Répudier (renoncer à) sa citoyenneté canadienne : Présenter une demande

Il existe deux trousses de demande de répudiation. Parmi celles-ci, choisissez celle qui convient à votre situation :

• La Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne s’adresse aux citoyens canadiens d’âge adulte qui désirent renoncer à leur citoyenneté.
• La Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne – R7.1 devrait être utilisée si vous avez obtenu automatiquement la citoyenneté à la suite des changements apportés aux règles en matière de citoyenneté en 2009 ou en 2015.

Lisez attentivement le guide approprié avant de remplir le formulaire de demande. Les frais de traitement de votre demande ne sont pas remboursables, alors vérifiez bien votre admissibilité à la répudiation de votre citoyenneté canadienne avant d’envoyer votre demande.

La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de joindre tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez fournir les originaux (non une photocopie) ou une copie certifiée conforme qui soit claire et lisible, une traduction ainsi qu’un affidavit de la personne qui les a traduits. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

Demander une répudiation de la citoyenneté (renonciation) de manière urgente

Nous pouvons traiter les demandes pour des services de citoyenneté en urgence dans certaines situations. Nous examinerons votre demande pour voir si elle se qualifie. Même si votre demande se qualifie, nous ne pouvons pas garantir qu’elle sera traitée en urgence ou que vous recevrez votre carte de résident permanent (RP) à temps.

Demander une répudiation de la citoyenneté (renonciation) de manière urgente

Payez les frais

Dans la plupart des cas, les frais à payer pour renoncer à votre citoyenneté sont de 100 $.

Si vous avez obtenu la citoyenneté en raison de changements apportés à la Loi sur la citoyenneté en avril 2009 ou en juin 2015, et que vous présentez votre demande en vertu de l’article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté, vous n’avez aucuns frais à payer.

Si vous présentez plus d’une demande en même temps, vous pouvez acquitter tous les frais d’un seul coup.

Vous pouvez payer vos frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet). D’autres modes de paiement pourraient vous être offerts selon l’endroit à partir duquel vous faites votre demande.

Aucun remboursement ne sera possible une fois que nous aurons amorcé le traitement de votre demande.