Recherche dans les dossiers de citoyenneté : Présenter une demande

Procurez-vous la trousse de demande

La trousse de demande comprend le guide et tous les formulaires que vous devez remplir.

Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Assurez-vous d’être admissible à la recherche dans les dossiers de la citoyenneté avant d’envoyer votre demande. Nous ne rembourserons pas les frais de traitement du formulaire.

La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de joindre tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

Demande de renseignements au nom d’une autre personne

Si vous demandez des renseignements au nom d’une autre personne, vous devrez peut-être fournir des documents additionnels.

Si la personne concernée est vivante :

  • vous pouvez remplir le formulaire,
  • mais elle doit signer et dater la partie 4B,
    • ainsi, nous pouvons vous transmettre ses renseignements personnels.

Si la personne concernée est décédée depuis moins de 20 ans, vous devez :

  • indiquer la date de son décès,
  • fournir une preuve :
    • de son décès, comme un certificat de décès,
    • de votre lien de parenté avec la personne décédée, comme un certificat de mariage.

Si la personne concernée est décédée depuis plus de 20 ans :

  • remplissez le formulaire à titre de demandeur,
  • présentez une pièce d’identité,
  • payez les frais.

Présenter une demande urgente

Si vous n’avez pas encore envoyé votre demande

Si vous devez présenter une demande urgente de recherche dans les dossiers de la citoyenneté et n’avez pas encore envoyé votre demande :

  • Téléchargez et imprimez la Demande de recherche dans les dossiers de citoyenneté
  • Remplissez le formulaire de demande
    • Assurez-vous de répondre à toutes les questions
  • Indiquez la raison pour laquelle vous demandez un traitement urgent
    • incluez tout document servant à appuyer votre explication.
  • Insérez dans la même enveloppe :
    • la demande,
    • le reçu des frais,
    • les documents requis,
    • la lettre explicative
  • Écrivez « Urgent – Recherche dans les dossiers de citoyenneté » en grosses lettres à l’aide d’un crayon de couleur foncée sur l’enveloppe.

Si vous ne répondez pas à toutes les questions ou que vous ne joignez pas tous les documents et frais requis, nous ne traiterons pas votre demande en urgence. Votre demande sera traitée selon les délais réguliers.

Envoi de la demande par la poste

Si vous habitez au Canada ou aux États-Unis, postez votre demande à l’adresse indiquée dans la section Où envoyer votre demande du guide d’instructions.

Si vous habitez à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de votre région. Ce bureau sera en mesure de vous dire à quelle adresse vous devez poster votre demande.

Si vous avez déjà envoyé votre demande et que vous avez désormais besoins d’un traitement urgent

Si vous habitez au Canada ou aux États-Unis

Remplissez le formulaire Web expliquant pourquoi votre demande doit être traitée d’urgence et fournissez :

  • votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse courriel et vos numéros de téléphone;
  • votre identificateur unique de client (IUC) ou le numéro de votre demande;
  • tout document à l’appui de votre explication :
    • les fichiers doivent être en format PDF, JPEG, TIFF, DOC ou DOCX;
    • les fichiers doivent avoir une taille maximale de 2 Mo;
    • si vous fournissez plusieurs fichiers, la taille totale ne doit pas dépasser 3,5 Mo;
    • obtenez de l’aide pour réduire la taille d’un fichier.
Si vous habitez à l’extérieur du Canada ou des États-Unis

Communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada où vous avez envoyé votre demande.

Payez les frais

Vous devez payer vos frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet).

Aucun remboursement ne sera possible une fois que nous aurons amorcé le traitement de votre demande.

Présentez votre demande

Si vous résidez au Canada ou aux États-Unis, postez votre demande dûment remplie et les documents requis à l’adresse suivante :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Centre de traitement des demandes
Recherche dans les dossiers
C.P. 10010
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1

Si vous résidez à l’extérieur du Canada et des États-Unis, postez votre demande dûment remplie et les documents requis à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada de votre région.

Communiquez avec ce bureau pour savoir où envoyer votre demande.

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