Présenter une demande de citoyenneté canadienne en ligne : Mineurs (moins de 18 ans)

Les demandes de citoyenneté pour les mineurs (moins de 18 ans) sont disponibles dans notre demande en ligne. Avant de commencer, assurez-vous de bien comprendre les différents types de demandes et la façon de présenter une demande.

Sur cette page

• Qui peut présenter une demande en ligne?
  • Demande pour mineur 5(2)
  • Demande pour mineur 5(1)
• Comment présenter une demande en ligne pour un mineur
  • Si vous présentez une demande pour la personne mineure
  • Si vous êtes une personne mineure présentant une demande pour vous-même

Qui peut présenter une demande en ligne?

Un mineur peut devenir citoyen canadien en utilisant la demande pour mineur 5(2) ou 5(1). La demande que vous devez choisir dépend de la situation du mineur et de votre situation (en tant que personne qui présente la demande au nom du mineur).

Demande pour mineur 5(2)

Utilisez cette demande si vous présentez une demande pour un mineur qui a :

•  un parent canadien; ou
•  un parent qui présente une demande de citoyenneté en même temps.

Pour présenter une demande au nom du mineur :

• vous devez être le parent ou le tuteur légal du mineur;
• si vous êtes le parent du mineur, vous devez être son parent biologique ou adoptif.

Vérifiez toutes les exigences liées à une demande pour mineur 5(2)

Demande pour mineur 5(1)

Utilisez cette demande si vous présentez une demande pour un mineur qui n’a pas :

•   de parent canadien; ou
•  de parent qui présente une demande de citoyenneté en même temps que.

Pour présenter une demande pour le mineur, vous :

• devez avoir la garde du mineur ou pouvoir agir légalement en son nom;
• devez fournir la copie d’un document qui prouve votre relation avec le mineur;
• n’avez pas besoin d’être citoyen canadien.

Si vous êtes mineur et que personne ne peut présenter de demande en votre nom, vous pouvez présenter une demande en ligne vous-même.

Vérifiez toutes les exigences liées à une demande pour mineur 5(1)

Comment présenter une demande pour un mineur

Renseignez-vous sur la manière de présenter une demande en ligne :

• si vous présentez une demande pour une personne mineure; ou
• si vous êtes une personne mineure présentant une demande pour vous-même

Si vous présentez une demande pour une personne mineure

Si vous présentez une demande pour une personne mineure (à titre de parent ou de tuteur légal), suivez les étapes suivantes :

1. Consultez les critères d’admissibilité pour vérifier :
   • que la personne mineure est admissible à la citoyenneté canadienne; et
   • que vous pouvez présenter une demande en ligne pour le mineur.
2. Si le mineur et vous-même êtes admissibles, commencez une demande en ligne.
3. Dans le compte, créez et remplissez la demande pour mineur 5(2) ou 5(1).
   • Vous :
     • pouvez présenter une demande pour un maximum de 20 mineurs par compte;
     • devez signer et dater la demande du mineur;
     • pouvez présenter une demande pour le mineur sans le faire pour vous-même.
   • Le mineur doit aussi signer et dater sa demande s’il est âgé de 14 à 17 ans.

Présenter une demande en ligne en tant que famille ou groupe

Renseignez-vous sur la manière de présenter une demande en ligne en tant que famille ou groupe si :

• le mineur et vous-même demandez la citoyenneté ensemble;
• vous présentez une demande pour au moins 1 mineur avec au moins 1 autre adulte.
  • Une personne mineure ne peut être rattachée qu’à un seul compte adulte à la fois.

Si vous êtes une personne mineure présentant une demande pour vous-même

Vous pouvez uniquement présenter une demande en ligne à titre de mineur pour vous-même si :

• vous présentez une demande pour mineur 5(1); et
• vous n’avez personne pouvant présenter la demande pour vous (comme un parent, un tuteur légal ou une personne pouvant agir légalement en votre nom).

Dans une telle situation, vous devez présenter une demande en ligne vous-même. Cela signifie que vous ne pouvez pas :

• partager votre compte en ligne avec d’autres personnes;
• inviter d’autres personnes à présenter une demande avec vous (avec des comptes distincts).

Comment présenter une demande en ligne pour un mineur 5(1)

Suivre les étapes suivantes :

1. Vérifiez si vous pouvez présenter une demande en ligne pour mineur 5(1).
2. Si vous êtes admissible, commencez une demande en ligne.
3. Dans votre compte :
   • sélectionnez « Créer une demande »
   • sélectionnez « Mineur qui n’a pas un parent canadien ou un parent qui présente une demande de citoyenneté en même temps »
   • indiquez votre nom et votre date de naissance
   • sélectionnez « Le mineur n’a pas accès à une personne ayant la garde du mineur ou étant autorisée à agir en son nom » à la question « Le demandeur mineur »
4. Remplissez le formulaire de la demande.
5. Payez les frais en ligne (100 $) et téléversez le reçu sur votre compte.
6. Sur la page de signature de votre compte en ligne :
   • cochez la case de renonciation (en cochant cette case, vous demandez à présenter seul votre demande)
   • signez et datez la demande si vous avez entre 14 et 17 ans
7. Soumettez la demande.

Après réception de votre demande, nous vous ferons savoir si nous :

• avons besoin d’autres documents justificatifs;
• approuvons ou rejetons votre demande pour présenter une demande seul.
  • En cas d’approbation, vous pouvez continuer avec votre demande en ligne pour vous-même.
  • En cas de rejet, nous arrêterons le traitement de la demande jusqu’à ce qu’une personne admissible puisse présenter une demande en votre nom.

Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas présenter de demande en ligne, vous pouvez faire une demande pour mineur 5(1) sur papier.