Recherche dans les dossiers de citoyenneté : Présenter une demande

Dans des cas particuliers, nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos délais de traitement normaux, notamment pour vous permettre :

• de confirmer à un gouvernement étranger que vous n’êtes pas un citoyen (par exemple, afin d’obtenir un passeport);
• d’administrer la succession d’une personne décédée ou d’exécuter un testament;
• de prouver que vous êtes (ou n’êtes pas) un citoyen afin d’obtenir un emploi.

Comment présenter une demande urgente en ligne

Dans la demande en ligne, nous vous demanderons si vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente.

Répondez « Oui » et :

• expliquez pourquoi vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente;
• téléchargez des documents à l’appui de votre explication, par exemple :
  • une lettre d’un gouvernement étranger précisant que celui-ci a besoin de cette information;
  • une lettre d’un employeur.

Dans des cas particuliers, nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos délais de traitement normaux, notamment pour vous permettre :

• de confirmer à un gouvernement étranger que vous n’êtes pas un citoyen (par exemple, pour obtenir un passeport);
• d’administrer la succession d’une personne décédée ou d’exécuter un testament;
• de prouver que vous êtes (ou n’êtes pas) un citoyen afin d’obtenir un emploi.

Dans votre demande, veuillez :

• inclure une lettre expliquant pourquoi vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente;
• fournir des documents à l’appui de votre explication, par exemple :
  • une lettre d’un gouvernement étranger précisant que celui-ci a besoin de cette information;
  • des documents montrant que vous administrez une succession ou êtes exécuteur testamentaire;
  • une lettre d’un employeur.

Écrivez « Urgent – Recherche de dossiers de citoyenneté » en gros caractères foncés sur l’enveloppe lorsque vous soumettrez votre demande.

Si la personne concernée est vivante

La personne doit donner son consentement en signant et en datant la section 4B du formulaire de demande papier.

Si la personne est décédée depuis moins de 20 ans

Vous devez fournir :

• la date du décès;
• une preuve
  • du décès, comme un certificat de décès;
  • de votre lien de parenté avec la personne décédée, comme un certificat de mariage;
  • de votre droit légal d’obtenir ses renseignements (comme des documents vous désignant comme administrateur ou exécuteur de la succession de la personne).

Si la personne est décédée depuis plus de 20 ans

Vous devez fournir une copie d’une pièce d’identité à votre nom, comme un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie.

Nous envoyons le résultat de votre recherche par voie électronique à l’adresse de courriel indiquée dans votre formulaire de demande.

Si vous avez besoin d’une copie papier du résultat :

• faites-le-nous savoir dans le formulaire de demande;
• vous devrez peut-être attendre plus longtemps en raison des délais postaux;
• vous ne recevrez pas la lettre par voie électronique.