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Les nouveaux arrivants au Canada et l’ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un soutien financier au moyen de prestations, crédits, et programmes.

Ce que vous devez savoir au sujet de l’impôt sur le revenu et des paiements de prestations lorsque vous êtes un nouvel arrivant au Canada ou que vous produisez votre déclaration de revenus pour la première fois. Cette page s’adresse également à vous si vous êtes au Canada depuis quelques années, si vous habitez au Canada pendant une partie de l’année ou si vous n’avez pas gagné de revenu au Canada.

Qui sont les nouveaux arrivants selon l’Agence

Qu’est-ce que l’Agence du revenu du Canada? 

L’Agence du revenu du Canada est un organisme gouvernemental responsable de la perception des impôts et de l’administration de divers paiements du gouvernement.

L’Agence du revenu du Canada considère que vous êtes un nouvel arrivant au Canada pour la première année où vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu.

Les nouveaux arrivants au Canada peuvent faire une demande afin de recevoir des paiements de prestations et de crédits, y compris des paiements provinciaux et territoriaux, avant même de produire leur déclaration de revenus pour la première fois. Ces paiements vous fourniront un soutien supplémentaire pour votre vie au Canada.

Pour comprendre vos obligations fiscales et déterminer si vous devez faire une demande de paiements de prestations et de crédits, il est important de connaître votre statut de résidence et votre statut d’immigrant.

Statut de résidence

Impôt pour les étudiants internationaux qui étudient au Canada

Si vous êtes un étudiant international qui étudie au Canada, vous devrez peut-être produire votre déclaration de revenus au Canada. Votre statut de résidence déterminera la façon dont vous serez imposé au Canada.

Apprenez-en davantage au sujet de l’impôt pour les étudiants étrangers qui étudient au Canada.

Au Canada, vos obligations fiscales dépendent de votre statut de résidence. Le fait de connaître votre statut de résidence vous aidera à comprendre si vous devez produire votre déclaration de revenus et à quel moment vous pourriez commencer à recevoir des paiements de prestations et crédits, y compris des paiements provinciaux et territoriaux connexes.

Pour en savoir plus : Déterminer votre statut de résidence.

Vous devenez un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous avez établi assez de liens de résidence au Canada. Pour la plupart des nouveaux arrivants, cela commence le premier jour où vous vivez au Canada.

En tant que résident du Canada, vous et votre famille pouvez commencer à recevoir des paiements de prestations et de crédits, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), avant même de produire votre déclaration de revenus pour la première fois.

Votre statut de résidence au Canada peut changer d’une année à l’autre. Cela peut dépendre de la durée et de la raison de votre séjour, si vous partez temporairement ou de façon permanente, ou si vous vivez à l’extérieur du Canada pendant une partie de l’année.

Il est important de tenir l’Agence au courant de votre statut de résidence pour vous assurer que vous recevez les bons paiements de prestations et de crédits auxquels vous avez droit. 

Qu’est-ce qu’on entend par « liens de résidence »

Le facteur le plus important pour déterminer votre statut de résidence au Canada est de savoir si vous avez établi et maintenu des liens de résidence importants avec le Canada.

Les liens de résidence importants au Canada comprennent :

Les liens de résidence secondaires qui peuvent être pertinents comprennent :

  • des biens personnels, comme une voiture ou des meubles;
  • les liens sociaux, comme l’adhésion à des associations récréatives ou à des regroupements ethnoculturels;
  • des liens économiques, comme des cartes de crédit au Canada ou des comptes bancaires auprès d’une banque Canadienne;
  • un permis de conduire canadien;
  • un passeport canadien;
  • une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Les renseignements ci-dessus sont de nature générale. Pour en savoir plus sur les liens de résidence, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d’un particulier.

Obtenez de l’aide pour déterminer votre statut de résidence.

Si vous avez besoin de l’aide de l’Agence pour déterminer votre statut de résidence, veuillez remplir le formulaire qui s’applique à votre situation :

Formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (entrée au Canada)

Formulaire NR73, Détermination du Statut de Résidence (départ du Canada)

Conventions fiscales

Le Canada a des accords fiscaux, communément appelés conventions fiscales, avec de nombreux pays, qui visent à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale. Apprenez-en davantage sur les conventions fiscales.

Statut d’immigrant

Votre statut d’immigrant et vos obligations en matière de production de déclarations de revenus : Votre statut d’immigrant vous indique si vous pouvez vivre, travailler ou étudier au Canada. Il reflète les raisons pour lesquelles vous êtes au Canada et la durée de votre séjour. Contrairement à votre statut de résidence, il ne vous indique pas vos obligations fiscales.

Votre statut d’immigrant et les paiements du gouvernement : Pour recevoir des paiements de prestations et de crédits, y compris les paiements provinciaux et territoriaux connexes, vous devez être un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu. Pour certains paiements, vous avez également besoin d’un statut d’immigrant valide.

En tant que nouvel arrivant au Canada, votre statut d’immigrant pourrait être :

Résident permanent :

  • Les particuliers qui ont obtenu le statut de résident permanent, y compris les détenteurs de carte de résident permanent ou ceux qui ont reçu une confirmation de résidence permanente (document IMM5292 ou IMM5688) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Personne protégée (réfugiée) :

  • Les particuliers qui ont obtenu le statut de personne protégée par IRCC ou la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Remarque : Les demandeurs du statut de réfugié, ceux qui sont en train de présenter une demande de statut de réfugié, peuvent être des résidents aux fins de l’impôt, mais ils ne sont pas titulaires d’un permis de statut d’immigrant valide jusqu’à ce que leur demande soit approuvée.

Résident temporaire :

  • Les particuliers qui détiennent des permis, comme des permis d’études, des permis de travail, des fiches de visiteur et des permis de résidence temporaire, émis par IRCC;
  • Les particuliers qui conservent leur statut de résident temporaire en demandant la prolongation de leur permis avant l’expiration de celui-ci.

L’Agence utilise vos statuts d’immigrant et de résidence pour déterminer si vous êtes admissible aux paiements du gouvernement et quand vous pouvez commencer à les recevoir. Par exemple, un résident temporaire peut commencer à recevoir le paiement de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) le 19e mois où il habite au Canada, à condition qu’il continue de détenir un permis valide et qu’il réponde à tous les autres critères d’admissibilité. Assurez-vous d’informer l’Agence si votre permis de résidence temporaire est renouvelé afin de continuer à recevoir les paiements.

Pour en savoir plus : Types de documents de statut d’immigrant

Régime fiscal canadien

Dates limites et dates de paiement

Connaître les dates importantes peut aider à prévenir les paiements manqués et les frais d’intérêt. Apprenez-en davantage sur les dates limites et dates de paiement.

Le régime fiscal canadien est administré par l’Agence du revenu du Canada, qui administre les impôts, les prestations et les programmes connexes pour le gouvernement du Canada pour la plupart des provinces et des territoires. Une année d’imposition couvre l’année civile du 1er janvier au 31 décembre. Votre déclaration de revenus complétée est habituellement dû au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

Chaque année, vous pouvez déterminer votre obligation fiscale en remplissant une déclaration de revenus et de prestations et en l’envoyant à l’Agence. Dans la déclaration, vous :

  • déclarez votre revenu et demandez vos déductions;
  • calculez votre impôt fédéral, provincial ou territorial;
  • déterminez si vous récupérez de l’argent ou si vous devez de l’impôt, selon que suffisamment d’impôt a été retenu sur votre paie au cours de l’année.

En tant que résident du Canada aux fins de l’impôt, vous êtes tenu par la loi de payer un montant d’impôt chaque année en fonction de votre revenu et de votre situation personnelle.

Lorsque vous avez un emploi, votre employeur déduira habituellement l’impôt directement de ce qu’il vous paie. L’assurance-emploi et les fournisseurs de services de pension feront de même. Cela signifie que vous avez payé vos impôts à l’avance ou, s’il y a lieu, que vous avez moins à payer lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Chaque année, avant de devoir faire vos impôts, votre employeur ou un autre payeur vous fournira, à vous et à l’Agence, des feuillets d’impôt. Ces feuillets indiquent votre revenu, vos déductions et les montants versés à l’Agence en votre nom. Vous avez besoin de vos feuillets d’impôt pour faire vos impôts, c’est-à-dire remplir et produire votre déclaration de revenus.

Conservez tous vos documents à l’appui pendant au moins six ans après avoir produit votre déclaration. Si l’Agence choisit d’examiner votre déclaration, vous devrez les fournir afin d’appuyer vos demandes.

L’économie clandestine

L’économie clandestine inclut toute activité non déclarée pour les fins de l’impôt sur le revenu ou de la TPS/TVH. Cela est parfois appelé « travailler au noir » et peut comprendre des revenus non déclarés ou sous-déclarés provenant de ce qui suit :

  • les pourboires et gratifications reçus en plus de votre revenu normal;
  • le revenu d’emploi non déclaré sur un feuillet d’impôt;
  • le revenu d’entreprise non déclaré sur un feuillet d’impôt, y compris les travailleurs indépendants qui fournissent des services sans numéro d’entreprise inscrit;
  • gagner un revenu supplémentaire en plus de votre travail à temps plein (par exemple, en louant une chambre ou en fournissant un service de covoiturage);
  • les cartes-cadeaux ou les cadeaux reçus à titre de paiement ou d’incitatifs;
  • le paiement en espèces pour des produits ou services;
  • l’échange de biens ou de services (troc avec une autre personne ou entreprise).

En règle générale, le revenu que vous gagnez est imposable et doit être déclaré dans votre déclaration de revenus, même si vous ne recevez pas de feuillet T4 et que l’activité n’est pas votre principale source de revenus.

Vous travaillez illégalement au Canada si vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale temporaire ou de permis de travail et que vous ne pouvez pas en obtenir.

Obtenez des paiements du gouvernement

Les paiements de prestations et de crédits vous aident à obtenir de l’argent supplémentaire pour vous et votre famille. Vous pourriez être admissible à recevoir ces paiements dès votre arrivée au Canada, même avant de produire votre déclaration de revenus pour la première fois.

Chaque prestation et chaque crédit a son propre but et ses propres exigences :

  • certains nécessitent une demande, tandis que d’autres sont calculés automatiquement lorsque vous produisez votre déclaration de revenus chaque année;
  • les paiements peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels;
  • certains sont des déductions dans votre déclaration de revenus qui aident à réduire le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez payer;
  • certains paiements fournissent un montant unique en fonction du revenu annuel de votre famille, tandis que d’autres fournissent le même montant pour toutes les personnes admissibles.

Commencez à recevoir des paiements, même avant de produire votre première déclaration de revenus

En tant que nouvel arrivant au Canada, vous n’êtes pas tenu de produire votre déclaration de revenus avant l’année suivant laquelle vous êtes devenu un résident aux fins de l’impôt. Par exemple, si vous êtes arrivé en 2024, vous ne serez pas tenu de produire votre déclaration de revenus pour 2024 avant le 30 avril 2025.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pouvez faire une demande de paiements de prestations et crédits dès que vous arrivez au Canada. Remplissez l’un des formulaires suivants :

Renseignements que vous devrez fournir

Au moment de faire une demande de paiements de prestations et de crédits, l’Agence peut vous demander des renseignements sur :

  • votre état civil;
  • votre date d’entrée au Canada;
  • votre statut d’immigrant;
  • une preuve de naissance pour vos enfants;
  • le revenu de toutes provenances de vous et votre époux ou conjoint de fait jusqu’à deux ans avant votre arrivée au Canada.

Ces renseignements sont utilisés pour calculer les montants de vos paiements de prestations et de crédits afin que vous puissiez commencer à recevoir des paiements dès que vous êtes un résident du Canada, même avant de produire une déclaration de revenus.

Si l’un de vos documents est dans une langue autre que l’anglais ou le français, vous devrez fournir une copie des documents originaux ainsi qu’une traduction acceptable.

Si vous avez gagné de l’argent hors du Canada avant de devenir un résident, vous n’aurez pas à payer d’impôt canadien sur ce revenu.

Continuer à recevoir des paiements

Dans la plupart des cas, l’Agence calcule automatiquement le montant de vos prestations et de vos crédits lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Toutefois, si vous avez fait une demande et que vous recevez des paiements de prestations et de crédits, vous pouvez prendre certaines actions pour continuer à recevoir vos paiements à temps. 

Produisez votre déclaration de revenus à temps, chaque année.

L’Agence utilise votre déclaration de revenus chaque année pour calculer vos paiements de prestations et de crédits, même si vous ne devez pas d’impôt, si vous êtes exonéré d’impôt ou si vous n’avez aucun revenu à déclarer.

En tant que résidents aux fins de l’impôt sur le revenu, vous et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, avez jusqu’au 30 avril pour produire votre déclaration de revenus pour l’année précédente. Si vous, votre époux ou votre conjoint de fait êtes un travailleur indépendant, la date limite pour produire votre déclaration de revenus est le 15 juin.

Si vous habitez au Québec, vous devez également produire une déclaration de revenus provinciale chaque année auprès de Revenu Québec.

Renseignez-vous sur quand  et sur comment vous préparer à produire votre déclaration de revenus.

Produisez votre première déclaration de revenus

En tant que nouvel arrivant au Canada, il y a des considérations fiscales importantes dont vous devriez être au courant lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. En plus de demander des déductions, des crédits et des dépenses, consultez la section Remplir votre déclaration pour les nouveaux arrivants pour en savoir plus sur :

  • les biens que vous possédiez avant votre arrivée au Canada;
  • le crédit fédéral pour impôt étranger;
  • le revenu exonéré en vertu d’une convention.

Gardez vos renseignements personnels à jour

Les paiements de prestations et de crédits dépendent de votre situation. Il est donc important d’informer l’Agence dès que possible s’il y a un changement. Par exemple, lorsqu’un enfant quitte votre garde, si vous quittez le Canada, ou si votre permis de résident temporaire expire, car il doit être renouvelé et tenu à jour pour que vous puissiez continuer à recevoir des paiements. 

Mettez à jour votre permis de résidence temporaire.

Pour continuer à obtenir les paiements de l’ACE, vous ou votre époux ou conjoint de fait, si vous en avez un, devez conserver un statut juridique continu au Canada. Pour éviter de retarder les paiements de prestations et de crédits auxquels vous avez droit, vous devez envoyer à l’Agence votre nouveau permis de résidence temporaire délivré par IRCC avant l’expiration de votre permis actuel. Si le permis expire, vos paiements cesseront.

Si vous avez présenté une demande de prolongation de votre permis avant l’expiration de votre permis actuel, mais que vous n’avez pas encore reçu de décision d’IRCC, vous êtes considéré comme ayant conservé votre statut et êtes admissible à recevoir l’ACE jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

Pour éviter toute interruption de vos paiements, envoyez votre nouveau permis ou une preuve que vous avez maintenu votre statut à l’Agence. Vous pouvez le faire en ligne à l’aide de Mon dossier ou en envoyant une copie du formulaire à votre centre fiscal.

Déclarez le revenu d’un époux ou d’un conjoint de fait non-résident

Si vous recevez l’ACE et que votre époux ou conjoint de fait était un non-résident du Canada pour la totalité ou une partie de l’année, vous devez déclarer son revenu, de toutes provenances, qui n’a pas été déclaré dans une déclaration de revenus canadienne. Cela est nécessaire, car l’ACE est calculée basée sur votre revenu familial net.

Remplissez le formulaire CTB9, Revenus de l’époux ou conjoint de fait non résident pour les prestations canadiennes pour enfants.

Paiements que vous pouvez recevoir après avoir fait vos impôts

Différentes façons de produire votre déclaration de revenus

En ligne

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne à l’aide d’un logiciel d’impôt homologué IMPÔTNET. Le logiciel transmettra directement votre déclaration de revenus complétée à l’Agence. Le traitement prend habituellement deux semaines. Il y a une variété de logiciels d’impôt et d’applications Web disponibles et certains sont gratuits.

En format papier

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus sur papier. Assurez-vous que vous avez obtenu la trousse d’impôt sur le revenu qui vous convient. Une fois que vous l’avez remplie, apprenez-en plus sur l’endroit où vous pouvez envoyer votre déclaration papier. Le traitement prend habituellement huit semaines.

Demandez des déductions et crédits dans votre déclaration de revenus

Lorsque vous faites vos impôts, vous pouvez demander des déductions pour réduire le revenu sur lequel vous êtes imposé et des crédits pour réduire le montant d’impôt que vous pourriez devoir payer.

Demandez des crédits et d’autres allocations :

Déclarez vos dépenses

Le fait de déclarer des dépenses dans votre déclaration de revenus peut réduire le montant de l’impôt sur le revenu que vous pourriez devoir.

Les dépenses courantes réclamées par les nouveaux arrivants comprennent ce qui suit :

Pour tous les types de déductions que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus, consultez : Toutes les déductions, tous les crédits et toutes les dépenses.

Gérez vos renseignements avec l’Agence

Pour tous les services numériques offerts par l’Agence, consultez la page Services numériques aux particuliers.

Services offerts aux personnes handicapées

Apprenez-en plus sur les services de l'ARC pour les personnes handicapées

Formulaires et guides

Pour voir tous les formulaires et les guides, allez à la page Formulaires et publications.

Multimédia

Webinaire : Nouveaux arrivants au Canada

Vous venez d’arriver au Canada? Apprenez-en plus sur les avantages de faire vos impôts.

Vidéo : Prestations et crédits pour les nouveaux arrivants au Canada

Cette vidéo présente des renseignements à l’intention des nouveaux arrivants au Canada. On y parle de l’importance de produire sa déclaration de revenus, des prestations et des crédits offerts et de la façon d’obtenir de l’aide pour ses impôts. Disponible en :

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Infographie : Prestations et crédits pour les nouveaux arrivants

Vous venez d’arriver au Canada? Vous pourriez avoir droit à des prestations et à des crédits. Disponible en :

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Possibilités d’emploi

Une carrière à l’Agence fournit une possibilité de se joindre à l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada. Assurez-vous d’utiliser l’autodéclaration si vous êtes membre d’un groupe d’équité en matière d’emploi lorsque vous postulez à un emploi de la fonction publique.

Les étudiants en situation de handicap peuvent présenter une demande d’emploi au sein de la fonction publique par l’intermédiaire du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant. 

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