Recherche dans les dossiers de citoyenneté : Présenter une demande
Avant de présenter une demande, assurez-vous d’être admissible à la recherche dans les dossiers de la citoyenneté.
Sur cette page
- Faire une demande en ligne (pour vos propres dossiers)
- Faire une demande sur papier pour vos dossiers ou ceux d’une autre personne
Faire une demande en ligne (pour vos propres dossiers)
Vous pouvez présenter une demande en ligne uniquement pour obtenir vos propres dossiers. Pour obtenir le dossier d’une autre personne, vous devez présenter une demande sur papier.
Si vous avez déjà présenté une demande sur papier, ne présentez pas la même demande en ligne. Si vous le faites, nous ne traiterons pas votre demande en ligne.
Si vous devez présenter une demande en ligne de manière urgente
Dans des cas particuliers, nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos délais de traitement normaux, notamment pour vous permettre :
- de confirmer à un gouvernement étranger que vous n’êtes pas un citoyen (par exemple, afin d’obtenir un passeport);
- d’administrer la succession d’une personne décédée ou d’exécuter un testament;
- de prouver que vous êtes (ou n’êtes pas) un citoyen afin d’obtenir un emploi.
Comment présenter une demande urgente en ligne
Dans la demande en ligne, nous vous demanderons si vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente.
Répondez « Oui » et :
- expliquez pourquoi vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente;
- téléchargez des documents à l’appui de votre explication, par exemple :
- une lettre d’un gouvernement étranger précisant que celui-ci a besoin de cette information;
- une lettre d’un employeur.
Nous examinerons votre demande pour voir si elle est admissible au traitement urgent. Même si vous êtes admissible, nous ne pouvons garantir que vous obtiendrez votre dossier de citoyenneté à temps.
Avant de commencer
Pour présenter une demande en ligne, vous devez :
- lire le guide d’instruction pour présenter une demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet);
- avoir une adresse de courriel;
- avoir accès à un scanneur ou à un appareil photo numérique;
- avoir une carte de crédit ou une carte de débit canadienne valide pour payer en ligne lorsque vous présenterez votre demande;
- avoir une imprimante pour imprimer votre lettre de résultats, si vous le souhaitez.
Commencez votre demande en ligne
Dans le compte :
- nous vérifierons si vous pouvez présenter une demande en ligne;
- vous pouvez présenter une demande en ligne de manière urgente si vous êtes admissible.
Une fois que vous aurez commencé à remplir votre demande en ligne, vous aurez 60 jours pour la soumettre.
La demande en ligne fonctionne mieux dans Google Chrome.
Faire une demande sur papier pour vos dossiers ou ceux d’une autre personne
Si vous avez déjà présenté une demande en ligne, ne présentez pas la même demande sur papier. Si vous le faites, nous ne traiterons pas votre demande sur papier.
Obtenir la trousse de demande
La trousse de demande comprend le guide d’instruction et le formulaire que vous devez remplir.
- Lisez attentivement le guide d’instruction avant de remplir le formulaire.
- Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.
S’il vous faut présenter une demande sur papier de manière urgente
Dans des cas particuliers, nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos délais de traitement normaux, notamment pour vous permettre :
- de confirmer à un gouvernement étranger que vous n’êtes pas un citoyen (par exemple, pour obtenir un passeport);
- d’administrer la succession d’une personne décédée ou d’exécuter un testament;
- de prouver que vous êtes (ou n’êtes pas) un citoyen afin d’obtenir un emploi.
Dans votre demande, veuillez :
- inclure une lettre expliquant pourquoi vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente;
- fournir des documents à l’appui de votre explication, par exemple :
- une lettre d’un gouvernement étranger précisant que celui-ci a besoin de cette information;
- des documents montrant que vous administrez une succession ou êtes exécuteur testamentaire;
- une lettre d’un employeur.
Écrivez « Urgent – Recherche de dossiers de citoyenneté » en gros caractères foncés sur l’enveloppe lorsque vous soumettrez votre demande.
Nous examinerons votre demande pour voir si elle est admissible. Même si vous êtes admissible, nous ne pouvons pas garantir que vous obtiendrez votre dossier de citoyenneté à temps.
Comment obtenir le dossier d’une autre personne
Si la personne concernée est vivante
La personne doit donner son consentement en signant et en datant la section 4B du formulaire de demande papier.
Si la personne est décédée depuis moins de 20 ans
Vous devez fournir :
- la date du décès;
- une preuve
- du décès, comme un certificat de décès;
- de votre lien de parenté avec la personne décédée, comme un certificat de mariage;
- de votre droit légal d’obtenir ses renseignements (comme des documents vous désignant comme administrateur ou exécuteur de la succession de la personne).
Si la personne est décédée depuis plus de 20 ans
Vous devez fournir une copie d’une pièce d’identité à votre nom, comme un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie.
Comment obtenir une copie papier de votre résultat
Nous envoyons le résultat de votre recherche par voie électronique à l’adresse de courriel indiquée dans votre formulaire de demande.
Si vous avez besoin d’une copie papier du résultat :
- faites-le-nous savoir dans le formulaire de demande;
- vous devrez peut-être attendre plus longtemps en raison des délais postaux;
- vous ne recevrez pas la lettre par voie électronique.
Payer les frais exigés pour le traitement de la demande
Vous pouvez payer les frais en ligne.
- Les modes de paiement possibles varient en fonction de l’endroit où vous vous trouvez au moment de la présentation de votre demande.
- Si vous présentez plus d’une demande en même temps, vous pouvez payer tous les frais simultanément.
- Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement une fois que nous avons commencé à traiter votre demande.
- Si vous avez besoin d’aide, consultez les instructions de paiement.
Payez vos frais en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Soumettre la demande
Si vous habitez au Canada ou aux États-Unis
Envoyez votre formulaire de demande dûment rempli et tous vos documents par la poste, à l’adresse suivante :
Centre de numérisation d’IRCC - Citoyenneté
3050 Wilson Ave
New Waterford (Nouvelle-Écosse)
B1H 5V8
Si vous vivez à l’extérieur du Canada ou des États-Unis
Présentez votre formulaire de demande dûment rempli et tous vos documents à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada responsable de votre région.
Si votre demande est urgente, écrivez « Urgent – Recherche dans les dossiers de citoyenneté » en gros caractères foncés sur l’enveloppe.
Faites le suivi de votre demande
Nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie offrant un numéro de repérage, afin de vous assurer de recevoir une preuve que votre demande a bien été livrée au bureau d’IRCC.
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