SOCI – Loi C71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté – 5 décembre 2024

Mot d’ouverture

1. Chronologie – « Les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »
2. Objectif 1 : rétablir et permettre l’accès à la citoyenneté à un plus grand nombre de personnes et à leurs descendants
3. Objectif 2 : Établir un nouveau cadre régissant la citoyenneté par filiation
4. Décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario sur la limite de la première génération
5. Projet de loi d’intérêt public S-245; Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
6. Les adoptions internationales et le projet de loi C-71
   1. Aperçu du projet de loi C-71
   2. Remarques d’ouverture du ministre
   3. Note explicative des communications
   4. Vue d’ensemble du comité et des comparutions
   5. Québec faits saillants
   6. Tableau de données de base

Loi C-71

7. Bjorkquist et coll. et mesure provisoire liée à la limite de la première génération

Trousse de projet de loi

8. Modifications de la Loi sur la citoyenneté concernant l’acquisition et la restauration de la citoyenneté canadienne
9. Projet de Loi C-71
10. Document d’information
11. Questions et réponses

Matériel de référence

1. Rapport sommaire législatif
2. CIMM 54.1 : Délai de traitement actuel des attributions discrétionnaires de citoyenneté
3. CIMM 66.1 : Statistiques sur les demandes de renonciation