SOCI – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 5 décembre 2024

À propos du comité

Mandat

La Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) a pour mandat d’examiner la législation et d’étudier les problèmes liés aux affaires culturelles, ainsi que les questions portant sur les arts, la société, le travail, la santé et le bien-être, les pensions et l’hébergement. Il doit également examiner les questions liées à la condition physique et au sport amateur, à l’emploi et à l’immigration, à la consommation et aux affaires de la jeunesse.

Études et Législation

Il est possible de consulter ici une liste complète des études et des lois que le Comité a examinées durant la 44^e législature.

Le SOCI a récemment mené une étude sur le projet de loi S‑235, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et a présenté son vingtième rapport incluant des modifications au projet de loi.

Contexte des comparutions

Renseignement généraux

Le projet de loi C-71, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024), a été déposé à la Chambre des communes le 23 mai 2024. Depuis septembre, le Parlement a été saisi de deux motions de privilège qui ont interrompu tous les autres débats. Le projet de loi C-71 devrait être le premier point à l’ordre du jour après que l’on aura disposé des motions.

Il est important de mentionner que le 21 novembre 2024, le ministre Miller a accepté la recommandation du Ministère de demander une nouvelle prolongation de la suspension de la déclaration d’invalidité relative à la décision Bjorkquist. Il a accepté une prolongation relative à la déclaration de trois mois.  

Le Sénat a entamé l’étude préliminaire en vue des débats sur les motions, le 21 novembre 2024. Le 28 novembre 2024, le Sénat a adopté une motion afin que le SOCI (affaires sociales, sciences et technologie) procède à l’étude préliminaire du projet de loi C-71.

Stratégie de comparution

Le ministre Miller a été invité à comparaître, à prononcer une allocution d’ouverture de cinq minutes et à répondre ensuite aux questions des membres du Comité. Les représentants resteront sur place pendant la deuxième heure afin de répondre à d’autres questions.

Les représentants suivants d’IRCC comparaîtront afin d’appuyer le ministre Miller, et ils resteront pendant la deuxième heure :

• Harpreet S. Kochhar, sous-ministre
• Pemi Gill, SMA
• Uyen Hoang, DG, Politiques de citoyenneté
• Erika Schneidereit, Services juridiques
• Stephanie Jay-Tosh, directrice principale par intérim, Division de la législation et de la politique du programme

Analyse de l’environnement

On prévoit que les questions portent sur :

• Le lien substantiel avec le Canada
• Le nombre de personnes touchées
• Les obligations juridiques internationales du Canada à l’égard des demandeurs d’asile
• L’augmentation du nombre de demandeurs d’asile
• Les délais de traitement
• Le traitement initial des demandes d’asile et la prise de décisions à leur sujet
• L’équité et la transparence liées au processus décisionnel relativement à l’interdiction de territoire
• Les limites liées au visa concernant le Mexique
• L’incidence des modifications apportées à la section 38 sur la capacité à présenter des demandes d’asile
• La politique sur les pays d’origine désignés (POD)

Vue d’ensemble du comité et des comparutions

Membres du comité

La sénatrice Rosemary Moodie - GSI - (Ontario)
Présidente

Wanda Thomas Bernard – GPS – (Nouvelle-Écosse – East Preston)
Vice-présidente

Victor Boudreau – GSI – (Nouveau-Brunswick)

Donna Dasko – GSI – (Ontario)

Sharon Burey – GSC – (Ontario)

Marie-Françoise Mégie – GSI – (Québec – Rougemont)

Flordeliz (Gigi) Osler - GSC - (Manitoba)

Patrick Brazeau – Non affilié – (Québec – Repentigny)

Chantal Petitclerc – GSI – (Québec – Grandville)

René Cormier – GSI – (Nouveau-Brunswick)

Tracy Muggli – GPS – (Saskatchewan)

Judith G. Seidman – C – (Québec – De la Durantaye)

Parti Conservateur du Canada

Membres du SOCI

Judith G. Seidman
 (Québec – De la Durantaye)

Principaux enjeux pour le parti

Le Parti conservateur du Canada a critiqué le gouvernement en invoquant des inefficacités perçues dans le système d’immigration, qui serait « brisé ».

Ses commentaires portaient sur la sécurité du système d’asile, sur les volumes d’immigration, et sur l’absence d’efforts visant à améliorer l’efficacité du système. On s’attend à ce que le PCC s’oppose à ces mesures.

Activités récentes du parti

• 29 novembre – Débats : On demande pourquoi le projet de loi C-71 n’a pas été proposé plus tôt afin de respecter les délais initialement prévus par les tribunaux (Plett)
• 1^er mai – SOCI : On exprime des préoccupations quant aux conséquences involontaires de la modification à la fois de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Seidman)
• 9 avril – Période de questions : On déclare que le système d’immigration est brisé et on souligne les 115 millions de dollars dépensés pour héberger des demandeurs d’asile dans des hôtels de Niagara Falls, les plus de 28 000 demandeurs d’asile en attente d’une expulsion, et les 34 000 demandeurs d’asile en attente de leurs contrôles de sécurité, ainsi que le fait que le plus ancien dossier en attente de contrôle date de mai 2019 (Plett)
• 21 mars – SOCI : On soulève des préoccupations quant à la capacité du ministre d’accorder la citoyenneté à « qui que ce soit » en raison des modifications proposées au projet de loi S-235 (Seidman)
• 7 février – SOCI : On demande comment les étudiants comprendront les conséquences non voulues des incidences de la décision de la Cour supérieure de l’Ontario d’imposer une restriction à la première génération en ce qui concerne la transmission de la citoyenneté pour les personnes nées à l’étranger (Seidman)

Groupe des Sénateurs indépendants

Membres du SOCI

Rosemary Moodie
(Ontario)
Présidente

René Cormier
(Nouveau‑Brunswick)

Chantal Petitclerc
(Québec – Grandville)

Donna Dasko
(Ontario)

Victor Boudreau
(Nouveau-Brunswick)

Marie-Françoise Mégie
(Québec – Rougemont)

Profil du GSI

Le Groupe des sénateurs indépendants (GSI) ne fonctionne pas comme un parti politique traditionnel. Il s’appuie plutôt sur un ensemble de principes directeurs et invite les sénateurs qui partagent les mêmes idées à se rallier à sa bannière.

L’objectif du GSI est de transmettre de l’information et de l’expertise, de dialoguer, de prendre des mesures collectivement par rapport à des projets de loi ou à des enjeux que le GSI a de façon générale jugés prioritaires, et de s’appuyer sur son programme de modernisation, au moyen duquel il encourage des changements dans les règles et les pratiques du Sénat.

Les membres du GSI abordent généralement les enjeux de manière autonome et sans vote de parti (à l’exception des points à l’ordre du jour désignés comme des priorités du GSI).

Activités récentes du groupe

• 5 juin – Débats : On demande si le gouvernement envisagera d’amender le projet de loi C-71 afin de corriger l’inégalité à laquelle sont confrontés les Canadiens nés à l’étranger adoptés par des parents canadiens (Arnot)
• 28 Mai – Débats : On déclare qu’aucun sénateur membre du SOCI n’était en désaccord en ce qui concerne la nécessité d’offrir une voie d’accès à la citoyenneté aux immigrants mineurs qui n’ont plus besoin d’être pris en charge (Omidvar)
• 13 mai – Twitter : Publication d’un article (en anglais seulement) sur les demandes d’asile présentées par des étudiants étrangers, qui souligne le nombre croissant de personnes déplacées dans le monde et le fait que la fraude en matière de demande d’asile est rare (Omidvar)
• 17 avril – Twitter : Les demandeurs d’asile de Gaza et du Soudan sont confrontés à des politiques préjudiciables et à des difficultés bureaucratiques (Omidvar)
• 22 Mars – Période de questions : On demande pourquoi les personnes qui fuient Gaza pour se rendre en Égypte sont informées par les fonctionnaires d’IRCC qu’elles doivent retourner à Gaza afin de remplir leurs formulaires de demande de VRT (Omidvar)
• 21 mars – SOCI : On demande si les modifications proposées au projet de loi 235 de la sénatrice Jaffer s’appliqueraient à tous les enfants (Petitclerc)
• 7 février – SOCI : On demande s’il y a un risque de traitement différent par rapport aux enfants qui retournent chez leurs parents et à ceux qui n’ont jamais quitté un organisme de protection de la jeunesse en ce qui concerne l’attribution de la citoyenneté (Petitclerc)
• 15 Janvier – Twitter : Diffusion d’un lien vers une page décrivant ce que la récente décision judiciaire concernant la Loi sur la citoyenneté du Canada signifie pour les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté (Omidvar)

Groupe progressiste du Sénat

Membres du SOCI

Wanda Thomas Bernard
(Nouvelle-Écosse)
Vice-présidente

Tracy Muggli
(Saskatchewan)

Profile du GPS

Le Groupe progressiste du Sénat (GPS) ne fonctionne pas comme un parti politique conventionnel. Il se gouverne plutôt lui-même au moyen d’un ensemble de principes directeurs et invite les sénateurs ayant les mêmes idées à se joindre à sa bannière.

Le GPS a été formé en 2019 comme ramification plus progressiste et non structurée du GSI. Le groupe ne dirige pas les votes.

Le GPS pense que les Canadiens ont la responsabilité commune de faire progresser le bien public, y compris de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Il considère le gouvernement comme une force positive pour l’avancement de l’intérêt public.

Activités récentes du groupe

• 17 mai 2023 – SOCI : On demande dans quelle mesure les mesures mises en place pour les réfugiés de la Syrie ont été couronnées de succès et comment IRCC prévoit réduire les délais d’attente pour les demandeurs d’asile (Cordy)

Groupe des Sénateurs canadiens

Membres du SOCI

Sharon Burey
(Ontario)

Floredeliz (Gigi) Osler
(Manitoba)

Profil du GSC

Le Groupe des sénateurs canadiens (GSC) a été créé en novembre 2019 par 11 sénateurs qui souhaitent moderniser davantage le Sénat et assurer son autonomie, tout en représentant activement les intérêts régionaux à la Chambre du Sénat et dans les comités.

Les membres du GSC agissent et votent de façon autonome. Il n’y a aucune attente, ni obligation, pour les membres de s’entendre sur tous les enjeux ou de voter en bloc. Chaque membre va continuer de travailler avec tous les sénateurs aux projets de loi et aux dossiers d’importance pour les Canadiens. 

Les sénateurs membres du GSC s’engagent à faire preuve d’ouverture et de transparence, à participer à des recherches approfondies et à des débats rigoureux, ainsi qu’à respecter les règles les plus strictes en matière de décorum dans la salle du Sénat.

Activités récentes du groupe

• 29 Mai – Débats : On demande si le gouvernement devrait demander un report du délai fixé au 19 juin pour apporter des correctifs au projet de loi C-71 (Quinn)
• 21 mars – SOCI : On demande comment le processus d’attribution de la citoyenneté plutôt que l’attribution automatique de la citoyenneté réglera la situation des jeunes adultes n’ayant pas la citoyenneté une fois qu’ils entrent dans le système juridique (Osler)

Non Affiliés

Membres du SOCI

Patrick Brazeau
(Québec - Repentigny)

Profil

Les sénateurs ne se sont affiliés à aucun groupe ou parti.

Activités récentes du groupe

• 21 novembre – Débats : On demande une motion afin que le Comité étudie le projet de loi C-71 (Gold)
• 12 décembre 2023 – Twitter : Le projet Humans In Flight et le fait que nous pouvons tous contribuer à régler la crise mondiale des réfugiés ont été évoqués (McPhedran)
• 28 juin 2023 – Twitter : On affirme que le Canada peut donner suite bien mieux à la crise des réfugiés rohingyas (McPhedran)
• 21 juin 2023 – Débats : On mentionne que les modifications apportées à la LIPR dans le budget de 2023 étaient substantielles et méritaient un examen approfondi. On souligne que les plafonds imposés au nombre de réfugiés peuvent entraîner l’exclusion de ceux qui ont le plus besoin de protection et que le recours accru à la prise de décisions assistée par l’IA dans le processus de demande d’asile est très préoccupant (McPhedran)
• 17 mai 2023 – SOCI : On demande comment une diminution du nombre de réfugiés admis aide les personnes désespérées qui ont besoin de venir au Canada et qui répondent à nos critères (McPhedran)