Processus d’immigration – Adoption internationale : Présenter une demande

De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Les provinces et les territoires sont responsables des adoptions au Canada. Vous devriez vous renseigner auprès de l’entité responsable de l’adoption internationale de votre province ou de votre territoire pour savoir si vous êtes admissible à l’adoption et pour connaître les exigences connexes auxquelles vous devez satisfaire. Mais d’abord, nous vous recommandons de lire tous les renseignements fournis dans la présente section pour savoir à quoi vous attendre.

Vous pouvez faire une demande pour parrainer votre enfant une fois

• le processus d’adoption est en cours et
• la province ou le territoire vous a envoyé une
  • lettre d’entente
  • lettre de non opposition
  • lettre de non-intervention

Ensuite, vous pourrez présenter une demande de visa de résident permanent pour que votre enfant puisse venir au Canada.

Si vous adoptez en utilisant le processus d'immigration, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté pour votre enfant une fois qu’il

• arrivé au Canada et
• obtenu le statut de résident permanent

Le processus d’adoption doit être terminé pour que l’enfant puisse se voir attribuer la citoyenneté.

Parrainage de votre enfant adopté

Vous pouvez laisser le nom de l'enfant en blanc sur les formulaires de parrainage si aucun enfant à adopter ne vous a encore été proposé.

Lorsque vous demandez à parrainer un enfant en vue de l’adopter, n’oubliez pas que vous vous engagez à fournir à cet enfant tout le soutien ainsi que tous les soins dont il aura besoin. Vous êtes lié par cet engagement pour une période de 10 ans ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 25 ans, selon la première éventualité.

Si vous habitez au Québec, vous devez également satisfaire aux exigences en matière de parrainage d’Immigration Québec.

Processus de demande de parrainage

Le Guide d’instructions (IMM 5196), vous aidera à remplir correctement les formulaires.

Vous pourriez être en mesure de parrainer un enfant dès que vous décidez d’adopter, si vous savez de quel pays vous prévoyez adopter. Veuillez consulter l’entité responsable de l’adoption internationale de votre province ou de votre territoire avant de présenter une demande.

En signant votre demande, vous signez une entente selon laquelle vous vous engagez à fournir à l’enfant adopté le soutien dont il aura besoin pendant une période précise.

1. Présenter une demande en vue de parrainer

Vous avez besoin la Liste de contrôle des documents — Répondant [IMM 5287] (PDF, 6,94 Ko) 

• Utilisez votre liste de contrôle afin de vous assurer que tous les formulaires et documents nécessaires sont inclus.
• Téléchargez la liste de contrôle avec votre demande en ligne.

Votre bureau des visas peut aussi exiger des documents supplémentaires.

• Choisissez le bureau des visas responsable de votre région.
• Si vous ne savez pas quel bureau choisir, veuillez consulter la liste de pays et des bureaux correspondants.
• Télécharger les instructions et tous les documents supplémentaires avec votre demande en ligne.

Le parrain doit

• télécharger et remplir ces formulaires PDF
• signer numériquement, avec la personne que vous parrainez (demandeur principal)
  • Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement [IMM 1344] (PDF, 7,69 Ko)
    • Important : vous et la personne que vous parrainez devez tous les deux signer cette demande (s'ils ont moins de 18 ans, vous pouvez signer en leur nom)
  • Évaluation de la situation financière [IMM 1283] (PDF, 1,24 Mo)
• Déclaration concernant l’état de santé [IMM 0133] (PDF, 3,0 Mo)
  • Formulaires pour permettre à quelqu'un d'accéder à votre demande ou à vos informations - voyez Utilisation d'un représentant en immigration
• le parent ou le tuteur n’accompagnant pas télécharger, remplir et signer ce formulaire à la main, s’il y a lieu
  • Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (PDF, 1,61 Mo), s’il y a lieu
• télécharger, remplir et signer ce formulaire à la main, s’il y a lieu. Votre conjoint de fait doit également signer le formulaire à la main.
  • Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 2,08 Mo), s’il y a lieu

La personne que vous parrainez (demandeur principal)

• les télécharger sur leur application en ligne
• signer électroniquement pour toute la demande, y compris celles de tout autre membre de la famille

2. Étapes à suivre pour la personne parrainée (ou si elle a moins de 18 ans, son tuteur ou vous en son nom)

Ouvrez une session ou créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne (ouvrira un nouvel onglet) .

Remplissez ces formulaires numériques en ligne :

• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) 
• Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
• Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)

La personne qui remplit les formulaires devra également télécharger les formulaires remplis et signés du parrain.

Recourir aux services d’un représentant en immigration

Si vous êtes un représentant, découvrez comment créer un compte et présenter une demande au nom de vos clients.

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

• soumettre le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 6,48 Ko) ou Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (PDF, 2,7 Mo), qui jamais s’applique
• remplir le formulaire
• le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre représentant en immigration ou personne désignée de le faire également
• le joindre à votre demande en ligne

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

• ouvrir un compte portail en votre nom;
• signer numériquement la demande pour vous;
• se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

• vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
• répondre à vos questions concernant les formulaires.

Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Spécifications de la photographie

Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre demande.

Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail de demande de résidence permanente en ligne, contactez-nous en utilisant le formulaire web :

• à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
• dans la boîte de texte, indiquez le programme sous lequel vous postulez.
• Fournissez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
  • La page qui vous pose problème;
  • Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.

Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.

Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo

Les enfants adoptés au cours des 14 ans doivent donner les empreintes digitales et photo (biométrie) pour chaque demande de résidence permanente.

• Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
• Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
• Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.

Payez vos frais en ligne

Découvrez comment payer vos frais en ligne.

Présenter une demande en ligne

Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

• répondu à toutes les questions;
• signer électroniquement votre demande et tous les formulaires (vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport);
• inclure votre reçu des frais de traitement;
• télécharger tous les documents à l’appui (vous devez inclure une copie du certificat de