Demander une répudiation de la citoyenneté (renonciation) de manière urgente
Si vous n’avez pas encore envoyé votre demande
- Téléchargez et imprimez la trousse qui convient à votre situation :
- La Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne s’adresse aux citoyens canadiens d’âge adulte qui désirent renoncer à leur citoyenneté.
- La Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne – R7.1 devrait être utilisée si vous avez obtenu automatiquement la citoyenneté à la suite des changements apportés aux règles en matière de citoyenneté en 2009 ou en 2015.
- Remplissez le formulaire de demande et répondez à toutes les questions.
- Insérez tous les documents, la photographie et les frais requis dans la même enveloppe que celle comprenant la demande. Aucun frais n’est exigé pour les demandes présentées en vertu de l’article 7.1.
- Indiquez la raison pour laquelle vous demandez un traitement urgent et incluez tout document servant à appuyer votre explication.
- Écrivez sur l’enveloppe « Urgent – Répudiation de la citoyenneté (renonciation) » à l’aide d’un crayon de couleur foncée.
Si vous ne répondez pas à toutes les questions ou que vous ne joignez pas tous les documents, la photographie et les frais requis, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande en urgence et nous vous la retournerons comme étant incomplète.
Si vous ne savez pas quel formulaire utiliser, consultez la page Déterminer votre admissibilité.
Envoyez votre demande
Si vous habitez au Canada ou aux États-Unis, renseignez-vous où vous devez :
- soumettre votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que les documents exigés si vous renoncez à votre citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la citoyenneté.
- soumettre votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que les documents exigés si vous renoncez à votre citoyenneté canadienne en vertu de l’article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté.
Si vous habitez à l’extérieur du Canada ou à l’extérieur des États-Unis, soumettez votre demande à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat de votre région à des fins de traitement.
Si vous avez déjà envoyé votre demande et avez maintenant besoin d’un traitement d’urgence :
La personne-ressource avec qui communiquer dépend de votre lieu de résidence.
Si vous habitez au Canada ou aux États-Unis
Vous pouvez utiliser notre formulaire Web ou poster une lettre à l’adresse qui figure dans le guide d’instructions.
Utilisez notre formulaire Web
Remplissez le formulaire Web expliquant pourquoi votre demande doit être traitée d’urgence et fournissez :
- votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse courriel et vos numéros de téléphone;
- votre identificateur unique de client (IUC) ou le numéro de votre demande;
- tout document à l’appui de votre explication :
- les fichiers doivent être en format PDF, JPEG, TIFF, DOC ou DOCX;
- les fichiers doivent avoir une taille maximale de 2 Mo;
- si vous fournissez plusieurs fichiers, la taille totale ne doit pas dépasser 3,5 Mo;
- obtenez de l’aide pour réduire la taille d’un fichier.
Poster une lettre à l’adresse qui figure dans le guide d’instructions
Dans votre lettre :
- Écrivez sur l’enveloppe « Urgent – Répudiation de la citoyenneté canadienne » en grosses lettres à l’aide d’un crayon de couleur foncée.
- Indiquez la raison pour laquelle vous demandez un traitement urgent. Assurez-vous d’inclure votre nom complet, vos numéros de téléphone et votre date de naissance.
Si vous habitez à l’extérieur du Canada ou des États-Unis
Communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada où vous avez envoyé votre demande.
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Formulaire de demande
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