Demandeurs de citoyenneté mineurs (moins de 18 ans)

Il existe 2 types de demandes de citoyenneté pour les mineurs : mineur 5(2) et mineur 5(1). Assurez-vous de connaître la différence et de choisir le formulaire de demande qui s’applique à votre situation.

Mineur 5(2)

Mineur ayant :

un parent canadien; ou
un parent qui présente une demande de citoyenneté en même temps.

Frais	100 $
Peut présenter une demande en ligne	Oui pour la plupart des demandeurs Présenter une demande de citoyenneté canadienne en ligne
Peut présenter une demande papier	Oui Utilisez la trousse de demande pour les mineurs 5(2).
A la résidence permanente	Oui
Doit passer l’examen pour la citoyenneté et respecter les exigences relatives aux langues officielles	Non
Doit avoir été effectivement présent au Canada pendant 3 des 5 dernières années	Non
Doit avoir produit des déclarations d’impôts	Non
Doit prêter le serment de citoyenneté	Oui, si âgé de 14 ans ou plus
Doit signer la demande	Oui Un parent ou un tuteur légal ayant la garde du mineur doit signer. Les mineurs de 14 ans ou plus doivent également signer.

Mineur 5(1)

Mineur n’ayant pas :

de parent canadien; ou
de parent qui présente une demande de citoyenneté en même temps.

Frais	100 $
Peut présenter une demande en ligne	Oui pour la plupart des demandeurs Présenter une demande de citoyenneté canadienne en ligne
Peut présenter une demande papier	Oui Utilisez la trousse de demande pour les mineurs 5(1).
A la résidence permanente	Oui
Doit passer l’examen pour la citoyenneté et respecter les exigences relatives aux langues officielles	Non
Doit avoir été effectivement présent au Canada pendant 3 des 5 dernières années	Oui
Doit avoir produit des déclarations d’impôts	Oui, au besoin Vérifiez si le mineur doit produire des déclarations d’impôts.
Doit prêter le serment de citoyenneté	Oui, si âgé de 14 ans ou plus
Doit signer la demande	Oui Un parent, un tuteur légal ayant la garde du mineur ou une personne autorisée à agir en son nom doit signer. S’il n’y a personne qui peut présenter une demande en son nom, le mineur peut demander une dispense (exemption) pour cette exigence. Les mineurs de 14 ans ou plus doivent également signer.

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Date de modification :: 2023-09-15