Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1)
Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.
Cette trousse comprend les documents suivants :
- Liste de contrôle des documents [CIT 0402] (PDF, 1,8Mo)
- Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne [CIT 0302] (PDF, 1,86Mo)
- Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 6,48Ko)
- Guide d’instructions [CIT 0302]
Facultatif :
Le présent formulaire s’adresse aux citoyens canadiens et aux citoyennes canadiennes d’âge adulte qui désirent répudier leur citoyenneté canadienne. Si c’est votre cas, vous devez prouver que vous possédez la citoyenneté canadienne. Vous devez aussi prouver que vous êtes citoyen ou citoyenne d’un pays autre que le Canada, ou que vous le serez si votre demande de répudiation est acceptée.
- Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
- Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
- Payez les frais. Les frais ne sont pas remboursables. Consultez le barème des droits pour nos services.
- Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée.
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