Demander la citoyenneté : Forces armées canadiennes
Vous pouvez maintenant choisir de recevoir un certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique) ou un certificat sur papier. Dans votre formulaire de demande :
- sélectionnez le type de certificat souhaité;
- assurez vous d’indiquer une adresse de courriel, si vous souhaitez obtenir un certificat électronique.
Demandes présentées avant le 4 janvier 2023
Nous offrons la possibilité de recevoir un certificat électronique à certaines personnes qui ont présenté leur demande avant le 4 janvier 2023.
Si nous vous offrons cette possibilité :
- vous recevrez une invitation par courriel;
- vous pourrez accepter ou refuser l’invitation.
- Si vous acceptez l’invitation, veuillez suivre les instructions fournies dans le courriel pour connaître les prochaines étapes.
- Si vous refusez l’invitation, vous recevrez un certificat de citoyenneté papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) (si votre demande est approuvée).
Vous recevrez seulement un certificat électronique si :
- vous acceptez l’invitation;
- vous êtes admissible à la citoyenneté canadienne (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
- nous approuvons votre demande;
- vous prêtez le serment de citoyenneté;
- Si vous n’êtes pas tenu de prêter serment (s’ouvre dans un nouvel onglet) , votre certificat sera disponible peu de temps après que nous eûmes avons approuvé la demande.
- vous nous transmettez le formulaire de serment ou d’affirmation solennelle dûment signé.
- Nous joindrons le formulaire à l’invitation à la cérémonie de citoyenneté ou vous le remettrons au cours de celle-ci.
Nous ne pouvons pas garantir l’approbation de votre demande ni le traitement accéléré de celle ci.
Si votre demande est accueillie, ce certificat prouvera que vous avez la citoyenneté canadienne.
Si vous êtes un membre actuel ou étiez un membre des Forces armées canadiennes (FAC), vous pouvez demander la citoyenneté au moyen d’un processus accéléré.
Ce processus accéléré nous permet de traiter plus rapidement les demandes de citoyenneté des :
- résidents permanents qui servent dans les FAC;
- des militaires étrangers participant à un programme d’échange avec les FAC.
Vous pouvez opter pour ce processus de demande si vous êtes ou étiez :
- un membre des FAC;
- un militaire étranger qui est ou a été affecté ou détaché auprès des FAC.
Admissibilité
Pour être admissible, vous devez :
- remplir toutes les conditions habituelles qui régissent la présentation d’une demande de citoyenneté (à l’exception de l’obligation en matière de résidence);
- avoir servi dans ou avec les FAC pendant trois ans (1 095 jours) au cours des six ans (2 190 jours) précédant la date de votre demande;
- avoir rempli votre obligation de présenter une déclaration de revenu pour quatre des années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont immédiatement précédé la date de votre demande.
Si vous n’êtes plus membre des FAC, vous devez en avoir été libéré honorablement. Si vous avez été libéré pour un motif qui n’était pas honorable, vous n’êtes pas autorisé à présenter une demande au moyen du processus accéléré.
Si vous étiez un militaire étranger affecté ou détaché auprès des FAC, vous n’avez pas besoin :
- d’être résident permanent;
- de remplir l’obligation de déclaration de revenu.
Exception liée à la résidence
Si vous avez servi pendant un an de moins que ce qui est exigé normalement pour la citoyenneté, vous pourriez quand même être admissible. Le temps passé dans les FAC est utilisé plutôt que le temps passé au Canada dans le calcul pour la résidence.
Vous pouvez prendre en compte le temps passé dans la Force régulière ou la Force de réserve, peu importe que vous ayez été rémunéré ou non comme militaire à temps plein. Vous pouvez tenir compte de votre temps non rémunéré pourvu que vous ayez été toujours membre des FAC.
En vedette
Liens connexes
Formulaire de demande
Détails de la page
- Date de modification :