Processus d’immigration – Adoption internationale : Présenter une demande
Les provinces et les territoires sont responsables des adoptions au Canada. Vous devriez vous renseigner auprès de l’entité responsable de l’adoption internationale de votre province ou de votre territoire pour savoir si vous êtes admissible à l’adoption et pour connaître les exigences connexes auxquelles vous devez satisfaire. Mais d’abord, nous vous recommandons de lire tous les renseignements fournis dans la présente section pour savoir à quoi vous attendre.
Vous pouvez faire une demande pour parrainer votre enfant une fois
- le processus d’adoption est en cours et
- la province ou le territoire vous a envoyé une
- lettre d’entente
- lettre de non opposition
- lettre de non-intervention
Ensuite, vous pourrez présenter une demande de visa de résident permanent pour que votre enfant puisse venir au Canada.
Si vous adoptez en utilisant le processus d'immigration, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté pour votre enfant une fois qu’il
- arrivé au Canada et
- obtenu le statut de résident permanent
Le processus d’adoption doit être terminé pour que l’enfant puisse se voir attribuer la citoyenneté.
Parrainage de votre enfant adopté
Vous pouvez laisser le nom de l'enfant en blanc sur les formulaires de parrainage si aucun enfant à adopter ne vous a encore été proposé.
Lorsque vous demandez à parrainer un enfant en vue de l’adopter, n’oubliez pas que vous vous engagez à fournir à cet enfant tout le soutien ainsi que tous les soins dont il aura besoin. Vous êtes lié par cet engagement pour une période de 10 ans ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 25 ans, selon la première éventualité.
Si vous habitez au Québec, vous devez également satisfaire aux exigences en matière de parrainage d’Immigration Québec.
Parrainer plus d’un enfant
Vous devez présenter une demande distincte pour chaque enfant vous adoptez. Cela s’applique même si les enfants ont les mêmes parents.
Processus de demande de parrainage
Vous devez maintenant présenter une demande en ligne
À compter du 23 septembre 2022, il est maintenant obligatoire pour présenter une demande en ligne.
Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez obtenir une version de la demande dans un autre format (papier, braille ou gros caractères).
Le Guide d’instructions (IMM 5196), vous aidera à remplir correctement les formulaires.
Vous pourriez être en mesure de parrainer un enfant dès que vous décidez d’adopter, si vous savez de quel pays vous prévoyez adopter. Veuillez consulter l’entité responsable de l’adoption internationale de votre province ou de votre territoire avant de présenter une demande.
En signant votre demande, vous signez une entente selon laquelle vous vous engagez à fournir à l’enfant adopté le soutien dont il aura besoin pendant une période précise.
1. Présenter une demande en vue de parrainer
Vous avez besoin la Liste de contrôle des documents — Répondant [IMM 5287] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Utilisez votre liste de contrôle afin de vous assurer que tous les formulaires et documents nécessaires sont inclus.
- Téléchargez la liste de contrôle avec votre demande en ligne.
Votre bureau des visas peut aussi exiger des documents supplémentaires.
- Choisissez le bureau des visas responsable de votre région.
- Si vous ne savez pas quel bureau choisir, veuillez consulter la liste de pays et des bureaux correspondants.
- Télécharger les instructions et tous les documents supplémentaires avec votre demande en ligne.
Directives pour le bureau des visas approprié
Les documents suivants fournissent de plus amples renseignements concernant chaque bureau des visas.
- Abou Dhabi, Émirats arabes unis [IMM 3146] (PDF, 4,31Ko)
- Accra, Ghana [IMM 3100] (PDF, 4,59Ko)
- Ankara, Turquie [IMM 3103] (PDF, 4,51Ko)
- Beijing, Chine [IMM 3155] (PDF, 4,75Ko)
- Berlin, Allemagne [IMM 3056] (PDF, 4,59Ko)
- Bogota, Colombie [IMM 3063] (PDF, 4,48Ko)
- Bucarest, Roumanie [IMM 3106] (PDF, 4,86Ko)
- Buenos Aires, Argentine [IMM 3044] (PDF, 4,24Ko)
- Le Caire, Égypte [IMM 3011] (PDF, 4,22Ko)
- Colombo, Sri Lanka [IMM 3110] (PDF, 4,65Ko)
- Dakar, Sénégal [IMM 3068] (PDF, 4,40Ko)
- Dar es Salaam [IMM 3157] (PDF, 9,57Ko)
- Hong Kong, Chine [IMM 3019] (PDF, 4,70Ko)
- Islamabad, Pakistan [IMM 3020] (PDF, 1Mo)
- Kingston, Jamaïque [IMM 3021] (PDF, 4,63Ko)
- Kuala Lumpur, Malaisie [IMM 3123] (PDF, 4,39Ko)
- Kiev, Ukraine [IMM 3074] (PDF, 4,47Ko)
- Lima, Pérou [IMM 3125] (PDF, 4,37Ko)
- Londres, Angleterre [IMM 3023] (PDF, 4,36Ko)
- Manille, Philippines [IMM 3025] (PDF, 4,61Ko)
- Mexico, Mexique [IMM 3062] (PDF, 4,50Ko)
- Moscou, Russie [IMM 3075] (PDF, 6,04Ko)
- Nairobi, Kenya [IMM 3055] (PDF, 4,60Ko)
- New Delhi, Inde [IMM 3029] (PDF, 4,41Ko)
- Paris, France [IMM 3031] (PDF, 4,84Ko)
- Port of Spain, Trinité-et-Tobago [IMM 3033] (PDF, 4,38Ko)
- Port-au-Prince, Haïti [IMM 3061] (PDF, 5,39Ko)
- Pretoria, Afrique du Sud [IMM 3067] (PDF, 4,40Ko)
- Rabat, Maroc [IMM 3060] (PDF, 7,29Ko)
- Rome, Italie [IMM 3034] (PDF, 4,49Ko)
- São Paulo, Brésil [IMM 3134] (PDF, 4,33Ko)
- Séoul, Corée du Sud [IMM 3058] (PDF, 4,52Ko)
- Singapour, Singapour [IMM 3057] (PDF, 4,50Ko)
- Sydney, Australie [IMM 3038] (PDF, 4,38Ko)
- Tel-Aviv, Israël [MM 3039] (PDF, 4,56Ko)
- Tokyo, Japon [IMM 3041] (PDF, 4,35Ko)
- Vienne, Autriche [IMM 3042] (PDF, 4,55Ko)
- Varsovie, Pologne [IMM 3059] (PDF, 4,29Ko)
Le parrain doit
- télécharger et remplir ces formulaires PDF
- signer numériquement, avec la personne que vous parrainez (demandeur principal)
- Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement [IMM 1344] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Important : vous et la personne que vous parrainez devez tous les deux signer cette demande (s'ils ont moins de 18 ans, vous pouvez signer en leur nom)
- Évaluation de la situation financière [IMM 1283] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement [IMM 1344] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration concernant l’état de santé [IMM 0133] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Formulaires pour permettre à quelqu'un d'accéder à votre demande ou à vos informations - voyez Utilisation d'un représentant en immigration
- le parent ou le tuteur n’accompagnant pas télécharger, remplir et signer ce formulaire à la main, s’il y a lieu
- Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (s'ouvre dans un nouvel onglet), s’il y a lieu
- télécharger, remplir et signer ce formulaire à la main, s’il y a lieu. Votre conjoint de fait doit également signer le formulaire à la main.
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet), s’il y a lieu
La personne que vous parrainez (demandeur principal)
- les télécharger sur leur application en ligne
- signer électroniquement pour toute la demande, y compris celles de tout autre membre de la famille
2. Étapes à suivre pour la personne parrainée (ou si elle a moins de 18 ans, son tuteur ou vous en son nom)
Ouvrez une session ou créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne (ouvrira un nouvel onglet) .
Remplissez ces formulaires numériques en ligne :
- Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
- Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
- Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
La personne qui remplit les formulaires devra également télécharger les formulaires remplis et signés du parrain.
Si la personne parrainée est de moins de 18 ans, vous ou leur tuteur peut remplir les formulaires et de les signer en leur nom.
Recourir aux services d’un représentant en immigration
Si vous êtes un représentant, découvrez comment créer un compte et présenter une demande au nom de vos clients.
Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :
- soumettre le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) ou Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet) , qui jamais s’applique
- remplir le formulaire
- le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre représentant en immigration ou personne désignée de le faire également
- le joindre à votre demande en ligne
Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :
- ouvrir un compte portail en votre nom;
- signer numériquement la demande pour vous;
- se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :
- vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
- répondre à vos questions concernant les formulaires.
Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.
Spécifications de la photographie
Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre demande.
Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.
Problèmes techniques
Si vous avez des problèmes techniques pour présenter une demande, contactez-nous en utilisant le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Sélectionnez votre problème.
- Sous Parlez-nous de vous :
- Si vous n’avez pas de numéro identificateur unique de client, entrez 1111111111.
- Si vous n’avez pas encore soumis de demande, et que vous n’avez pas de numéro de demande, entrez 0000000.
- Sous Parlez-nous de votre problème technique :
- Précisez le programme dans le cadre duquel vous essayez de présenter une demande.
- Expliquez les problèmes que vous rencontrez.
- Téléversez des captures d’écran de votre compte qui nous montrent :
- la page et les champs qui posent problème;
- les messages d’erreur que vous recevez.
Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.
Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo
Les enfants adoptés au cours des 14 ans doivent donner les empreintes digitales et photo (biométrie) pour chaque demande de résidence permanente.
- Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
- Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
- Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.
Payez vos frais en ligne
Découvrez comment payer vos frais en ligne.
Présenter une demande en ligne
Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :
- répondu à toutes les questions;
- signer électroniquement votre demande et tous les formulaires (vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport);
- inclure votre reçu des frais de traitement;
- télécharger tous les documents à l’appui (vous devez inclure une copie du certificat de
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