Guide 0192 – Guide de demande pour les demandes d'asile de l'ASFC présentée par l’intermédiaire du portail IRCC

Mises à jour récentes :

Le guide a été révisé le 14 février 2024. Les modifications sont notamment les suivantes :

Modifications apportées aux anciennes adresses de domicile (question 34) :

Des conseils ont été ajoutés à l’intention des personnes qui ont vécu à plus d’un endroit au cours d’un même mois. Veuillez indiquer l’adresse où vous avez séjourné le plus longtemps et téléverser l’information sur les autres adresses si nécessaire.

Table des matières

Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :

Aperçu

Guide de demande

Le présent guide de demande est un outil pour vous aider à réunir les renseignements que vous devrez fournir dans le portail.

Remarque : Des renseignements au sujet du formulaire Fondement de la demande d’asile et du processus d’octroi de l’asile figurent sur le site Web de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Lisez soigneusement le guide de demande avant de remplir votre demande d’asile dans le portail.

Symboles utilisés dans ce guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements.

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse avoir lieu.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Où peut-on obtenir plus de renseignements?

Remarque : Conseils pour vous aider à remplir votre demande.

Avant de présenter votre demande

Qui est admissible à ce que sa demande d’asile soit déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié?

Le Canada offre l’asile à certaines personnes se trouvant sur son territoire qui craignent la persécution ou qui seraient en danger si elles devaient retourner dans leur pays d’origine.

Si vous pensez que vous pourriez faire face à l’un de ces risques en retournant dans votre pays d’origine ou dans le pays où vous résidez habituellement, vous pourriez avoir la possibilité de présenter une demande d’asile au Canada.

Les agents qui reçoivent les demandes d’asile déterminent si celles ci peuvent être déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), un tribunal administratif indépendant qui prend des décisions relatives à l’immigration et à la protection des réfugiés. La Section de la protection des réfugiés de la CISR décide qui est un réfugié au sens de la Convention ou qui est une personne à protéger.

Votre demande d’asile pourrait ne pas être recevable devant la CISR si :

vous avez déjà obtenu le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays où vous pouvez retourner;
vous avez déjà le statut de personne protégée au Canada;
vous êtes arrivé au Canada par la frontière canado-américaine;
vous êtes interdit de territoire au Canada pour des raisons de sécurité, en raison d’activités criminelles ou de la violation de droits de la personne;
vous avez été déclaré coupable d’un crime grave;
vous avez déjà présenté une demande d’asile qui ne pouvait pas être déférée à la CISR;
vous avez déjà présenté une demande d’asile qui a été rejetée par la CISR;
vous avez déjà présenté une demande d’asile, mais vous vous êtes désisté ou l’avez retirée.

Les personnes visées par une mesure de renvoi ne peuvent pas demander l’asile.

Définitions

Vous trouverez peut être les définitions suivantes utiles :

Réfugié au sens de la Convention

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve à l’extérieur de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui ne veut y retourner parce qu’elle craint avec raison d’y être persécutée du fait de :

sa race;
sa religion;
ses opinions politiques;
sa nationalité;
son appartenance à un groupe social.

Personne à protéger

Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et dont le renvoi dans son pays d’origine ou de résidence habituelle lui fait craindre pour les motifs suivants :

un risque de torture;
une menace à sa vie;
le risque de traitements ou de peines cruels et inusités.

Qui devrait se servir du présent guide pour présenter une demande?

Vous devriez utiliser ce guide si vous avez présenté une demande à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsque vous êtes entré(e) au Canada, et que l’ASFC vous a demandé de remplir votre demande en ligne. Vous le ferez en utilisant le portail d’IRCC.

Représentants

Une personne qui vous aide à préparer votre demande d’asile est un représentant. Pour agir à titre de représentant, cette personne doit remplir les formulaires requis pour démontrer que vous l’avez autorisée à préparer votre demande d’asile. Elle peut être rémunérée ou non. Lorsque vous désignez un représentant, vous pouvez aussi autoriser IRCC à communiquer des renseignements sur votre dossier à cette personne.

Si un représentant autorisé soumet votre demande pour vous, il doit créer un compte dans le Portail des représentants d’IRCC. Il doit suivre les présentes instructions pour créer un compte dans le Portail des représentants d’IRCC.

Si vous comptez sur l’aide d’un représentant, mais présenterez votre demande d’asile vous-même,

Vous devez :

créer votre propre compte dans le portail d’IRCC;
remplir le questionnaire;
téléverser tous les documents, y compris un formulaire Recours aux services d’un représentant (PDF, 648,31 Ko) signé;
signer électroniquement et soumettre votre propre demande d’asile.

Votre représentant peut :

donner des conseils;
vous aider à préparer des documents;
vous aider à utiliser le portail (en personne, par téléphone ou en ligne au moyen d’une technologie de partage d’écran).

Dans ce cas, vous devez taper votre nom et cliquer sur le bouton pour la soumettre.

Si votre représentant soumet la demande d’asile en votre nom

Votre représentant doit :

créer son propre compte dans le portail d’IRCC;
remplir le questionnaire;
téléverser tous les documents, y compris un Recours aux services d’un représentant (PDF, 648,31 Ko) signé;
signer électroniquement (en utilisant son nom) et soumettre votre demande d’asile.

Dans ce cas, votre représentant doit taper son nom (et pas le vôtre) et cliquer sur le bouton pour soumettre la demande d’asile en votre nom.

Étape 1 : Remplir la demande d’asile

Renseignements importants :

Le fait de fournir des renseignements erronés ou trompeurs sur ce formulaire constitue une infraction grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent faire l’objet d’une vérification.

Fournissez des renseignements complets et précis

Important :

Il faut absolument répondre aux questions suivies de la mention « obligatoire ».

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, sélectionnez « Inconnu », le cas échéant, ou inscrivez « Sans objet ».

Répondez de votre mieux à toutes les questions afin de nous aider à traiter votre demande d’asile et à éviter tout retard.

Si vous n’êtes pas certain de dates exactes, vous pouvez indiquer des dates approximatives.
Vous pouvez aussi téléverser une lettre d’explication pour les endroits où vous avez fourni des réponses approximatives sous l’onglet « Documents à l’appui de votre demande » dans le portail.
Vous pourrez également fournir des précisions à l’entrevue visant à déterminer la recevabilité de votre demande (le cas échéant).
Nous recommandons que toutes ces explications soient réunies en un seul document.

Renseignements utiles

Une adresse courriel ne peut servir qu’une seule fois à créer un compte dans le Portail d’IRCC.
- Vous recevrez un code d’invitation par courriel, que vous devrez utiliser afin de vous inscrire.
Nous vous recommandons de mettre en signet la page du portail : https://portal-portail.apps.cic.gc.ca/signin?lang=fr.
Le navigateur Web Internet Explorer n’est pas pris en charge par le portail. Veuillez utiliser un navigateur compatible, tel que :
- Google Chrome
- Safari d’Apple
- Edge de Microsoft
- Firefox de Mozilla
Chaque fois que vous fermez votre session et que vous souhaitez la rouvrir, vous recevrez un code de vérification par courriel. Vous devez avoir ce code de vérification pour ouvrir une session.
Si vous devez accéder à une section précédente de votre demande, veuillez utiliser les outils de navigation du portail – n’utilisez pas la flèche de retour de votre navigateur Web, car cela pourrait causer des problèmes.
Après 20 minutes d’inutilisation, la session dans le portail est automatiquement interrompue.
Dans ce cas, il suffit d’ouvrir une nouvelle session et de sélectionner « Continuer » dans la colonne « Action » qui se trouve à côté de votre demande d’asile sur le tableau de bord. Le portail vous redirigera vers la section où la session s’est interrompue.
Vous aurez 90 jours (à partir du jour où vous avez commencé votre demande d’asile dans le portail) afin de soumettre une demande d’asile complète. Après 90 jours, le système supprimera vos renseignements, et vous devrez recommencer votre demande.
Une demande non soumise peut être supprimée en cliquant sur « Supprimer » dans la colonne « Action », qui se trouve à côté de votre demande d’asile sur le tableau de bord.

Représentant

Un représentant autorisé est une personne qui possède un permis d’exercice et qui peut donner des conseils. Vous pouvez vérifier si une personne est titulaire d’un permis l’autorisant à représenter des immigrants ou à donner des conseils :

Un consultant en immigration doit être membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
Un avocat ou un notaire doit être membre en règle d’un barreau provincial ou territorial canadien, ou un membre de la Chambre des notaires du Québec.

Un parajuriste (Ontario seulement) doit être membre du Barreau du Haut-Canada.

Passez à la question 15 si vous êtes un représentant autorisé et que vous soumettez une demande au nom d’un client par l’intermédiaire du Portail des représentants d’IRCC.

Question 1 :

Présentez-vous une demande au nom d’une autre personne? (obligatoire)

Si vous préparez une demande pour quelqu’un d’autre, vous en êtes le représentant. Afin d’être le représentant d’une personne, vous devez fournir les bons formulaires pour montrer que vous avez la permission de traiter la demande à sa place.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », passez à la question 2.
Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

La section suivante ne s’affiche que si vous avez répondu « Oui » à la question 1. Si vous avez répondu « Non », la page Demande d’asile nouvelle ou existante s’affichera.

Les questions de 2 à 14 concernent les renseignements personnels du représentant, pas du demandeur.

Question 2 :

Êtes-vous un représentant autorisé rémunéré? (obligatoire)

Seules certaines personnes peuvent vous faire payer des frais ou percevoir un autre type de rémunération afin d’être des représentants. On appelle ces personnes des représentants autorisés. Nous pouvons retourner la demande si vous êtes payé, mais non autorisé.

Répondez « Non » si vous êtes un membre de la famille, un ami ou un tiers qui n’exige pas de frais pour aider une personne à remplir sa demande.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », passez à la question 3.
Si vous répondez « Non », passez à la question 4.

Question 3 :

Quel est votre numéro de représentant rémunéré? (obligatoire)

Cette question ne s’affiche que si vous avez répondu « Oui » à la question 2.

Entrez votre numéro de représentant rémunéré autorisé.

Question 4 :

Quelle est votre relation avec votre représentant? (obligatoire)

Cette question ne s’affiche que si vous avez répondu « Non » à la question 2.

Dans le menu déroulant, sélectionnez l’une des trois options suivantes :

Membre de la famille
Ami
Autre
- Si vous sélectionnez « Autre », entrez le type de lien (obligatoire).

Renseignements concernant le représentant

Question 5 :

Nom de famille (obligatoire)

Inscrivez votre nom de famille.

Question 6 :

Prénom

Inscrivez votre prénom. Si vous n’avez pas de prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Question 7 :

Type de téléphone (obligatoire)

Ce numéro devrait être celui où nous pouvons vous joindre le jour.

Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Domicile
- Cellulaire
- Autre

Question 8 :

Pays ou territoire où se trouve le numéro de téléphone (obligatoire)

Choisissez Canada/États-Unis si le numéro de téléphone fait partie du plan de numérotage nord-américain (NANP) et dont l’indicatif international est 1.

Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Canada/États-Unis
- Autre
  - Si vous sélectionnez « Autre », entrez le code de pays (obligatoire).

Question 9 :

Numéro de téléphone (obligatoire)

Votre numéro de téléphone doit avoir le format suivant : 5433434456. N’incluez pas d’espaces ni de tirets.

Entrez votre numéro de téléphone.

Question 10 :

Numéro de poste

Entrez le numéro de poste, au besoin.

Adresse postale

Question 11 :

Pays ou territoire (obligatoire)

Vous devez avoir une adresse au Canada. Vous ne pourrez pas choisir un autre pays ou territoire.

Question 12 :

Recherche d’adresse (obligatoire)

Entrez les renseignements suivants :

Commencez à inscrire votre adresse. Si elle ne s’affiche pas, choisissez « Saisir l’adresse manuellement » et entrez les données dans les champs ci-dessous.
- Numéro de rue (obligatoire)
- Nom de la rue (obligatoire)
- Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
- Case postale *s’il y a lieu*
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Province ou territoire (obligatoire)
- Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)

Question 13 :

Adresse courriel (obligatoire)

Adresse courriel au moyen du format suivant : nom@exemple.com

Question 14 :

Confirmation de l’adresse courriel (obligatoire)

Entrez de nouveau l’adresse courriel. Ne pas copier coller.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

C’est le demandeur qui doit répondre aux autres questions du présent formulaire. Si vous représentez le demandeur, répondez à toutes les autres questions en utilisant les renseignements de votre client. Par exemple, si nous demandons quel est votre prénom, entrez le prénom de votre client, pas le vôtre.

Demande d’asile nouvelle ou existante

Question 15 :

Avez-vous déjà présenté une demande d’asile à un agent lorsque vous êtes entré au Canada (par exemple, à la frontière terrestre, à un aéroport)? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui »” passez à la question 16
Si vous répondez « Non », consultez le Guide de demande d’asile présentée depuis le Canada.

Remarque : Le présent guide s’adresse uniquement aux demandeurs qui ont déjà présenté une demande d’asile à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si vous n’avez pas présenté de demande d’asile a l’ASFC et que vous souhaitez faire une nouvelle demande, utilisez le Guide de demande d’asile présentée depuis le Canada.

Question 16 :

Vous a-t-on remis un document du demandeur d’asile? (obligatoire)

Si votre demande a été déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), vous devriez avoir reçu un document du demandeur d’asile (DDA).

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ». Vous serez dirigé vers la section Poursuivre le traitement d’une demande d’asile qui a été déférée à la CISR.
Si vous répondez « Non », passez à la question 17.

Question 17 :

Vous a-t-on remis un document d’accusé de réception de la demande d’asile? (obligatoire)

Si vous avez déjà présenté une demande d’asile à l’ASFC, vous devriez avoir reçu un accusé de réception de la demande d’asile.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ». Vous serez dirigé(e) vers la section Poursuivre le traitement d’une demande d’asile existante.
Si vous choisissez « Non », vous ne pourrez pas poursuivre une demande d’asile actuelle. Vous avez besoin de l’un de ces documents pour continuer. Si vous n’avez pas votre document, communiquez avec l’ASFC pour obtenir de l’aide. Si vous n’avez pas présenté de demande d’asile à l’ASFC et que vous souhaitez faire une nouvelle demande, consultez le Guide de demande d’asile présentée depuis le Canada.

Poursuivre le traitement d’une demande d’asile qui a été déférée à la CISR

Cette question ne s’affiche que si vous avez répondu « Oui » à la question 16.

Question 18 :

Quel est le numéro de votre demande? (obligatoire)

Entrez le numéro tel qu’il figure dans le coin supérieur droit de votre document du demandeur d’asile. Ce numéro débute par la lettre « L ».

Question 19 :

Quel est votre IUC? (obligatoire)

Entrez le numéro tel qu’il figure dans le coin supérieur droit de votre document du demandeur d’asile. Il s’agit d’un numéro de huit (8) ou de dix (10) chiffres qui ressemble à ceci : 0000-0000 ou 00-0000-0000. N’utilisez pas de traits d’union (-) ni d’espaces.

Question 20 :

Date de naissance (obligatoire)

Entrez votre date de naissance telle qu’elle figure dans la partie gauche de votre document du demandeur d’asile.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ». Passez à la section Confirmer votre demande.

Poursuivre le traitement d’une demande d’asile existante

Cette question ne s’affiche que si vous avez répondu « Oui » à la question 17.

Question 21 :

Quel est le numéro de votre demande? (obligatoire)

Entrez le numéro tel qu’il figure dans le coin supérieur gauche de votre accusé de réception de la demande. Ce numéro débute par les lettres « XL » ou la lettre « L ».

Question 22 :

Quel est votre IUC? (obligatoire)

Entrez le numéro tel qu’il figure dans le coin supérieur gauche de votre accusé de réception de la demande. Il s’agit d’un numéro à huit (8) ou à dix (10) chiffres qui ressemble à ceci : 0000-0000 ou 00-0000-0000. N’utilisez pas de traits d’union (-) ni d’espaces.

Question 23 :

Date de naissance (obligatoire)

Entrez votre date de naissance telle qu’elle figure dans la partie gauche de votre accusé de réception de la demande.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Confirmez votre demande

Passez en revue les noms indiqués dans la demande d’asile.

Si vous avez fait la demande pour vous-même, sélectionnez « Oui » pour passer à la section Renseignements présentés lors de la demande d’asile initiale en personne.
Si vous avez présenté une demande d’asile pour vous-même et des membres de votre famille et que le groupe est complet, sélectionnez « Oui » pour passer à la section « Gérer votre groupe ».
Si vous avez présenté une demande pour vous-même et des membres de votre famille et que des renseignements n’apparaissent pas, sélectionnez « Non » et communiquez avec l’ASFC par courriel à : CBSA.Asylum-Asile.ASFC@CBSA-ASFC.gc.ca.

Gérer votre groupe

Le tableau ci-dessous affiche les demandes de tous les membres de la famille figurant dans la demande d’asile initiale que vous avez présentée en personne à l’ASFC. Si vous avez présenté une demande pour vous-même et d’autres membres de votre famille et que des renseignements n’apparaissent pas dans le tableau, communiquez avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir de l’aide. Si d’autres membres de votre famille souhaitent présenter une demande d’asile, ils devront créer leur propre demande de façon distincte.

Procédure pour remplir votre demande de groupe

Cliquez sur « Continuer » et remplissez en premier lieu la demande pour votre chef de famille. Si le chef de famille est âgé de moins de 18 ans, son état matrimonial ne peut pas être « conjoint(e) de fait » ou « marié(e) ».
Cliquez sur « Continuer » et remplissez les demandes pour tous les autres membres de votre groupe. Vous ne pouvez commencer ces demandes qu’après avoir rempli la demande pour votre chef de famille.
Lorsque vous avez rempli la demande d’asile de chaque membre de votre groupe, cliquez sur le bouton « Sauvegarder et continuer » pour passer à l’étape suivante.

Remarque : Dans le tableau, si le statut d’une demande est « Ne peut pas être soumise en ligne », voici des causes possibles :

votre demande est fermée ou
nous n’avons pas besoin de renseignements supplémentaires pour traiter votre demande.

Si cela est inattendu, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Renseignements présentés lors de la demande d’asile initiale en personne

Cliquez sur « Afficher tout » pour passer en revue les renseignements que vous avez fournis lorsque vous avez présenté votre demande en personne à l’ASFC. Si des corrections sont nécessaires, inscrivez les détails dans la case de description au bas de la page.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements personnels

Cette section affiche tous les renseignements que vous avez fournis à l’ASFC. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été tirés de l’information que vous avez entrée précédemment.

Question 24 :

Nom de famille (comme ils ont été soumis à un agent à votre entrée au Canada)

Indiquez votre nom de famille au complet, tel qu’il figure dans votre passeport, votre titre de voyage ou votre pièce d’identité.

N’utilisez pas d’initiales.

Question 25 :

Prénom (comme ils ont été soumis à un agent à votre entrée au Canada)

Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième ou autres), tels qu’ils figurent dans votre passeport, votre titre de voyage ou votre pièce d’identité.

N’utilisez pas d’initiales.

Si vous n’avez pas de prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Question 26 :

Date de naissance (comme ils ont été soumis à un agent à votre entrée au Canada)

Indiquez votre date de naissance exactement comme elle figure sur votre passeport ou votre pièce d’identité.

Question 27 :

Genre (comme ils ont été soumis à un agent à votre entrée au Canada)

Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

Masculin
Féminin
Un autre genre

Question 28 :

Taille (obligatoire)

Entrez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 29 :

Couleur des yeux (obligatoire)

Sélectionnez la couleur de vos yeux dans le menu déroulant.

Question 30 :

Identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez (comme ils ont été soumis à un agent à votre entrée au Canada)

Si vous avez déjà obtenu un visa de résident temporaire, un permis d’études, un permis de travail ou un autre document d’IRCC, vous avez un IUC. Il s’agit d’un nombre à huit ou à dix chiffres dont le format ressemble à ceci : 0000-0000 ou 00-0000-0000. Entrez le numéro sans trait d’union, ni tiret, ni espace.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Autres identités

Question 31 :

Avez-vous déjà utilisé d’autres noms? (obligatoire)

Ce pourrait être un nom différent de celui qu’on vous a donné à la naissance, un surnom, le nom avant le mariage, un alias, etc.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 32.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- De quel type de nom s’agit-il? (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Surnom/pseudonyme
  - Nom utilisé avant le mariage/nom de jeune fille
  - Nom précédent
- Nom de famille (obligatoire)
- Prénom (laissez ce champ vide si vous n’en avez pas)
Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 32 :

Avez-vous déjà utilisé une autre date de naissance? (obligatoire)

Choisissez Oui si vous avez une autre date de naissance distincte de celle qui figure dans votre passeport, votre titre de voyage ou votre pièce d’identité.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », entrez les renseignements suivants :
- Autre date de naissance (obligatoire)
- À quel nom cette date de naissance est elle associée? (obligatoire) : Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Coordonnées

Dans cette section, vous pouvez visualiser des renseignements que vous avez déjà fournis. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été tirés de l’information que vous avez entrée précédemment.

Question 33 :

Adresse domiciliaire actuelle au Canada (obligatoire)

Recherche d’adresse (obligatoire)

Commencez à inscrire votre adresse. Si elle ne s’affiche pas, choisissez « Saisir l’adresse manuellement » et entrez les données dans les champs ci-dessous.

Numéro de rue (obligatoire)
Nom de la rue (obligatoire)
Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
Case postale *s’il y a lieu*
Ville ou municipalité (obligatoire)
Province ou territoire (obligatoire)
Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)
Date à laquelle vous avez commencé à vivre à cette adresse (obligatoire)
Votre adresse postale est-elle la même que votre adresse résidentielle? Sélectionnez « Oui » ou « Non » (obligatoire).
- Si vous choisissez « Oui », passez à la section Anciennes adresses.
- Si vous choisissez « Non », entrez les renseignements sur votre adresse postale en utilisant « Recherche d’adresse » ou en sélectionnant « Saisir l’adresse manuellement ».

Question 34 :

Anciennes adresses (obligatoire)

Cette section ne s’affichera que pour les personnes de 18 ans et plus.

Vous devez énumérer toutes les adresses où vous avez vécu au cours des 10 dernières années, ou depuis l’âge de 18 ans. Commencez par l’adresse la plus récente où vous avez vécu. N’inscrivez pas votre adresse actuelle au Canada. Ne laissez pas de période sans explication.

Si vous avez séjourné à plusieurs adresses au cours d’une période donnée, vous devez indiquer l’adresse à laquelle vous avez vécu ou résidé le plus longtemps au cours d’un mois donné. Vous pouvez inclure toute autre information sur vos anciennes adresses en téléversant un document.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Pays ou territoire (obligatoire)
Adresse municipale (obligatoire)
Ville ou municipalité (obligatoire)
Autres coordonnées *s’il y a lieu*
Code postal *s’il y a lieu*
Date à laquelle vous avez commencé à vivre à cette adresse (obligatoire)
Date à laquelle vous avez arrêté de vivre à cette adresse (obligatoire)
Statut dans ce pays ou territoire (obligatoire), sélectionnez-en un dans le menu déroulant :
- Citoyen
- Demandeur d’asile
- Étranger
- Étudiant
- Personne protégée
- Résident permanent
- Travailleur
- Visiteur
  - Si vous avez répondu « étudiant », « visiteur » ou « travailleur », entrez la date à laquelle vous avez commencé à avoir ce statut au Canada ou sur le territoire (obligatoire) et la date à laquelle vous avez cessé d’avoir ce statut au Canada ou sur le territoire (obligatoire). Si votre attestation de statut affiche une date de validité ultérieure à la date d’aujourd’hui, entrez la date d’aujourd’hui à titre de date à laquelle vous avez cessé d’avoir ce statut.

Cliquez sur « Sauvegarder » et répétez les étapes ci-dessus pour chaque adresse où vous avez vécu au cours des 10 dernières années, ou depuis l’âge de 18 ans.

Coordonnées

Question 35 :

Adresse courriel (obligatoire)

Votre adresse courriel doit avoir le format suivant : nom@exemple.com.

Question 36 :

Confirmation de l’adresse de courriel (obligatoire)

Vous ne pouvez pas copier et coller votre adresse courriel dans ce champ, vous devez la taper de nouveau.

Question 37 :

Numéros de téléphone (obligatoire)

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Type de téléphone (obligatoire). Ce numéro devrait être celui où nous pouvons vous joindre pendant le jour. Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Domicile
- Cellulaire
- Autre
Pays ou territoire où se trouve le numéro de téléphone (obligatoire). Choisissez Canada/États-Unis si le numéro de téléphone fait partie du plan de numérotage nord-américain (NANP) et dont l’indicatif international est 1. Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Canada/États-Unis
- Autre
  - Si vous avez sélectionné « Autre », entrez le code de pays.
Numéro de téléphone (obligatoire)
- Votre numéro de téléphone doit avoir ce format : 000000000. N’incluez pas d’espaces ni de tirets.
Numéro de poste *s’il y a lieu*

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque numéro de téléphone.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Langue

Cette section affiche des renseignements que vous avez déjà fournis. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été tirés de l’information que vous avez entrée précédemment.

Question 38 :

Quelle est votre langue maternelle? (obligatoire)

Sélectionnez la langue à partir du menu déroulant.

Question 39 :

Parlez-vous d’autres langues?

Sélectionnez les langues que vous parlez dans la liste déroulante. Vous pouvez sélectionner jusqu’à 4 autres langues.

Question 40 :

Quelle langue voulez-vous que nous utilisions pour votre entrevue? (comme ils ont été soumis à un agent à votre entrée au Canada)

Sélectionnez une langue dans le menu déroulant. Si vous ne sélectionnez ni l’anglais ni le français, un interprète parlant la langue choisie sera présent à l’entrevue.

Question 41 :

Quelle langue voulez-vous que nous utilisions pour communiquer avec vous? (comme ils ont été soumis à un agent à votre entrée au Canada)

Tous les documents et toute la correspondance à votre intention vous seront acheminés dans cette langue.

Parmi les options, sélectionnez « Français » ou « Anglais ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Document de voyage

Question 42 :

Avez-vous un autre passeport? (obligatoire)

Nous devons connaitre tous les passeports que vous avez actuellement en votre possession ou dont vous avez le numéro et la date d’expiration, même s'ils sont expires. Cela nous aidera à confirmer votre identité. N’incluez pas le passeport que vous avez présenté en personne lors de la demande d’asile initiale.

Veuillez inclure uniquement les passeports qui ont été délivrés il y a moins de 20 ans. Par exemple, si vous soumettez votre demande en 2023, vous pouvez seulement inclure les passeports délivrés à partir de 2003.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 43.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- De quel genre de passeport s’agit-il? (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Ordinaire/régulier (délivré pour des déplacements occasionnels, comme des vacances ou des voyages d’affaires)
  - Diplomatique (délivré aux diplomates et accordant habituellement certains privilèges et immunités)
  - Officiel (délivré aux employés du gouvernement et n’accordant habituellement pas de privilèges spéciaux)
  - Service (service gouvernemental officiel, non diplomatique)
- Sélectionnez le code de pays qui correspond au pays de votre passeport (obligatoire).
- Lieu où votre passeport a été délivré
- Quelle est la nationalité figurant dans votre passeport? (obligatoire)
- Numéro de passeport (obligatoire)
- Date de délivrance de votre passeport (obligatoire)
- Date d’expiration de votre passeport (obligatoire)
- Où se trouve l’original de ce passeport? (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Vous l’avez
  - Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’a
    - Qu’est-ce qui est arrivé à votre passeport? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire)
  - Il est ailleurs (perdu, laissé à la maison, égaré ou volé)
    - Qu’est-ce qui est arrivé à votre passeport? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque passeport que vous avez eu.

Question 43 :

Avez-vous un autre type de titre de voyage? (obligatoire)

N’incluez pas de titre de voyage que vous avez présenté en personne lors de la demande d’asile initiale

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- De quel type de document de voyage s’agit-il? (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Certificat d’identité
  - Document de voyage pour réfugié
  - Document de voyage de la Croix-Rouge
  - Laissez-passer délivré par l’Organisation des Nations Unies
  - Document de voyage d’aller simple
    - Si vous sélectionnez Document de voyage d’aller simple, entrez la date de délivrance de votre document de voyage. (obligatoire)
  - Livret de marin
  - Document voyage de l’Organisation des États américains (OEA)
  - Autre document de voyage
    - Quel genre d’autre document de voyage? (obligatoire) Saisissez les détails de ce document.
- Quel pays ou quelle organisation a délivré votre document de voyage? (obligatoire)
- Lieu où votre document de voyage a été délivré
- Numéro du document de voyage (obligatoire)
- Date de délivrance de votre document de voyage (obligatoire)
- Date d’expiration de votre document de voyage (obligatoire)
- Où se trouve l’original de ce document? (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Vous l’avez
  - Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’a
    - Qu’est-ce qui est arrivé à votre document? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).
  - Il est ailleurs (perdu, laissé à la maison, égaré ou volé)
    - Qu’est-ce qui est arrivé à votre document? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes-ci dessus pour chaque document de voyage que vous avez eu.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » une fois que vous aurez terminé.

Nationalité

Cette section affiche des renseignements que vous avez déjà fournis à l’ASFC. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été tirés de l’information que vous avez entrée précédemment.

Question 44 :

Pays ou territoire de naissance (comme ils ont été soumis à un agent à votre entrée au Canada)

Sélectionnez le pays ou territoire dans le menu déroulant.

Question 45 :

Ville ou municipalité où vous êtes né(e) (obligatoire)

Indiquez la ville ou municipalité où vous êtes né(e).

Question 46 :

Pays ou territoires dont vous avez la citoyenneté (obligatoire) :

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Pays ou territoire de citoyenneté (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant :
- Si vous n’avez la citoyenneté d’aucun État, choisissez « Apatride »
Comment êtes-vous devenu citoyen(ne)? (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant :
- Par naissance
- Par naturalisation (processus par lequel un citoyen étranger devient citoyen d’un nouveau pays)
- Par filiation (transmis de parent à enfant)
  - Si vous avez répondu « Par naturalisation », entrez la date à laquelle vous avez obtenu la citoyenneté de ce pays ou territoire (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 47 :

Possédez-vous une autre pièce d’identité nationale valide? (obligatoire)

Une pièce d’identité est une carte d’identité (habituellement avec photo) délivrée par un pays investi d’un pouvoir officiel. Ce ne sont pas tous les pays qui délivrent des pièces d’identité nationales. Si vous en détenez une, saisissez les détails au sujet de celle-ci. N’incluez pas les pièces d’identité que vous avez présentées en personne lors de la demande d’asile.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Pays ou territoire de délivrance de ce document (obligatoire)
- Numéro du document de la pièce d'identité nationale (obligatoire)
- Date de délivrance
- Date d’expiration
- Où se trouve l’original de ce document? (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Vous l’avez
  - Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’a
    - Qu’est-ce qui est arrivé à votre document? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).
  - Il est ailleurs (perdu, laissé à la maison, égaré ou volé)
    - Qu’est-ce qui est arrivé à votre document? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements sur la famille

Définitions des membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de tout genre) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Tout mariage par procuration, par téléphone, par télécopie, par internet ou toute autre forme de mariage où les mariés ne sont pas physiquement présents ne sont pas considérés comme une union maritale en bonne et due forme en vertu du Règlement, de même que les mariages polygames. Consultez notre politique sur la légalité d'un mariage pour de plus amples informations.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (de tout genre), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s’affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui entretiennent une relation conjugale depuis au moins un an, mais ne peuvent pas vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfant à charge

Nous évaluons l’admissibilité de votre enfant à titre de personne à charge en fonction de l’âge qu’il avait à un moment donné précis, appelée « date déterminante ». Il s’agit habituellement de la date à laquelle nous recevons votre demande. Pour déterminer si votre enfant est admissible à titre de personne à charge, nous considérons l’âge de votre enfant à la date déterminante, même si l’âge de votre enfant peut changer pendant le traitement.

Votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme un enfant à charge si cet enfant répond aux exigences ci-dessous à la date déterminante :

Ils ont moins de 22 ans; et
Ils n’ont pas de conjoint ou de conjoint de fait.

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s’ils satisfont à ces deux exigences :

Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l’âge de 22 ans, et
Ils sont incapables de se soutenir financièrement à cause d’une condition physique ou mentale.

À l’exception de l’âge, les personnes à charge doivent continuer à répondre à ces exigences jusqu’à ce que nous ayons fini de traiter votre demande.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l’admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Si la date déterminante de votre enfant était le 23 octobre 2017 ou avant cette date, une définition précédente des enfants à charge peut s’appliquer.

Enfant à charge d’un enfant à charge

L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.

Remarque : Pour les demandeurs ayant entamé un processus d’immigration avant le 1^er août 2014, veuillez consulter la page Définition d’enfant à charge avant le 1^er août 2014.

État matrimonial

Cette section ne sera affichée que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Si une famille présente une demande en tant que groupe, l’état matrimonial du chef de la famille ne peut pas être « conjoint(e) de fait » ou « marié(e) » si ce dernier est âgé de moins de 18 ans.

Cette section pourrait afficher des renseignements que vous avez fournis dans une section précédente. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux à moins de retourner à l’écran où vous les avez entrés.

Question 48 :

Quel est votre état matrimonial actuel? (obligatoire)

Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

Célibataire/jamais marié(e)
- Si vous avez répondu « Célibataire », passez à la question 57.
Conjoint(e) de fait
Divorcé(e)
Mariage annulé
Marié(e)
Séparé(e)
Veuf/veuve

Question 49 :

Date de début de votre mariage ou de votre union de fait (obligatoire)

Entrez la date du mariage ou du début de l’union de fait.

Époux(se) ou conjoint(e) de fait actuel(le)

Question 50 :

Nom de famille (obligatoire)

Indiquez son nom de famille au complet, tel qu’il figure dans son passeport, dans son document de voyage ou dans sa pièce d’identité.

Question 51:

Prénom

Indiquez son prénom. Si vous ne connaissez pas son prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Question 52 :

Date de naissance (obligatoire)

Indiquez sa date de naissance exactement comme elle figure dans son passeport, dans son document de voyage ou dans sa pièce d’identité. Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour ce qui est du mois ou du jour.

Question 53 :

Pays ou territoire de naissance (obligatoire)

Sélectionnez le pays ou le territoire de naissance dans le menu déroulant, tel qu’il figure dans le passeport ou le document de voyage.

Question 54 :

Est-ce que votre époux(se) ou conjoint(e) de fait vit avec vous? (obligatoire)

Cette question sera affichée seulement si vous avez sélectionné « Conjoint(e) de fait » ou « Marié(e) ».

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », passez à la question 55 ou 57.
Si vous répondez « Non », entrez les renseignements sur son adresse actuelle :
- Pays ou territoire (obligatoire)
- Adresse municipale (obligatoire)
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Autres coordonnées
- Code postal

Question 55 :

Date à laquelle il a commencé à vivre à cette adresse (obligatoire)

Cette question s’affiche seulement si vous présentez une demande pour vous même et un groupe familial et si vous avez répondu « oui » à la question 54.

Entrez la date à laquelle il ou elle a commencé à vivre à cette adresse.

Question 56 :

À quel moment la relation avec votre époux ou conjoint de fait a-t-elle pris fin? (obligatoire)

Cette question sera affichée seulement si vous avez sélectionné « Mariage annulé », « Divorcé(e) », Séparé(e) » ou « Veuf/veuve ».

Indiquez la date à laquelle la relation a pris fin.

Mariages ou unions de fait antérieurs

Question 57 :

Avez-vous déjà été marié ou en union de fait? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Type de relation (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Conjoint(e) de fait
  - Marié(e)
- Nom de famille (obligatoire)
- Prénom
- Date de naissance (obligatoire)
  - Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour l’année, le mois ou le jour.
- Date de début de votre mariage ou de votre union de fait (obligatoire)
- Date de fin de votre mariage ou de votre union de fait (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter tous les mariages et unions de fait antérieurs.

Enfants

Si vous présentez une demande dans un groupe familial, cette section ne s’affichera que pour le chef de famille, s’il est âgé de 18 ans ou plus. Vous devez dresser la liste de tous les enfants du chef de famille et de la conjointe ou du conjoint qui ne figurent pas déjà dans votre demande de groupe.

Question 58 :

Avez-vous des enfants qui n’ont pas été mentionnés dans la présente demande (enfants biologiques, adoptés ou de votre conjoint[e])? (obligatoire)

Cela fait référence aux enfants qui ne sont pas visés par votre demande de groupe. Vous devez nous fournir des renseignements sur tous vos enfants, peu importe leur âge ou l’endroit où ils vivent (même si vous ne savez pas où ils se trouvent). Si vous ne les incluez pas, ils ne pourront peut-être pas immigrer au Canada plus tard.

Remarque : Vous ne pouvez déclarer que les enfants que vous avez légalement adoptés.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur la déclaration selon laquelle vous comprenez que vous ne déclarez aucuns autres enfants ou beaux-enfants biologiques ou adoptés, et cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Nom de famille (obligatoire)
- Prénom
- Date de naissance (obligatoire)
  - Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour ce qui est du mois ou du jour.
- Lien (obligatoire) : sélectionnez en une dans le menu déroulant :
  - Beau-fils
  - Belle-fille
  - Fille
  - Fils
- Pays ou territoire de naissance (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant :
- Est-ce que cet enfant vit avec vous? (obligatoire)
  - Si vous sélectionnez « Non », entrez son adresse actuelle :
    - Pays ou territoire (obligatoire)
    - Adresse municipale (obligatoire)
    - Ville ou municipalité (obligatoire)
    - Autres coordonnées
    - Code postal

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter chacun des enfants.

Parents

Question 59 :

Vous devez entrer des renseignements pour vos deux parents. Si vous avez été adopté, donnez des renseignements au sujet de vos parents légaux. Si vous ne disposez pas des renseignements requis pour l’un ou l’autre de vos parents, entrez « Inconnu » dans le champ.

Veuillez saisir la date de naissance de votre parent seulement si vous connaissez la date complète et exacte.
Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « inconnue » pour l’année, le jour et le mois.

*Vous devez enregistrer 2 parents*

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Nom de famille (obligatoire)
Prénom
Lien (obligatoire)
Date de naissance (obligatoire)
- Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour le mois et le jour.
Si votre parent ou tuteur légal est décédé, cochez la case.
- Si vous cochez la case, entrez la date du décès.
- Veuillez saisir la date de décès de votre parent seulement si vous connaissez la date complète et exacte.
- Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « inconnue » pour l’année, le jour et le mois.
Pays ou territoire de naissance (obligatoire)
Est-ce que ce parent vit avec vous? (obligatoire)
- Si vous sélectionnez « Oui », cliquez sur « Sauvegarder ».
- Si vous sélectionnez « Non», entrez son adresse :
  - Pays ou territoire (obligatoire)
  - Adresse municipale (obligatoire)
  - Ville ou municipalité (obligatoire)
  - Autres coordonnées
  - Code postal

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour le deuxième parent ou tuteur légal.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » une fois que vous aurez terminé.

Renseignements sur le tuteur

Vous ne verrez cette section que si vous présentez une demande uniquement pour vous-même.

Question 60 :

Avez-vous un tuteur ou une tutrice parce que vous n’arrivez pas à comprendre la procédure ou parce que vous avez moins de 18 ans? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », passez à la question 61.

Question 61 :

Lien entre votre tuteur/tutrice et vous (obligatoire)

Sélectionnez le type de tuteur dans la liste.

Ami de la famille
Autorité de protection de l’enfance provinciale
Autre organisation
Membre de la Famille
Organisation non gouvernementale qui offre des services aux enfants

Question 62 :

Quelle est l’organisation que représente votre tuteur/tutrice? (obligatoire)

Cette question ne sera affichée que si vous avez sélectionné « Autre organisation ».

Entrez le nom de l’organisation que votre tuteur représente.

Question 63 :

Choisissez l’organisation représentée par votre tuteur/tutrice (obligatoire)

Cette question ne sera affichée que si vous avez sélectionné « Autorité de protection de l’enfance provinciale » ou « Organisation non gouvernementale qui offre des services aux enfants ».

Sélectionnez le nom de l’organisation que votre tuteur représente dans le menu déroulant.

Question 64 :

Nom de famille (obligatoire)

Entrez le nom de famille de votre tuteur/tutrice.

Question 65 :

Prénom

Indiquez le prénom de votre tuteur/tutrice. Si la personne n’a pas de prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Adresse postale de votre tuteur(trice)

Question 66 :

Entrez les renseignements concernant l’adresse postale de votre tuteur(trice) au Canada :

Commencez à taper le numéro et le nom de rue dans « Recherche d’adresse » pour trouver son adresse dans la liste. Si l’adresse ne s’affiche pas, sélectionnez « Saisir l’adresse manuellement » afin d’entrer les renseignements sur l’adresse (obligatoire).
- Numéro de rue (obligatoire)
- Nom de la rue (obligatoire)
- Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
- Case postale *s’il y a lieu*
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Province ou territoire (obligatoire) : sélectionnez en une dans le menu déroulant :
- Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)

Voyage au Canada

Nous pouvons utiliser ces renseignements pour confirmer la façon dont vous êtes entré au Canada. Veiller à ce qu’ils soient exacts.

Question 67 :

Itinéraire emprunté pour venir au Canada (obligatoire)

Dites-nous quel itinéraire vous avez emprunté pour venir au Canada. Commencez par votre arrivée au Canada et remontez jusqu’au moment où vous avez quitté votre pays ou territoire de persécution.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Comment avez-vous voyagé (obligatoire) : Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Voie aérienne
- Voie maritime
- Voie terrestre
Date du départ (obligatoire)
Pays ou territoire que vous avez quitté (obligatoire)
- Si vous sélectionnez « Canada », entrez la province. (obligatoire)

Ville ou municipalité (obligatoire)
- Si vous avez sélectionné « voie aérienne », entrez l’aéroport de départ (obligatoire)
Date d’arrivée (obligatoire)
Pays ou territoire où vous êtes arrivé (obligatoire)
- Si vous sélectionnez « Canada », entrez la province. (obligatoire)

Ville ou municipalité (obligatoire)
- Si vous avez sélectionné « voie aérienne », entrez l’aéroport où vous avez atterri (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez ces étapes pour chaque section de votre voyage au Canada.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Études, emplois et autres activités

Cette section ne sera affichée que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Cette section pourrait afficher des renseignements que vous avez fournis dans une section précédente. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été tirés de l’information que vous avez entrée précédemment.

Vous devez cocher une case pour préciser votre activité actuelle, que vous

travailliez
étudiiez
ayez un emploi
soyez sans emploi
exerciez une autre activité

Si vous ne sélectionnez pas votre activité actuelle, vous ne pourrez pas passer à la prochaine question.

Études postsecondaires

Question 68 :

Étudiez-vous actuellement ou avez-vous déjà étudié dans un établissement d’enseignement postsecondaire? (obligatoire)

Il peut s’agir d’une université, d’un collège ou d’une école professionnelle. Il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu un certificat, ni un grade, ni un diplôme.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 69.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Nom de l’école ou de l’établissement (obligatoire)
- Date de début des études (obligatoire)
- Date de fin des études (obligatoire)
  - Cochez la case si vous fréquentez toujours cette école ou cet établissement.
- Scolarité (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
- Domaine d’études (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
- Avez-vous obtenu un certificat, un grade ou un diplôme après avoir terminé ce programme? (obligatoire)
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Adresse municipale

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque programme dans lequel vous avez étudié ou que vous suivez actuellement.

Service militaire ou policier

Question 69 :

Avez-vous déjà fait partie de l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’une organisation de services de sécurité ou d’un corps policier? (obligatoire)

Cela inclut tout service facultatif (vous n’étiez pas obligé de servir) et les unités de réserve ou volontaires.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 70.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Type de service (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
- Date de début (obligatoire)
- Date de fin (obligatoire)
  - Cochez la case si vous travaillez actuellement pour cet employeur.
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Votre grade (obligatoire)
- Nom et grade de votre commandant (obligatoire)
- Type d’unité (obligatoire)
- Nom de l’unité (obligatoire)
- Nombre de personnes que vous supervisiez
- Raison pour laquelle votre service a pris fin (obligatoire) : sélectionnez-en une dans le menu déroulant.
  - Si vous avez sélectionné « Autre », Dites-nous pourquoi votre service a pris fin (obligatoire).
- Votre service était-il obligatoire ou volontaire?
  - Parmi les options, choisissez « Service militaire obligatoire (conscrit) » ou « Service volontaire ».
- Votre rôle (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter tous les postes militaires et policiers.

Poste au sein d’une administration publique

Question 70 :

Avez-vous déjà travaillé pour une administration publique? (obligatoire)

Par exemple, comme fonctionnaire, juge, maire, député, administrateur d’hôpital ou employé d’une organisation de services de sécurité.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 71.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Date de début (obligatoire)
- Date de fin (obligatoire)
  - Cochez la case si vous travaillez actuellement pour cet employeur.
- Titre du poste (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
- Nom de l’entreprise ou de l’employeur (obligatoire)
- Ordre de gouvernement (national, régional, municipal) (obligatoire)
- Ministère ou direction générale du gouvernement (obligatoire)
- Activité du poste (obligatoire)
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Adresse municipale

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci dessus pour ajouter tous les postes au sein d’une administration publique.

Travail et activités

Vous devez indiquer tous les emplois occupés ou toutes les activités menées au cours des 10 dernières années ou depuis l’âge de 18 ans. Ne comptez pas :

le temps passé aux études (ces renseignements doivent être indiqués ci-dessus);
le temps passé à un poste au sein d’une administration publique ou dans l’armée ou la police (ces renseignements doivent être indiqués ci-dessus).

Il ne doit y avoir aucune interruption dans votre historique.

Si vous saisissez du temps où vous étiez sans emploi, assurez-vous que les mois que vous saisissez ne chevauchent pas des mois où vous occupiez un emploi ou exerciez une autre activité. Par exemple, si vous étiez sans emploi entre janvier et mars, puis avez commencé à travailler en mars, inscrivez votre période sans emploi comme étant comprise entre janvier et février.

Les renseignements sur les voyages au Canada ont été reportés des saisies précédentes et ne peuvent pas être modifiés. Pour apporter des modifications, retournez dans le module Voyages au Canada.

Question 71 :

Travail et activités (obligatoire)

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Date de début (obligatoire)
Date de fin (obligatoire)
- Cochez la case correspondant à votre employeur actuel ou à votre activité actuelle. Vous devez cocher cette case pour votre statut actuel.
Emploi ou activité (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
Titre du poste (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
Nom de l’entreprise ou de l’employeur (obligatoire)
Responsabilités (obligatoire) : décrivez en détail les responsabilités associées à ce poste ou à cette activité.
Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
Ville ou municipalité (obligatoire)
Adresse municipale

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque emploi et chaque activité des 10 dernières années ou depuis l’âge de 18 ans.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » une fois que vous aurez terminé.

Criminalité

Cette section ne sera affichée que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Question 72 :

Avez-vous déjà été condamné pour un crime, peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Cela comprend le fait de conduire sous l’influence de l’alcool ou d’autres drogues.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 73.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit et de la raison de votre condamnation. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette condamnation.
- Crime ou infraction (obligatoire) : Dites-en plus sur le crime dont vous avez été reconnu(e) coupable.
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
- Lieu (obligatoire)
- Date de la condamnation : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « inconnu » pour le mois ou le jour.
- Sanction pour ce crime (obligatoire)
  - À partir du menu déroulant, sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent :
    - Peine de prison
    - Probation
    - Amende
    - Autre sanction
- Durée de la peine (obligatoire) : Entrez la durée de votre peine en mois.
  - Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « peine de prison » comme sanction pour le crime.
- Durée de la probation (obligatoire) : Entrez la durée de votre période de probation en mois.
  - Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « probation » comme sanction pour le crime.
- Montant de l’amende (obligatoire) : Entrez le montant total de l’amende que vous avez payée en dollars canadiens.
  - Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « amende » comme sanction pour le crime.
- Quelle sanction vous a-t-on imposée? (obligatoire)
  - Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « autre sanction » comme sanction pour le crime.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 73 :

Avez-vous déjà été arrêté(e) ou détenu(e), peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Cela comprend le fait de conduire sous l’influence de l’alcool ou d’autres drogues. Ne reprenez pas les crimes indiqués ci-dessus.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 74.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette arrestation ou détention.
- Motif de l’arrestation ou de la détention (obligatoire)
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
- Lieu (obligatoire)
- Date de la détention (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « inconnu » pour le mois ou le jour.
- Date de libération (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « inconnu » pour le mois ou le jour.
  - Si la détention a duré moins de 24 heures, indiquez la même date dans les champs « Détenu du » et « Détenu au ».

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 74 :

Avez-vous déjà été accusé(e) ou recherché(e) pour un crime, peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Cela comprend le fait de conduire sous l’influence de l’alcool ou d’autres drogues. Ne reprenez pas les crimes indiqués ci-dessus.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 75.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Cela aidera au traitement de votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à ceci (si vous les avez).
- Crime ou infraction (obligatoire) : Dites-en plus sur le crime dont vous avez été accusé(e) ou pour lequel vous avez été recherché(e).
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez en un dans le menu déroulant.
- Lieu (obligatoire)
- Date à laquelle le crime a été commis (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « inconnu » pour le mois ou le jour.
- Date de l’accusation (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « inconnu » pour le mois ou le jour.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 75 :

Avez-vous déjà commis un crime, peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Cela comprend le fait de conduire sous l’influence de l’alcool ou d’autres drogues. Ne reprenez pas les crimes indiqués ci-dessus.

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Cela aidera au traitement de votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette infraction.
- Crime ou infraction (obligatoire) : Dites-en plus sur le crime que vous avez commis.
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez en un dans le menu déroulant.
- Lieu (obligatoire)
- Date à laquelle le crime a été commis (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « inconnu » pour le mois ou le jour.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Admissibilité

Cette section ne sera affichée que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Question 76 :

Avez-vous déjà soutenu des organisations, ou été membre d’organisations ou associé(e) à des organisations? (obligatoire)

Cela comprend des syndicats, des associations professionnelles et toute organisation politique, sociale, de jeunes ou d’étudiants.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 77.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible (quand vous avez été membre ou partisan[e] et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.
- Date à laquelle vous êtes devenu(e) membre ou partisan(e) (obligatoire)
- Date à laquelle vous avez cessé d’être membre ou partisan(e)
- Nom de l’organisation (obligatoire)
- Type d’organisation (obligatoire) : Fournissez de l’information, comme les objectifs ou la mission de l’organisation.
- Vos activités (obligatoire) : Fournissez des renseignements comme les postes que vous avez occupés et ce que vous avez fait à titre de membre ou partisan(e) de cette organisation.
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 77 :

Avez-vous soutenu des organisations qui utilisent ou ont utilisé, préconisent ou ont préconisé le recours à la lutte armée ou à la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou sociaux, été membre de telles organisations ou été associé(e) à de telles organisations? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 78.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible (quand vous avez été membre ou partisan[e] et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.
- Date à laquelle vous êtes devenu(e) membre ou partisan(e) (obligatoire)
- Date à laquelle vous avez cessé d’être membre ou partisan(e)
- Nom de l’organisation (obligatoire)
- Type d’organisation (obligatoire) : Fournissez de l’information, comme les objectifs ou la mission de l’organisation.
- Vos activités (obligatoire) : Fournissez des renseignements comme les postes que vous avez occupés et ce que vous avez fait à titre de membre ou partisan(e) de cette organisation
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 78 :

Avez-vous déjà été membre d’une organisation qui participe ou participait à des activités criminelles? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 79.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible (quand vous avez été membre et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.
- Date à laquelle vous êtes devenu(e) membre (obligatoire)
- Date à laquelle vous avez cessé d’être membre
- Nom de l’organisation (obligatoire)
- Type d’organisation (obligatoire) : Fournissez de l’information, comme les objectifs ou la mission de l’organisation.
- Vos activités (obligatoire) : Fournissez des renseignements comme les postes que vous avez occupés et ce que vous avez fait à titre de membre de cette organisation
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 79 :

Avez-vous été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou à des civils, ou d'actes de pillage ou de profanation d'édifices religieux ou avez-vous participé à de tels actes? (obligatoire)

Si vous n’étiez pas membre des forces armées, mais avez été témoin de tels actes, vous pouvez répondre « Non ».

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 80.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.
- Date de début de l’incident (obligatoire)
- Date de fin de l’incident (obligatoire)
- Division, unité ou auteur(e) (obligatoire)
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Pays ou territoire (obligatoire)
- Détails (obligatoire)
- Votre rang (si cela s’applique)
- Votre officier supérieur (si cela s’applique)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 80 :

Avez-vous déjà utilisé, planifié ou préconisé le recours à la lutte armée ou à la violence pour atteindre des objectifs politiques, sociaux ou religieux? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », entrez votre réponse dans la boîte de texte. Fournissez autant d’information que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Antécédents médicaux

Question 81 :

Avez-vous déjà souffert d’une maladie grave ou d’un trouble physique ou mental? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 82.
Si vous répondez « Oui », entrez votre réponse dans la boîte de texte. Fournissez autant de renseignements que possible (p. ex. quand vous avez été malade et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

Question 82 :

Souffrez-vous actuellement de maladies infectieuses? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », entrez votre réponse dans la boîte de texte. Fournissez autant de renseignements que possible (p. ex. quand et comment vous avez été infecté[e]). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Antécédents de voyage

Cette section ne sera affichée que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Question 83 :

Au cours des 10 dernières années, avez-vous voyagé dans un pays ou un territoire autre que celui où vous vivez actuellement ou dont vous êtes citoyen? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 84.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Si vous avez voyagé dans le même pays plusieurs fois au cours d’un même mois, ajoutez une seule entrée au tableau et utilisez la première et la dernière date du mois comme dates de voyage.
- Date de début du voyage (obligatoire)
- Date de fin du voyage (obligatoire)
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant
- Lieu (obligatoire)
- But du voyage (obligatoire) : entrez le plus de détails possible sur le but du voyage.
- Statut dans ce pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
  - Si vous sélectionnez « Autre », entrez le statut que vous aviez dans ce pays ou territoire. (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour chaque destination de voyage.

Question 84 :

Le Canada ou tout autre pays a-t-il déjà refusé de vous délivrer un visa ou un permis, vous a-t-il déjà interdit de territoire ou vous a-t-il déjà ordonné de quitter le pays? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de détails que possible. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.
- Date : Indiquez la date à laquelle on vous a refusé un visa ou un permis, interdit de territoire ou ordonné de quitter le pays.
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
- Renseignements (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Visas canadiens et américains

Renseignements sur le certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte)

Question 85 :

Avez-vous le statut de résident permanent légitime des États-Unis et êtes-vous titulaire d’un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte)? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 86.
Si vous avez répondu « Oui », répondez aux questions suivantes :
- Quel est le numéro des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) figurant sur votre carte de résident permanent (carte verte)?
- Date d’expiration de la carte verte (obligatoire)

Visas de visiteur pour le Canada et les États-Unis

Question 86 :

Avez-vous été titulaire d’un visa de visiteur du Canada dans les 10 dernières années? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 87 :

Êtes-vous actuellement titulaire d’un visa de non-immigrant des États-Unis? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », entrez les renseignements suivants :
- Le numéro de votre visa de non-immigrant (qui figure sur le visa) (obligatoire)
- Date d’expiration du visa de non-immigrant (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements sur le réfugié

Question 88 :

Avez-vous de la famille au Canada? (obligatoire)

Il peut s’agir d’oncles, de cousins, de nièces, etc. Vous n’avez pas à énumérer les membres de la famille qui font partie de votre demande d’asile ou au sujet desquels vous avez déjà fourni des renseignements dans la demande. Vous n’avez qu’à mentionner ceux que vous connaissez ou côtoyez.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 89.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Nom de famille (obligatoire)
- Prénom
- Lien (obligatoire)
- Genre (obligatoire) : sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Féminin
  - Masculin
  - Un autre genre
- Date de naissance (obligatoire)
  - Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour l’année, le mois ou le jour.
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
- Connaissez-vous son adresse? (obligatoire)
  - Si vous avez répondu « Oui », entrez les renseignements suivants :
    - Recherche d’adresse (obligatoire) : commencez à taper l’adresse; si l’adresse ne s’affiche pas, choisissez « Saisir l’adresse manuellement » et entrez les données dans les champs ci-dessous.
      - Numéro de rue (obligatoire)
      - Nom de la rue (obligatoire)
      - Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
      - Case postale *s’il y a lieu*
      - Ville ou municipalité (obligatoire)
      - Province ou territoire (obligatoire)
      - Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque membre de votre famille ou ami que vous avez au Canada.

Question 89 :

Est-ce que quelqu’un vous a aidé à venir au Canada? (obligatoire)

Il peut s’agir d’une personne qui a acheté votre billet, qui vous a aidé à obtenir un visa ou qui vous a fourni un passeport frauduleux.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Nom de famille (obligatoire)
- Prénom
- Lien (obligatoire)
- Nature de l’aide (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
  - Agent de voyage
  - Facilitateur
  - Orientation
  - Consultant
- Avez-vous payé cette personne? (obligatoire)
  - Si vous sélectionnez « Oui », indiquez le montant que vous lui avez payé en dollars canadiens (obligatoire).
- Connaissez-vous son adresse? (obligatoire)
  - Si vous répondez « Oui », entrez les renseignements suivants :
    - Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez en un dans le menu déroulant.
    - Adresse municipale (obligatoire) : entrez l’adresse, y compris le numéro de la maison ou de l’immeuble, s’il y a lieu.
    - Ville ou municipalité (obligatoire)
    - Autres coordonnées
    - Code postal

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque personne qui vous a aidé à venir au Canada.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Raison de la demande

Question 90 :

Avez-vous peur de retourner dans votre pays (ou territoire) d’origine ou dans le pays (ou territoire) où vous vivez habituellement? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », passez à la question 96.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter » et sélectionnez le pays dans le menu déroulant.

Question 91 :

Pourquoi êtes-vous réticent ou incapable de retourner dans votre pays (ou territoire) d’origine ou dans votre pays (ou territoire) où vous vivez habituellement? (obligatoire)

Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 92 :

Pourquoi n’avez vous-pas déménagé dans une autre partie de votre pays (ou territoire) d’origine ou du pays (ou territoire) où vous vivez habituellement? (obligatoire)

Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 93 :

Avez-vous demandé l’aide de la police dans votre pays (ou territoire) d’origine ou dans le pays (ou territoire) où vous vivez habituellement? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 94 :

Qu’a fait la police après que vous avez demandé de l’aide? (obligatoire)

Cette question ne s’affiche que si vous avez répondu « Oui » à la question 93.

Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 95 :

Pourquoi n’avez-vous pas demandé l’aide de la police? (obligatoire)

Cette question ne sera affichée que si vous avez répondu « Non » à la question 93.

Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 96 :

Pourquoi avez-vous décidé de venir au Canada (au lieu d’un autre pays ou territoire)? (obligatoire)

Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 97 :

Avez-vous déjà présenté une demande d’asile dans l’un des endroits suivants : au Canada ou dans un bureau canadien des visas à l’étranger, dans tout autre pays ou territoire, ou auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Pays ou territoire (obligatoire)
- Date à laquelle vous avez fait cette demande (obligatoire)
- Résultat de la demande (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
- Renseignements sur la demande d’asile (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Autres renseignements sur la demande d’asile

Question 98 :

Avez-vous besoin de mesures d’adaptation pour les situations suivantes?

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour une ou plusieurs des affections ci-dessous, sélectionnez les mesures nécessaires. Si vous n’en avez pas, laissez ce champ vide. Veuillez noter que cela ne comprend pas les services d’un interprète si vous en avez besoin parce que vous ne parlez ni l’anglais ni le français. Si vous avez besoin d’un interprète, nous vous en fournirons un et vous devriez laisser ce champ vide.

Incapacité à comprendre la procédure
Surdité ou trouble auditif
Cécité ou déficience visuelle
Mobilité réduite (utilisation d’un fauteuil roulant, d’une canne, etc.)

Question 99 :

Avez-vous besoin de mesures d’adaptation pour d’autres situations que celles énoncées ci-dessus (veuillez préciser)?

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour une autre affection, inscrivez-le dans la boîte de texte. Veuillez noter que cela ne comprend pas les services d’un interprète si vous en avez besoin parce que vous ne parlez ni l’anglais ni le français. Si vous avez besoin d’un interprète, nous vous en fournirons un et vous devriez laisser ce champ vide.

Question 100 :

Voulez-vous demander un permis de travail? (obligatoire)

Les demandeurs d’asile âgés de 16 ans ou plus peuvent demander un permis de travail. Vous n’avez pas besoin de présenter une demande distincte ni de payer des frais supplémentaires. Le fait de demander un permis de travail ne signifie pas que vous l’obtiendrez. Vous devez être admissible à un permis de travail.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Résumé de vos renseignements

Comment revoir et corriger vos réponses

Sélectionnez l’icône « Modifier » pour modifier vos réponses.

Par exemple, si vous devez corriger votre numéro de passeport, cliquez sur l’icône « Modifier » dans la section « Documents de voyage » des renseignements sommaires.

Si vous modifiez vos réponses, il est possible que vous deviez répondre de nouveau aux questions connexes.

Si tel est le cas, vous verrez des champs vides pour ces questions.
Vous ne pourrez pas passer à la section suivante tant que vous n’aurez pas répondu aux questions dont les champs sont vides.

Pour revenir à l’écran du résumé, vous devez cliquer sur le bouton « Sauvegarder et continuer » de chaque section.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » une fois que vous aurez terminé.

Remarque :

Étape 2 : Réunir et téléverser les documents

Documents à l’appui de votre demande

La liste des documents que vous devez nous transmettre varie en fonction de vos réponses aux questions.

Vous devez téléverser tous les documents :

énumérés dans la section des documents à l’appui ci-dessous;
avant de pouvoir soumettre votre demande.

Assurez-vous que les documents que vous téléversez sont exacts et complets. Examinez-les avant de les téléverser.

Remarque : Vous ne pouvez pas changer ni ajouter de documents dans votre demande une fois que vous l’avez soumise par l’intermédiaire du portail. Si vous voulez ajouter des documents supplémentaires à votre demande d’asile, vous pouvez les apporter au moment de votre rendez-vous pour la collecte de données biométriques ou de l’entrevue visant à déterminer la recevabilité.

Vous ne pouvez pas supprimer de document une fois que vous l’avez téléversé dans le portail. Vous ne pouvez remplacer un document uniquement en y téléversant un nouveau document à la place.

Documents manquants dans votre demande

S’il manque des renseignements ou si le mauvais document a été téléversé avec votre demande, l’ASFC vous enverra un message demandant de corriger la situation. Vérifier régulièrement votre boite de courriel, y compris les fichiers de courrier indésirables et de pourriels. Vous pouvez soumettre de façon sécurisée tout renseignement que l’ASFC demande au moyen de votre compte dans le portail. L’ASFC aura besoin des renseignements manquants pour poursuivre le traitement de votre demande d’asile.

Taille des fichiers et formats acceptés

Une taille de fichier de 9,6 Mo est autorisée pour le passeport, les autres documents de voyage et les fichiers liés au fondement de la demande. Pour tout autre document, la taille limite des fichiers est de 2 Mo.

Nous acceptons les formats de fichier suivants :

.tiff
.jpg
.pdf
.docx
.doc (si vous obtenez un message d'erreur, vous devez convertir en .docx)

Si la taille d’un fichier est supérieure à la limite ou si vous devez téléverser plusieurs fichiers dans un seul champ de téléversement, consultez notre Centre d’aide en ligne pour obtenir des trucs utiles.

Allez à Canada.ca/immigration.
Cherchez « Réduire la taille d’un fichier » ou « Ajouter plusieurs fichiers ».

Passeport ou documents de voyage

Vous devez fournir une photocopie récente d’au moins un passeport ou document de voyage (par demande). Toutes les photocopies doivent être claires et faciles à lire. Assurez vous de photocopier la page ayant votre photo.

Documents requis

Vous devez téléverser :

une copie de votre document de voyage ou de votre pièce d’identité (en couleur si possible), à moins qu’il ne soit pas en votre possession et que vous ayez fourni des détails à la question 42;
un formulaire Recours aux services d’un représentant (PDF, 260 Ko) dûment rempli (s’il y a lieu)

Documents facultatifs

Vous pouvez téléverser d’autres documents à l’appui de votre demande d’asile, dont les suivants :

un formulaire Fondement de la demande d’asile (PDF, 541 Ko) dûment rempli y compris toute information supplémentaire sur d'autres feuilles de papier;
Pièces d’identité
Preuve de votre arrivée et entrée au Canada
Preuve d’appartenance à une organisation politique, à un syndicat ou à un autre groupe
Rapports de police ou rapports médicaux
Dossiers professionnels ou d’entreprise
Copie de votre carte verte
Copie des condamnations criminelles
Preuve de mauvais traitements ou d’actes de profanation ou de pillage desquels vous avez été témoin ou auxquels vous avez participé
Articles de presse et rapports sur les conditions dans votre pays concernant les droits de la personne, etc.
Tout autre document pouvant appuyer votre demande d’asile
Explication des difficultés que vous auriez eues à soumettre ou à fournir de l’information dans le portail
Formulaire Désignation d’un représentant pour les mineurs accompagnés (PDF, 215 Ko) (s’il y a lieu)

Remarque : Si vous avez écrit des informations supplémentaires sur d'autres feuilles de papier, elles doivent être ajoutées au formulaire Fondement de la demande d’asile dans un fichier numérisé et téléversés dans le champ « Fondement de la demande d’asile » du portail.

Pour en savoir plus sur chaque document

Cliquez sur le titre d’un document pour en savoir plus sur son utilité et sur l’information à fournir, ainsi que pour lire quelques conseils utiles.

Traduction des documents

Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez les faire traduire dans la langue officielle (le français ou l’anglais) dans laquelle votre procédure se déroulera. Les traductions ainsi que la déclaration du traducteur doivent être fournies avec une copie des documents en question. La déclaration du traducteur doit inclure ce qui suit :

le nom du traducteur;
la langue du document qui a été traduit;
une déclaration signée par le traducteur attestant de l’exactitude de la traduction.

Si vous ne fournissez pas vos documents ni en français ni en anglais, ils ne pourront être utilisés dans le cadre de la procédure devant la CISR, sauf si un commissaire (la personne qui entend le cas et rend les décisions) donne son aval.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Guide du demandeur d’asile sur le site Web de la CISR.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » une fois que vous aurez terminé.

Si vous n’êtes pas un représentant rémunéré ou autorisé, passez à l’étape 3.

Réservé aux représentants autorisés

Étape 2.1 : Attestation du client

Attestation du client

Cette demande(s) est complète(s) et est maintenant prête(s) à être examinée(s) et à attester par le client de l'exactitude des informations.

Avant de pouvoir soumettre, vous devez :

télécharger la demande
vous assurer que le demandeur principal signe et fait attestation de la demande complétée.
- Seul le demandeur principal peut signer pour leur demande et celle(s) de leur(s) membre(s) de famille.
une fois signé, téléversez le document et soumettre la demande complétée.

Taille du fichier et formats acceptés

La taille du fichier du document attesté par le client est limitée à 2 MB.

Nous n'acceptons que le format .pdf.

Si votre fichier est plus grand que 2 MB, notre site web propose des conseils pour vous aider

allez sur Canada.ca/immigration, puis
recherchez "réduire la taille du fichier" ou "ajouter plusieurs fichiers".

Étape 2.2 : Consentement et déclaration

Déclaration du Représentant

Lisez le consentement et la déclaration avant de signer électroniquement votre nom dans la boîte de texte. Vous devez signer électroniquement votre nom, pas le nom du demandeur d’asile. N’utilisez pas d’initiales.

Terminer le demande d’asile

Cliquez sur « Soumettre la demande ».

Remarque : Après avoir cliqué sur ce bouton, vous ne pouvez plus modifier ni ajouter de l’information.

Félicitations! Votre demande a été soumise.

Dans les 24 heures, vous devriez recevoir dans votre compte un message de confirmation par demande soumise. Vous recevrez également une copie en format PDF de l'information que vous avez soumise dans un message distinct. Téléchargez une copie de ce document de format PDF pour la conserver dans vos dossiers.

Chaque demande que vous avez soumise aura son propre numéro de demande.

Quand nous aurons reçu votre demande, il pourrait falloir jusqu'à 5 jours avant qu'elle n'apparaisse dans votre compte. Si vous ne la voyez pas après 5 jours, signalez un problème technique. Cela ne retardera pas le traitement de votre demande.

Si nous avons besoin de communiquer avec vous

Nous vous enverrons un courriel pour vous aviser qu'il y a un nouveau message dans votre compte.

Nous allons également communiquer avec vous :

si nous avons besoin d'autres documents ou renseignements de votre part;
lorsque nous aurons une date d'entrevue avec un(e) agent(e) d'immigration à vous communiquer.

Prochaines étapes

Si vous avez soumis une nouvelle demande d'asile, nous vous indiquerons une date et une heure à laquelle vous devez vous présenter dans un bureau local pour continuer votre demande.
Si vous avez soumis une demande d'asile à un agent de l'ASFC à votre entrée au Canada, veuillez consulter les instructions qui vous ont été données.
Si votre demande d'asile a été jugée recevable, la Section de la protection des réfugiés communiquera avec vous pour vous donner de plus amples renseignements.

Étape 3 : Soumettre la demande d’asile

Consentement et déclaration

Le texte affiché variera selon que vous présentez une demande pour vous-même ou qu’un représentant autorisé présente une demande en votre nom.

Lisez le consentement et la déclaration avant de signer électroniquement votre nom dans la boîte de texte. Si vous êtes un représentant autorisé qui présentez une demande au nom d’un demandeur d’asile, vous devez signer électroniquement votre nom, pas le nom du demandeur d’asile. N’utilisez pas d’initiales.

Terminer votre demande d’asile

Cliquez sur « Soumettre la demande ».

Remarque : Après avoir cliqué sur ce bouton, vous ne pouvez plus modifier ni ajouter de l’information.

Vous avez réussi! Votre demande a été soumise.

D’ici 24 heures, vous devriez recevoir à votre compte un message de confirmation pour chaque demande soumise. Vous recevrez également une copie en format .pdf de l’information que vous avez soumise dans un message distinct. Téléchargez un exemplaire pour vos dossiers.

Chaque demande soumise aura son propre numéro de demande.

Si l’ASFC doit communiquer avec vous

L’ASFC vous fera parvenir un courriel pour vous aviser qu’il y a un nouveau message dans votre compte.

Le Ministère communiquera également avec vous :

s’il a besoin d’autres documents ou renseignements de votre part;
pour vous fixer une date d’entrevue avec un agent de l’ASFC (le cas échéant).

Étapes suivantes

Veuillez consulter les directives que vous a données l’ASFC.

Après la présentation de votre demande en ligne

Qu’arrive-t-il une fois que j’ai soumis ma candidature?

Vous recevrez un courriel de confirmation de notre part.

Assurez-vous de vérifier les courriers indésirables de l’adresse courriel que vous avez fournie dans votre demande. Certains filtres antipourriel peuvent bloquer les courriels automatiques.

Vous devriez retourner à la « page d’accueil du compte » pour enregistrer et imprimer une copie du sommaire de la demande client et obtenir des mises à jour sur le statut de votre demande. Ce document contient tous les détails que vous avez fournis dans votre demande et confirme que votre demande a bien été soumise. Vous trouverez ce document pour chaque demande d’asile que vous avez présentée en sélectionnant « Vérifier l’état de la demande complète » à côté de la demande d’asile dans votre page d’accueil.

Nous confirmerons l’absence de problèmes techniques liés à votre demande avant de l’entrer dans notre système. Une fois la demande confirmée, nous verserons dans le système l’information que vous avez fournie. Une fois cela terminé, des numéros de demande figureront dans votre liste de demandes d’asile.

Le portail indiquera l’état de votre demande jusqu’au moment où une décision sera rendue au sujet de sa recevabilité. Vous verrez des mises à jour pour les éléments suivants :

Résultats médicaux
Documents supplémentaires (demandés par IRCC)
Entrevue
Données biométriques
Vérification des antécédents
Décision de déférer la demande à la CISR

Lorsque l’état de la demande d’asile est mis à jour et que des documents sont téléversés par l’ASFC dans le portail, vous recevez un courriel vous avisant que des changements ont été apportés à votre compte. Allez à la section « Messages au sujet de votre demande » pour voir vos messages de l’ASFC.

Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de demande, vous devez nous informer immédiatement de tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone ou à votre adresse courriel. Tout changement dans vos coordonnées doit être fait par l’intermédiaire du formulaire Web d’IRCC.

Remarque : Une fois que votre demande d’asile a été déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), vous devez également aviser la CISR de tout changement dans vos coordonnées. Des instructions sur la façon de faire figurent dans le Guide du demandeur d’asile.

Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

sont à la disposition uniquement des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès pour pouvoir vous fournir des services; et
ne sont divulgués à aucune autre personne, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Pour de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le Centre d’aide.

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur nos services, consultez Immigration et Citoyenneté.

Besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver des réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

Il est possible que certains clients ne soient pas en mesure de présenter leur demande en ligne en raison de problèmes d’accessibilité. Si vous n’êtes pas capable de remplir votre demande en ligne, vous pouvez présenter une demande sur papier.

Pour toute question ou préoccupation au cours du processus de demande, veuillez communiquer avec l’ASFC, par courriel, à l’adresse CBSA.Asylum-Asile.ASFC@CBSA-ASFC.gc.ca.

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Date de modification :: 2024-02-14