens, qui estiment que la loi sur l’immigration est actuellement un désastre.
• La députée Elizabeth May (PVC) demande comment le PCC s’imagine que les Canadiens de convenance peuvent choisir leurs parents pour obtenir la citoyenneté canadienne. Le député Aboultaif note qu’il s’agit d’un problème beaucoup plus grave et il revient sur l’importance de l’allégeance d’une personne au Canada.

Le député Brad Vis (PCC) décrit les voies d’accès conventionnelles à la citoyenneté et rapporte que les médias laissent entendre que des non-résidents se rendent intentionnellement au Canada pour y accoucher et obtenir la « citoyenneté par la naissance » et la « citoyenneté de convenance ». Il soutient que cette tendance est un fardeau pour les contribuables canadiens, car les personnes qui donnent naissance à un enfant au Canada mettent au monde des enfants au Canada occasionnent des dépenses de santé.

Tout au long de son intervention, le député Vis a présenté le système d’immigration canadien sous un jour négatif, exprimant sa préoccupation au sujet des contrôles de sécurité, des coûts de soins de santé encourus par les nouveaux Canadiens et du coût financier du projet de loi C-71. Dans l’ensemble, le député Vis n’est pas en faveur du projet de loi C-71.

Le député Garnett Genuis (CPC) s’oppose au projet de loi C-71. Il affirme que le projet de loi dilue l’intégrité de la citoyenneté canadienne et déplore le fait que le projet de loi n’exige pas de vérification rigoureuse du casier judiciaire. Il fait remarquer que le projet de loi C-71 incitera des dizaines de milliers de personnes aux antécédents douteux à devenir de nouveaux candidats à l’immigration canadienne, avec les coûts que cela entraîne. Il soutient en outre que le projet de loi nuirait à la cohésion sociale du Canada et qu’un futur gouvernement dirigé par les conservateurs réformerait le système d’immigration du Canada et rétablirait la confiance du public dans le processus d’immigration. Il conclut en soulignant l’importance de la citoyenneté ainsi que la nécessité de fixer démocratiquement les paramètres qui déterminent ce que signifie le fait d’être un citoyen.

Questions et réponses à noter :

• Le député Mark Gerretsen (PLC) encourage le PCC à voter pour que le projet de loi soit renvoyé en comité, où il pourra exprimer ses préoccupations, plutôt que de faire traîner les débats à la chambre. Le député Genuis a déclaré qu’il n’était pas d’accord avec le changement central abordé dans le projet de loi et qu’il ne voterait donc pas en sa faveur. Le député Genuis dit qu’il n’est pas d’accord avec le principal changement abordé dans le projet de loi et qu’il ne votera donc pas en sa faveur.
• Le député Mario Simard (BQ) demande comment le député peut affirmer qu’une personne qui vit au Canada et s’identifie en tant que Canadien n’est pas nécessairement un Canadien. Le député Genuis répond qu’il parlait des personnes visées par ce projet de loi, à savoir les personnes qui résident à l’étranger, qui sont les descendants de citoyens canadiens et qui s’identifient en tant que Canadiens. Il précise que l’auto-identification ne devrait pas être un facteur déterminant là où les lois de la citoyenneté ne font pas de ces personnes des citoyens.
• Le député Tom Kmiec (PCC) se dit préoccupé du fait que le ministre n’est pas en mesure de donner de chiffre quant au nombre de personnes visées par ce projet de loi, ce qui est le même problème que pour le projet de loi S-245. Il souligne la charge administrative et les coûts qui pèseront sur le système d’immigration, estimant qu’il serait irresponsable de voter en faveur de ce projet de loi.

Bloc Québécois

• Le BQ s’est prononcé en faveur du projet de loi et a utilisé la discussion pour faire la promotion de ses vues séparatistes. Le parti votera les amendements au cas par cas.

Le député Alexis Brunelle-Duceppe (BQ) explique que le débat serait différent si le Québec était un État indépendant. Il a fait part de sa déception de voir le projet de loi S-245 bloqué par des politiques partisanes. Il déclare que le BQ est en faveur des projets de loi C-71 et S-245 et que personne ne devrait être dépossédé de sa citoyenneté.

Il encourage le PCC à présenter tous ses amendements au comité afin qu’ils puissent être examinés. Il conclut en disant qu’un jour, le Québec sera un État indépendant et sera mieux à même de gérer ce type de question.

Questions et réponses à noter :

• Le député Tom Kmiec (CPC) demande si le BQ serait en faveur d’un amendement exigeant que tous les candidats fassent l’objet d’une vérification du casier judiciaire. Le député Brunelle-Duceppe dit qu’il faudrait examiner les répercussions potentielles d’un tel amendement avant de prendre une décision.
• La députée Jenny Kwan (NPD) demande si le député est d’accord pour dire que le problème a été créé lorsque le gouvernement Harper a forcé les députés à appuyer le projet de loi C-37 dans son intégralité ou à ne pas l’appuyer du tout. Le député Brunelle-Duceppe dit qu’il n’était pas député à l’époque et réitère l’importance d’étudier le projet de loi en comité.
• Le député Yves Perron (PCC) demande si le député serait d’accord pour que tous les dossiers d’immigration soient examinés par toutes les parties. Le député Brunelle-Duceppe dit que le projet de loi C-71 serait un bon exemple de la façon dont un Québec indépendant pourrait gérer ses propres dossiers d’immigration lorsqu’il sera un État indépendant.
• Le député Kevin Lamoureux (PLC) demande ce que pense le BQ du fait que la décision de la Cour de l’Ontario est inconstitutionnelle. Le député Brunelle-Duceppe demande au député de ne pas utiliser de pièges parlementaires dans ses questions.

Nouveau Parti démocratique du Canada

• Le NPD est en faveur du projet de loi. Il fait part de ses inquiétudes quant au temps qu’il faudra pour que le projet de loi reçoive la sanction royale. Le parti rejette également la responsabilité de la création du groupe de Lost Canadians sur le gouvernement Harper.

La députée Jenny Kwan (NPD) relate en détail tout l’historique de la question et réitère l’importance du projet de loi. Elle affirme qu’elle ne pense pas que le gouvernement aurait abordé cette question s’il n’avait pas subi la pression des autres partis et n’eut été de la décision rendue par la Cour. Elle soutient que le gouvernement se devait de mener cette question plus loin en tant que projet de loi gouvernemental, car le PCC n’allait pas permettre que le débat sur le projet de loi S-245 soit présenté en troisième lecture. Elle fait également remarquer que les femmes sont particulièrement touchées par la limite de la première génération, qui constitue une discrimination fondée sur le sexe. La députée Kwan demande le consentement unanime pour que le projet de loi C-71 soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au comité. La motion est rejetée.

Questions et réponses à noter :

• Le député Kevin Lamoureux (PLC) fait remarquer que le PCC ne voit pas l’intérêt de porter le projet de loi à l’étape du comité. La députée Kwan réitère l’importance de faire des « Canadiens perdus » des citoyens selon la loi afin de rétablir les droits de citoyens qui ont été inconstitutionnellement dépouillés de leur statut.
• Le député Ziad Aboultaif (PCC) demande comment il est possible de parler d’une meilleure immigration alors que le gouvernement actuel a semé la pagaille dans le système. La députée Kwan fait valoir que la création de cette loi inconstitutionnelle est l’œuvre du PCC.
• Le député Luc Thériault (BQ) réitère l’importance d’adopter le projet de loi. Le député Kwan est d’accord avec le député et a rappelle que les « les Canadiens perdus ont déjà souffert pendant plus de 15 ans ».
• La députée Elizabeth May (PVC) fait remarquer que le projet de loi C-71a pour but de rétablir des droits et non de créer de nouveaux droits ou une nouvelle catégorie de personnes. La députée Kwan remercie le PVC, le BQ et le PLC de leurs efforts soutenus pour rétablir des droits de citoyens d’une manière non partisane.
• La députée Lisa Marie Brown (NPD) souligne la tendance des conservateurs à retarder toute disposition et tout vote relatifs à la loi inconstitutionnelle actuelle. Le député Kwan a fait remarquer que les conservateurs ont induit les familles en erreur sur cette question pour les deux projets de loi : S-245 et C-71. La députée Kwan fait remarquer que les conservateurs ont induit des familles en erreur sur la question, et ce, dans le cas des deux projets de loi : S-245 et C-71.
• La députée Bardish Chagger (PLC) souligne le fait que le projet de loi S-245 était parrainé par un député conservateur, et que le PCC continue de retarder les débats et les votes sur la question. La députée Kwan souligne le fait que le PCC a retardé le débat en troisième lecture à huit reprises.

À la fin du temps imparti pour le débat, il restait quatre minutes pour l’intervention du député Chagger (PLC). Le débat reprendra à 10 h 30 demain, le mardi 17 septembre 2024.