Renseignements importants pour les parents adoptifs – Avant de voyager

Deux processus permettront de conclure l’adoption internationale :

1. L’adoption proprement dite, régie par les lois du pays de naissance de l’enfant et celles de la province ou du territoire où vivent les parents adoptifs, ainsi que par les conventions internationales;
2. Le processus de citoyenneté ou d’immigration visant à amener l’enfant au Canada. Avant qu’un enfant adopté puisse être amené au pays, il doit répondre aux exigences en matière d’immigration et obtenir un visa de résident permanent ou encore il doit se conformer aux exigences en matière de citoyenneté et obtenir les titres de voyage appropriés.

Les parents adoptifs, à juste titre, veulent mener à terme les deux processus le plus rapidement possible. Les délais du processus d’immigration varient considérablement d’un pays à l’autre et même d’un cas à l’autre dans un même pays. Les familles canadiennes qui comptent adopter un enfant d’un autre pays doivent savoir que, même dans des conditions idéales, les deux processus nécessiteront ensemble au moins six à huit mois, du début à la fin. Selon le pays d’origine de l’enfant, il n’est pas inhabituel que le processus dure jusqu’à deux ans, voire plus longtemps.

Il y a des cas où l’enfant peut se voir refuser la citoyenneté ou un visa parce que les autorités ne sont pas certaines que les exigences de la loi, tant locale que provinciale, territoriale, canadienne ou internationale, soient remplies.

Les parents adoptifs doivent donc faire preuve de prudence. Chaque pays a ses propres règles.

Pour éviter des frais inutiles et des déceptions, vous ne devriez projeter de revenir au Canada avec votre enfant adopté que lorsque vous aurez la certitude que toutes les exigences en matière de citoyenneté ou d’immigration sont remplies.

Le gouvernement du Canada est résolu à protéger les droits des familles et des enfants. En vertu des conventions internationales, nous avons l’obligation de nous assurer que les enfants ne sont pas kidnappés, achetés ou vendus, ou enlevés à leur famille biologique sans le consentement légal des parents biologiques. Dans certains cas, il faudra des étapes supplémentaires dans le processus de citoyenneté ou d’immigration pour garantir que l’adoption sert véritablement l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les lois canadiennes précisent que les enfants doivent être protégés lorsqu’ils sont adoptés dans des pays étrangers. Dans certains pays, il peut falloir de longues enquêtes pour établir le statut d’un enfant, ce qui peut retarder l’entrée de l’enfant au Canada. Si les autorités découvrent qu’un enfant n’est pas offert à l’adoption, la demande de citoyenneté canadienne ou de visa de résident permanent sera refusée.

Pour obtenir un visa de résident permanent, l’enfant doit satisfaire à un certain nombre d’exigences en matière d’immigration, y compris se soumettre dans son pays d’origine à une visite médicale auprès d’un médecin autorisé par Citoyenneté et Immigration Canada. Le moment de la visite est un autre facteur qui, parfois, peut retarder le processus d’immigration.

Pour ces raisons, les parents adoptifs ne doivent pas oublier que le processus d’adoption et le processus de citoyenneté ou d’immigration sont distincts. Le deuxième processus peut être long et il se pourrait donc que vous vouliez revenir au Canada entre le parachèvement de l’adoption légale et le parachèvement du processus de citoyenneté ou d’immigration. Cela est particulièrement vrai lorsque l’adoption a lieu dans des pays qui n’ont pas de programme d’adoption bien établi avec le Canada. À ne pas oublier : il est obligatoire qu’un enfant ait obtenu la citoyenneté canadienne ou qu’un visa de résident permanent et les titres de voyage requis lui aient été délivrés par l’ambassade avant qu’il puisse être amené au Canada.