Guide 0174 – Guide de demande d’asile présentée depuis le Canada par l’intermédiaire du portail IRCC

Mises à jour récentes :

Le guide a été révisé le 14 février 2024. Les modifications sont notamment les suivantes :

Modifications apportées aux anciennes adresses de domicile (question 27) :

  • Des conseils ont été ajoutés à l’intention des personnes qui ont vécu à plus d’un endroit au cours d’un même mois. Veuillez indiquer l’adresse où vous avez séjourné le plus longtemps et téléverser l’information sur les autres adresses si nécessaire.

Modifications apportées aux lieux d’entrevue (question 101) :

  • Il est à noter que Moncton n’est pas disponible comme endroit d’entrevue.

Table des matières


Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :


Aperçu

Guide de demande

Le présent guide de demande est un outil pour vous aider à réunir les renseignements que vous devrez fournir dans le portail.

Remarque : Des renseignements au sujet du formulaire Fondement de la demande d’asile et du processus d’octroi de l’asile figurent sur le site Web de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Lisez soigneusement le guide de demande avant de remplir votre demande d’asile dans le portail.


Symboles utilisés dans ce guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements.

Ce que vous devez faire
Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse avoir lieu.
Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Obtenir plus de renseignements

Où peut-on obtenir plus de renseignements?

Remarque : Conseils pour vous aider à remplir votre demande.


Avant de présenter votre demande

Qui est admissible à ce que sa demande d’asile soit déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié?

Le Canada offre l’asile à certaines personnes se trouvant sur son territoire qui craignent la persécution ou qui seraient en danger si elles devaient retourner dans leur pays d’origine.

Si vous pensez que vous pourriez faire face à l’un de ces risques en retournant dans votre pays d’origine ou dans le pays où vous résidez habituellement, vous pourriez avoir la possibilité de présenter une demande d’asile au Canada.

Les agents qui reçoivent les demandes d’asile déterminent si celles ci peuvent être déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), un tribunal administratif indépendant qui prend des décisions relatives à l’immigration et à la protection des réfugiés. La Section de la protection des réfugiés de la CISR décide qui est un réfugié au sens de la Convention ou qui est une personne à protéger.

Votre demande d’asile pourrait ne pas être recevable devant la CISR si :

Les personnes visées par une mesure de renvoi ne peuvent pas demander l’asile.


Définitions

Vous trouverez peut être les définitions suivantes utiles :

Réfugié au sens de la Convention

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve à l’extérieur de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui ne veut y retourner parce qu’elle craint avec raison d’y être persécutée du fait de :

Personne à protéger

Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et dont le renvoi dans son pays d’origine ou de résidence habituelle lui fait craindre pour les motifs suivants :


À quel moment dois-je présenter ma demande?

Vous pouvez présenter une demande d’asile depuis le Canada en tout temps, pourvu que vous ne fassiez pas l’objet d’une mesure de renvoi. Présentez votre demande d’asile en ligne par l’intermédiaire du Portail d’IRCC.


Représentants

Une personne qui vous aide à préparer votre demande d’asile est un représentant. Pour agir à titre de représentant, cette personne doit remplir les formulaires requis pour démontrer que vous l’avez autorisée à préparer votre demande d’asile. Elle peut être rémunérée ou non. Lorsque vous désignez un représentant, vous pouvez aussi autoriser IRCC à communiquer des renseignements sur votre dossier à cette personne.

Si un représentant autorisé soumet votre demande pour vous, il doit créer un compte dans le Portail des représentants d’IRCC. Il doit suivre les présentes instructions pour créer un compte dans le Portail des représentants d’IRCC.

Si vous comptez sur l’aide d’un représentant, mais présenterez votre demande d’asile vous-même,

Vous devez :

Votre représentant peut :

Dans ce cas, vous devez taper votre nom et cliquer sur le bouton pour la soumettre.

Si votre représentant soumet la demande d’asile en votre nom

Votre représentant doit :

Dans ce cas, votre représentant doit taper son nom (et pas le vôtre) et cliquer sur le bouton pour soumettre la demande d’asile en votre nom.


Étape 1 : Remplir la demande d’asile

Renseignements importants :

Le fait de fournir des renseignements erronés ou trompeurs sur ce formulaire constitue une infraction grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent faire l’objet d’une vérification.


Fournissez des renseignements complets et précis

Important :

Il faut absolument répondre aux questions suivies de la mention « obligatoire ».

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, sélectionnez « Inconnu », le cas échéant, ou inscrivez « Sans objet ».

Répondez de votre mieux à toutes les questions afin de nous aider à traiter votre demande d’asile et à éviter tout retard.


Renseignements utiles

Représentant

Un représentant autorisé est une personne qui possède un permis d’exercice et qui peut donner des conseils. Vous pouvez vérifier si une personne est titulaire d’un permis l’autorisant à représenter des immigrants ou à donner des conseils :

Un parajuriste (Ontario seulement) doit être membre du Barreau du Haut-Canada.

Passez à la question 15 si vous êtes un représentant autorisé et que vous soumettez une demande au nom d’un client par l’intermédiaire du Portail des représentants d’IRCC.

Question 1 :

Présentez-vous une demande au nom d’une autre personne? (obligatoire)

Si vous préparez une demande pour quelqu’un d’autre, vous en êtes le représentant. Afin d’être le représentant d’une personne, vous devez fournir les bons formulaires pour montrer que vous avez la permission de traiter la demande à sa place.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Oui », passez à la question 2.
  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

La prochaine page ne s’affiche que si vous avez répondu « Oui » à la question 1. Si vous avez répondu « Non », la page Demande d’asile nouvelle ou existante s’affichera.


Les questions de 2 à 14 concernent les renseignements personnels du représentant, pas du demandeur.

Question 2 :

Êtes-vous un représentant autorisé rémunéré? (obligatoire)

Seules certaines personnes peuvent vous faire payer des frais ou percevoir un autre type de rémunération afin d’être des représentants. On appelle ces personnes des représentants autorisés. Nous pouvons retourner la demande si vous êtes payé, mais non autorisé.

Répondez « Non » si vous êtes un membre de la famille, un ami ou un tiers qui n’exige pas de frais pour aider une personne à remplir sa demande.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Oui », passez à la question 3.
  • Si vous répondez « Non », passez à la question 4.
Question 3 :

Quel est votre numéro de représentant rémunéré? (obligatoire)

Cette question ne s’affiche que si vous avez répondu « Oui » à la question 2.


Entrez votre numéro de représentant rémunéré autorisé.

Question 4 :

Quelle est votre relation avec votre représentant? (obligatoire)

Cette question ne s’affiche que si vous avez répondu « Non » à la question 2.


Dans le menu déroulant, sélectionnez l’une des trois options suivantes :


  • Membre de la famille
  • Ami
  • Autre
    • Si vous sélectionnez « Autre », entrez le type de lien (obligatoire).

Renseignements concernant le représentant

Question 5 :

Nom de famille (obligatoire)


Inscrivez votre nom de famille.

Question 6 :

Prénom


Inscrivez votre prénom. Si vous n’avez pas de prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Question 7 :

Type de téléphone (obligatoire)

Ce numéro devrait être celui où nous pouvons vous joindre le jour.


  • Sélectionnez l’une des options suivantes :
    • Domicile
    • Cellulaire
    • Autre
Question 8 :

Pays ou territoire où se trouve le numéro de téléphone (obligatoire)

Choisissez Canada/États-Unis si le numéro de téléphone fait partie du plan de numérotage nord-américain (NANP) et dont l’indicatif international est 1.


  • Sélectionnez l’une des options suivantes :
    • Canada/États-Unis
    • Autre
      • Si vous sélectionnez « Autre », entrez le code de pays (obligatoire).
Question 9 :

Numéro de téléphone (obligatoire)

Votre numéro de téléphone doit avoir le format suivant : 5433434456. N’incluez pas d’espaces ni de tirets.


Entrez votre numéro de téléphone.

Question 10 :

Numéro de poste


Entrez le numéro de poste, au besoin.


Adresse postale

Question 11 :

Pays ou territoire (obligatoire)


Vous devez avoir une adresse au Canada. Vous ne pourrez pas choisir un autre pays ou territoire.

Question 12 :

Recherche d’adresse (obligatoire)

Entrez les renseignements suivants :


  • Commencez à inscrire votre adresse. Si elle ne s’affiche pas, choisissez « Saisir l’adresse manuellement » et entrez les données dans les champs ci-dessous.
    • Numéro de rue (obligatoire)
    • Nom de la rue (obligatoire)
    • Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
    • Case postale *s’il y a lieu*
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Province ou territoire (obligatoire)
    • Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)
Question 13 :

Adresse courriel (obligatoire)


Adresse courriel au moyen du format suivant : nom@exemple.com

Question 14 :

Confirmation de l’adresse courriel (obligatoire)


Entrez de nouveau l’adresse courriel. Ne pas copier coller.


Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

C’est le demandeur qui doit répondre aux autres questions du présent formulaire. Si vous représentez le demandeur, répondez à toutes les autres questions en utilisant les renseignements de votre client. Par exemple, si nous demandons quel est votre prénom, entrez le prénom de votre client, pas le vôtre.

Demande d’asile nouvelle ou existante

Question 15 :

Avez-vous déjà présenté une demande d’asile à un agent lorsque vous êtes entré au Canada (par exemple, à la frontière terrestre, à un aéroport)? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Oui » consultez le Guide de demande d’asile de l’ASFC.
  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ». Une nouvelle demande sera créée pour vous.

Remarque : Ce guide s’applique aux nouvelles demandes d’asile seulement. Pour poursuivre le traitement d’une demande d’asile présentée à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), consultez le Guide de demande d’asile de l’ASFC.


Groupes

Question 16 :

Souhaitez-vous présenter une demande pour plus d’une personne en même temps? (obligatoire)

Par exemple, souhaitez-vous présenter une demande pour vous-même, ainsi que pour votre conjoint(e) et vos enfants qui vous accompagnent au Canada?

Remarque : Une fois que vous aurez répondu à cette question, vous ne la verrez plus. Assurez-vous d’y répondre correctement. Si vous présentez une demande en tant que famille, veuillez sélectionner « Oui ». Si vous devez ajouter ou supprimer des membres de votre famille dans votre demande, vous devez supprimer votre demande et recommencer.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ». Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».


  • Si vous choisissez « Oui », passez à la section Groupes.
  • Si vous répondez « Non », passez à la section Renseignements personnels.

Étape 1 : Comment créer votre groupe


  1. Déterminez qui sera votre chef de famille.
    • Vous devez ajouter cette personne au groupe en premier.
    • Votre chef de famille peut être :
      • un parent, un grand-parent ou un tuteur âgé de 18 ans ou plus (p. ex. un père demandant l’asile avec ses 2 enfants)
      • un mineur non accompagné (une personne de moins de 18 ans qui n’est pas accompagnée d’un adulte), si les autres personnes du groupe sont elles aussi âgées de moins de 18 ans (p. ex. un enfant de 17 ans demandant l’asile avec son jeune frère ou sa jeune sœur)

    • Votre chef de famille ne peut pas être :
      • une personne mineure (personne de moins de 18 ans) dont l’état matrimonial est « marié(e) » ou « conjoint(e) de fait ».

  2. Cliquez sur « Ajouter un chef de famille » pour ajouter votre chef de famille à votre groupe.


    Vous devrez fournir certains renseignements personnels sur cette personne (comme son nom).

    Vous ne pourrez pas supprimer le profil du chef de famille de votre groupe une fois que vous l’aurez ajouté.


    • Nom de famille (obligatoire)
      • Indiquez votre nom de famille complet, tel qu’il figure sur votre passeport, votre titre de voyage ou votre pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

    • Prénom
      • Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième ou autres prénoms), tels qu’ils figurent sur votre passeport, votre titre de voyage ou votre pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales. Si vous n’avez pas de prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

  1. Cliquez sur « Ajouter un membre de la famille » pour ajouter à votre groupe chaque personne présentant une demande d’asile avec vous. Vous devrez fournir certains renseignements de base (comme son nom et sa relation avec vous) pour chaque personne que vous ajoutez.

    Remarque : Vous ne pouvez ajouter qu’un époux ou conjoint de fait. Vous ne pouvez sélectionner un époux ou un conjoint de fait que si le chef de famille est âgé de 18 ans ou plus.


    • Choisissez la relation que vous avez avec le chef de famille (obligatoire)
      • Dans le menu déroulant, sélectionnez l’une des options suivantes :
        • Conjoint
        • Conjoint(e) de fait
        • Enfant
        • Fils
        • Fille
        • Beau fils
        • Belle fille
        • Petit fils /petite fille
        • Parent
        • Frère ou sœur

    • Nom de famille (obligatoire)
      • Indiquez son nom de famille au complet, tel qu’il figure sur son passeport, son titre de voyage ou sa pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

    • Prénom
      • Indiquez tous ses prénoms (premier, deuxième ou autres prénoms), tels qu’ils figurent sur son passeport, son titre de voyage ou sa pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales. Si vous ne connaissez pas le prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour chaque membre de la famille.


  1. Verrouillez votre groupe (une fois que vous avez ajouté toutes les personnes qui présentent une demande d’asile avec vous) en cliquant sur « J’ai ajouté tous les membres ».
    • Veuillez cocher la case pour confirmer que vous avez ajouté tous les membres de votre famille qui présentent une demande d’asile avec vous.
    • Une fois que vous aurez verrouillé votre groupe, vous ne pourrez plus y ajouter ni y supprimer personne. Vous ne pourrez pas non plus modifier le lien de parenté ni le nom des membres de la famille du groupe.

Cliquez sur « Sauvegarder ».


Étape 2 : Procédure pour remplir votre demande pour le groupe

  1. Cliquez sur « Continuer » et remplissez en premier lieu la demande pour votre chef de famille. Vous ne pouvez commencer les demandes qu’après avoir verrouillé votre groupe.
  2. Cliquez sur « Continuer » et remplissez les demandes pour tous les autres membres de votre groupe. Vous ne pouvez commencer ces demandes qu’après avoir rempli la demande pour votre chef de famille.
  3. Lorsque vous avez rempli la demande d’asile de chaque membre de votre groupe, cliquez sur le bouton « Sauvegarder et continuer » pour passer à l’étape suivante.

Renseignements personnels

Cette section pourrait afficher des renseignements que vous avez fournis dans une section précédente. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été extraits de l’information que vous avez déjà fournie.

Question 17 :

Nom de famille (obligatoire)


Indiquez votre nom de famille au complet, tel qu’il figure dans votre passeport, votre titre de voyage ou votre pièce d’identité.

N’utilisez pas d’initiales.

Question 18 :

Prénom


Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième ou autres), tels qu’ils figurent dans votre passeport, votre titre de voyage ou votre pièce d’identité.

N’utilisez pas d’initiales.


Si vous n’avez pas de prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Question 19 :

Date de naissance (obligatoire)


Indiquez votre date de naissance exactement comme elle figure sur votre passeport ou votre pièce d’identité.

Question 20 :

Genre (obligatoire)


Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :


  • Masculin
  • Féminin
  • Un autre genre
Question 21 :

Taille (obligatoire)


Entrez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 22 :

Couleur des yeux (obligatoire)


Sélectionnez la couleur de vos yeux dans le menu déroulant.

Question 23 :

Identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez


Si vous avez déjà obtenu un visa de résident temporaire, un permis d’études, un permis de travail ou un autre document d’IRCC, vous avez un IUC. Il s’agit d’un nombre à huit ou à dix chiffres dont le format ressemble à ceci : 0000-0000 ou 00-0000-0000. Entrez le numéro sans trait d’union, ni tiret, ni espace.


Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Autres identités

Question 24 :

Avez-vous déjà utilisé d’autres noms? (obligatoire)

Ce pourrait être un nom différent de celui qu’on vous a donné à la naissance, un surnom, le nom avant le mariage, un alias, etc.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 25.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
    • De quel type de nom s’agit-il? (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
      • Surnom/pseudonyme
      • Nom utilisé avant le mariage/nom de jeune fille
      • Nom précédent

    • Nom de famille (obligatoire)
    • Prénom (laissez ce champ vide si vous n’en avez pas)

  • Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 25 :

Avez-vous déjà utilisé une autre date de naissance? (obligatoire)

Choisissez Oui si vous avez une autre date de naissance distincte de celle qui figure dans votre passeport, votre titre de voyage ou votre pièce d’identité.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », entrez les renseignements suivants :
    • Autre date de naissance (obligatoire)
    • À quel nom cette date de naissance est elle associée? (obligatoire) : Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Coordonnées

Cette section pourrait afficher des renseignements que vous avez fournis dans une section précédente. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été extraits de l’information que vous avez fournie auparavant.

Question 26 :

Adresse domiciliaire actuelle au Canada (obligatoire)

Recherche d’adresse (obligatoire)

Commencez à inscrire votre adresse. Si elle ne s’affiche pas, choisissez « Saisir l’adresse manuellement » et entrez les données dans les champs ci-dessous.


  • Numéro de rue (obligatoire)
  • Nom de la rue (obligatoire)
  • Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
  • Case postale *s’il y a lieu*
  • Ville ou municipalité (obligatoire)
  • Province ou territoire (obligatoire)
  • Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)
  • Date à laquelle vous avez commencé à vivre à cette adresse (obligatoire)
  • Votre adresse postale est-elle la même que votre adresse résidentielle? Sélectionnez « Oui » ou « Non » (obligatoire).
    • Si vous choisissez « Oui », passez à la section Anciennes adresses.
    • Si vous choisissez « Non », entrez les renseignements sur votre adresse postale en utilisant « Recherche d’adresse » ou en sélectionnant « Saisir l’adresse manuellement ».
Question 27 :

Anciennes adresses (obligatoire)

Cette section ne s’affichera que pour les personnes de 18 ans et plus.

Vous devez énumérer toutes les adresses où vous avez vécu au cours des 10 dernières années, ou depuis l’âge de 18 ans. Commencez par l’adresse la plus récente où vous avez vécu. N’inscrivez pas votre adresse actuelle au Canada. Ne laissez pas de période sans explication.

Si vous avez séjourné à plusieurs adresses au cours d’une période donnée, vous devez indiquer l’adresse à laquelle vous avez vécu ou résidé le plus longtemps au cours d’un mois donné. Vous pouvez inclure toute autre information sur vos anciennes adresses en téléversant un document.


Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :


  • Pays ou territoire (obligatoire)
  • Adresse municipale (obligatoire)
  • Ville ou municipalité (obligatoire)
  • Autres coordonnées *s’il y a lieu*
  • Code postal *s’il y a lieu*
  • Date à laquelle vous avez commencé à vivre à cette adresse (obligatoire)
  • Date à laquelle vous avez arrêté de vivre à cette adresse (obligatoire)
  • Statut dans ce pays ou territoire (obligatoire), sélectionnez-en un dans le menu déroulant :
    • Citoyen
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
    • Étudiant
    • Personne protégée
    • Résident permanent
    • Travailleur
    • Visiteur
      • Si vous avez répondu « étudiant », « visiteur » ou « travailleur », entrez la date à laquelle vous avez commencé à avoir ce statut au Canada ou sur le territoire (obligatoire) et la date à laquelle vous avez cessé d’avoir ce statut au Canada ou sur le territoire (obligatoire). Si votre attestation de statut affiche une date de validité ultérieure à la date d’aujourd’hui, entrez la date d’aujourd’hui à titre de date à laquelle vous avez cessé d’avoir ce statut.

Cliquez sur « Sauvegarder » et répétez les étapes ci-dessus pour chaque adresse où vous avez vécu au cours des 10 dernières années, ou depuis l’âge de 18 ans.

Coordonnées

Question 28 :

Adresse courriel (obligatoire)


Votre adresse courriel doit avoir le format suivant : nom@exemple.com.

Question 29 :

Confirmation de l’adresse de courriel (obligatoire)

Vous ne pouvez pas copier et coller votre adresse courriel dans ce champ, vous devez la taper de nouveau.

Question 30 :

Numéros de téléphone (obligatoire)


Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :


  • Type de téléphone (obligatoire). Ce numéro devrait être celui où nous pouvons vous joindre pendant le jour. Sélectionnez l’une des options suivantes :
    • Domicile
    • Cellulaire
    • Autre

  • Pays ou territoire où se trouve le numéro de téléphone (obligatoire). Choisissez Canada/États-Unis si le numéro de téléphone fait partie du plan de numérotage nord-américain (NANP) et dont l’indicatif international est 1. Sélectionnez l’une des options suivantes :
    • Canada/États-Unis
    • Autre
      • Si vous avez sélectionné « Autre », entrez le code de pays.

  • Numéro de téléphone (obligatoire)
    • Votre numéro de téléphone doit avoir ce format : 000000000. N’incluez pas d’espaces ni de tirets.

  • Numéro de poste *s’il y a lieu*

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque numéro de téléphone.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Langue

Question 31 :

Quelle est votre langue maternelle? (obligatoire)


Sélectionnez la langue à partir du menu déroulant.

Question 32 :

Parlez-vous d’autres langues?


Sélectionnez les langues que vous parlez dans la liste déroulante. Vous pouvez sélectionner jusqu’à 4 autres langues.

Question 33 :

Quelle langue voulez-vous que nous utilisions pour votre entrevue? (obligatoire)


Sélectionnez une langue dans le menu déroulant. Si vous ne sélectionnez ni l’anglais ni le français, un interprète parlant la langue choisie sera présent à l’entrevue.

Question 34 :

Quelle langue voulez-vous que nous utilisions pour communiquer avec vous? (obligatoire)


Tous les documents et toute la correspondance à votre intention vous seront acheminés dans cette langue.

Parmi les options, sélectionnez « Français » ou « Anglais ».


Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Document de voyage

Question 35 :

Avez-vous déjà eu un passeport? (obligatoire)

Nous devons être au fait de tous les passeports que vous avez eus et qui sont actuellement en votre possession ou pour lesquels vous avez un numéro de passeport et une date d’expiration, même si vous ne les avez pas avec vous ou s’ils sont déjà expirés. Cela nous aidera à confirmer votre identité.

Veuillez inclure uniquement les passeports qui ont été délivrés il y a moins de 20 ans. Par exemple, si vous soumettez votre demande en 2023, vous pouvez seulement inclure les passeports délivrés à partir de 2003.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 36.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
    • De quel genre de passeport s’agit-il? (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
      • Ordinaire/régulier (délivré pour des déplacements occasionnels, comme des vacances ou des voyages d’affaires)
      • Diplomatique (délivré aux diplomates et accordant habituellement certains privilèges et immunités)
      • Officiel (délivré aux employés du gouvernement et n’accordant habituellement pas de privilèges spéciaux)
      • Service (service gouvernemental officiel, non diplomatique)

    • Sélectionnez le code de pays qui correspond au pays de votre passeport (obligatoire).
    • Lieu où votre passeport a été délivré
    • Quelle est la nationalité figurant dans votre passeport? (obligatoire)
    • Numéro de passeport (obligatoire)
    • Date de délivrance de votre passeport (obligatoire)
    • Date d’expiration de votre passeport (obligatoire)
    • Où se trouve l’original de ce passeport? (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
      • Vous l’avez
      • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’a
        • Qu’est-ce qui est arrivé à votre passeport? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire)

      • Il est ailleurs (perdu, laissé à la maison, égaré ou volé)
        • Qu’est-ce qui est arrivé à votre passeport? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque passeport que vous avez eu.

Question 36 :

Avez-vous déjà eu un autre type de document de voyage? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
    • De quel type de document de voyage s’agit-il? (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
      • Certificat d’identité
      • Document de voyage pour réfugié
      • Document de voyage de la Croix-Rouge
      • Laissez-passer délivré par l’Organisation des Nations Unies
      • Document de voyage d’aller simple
        • Si vous sélectionnez Document de voyage d’aller simple, entrez la date de délivrance de votre document de voyage. (obligatoire)

      • Livret de marin
      • Document voyage de l’Organisation des États américains (OEA)
      • Autre document de voyage
        • Quel genre d’autre document de voyage? (obligatoire) Saisissez les détails de ce document.

    • Quel pays ou quelle organisation a délivré votre document de voyage? (obligatoire)
    • Lieu où votre document de voyage a été délivré
    • Numéro du document de voyage (obligatoire)
    • Date de délivrance de votre document de voyage (obligatoire)
    • Date d’expiration de votre document de voyage (obligatoire)
    • Où se trouve l’original de ce document? (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
      • Vous l’avez
      • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’a
        • Qu’est-ce qui est arrivé à votre document? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).

      • Il est ailleurs (perdu, laissé à la maison, égaré ou volé)
        • Qu’est-ce qui est arrivé à votre document? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes-ci dessus pour chaque document de voyage que vous avez eu.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » une fois que vous aurez terminé.

Nationalité

Cette section pourrait afficher des renseignements que vous avez fournis dans une section précédente. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été extraits de l’information que vous avez déjà fournie.

Question 37 :

Pays ou territoire de naissance (obligatoire)


Sélectionnez le pays ou territoire dans le menu déroulant.

Question 38 :

Ville ou municipalité où vous êtes né(e) (obligatoire)


Indiquez la ville ou municipalité où vous êtes né(e).

Question 39 :

Pays ou territoires dont vous avez la citoyenneté (obligatoire) :


Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :


  • Pays ou territoire de citoyenneté (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant :
    • Si vous n’avez la citoyenneté d’aucun État, choisissez « Apatride »

  • Comment êtes-vous devenu citoyen(ne)? (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant :
    • Par naissance
    • Par naturalisation (processus par lequel un citoyen étranger devient citoyen d’un nouveau pays)
    • Par filiation (transmis de parent à enfant)
      • Si vous avez répondu « Par naturalisation », entrez la date à laquelle vous avez obtenu la citoyenneté de ce pays ou territoire (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 40 :

Possédez-vous une pièce d’identité nationale valide? (obligatoire)

Une pièce d’identité est une carte d’identité (habituellement avec photo) délivrée par un pays investi d’un pouvoir officiel. Ce ne sont pas tous les pays qui délivrent des pièces d’identité nationales. Si vous en avez une, fournissez les renseignements qu’elle contient.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
    • Pays ou territoire de délivrance de ce document (obligatoire)
    • Numéro du document de la pièce d'identité nationale (obligatoire)
    • Date de délivrance
    • Date d’expiration
    • Où se trouve l’original de ce document? (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
      • Vous l’avez
      • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’a
        • Qu’est-ce qui est arrivé à votre document? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).

      • Il est ailleurs (perdu, laissé à la maison, égaré ou volé)
        • Qu’est-ce qui est arrivé à votre document? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements sur la famille

Définitions des membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de tout genre) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Renseignements importants

Tout mariage par procuration, par téléphone, par télécopie, par internet ou toute autre forme de mariage où les mariés ne sont pas physiquement présents ne sont pas considérés comme une union maritale en bonne et due forme en vertu du Règlement, de même que les mariages polygames. Consultez notre politique sur la légalité d'un mariage pour de plus amples informations.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (de tout genre), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s’affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui entretiennent une relation conjugale depuis au moins un an, mais ne peuvent pas vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfant à charge

Nous évaluons l’admissibilité de votre enfant à titre de personne à charge en fonction de l’âge qu’il avait à un moment donné précis, appelée « date déterminante ». Il s’agit habituellement de la date à laquelle nous recevons votre demande. Pour déterminer si votre enfant est admissible à titre de personne à charge, nous considérons l’âge de votre enfant à la date déterminante, même si l’âge de votre enfant peut changer pendant le traitement.

Votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme un enfant à charge si cet enfant répond aux exigences ci-dessous à la date déterminante :

  • Ils ont moins de 22 ans; et
  • Ils n’ont pas de conjoint ou de conjoint de fait.

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s’ils satisfont à ces deux exigences :

  • Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l’âge de 22 ans, et
  • Ils sont incapables de se soutenir financièrement à cause d’une condition physique ou mentale.

À l’exception de l’âge, les personnes à charge doivent continuer à répondre à ces exigences jusqu’à ce que nous ayons fini de traiter votre demande.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l’admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Si la date déterminante de votre enfant était le 23 octobre 2017 ou avant cette date, une définition précédente des enfants à charge peut s’appliquer.

Enfant à charge d’un enfant à charge

L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.

Remarque : Pour les demandeurs ayant entamé un processus d’immigration avant le 1er août 2014, veuillez consulter la page Définition d’enfant à charge avant le 1er août 2014.

État matrimonial

Cette section ne sera affichée que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Cette section pourrait afficher des renseignements que vous avez fournis dans une section précédente. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux à moins de retourner à l’écran où vous les avez entrés.

Question 41 :

Quel est votre état matrimonial actuel? (obligatoire)


Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :


  • Célibataire/jamais marié(e)
    • Si vous avez répondu « Célibataire », passez à la question 50.

  • Conjoint(e) de fait
  • Divorcé(e)
  • Mariage annulé
  • Marié(e)
  • Séparé(e)
  • Veuf/veuve
Question 42 :

Date de début de votre mariage ou de votre union de fait (obligatoire)


Entrez la date du mariage ou du début de l’union de fait.


Époux(se) ou conjoint(e) de fait actuel(le)

Question 43 :

Nom de famille (obligatoire)


Indiquez son nom de famille au complet, tel qu’il figure dans son passeport, dans son document de voyage ou dans sa pièce d’identité.

Question 44:

Prénom


Indiquez son prénom. Si vous ne connaissez pas son prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Question 45 :

Date de naissance (obligatoire)


Indiquez sa date de naissance exactement comme elle figure dans son passeport, dans son document de voyage ou dans sa pièce d’identité. Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour ce qui est du mois ou du jour.

Question 46 :

Pays ou territoire de naissance (obligatoire)


Sélectionnez le pays ou le territoire de naissance dans le menu déroulant, tel qu’il figure dans le passeport ou le document de voyage.

Question 47 :

Est-ce que votre époux(se) ou conjoint(e) de fait vit avec vous? (obligatoire)

Cette question sera affichée seulement si vous avez sélectionné « Conjoint(e) de fait » ou « Marié(e) ».


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Oui », passez à la question 48 ou 50.
  • Si vous répondez « Non », entrez les renseignements sur son adresse actuelle :
    • Pays ou territoire (obligatoire)
    • Adresse municipale (obligatoire)
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Autres coordonnées
    • Code postal
Question 48 :

Date à laquelle il a commencé à vivre à cette adresse (obligatoire)

Cette question s’affiche seulement si vous présentez une demande pour vous même et un groupe familial et si vous avez répondu « oui » à la question 47.


Entrez la date à laquelle il ou elle a commencé à vivre à cette adresse.

Question 49 :

À quel moment la relation avec votre époux ou conjoint de fait a-t-elle pris fin? (obligatoire)

Cette question sera affichée seulement si vous avez sélectionné « Mariage annulé », « Divorcé(e) »,  Séparé(e) » ou « Veuf/veuve ».


Indiquez la date à laquelle la relation a pris fin.


Mariages ou unions de fait antérieurs

Question 50 :

Avez-vous déjà été marié ou en union de fait? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
    • Type de relation (obligatoire) : dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
      • Conjoint(e) de fait
      • Marié(e)

    • Nom de famille (obligatoire)
    • Prénom
    • Date de naissance (obligatoire)
      • Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour l’année, le mois ou le jour.

    • Date de début de votre mariage ou de votre union de fait (obligatoire)
    • Date de fin de votre mariage ou de votre union de fait (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter tous les mariages et unions de fait antérieurs.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Enfants

Si vous présentez une demande dans un groupe familial, cette section ne s’affichera que pour le chef de famille, s’il est âgé de 18 ans ou plus. Vous devez dresser la liste de tous les enfants du chef de famille et de la conjointe ou du conjoint qui ne figurent pas déjà dans votre demande de groupe.

Question 51 :

Avez-vous des enfants qui n’ont pas été mentionnés dans la présente demande (enfants biologiques, adoptés ou de votre conjoint[e])? (obligatoire)

Cela fait référence aux enfants qui ne sont pas visés par votre demande de groupe. Vous devez nous fournir des renseignements sur tous vos enfants, peu importe leur âge ou l’endroit où ils vivent (même si vous ne savez pas où ils se trouvent). Si vous ne les incluez pas, ils ne pourront peut-être pas immigrer au Canada plus tard.

Remarque : Vous ne pouvez déclarer que les enfants que vous avez légalement adoptés.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur la déclaration selon laquelle vous comprenez que vous ne déclarez aucuns autres enfants ou beaux-enfants biologiques ou adoptés, et cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
    • Nom de famille (obligatoire)
    • Prénom
    • Date de naissance (obligatoire)
      • Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour ce qui est du mois ou du jour.

    • Lien (obligatoire) : sélectionnez en une dans le menu déroulant :
      • Beau-fils
      • Belle-fille
      • Fille
      • Fils

    • Pays ou territoire de naissance (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant  :
    • Est-ce que cet enfant vit avec vous? (obligatoire)
      • Si vous sélectionnez « Non », entrez son adresse actuelle :
        • Pays ou territoire (obligatoire)
        • Adresse municipale (obligatoire)
        • Ville ou municipalité (obligatoire)
        • Autres coordonnées
        • Code postal

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter chacun des enfants.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Parents

Question 52 :

Vous devez entrer des renseignements pour vos deux parents. Si vous avez été adopté, donnez des renseignements au sujet de vos parents légaux. Si vous ne disposez pas des renseignements requis pour l’un ou l’autre de vos parents, entrez « Inconnu » dans le champ.

  • Veuillez saisir la date de naissance de votre parent seulement si vous connaissez la date complète et exacte.
  • Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « inconnue » pour l’année, le jour et le mois.

*Vous devez enregistrer 2 parents*


Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :


  • Nom de famille (obligatoire)
  • Prénom
  • Lien (obligatoire)
  • Date de naissance (obligatoire)
    • Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour le mois et le jour.

  • Si votre parent ou tuteur légal est décédé, cochez la case.
    • Si vous cochez la case, entrez la date du décès.
    • Veuillez saisir la date de décès de votre parent seulement si vous ne connaissez la date complète et exacte.
    • Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « inconnue » pour l’année, le jour et le mois.

  • Pays ou territoire de naissance (obligatoire)
  • Est-ce que ce parent vit avec vous? (obligatoire)
    • Si vous sélectionnez « Oui », cliquez sur « Sauvegarder ».
    • Si vous sélectionnez « Non», entrez son adresse :
      • Pays ou territoire (obligatoire)
      • Adresse municipale (obligatoire)
      • Ville ou municipalité (obligatoire)
      • Autres coordonnées
      • Code postal

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour le deuxième parent ou tuteur légal.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » une fois que vous aurez terminé.

Renseignements sur le tuteur

Vous ne verrez cette section que si vous présentez une demande uniquement pour vous-même.

Question 53 :

Avez-vous un tuteur ou une tutrice parce que vous n’arrivez pas à comprendre la procédure ou parce que vous avez moins de 18 ans? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », passez à la question 54.
Question 54 :

Lien entre votre tuteur/tutrice et vous (obligatoire)


Sélectionnez le type de tuteur dans la liste.


  • Ami de la famille
  • Autorité de protection de l’enfance provinciale
  • Autre organisation
  • Membre de la Famille
  • Organisation non gouvernementale qui offre des services aux enfants
Question 55 :

Quelle est l’organisation que représente votre tuteur/tutrice? (obligatoire)

Cette question ne sera affichée que si vous avez sélectionné « Autre organisation ».


Entrez le nom de l’organisation que votre tuteur représente.

Question 56 :

Choisissez l’organisation représentée par votre tuteur/tutrice (obligatoire)


Cette question ne sera affichée que si vous avez sélectionné « Autorité de protection de l’enfance provinciale » ou « Organisation non gouvernementale qui offre des services aux enfants ».


Sélectionnez le nom de l’organisation que votre tuteur représente dans le menu déroulant.

Question 57 :

Nom de famille (obligatoire)


Entrez le nom de famille de votre tuteur/tutrice.

Question 58 :

Prénom


Indiquez le prénom de votre tuteur/tutrice. Si la personne n’a pas de prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Adresse postale de votre tuteur(trice)

Question 59 :

Entrez les renseignements concernant l’adresse postale de votre tuteur(trice) au Canada :


  • Commencez à taper le numéro et le nom de rue dans « Recherche d’adresse » pour trouver son adresse dans la liste. Si l’adresse ne s’affiche pas, sélectionnez « Saisir l’adresse manuellement » afin d’entrer les renseignements sur l’adresse (obligatoire).
    • Numéro de rue (obligatoire)
    • Nom de la rue (obligatoire)
    • Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
    • Case postale *s’il y a lieu*
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Province ou territoire (obligatoire) : sélectionnez en une dans le menu déroulant :
    • Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Voyage au Canada

Nous pouvons utiliser ces renseignements pour confirmer la façon dont vous êtes entré au Canada. Veiller à ce qu’ils soient exacts.

Question 60 :

Comment êtes-vous arrivé(e) au Canada? (obligatoire)


Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :


  • Voie aérienne
  • Voie maritime
  • Voie terrestre
Question 61 :

Étiez-vous membre de l’équipage? (obligatoire)

Cette question ne sera affichée que si vous avez sélectionné « Voie aérienne » ou « Voie maritime ».


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Oui », passez à la question 63.
  • Si vous répondez « Non », passez à la question 62.
Question 62 :

Étiez-vous un passager clandestin? (obligatoire)

Cette question ne sera affichée que si vous avez répondu « Non » à la question 61. Un passager clandestin est une personne qui se cache à bord d’un navire afin de voyager dans le secret ou sans payer.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 63 :

Où êtes-vous entré au Canada? (obligatoire)


Sélectionnez le point d’entrée (PDE) dans le menu déroulant. Si vous êtes entré entre deux points d’entrée, vous pouvez sélectionner la province, par exemple, l’Ontario – Entre des PDE. Vous pouvez effectuer une recherche dans la liste déroulante en utilisant des mots clés comme « Vancouver », « Pearson » ou « Pont ».

Question 64 :

Quand êtes-vous entré au Canada la dernière fois? (obligatoire)


Ce renseignement peut être trouvé sur un timbre de passeport, ou il peut correspondre à la date de délivrance d’un permis.

Question 65 :

Quel est votre statut actuel au Canada? (obligatoire)


Sélectionnez-en un dans le menu déroulant :


  • Résident permanent
  • Visiteur – dispensé de visa
  • Visiteur – avec un visa
  • Étudiant
  • Travailleur
  • Titulaire de permis de séjour temporaire
  • Étranger – aucun statut
  • Équipage
  • Personne protégée
Question 66 :

Quel est le numéro figurant sur votre document de statut d’immigrant?

Cette question ne sera pas affichée si vous avez sélectionné « Visiteur – dispensé de visa », « Étranger – aucun statut » ou « Équipage ».


Entrez le numéro qui figure sur votre permis d’études, votre permis de travail, votre fiche de visiteur, votre vignette de visa de résident temporaire, votre permis de résident temporaire ou votre confirmation de résidence permanente.

Question 67 :

Quel est le numéro de votre billet?


Inscrivez le numéro du billet que vous avez utilisé pour vous rendre au Canada. Entrez « inconnu » si vous l’ignorez ou n’avez pas votre numéro de billet. Veuillez laisser ce champ vide si vous n’avez pas utilisé de billet pour voyager au Canada (p. ex. vous êtes arrivé par voie terrestre).

Question 68 :

Itinéraire emprunté pour venir au Canada (obligatoire)

Dites-nous quel itinéraire vous avez emprunté pour venir au Canada. Commencez par votre arrivée au Canada et remontez jusqu’au moment où vous avez quitté votre pays ou votre territoire de persécution.


Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :


  • Comment avez-vous voyagé (obligatoire) : Sélectionnez l’une des options suivantes :
    • Voie aérienne
    • Voie maritime
    • Voie terrestre

  • Date du départ (obligatoire)
  • Pays ou territoire que vous avez quitté (obligatoire)
    • Si vous sélectionnez « Canada », entrez la province. (obligatoire)
  • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Si vous avez sélectionné « voie aérienne », entrez l’aéroport de départ (obligatoire)

  • Date d’arrivée (obligatoire)
  • Pays ou territoire où vous êtes arrivé (obligatoire)
    • Si vous sélectionnez « Canada », entrez la province. (obligatoire)

  • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Si vous avez sélectionné « voie aérienne », entrez l’aéroport où vous avez atterri (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez ces étapes pour chaque section de votre voyage au Canada.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Études, emplois et autres activités

Cette section ne sera affichée que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Cette section pourrait afficher des renseignements que vous avez fournis dans une section précédente. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été tirés de l’information que vous avez entrée précédemment.

Vous devez cocher une case pour préciser votre activité actuelle, que vous

Si vous ne sélectionnez pas votre activité actuelle, vous ne pourrez pas passer à la prochaine question.

Études postsecondaires

Question 69 :

Étudiez-vous actuellement ou avez-vous déjà étudié dans un établissement d’enseignement postsecondaire? (obligatoire)

Il peut s’agir d’une université, d’un collège ou d’une école professionnelle. Il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu un certificat, ni un grade, ni un diplôme.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 70.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
    • Nom de l’école ou de l’établissement (obligatoire)
    • Date de début des études (obligatoire)
    • Date de fin des études (obligatoire)
      • Cochez la case si vous fréquentez toujours cette école ou cet établissement.

    • Scolarité (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
    • Domaine d’études (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
    • Avez-vous obtenu un certificat, un grade ou un diplôme après avoir terminé ce programme? (obligatoire)
    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Adresse municipale

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque programme dans lequel vous avez étudié ou que vous suivez actuellement.

Service militaire ou policier

Question 70 :

Avez-vous déjà fait partie de l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’une organisation de services de sécurité ou d’un corps policier? (obligatoire)

Cela inclut tout service facultatif (vous n’étiez pas obligé de servir) et les unités de réserve ou volontaires.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 71.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
    • Type de service (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
    • Date de début (obligatoire)
    • Date de fin (obligatoire)
      • Cochez la case si vous travaillez actuellement pour cet employeur.

    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Votre grade (obligatoire)
    • Nom et grade de votre commandant (obligatoire)
    • Type d’unité (obligatoire)
    • Nom de l’unité (obligatoire)
    • Nombre de personnes que vous supervisiez
    • Raison pour laquelle votre service a pris fin (obligatoire) : sélectionnez-en une dans le menu déroulant.
      • Si vous avez sélectionné « Autre », Dites-nous pourquoi votre service a pris fin (obligatoire).

    • Votre service était-il obligatoire ou volontaire?
      • Parmi les options, choisissez « Service militaire obligatoire (conscrit) » ou « Service volontaire ».

    • Votre rôle (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter tous les postes militaires et policiers.

Poste au sein d’une administration publique

Question 71 :

Avez-vous déjà travaillé pour une administration publique? (obligatoire)

Par exemple, comme fonctionnaire, juge, maire, député, administrateur d’hôpital ou employé d’une organisation de services de sécurité.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 72.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
    • Date de début (obligatoire)
    • Date de fin (obligatoire)
      • Cochez la case si vous travaillez actuellement pour cet employeur.

    • Titre du poste (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
    • Nom de l’entreprise ou de l’employeur (obligatoire)
    • Ordre de gouvernement (national, régional, municipal) (obligatoire)
    • Ministère ou direction générale du gouvernement (obligatoire)
    • Activité du poste (obligatoire)
    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Adresse municipale

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci dessus pour ajouter tous les postes au sein d’une administration publique.

Travail et activités

Vous devez indiquer tous les emplois occupés ou toutes les activités menées au cours des 10 dernières années ou depuis l’âge de 18 ans. Ne comptez pas :

Il ne doit y avoir aucune interruption dans votre historique.

Si vous saisissez du temps où vous étiez sans emploi, assurez-vous que les mois que vous saisissez ne chevauchent pas des mois où vous occupiez un emploi ou exerciez une autre activité. Par exemple, si vous étiez sans emploi entre janvier et mars, puis avez commencé à travailler en mars, inscrivez votre période sans emploi comme étant comprise entre janvier et février.

Les renseignements sur les voyages au Canada ont été reportés des saisies précédentes et ne peuvent pas être modifiés. Pour apporter des modifications, retournez dans le module Voyages au Canada.

Question 72 :

Travail et activités (obligatoire)


Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :


  • Date de début (obligatoire)
  • Date de fin (obligatoire)
    • Cochez la case correspondant à votre employeur actuel ou à votre activité actuelle. Vous devez cocher cette case pour votre statut actuel.

  • Emploi ou activité (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
  • Titre du poste (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
  • Nom de l’entreprise ou de l’employeur (obligatoire)
  • Responsabilités (obligatoire) : décrivez en détail les responsabilités associées à ce poste ou à cette activité.
  • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
  • Ville ou municipalité (obligatoire)
  • Adresse municipale

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque emploi et chaque activité des 10 dernières années ou depuis l’âge de 18 ans.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » une fois que vous aurez terminé.

Criminalité

Cette section ne sera affichée que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Question 73 :

Avez-vous déjà été condamné pour un crime, peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Cela comprend le fait de conduire sous l’influence de l’alcool ou d’autres drogues.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 74.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit et de la raison de votre condamnation. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette condamnation.
    • Crime ou infraction (obligatoire) : Dites-en plus sur le crime dont vous avez été reconnu(e) coupable.
    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
    • Lieu (obligatoire)
    • Date de la condamnation : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « inconnu » pour le mois ou le jour.
    • Sanction pour ce crime (obligatoire)
      • À partir du menu déroulant, sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent :
        • Peine de prison
        • Probation
        • Amende
        • Autre sanction

    • Durée de la peine (obligatoire) : Entrez la durée de votre peine en mois.
      • Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « peine de prison » comme sanction pour le crime.
    • Durée de la probation (obligatoire) : Entrez la durée de votre période de probation en mois.
      • Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « probation » comme sanction pour le crime.
    • Montant de l’amende (obligatoire) : Entrez le montant total de l’amende que vous avez payée en dollars canadiens.
      • Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « amende » comme sanction pour le crime.
    • Quelle sanction vous a-t-on imposée? (obligatoire)
      • Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « autre sanction » comme sanction pour le crime.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 74 :

Avez-vous déjà été arrêté(e) ou détenu(e), peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Cela comprend le fait de conduire sous l’influence de l’alcool ou d’autres drogues. Ne reprenez pas les crimes indiqués ci-dessus.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 75.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette arrestation ou détention.
    • Motif de l’arrestation ou de la détention (obligatoire)
    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
    • Lieu (obligatoire)
    • Date de la détention (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « inconnu » pour le mois ou le jour.
    • Date de libération (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « inconnu » pour le mois ou le jour.
      • Si la détention a duré moins de 24 heures, indiquez la même date dans les champs « Détenu du » et « Détenu au ».

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 75 :

Avez-vous déjà été accusé(e) ou recherché(e) pour un crime, peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Cela comprend le fait de conduire sous l’influence de l’alcool ou d’autres drogues. Ne reprenez pas les crimes indiqués ci-dessus.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 76.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Cela aidera au traitement de votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à ceci (si vous les avez).
    • Crime ou infraction (obligatoire) : Dites-en plus sur le crime dont vous avez été accusé(e) ou pour lequel vous avez été recherché(e).
    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez en un dans le menu déroulant.
    • Lieu (obligatoire)
    • Date à laquelle le crime a été commis (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « inconnu » pour le mois ou le jour.
    • Date de l’accusation (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « inconnu » pour le mois ou le jour.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 76 :

Avez-vous déjà commis un crime, peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Cela comprend le fait de conduire sous l’influence de l’alcool ou d’autres drogues. Ne reprenez pas les crimes indiqués ci-dessus.


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Cela aidera au traitement de votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette infraction.
    • Crime ou infraction (obligatoire) : Dites-en plus sur le crime que vous avez commis.
    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez en un dans le menu déroulant.
    • Lieu (obligatoire)
    • Date à laquelle le crime a été commis (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « inconnu » pour le mois ou le jour.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Admissibilité

Cette section ne sera affichée que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Question 77 :

Avez-vous déjà soutenu des organisations, ou été membre d’organisations ou associé(e) à des organisations? (obligatoire)

Cela comprend des syndicats, des associations professionnelles et toute organisation politique, sociale, de jeunes ou d’étudiants.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 78.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible (quand vous avez été membre ou partisan[e] et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.
    • Date à laquelle vous êtes devenu(e) membre ou partisan(e) (obligatoire)
    • Date à laquelle vous avez cessé d’être membre ou partisan(e)
    • Nom de l’organisation (obligatoire)
    • Type d’organisation (obligatoire) : Fournissez de l’information, comme les objectifs ou la mission de l’organisation.
    • Vos activités (obligatoire) : Fournissez des renseignements comme les postes que vous avez occupés et ce que vous avez fait à titre de membre ou partisan(e) de cette organisation.
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 78 :

Avez-vous soutenu des organisations qui utilisent ou ont utilisé, préconisent ou ont préconisé le recours à la lutte armée ou à la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou sociaux, été membre de telles organisations ou été associé(e) à de telles organisations? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 79.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible (quand vous avez été membre ou partisan[e] et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.
    • Date à laquelle vous êtes devenu(e) membre ou partisan(e) (obligatoire)
    • Date à laquelle vous avez cessé d’être membre ou partisan(e)
    • Nom de l’organisation (obligatoire)
    • Type d’organisation (obligatoire) : Fournissez de l’information, comme les objectifs ou la mission de l’organisation.
    • Vos activités (obligatoire) : Fournissez des renseignements comme les postes que vous avez occupés et ce que vous avez fait à titre de membre ou partisan(e) de cette organisation
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 79 :

Avez-vous déjà été membre d’une organisation qui participe ou participait à des activités criminelles? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 80.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible (quand vous avez été membre et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.
    • Date à laquelle vous êtes devenu(e) membre (obligatoire)
    • Date à laquelle vous avez cessé d’être membre
    • Nom de l’organisation (obligatoire)
    • Type d’organisation (obligatoire) : Fournissez de l’information, comme les objectifs ou la mission de l’organisation.
    • Vos activités (obligatoire) : Fournissez des renseignements comme les postes que vous avez occupés et ce que vous avez fait à titre de membre de cette organisation
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 80 :

Avez-vous été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou à des civils, ou d'actes de pillage ou de profanation d'édifices religieux ou avez-vous participé à de tels actes? (obligatoire)

Si vous n’étiez pas membre des forces armées, mais avez été témoin de tels actes, vous pouvez répondre « Non ».


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 81.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.
    • Date de début de l’incident (obligatoire)
    • Date de fin de l’incident (obligatoire)
    • Division, unité ou auteur(e) (obligatoire)
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Pays ou territoire (obligatoire)
    • Détails (obligatoire)
    • Votre rang (si cela s’applique)
    • Votre officier supérieur (si cela s’applique)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 81 :

Avez-vous déjà utilisé, planifié ou préconisé le recours à la lutte armée ou à la violence pour atteindre des objectifs politiques, sociaux ou religieux? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », entrez votre réponse dans la boîte de texte. Fournissez autant d’information que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Antécédents médicaux

Question 82 :

Avez-vous déjà souffert d’une maladie grave ou d’un trouble physique ou mental? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 83.
  • Si vous répondez « Oui », entrez votre réponse dans la boîte de texte. Fournissez autant de renseignements que possible (p. ex. quand vous avez été malade et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.
Question 83 :

Souffrez-vous actuellement de maladies infectieuses? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », entrez votre réponse dans la boîte de texte. Fournissez autant de renseignements que possible (p. ex. quand et comment vous avez été infecté[e]). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Antécédents de voyage

Cette section ne sera affichée que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Question 84 :

Au cours des 10 dernières années, avez-vous voyagé dans un pays ou un territoire autre que celui où vous vivez actuellement ou dont vous êtes citoyen? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 85.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Si vous avez voyagé dans le même pays plusieurs fois au cours d’un même mois, ajoutez une seule entrée au tableau et utilisez la première et la dernière date du mois comme dates de voyage.
    • Date de début du voyage (obligatoire)
    • Date de fin du voyage (obligatoire)
    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant
    • Lieu (obligatoire)
    • But du voyage (obligatoire) : entrez le plus de détails possible sur le but du voyage.
    • Statut dans ce pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
      • Si vous sélectionnez « Autre », entrez le statut que vous aviez dans ce pays ou territoire. (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour chaque destination de voyage.

Question 85 :

Le Canada ou tout autre pays a-t-il déjà refusé de vous délivrer un visa ou un permis, vous a-t-il déjà interdit de territoire ou vous a-t-il déjà ordonné de quitter le pays? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de détails que possible. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.
    • Date : Indiquez la date à laquelle on vous a refusé un visa ou un permis, interdit de territoire ou ordonné de quitter le pays.
    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
    • Renseignements (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Visas canadiens et américains

Renseignements sur le certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte)

Question 86 :

Avez-vous le statut de résident permanent légitime des États-Unis et êtes-vous titulaire d’un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte)? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 87.
  • Si vous avez répondu « Oui », répondez aux questions suivantes :
    • Quel est le numéro des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) figurant sur votre carte de résident permanent (carte verte)?
    • Date d’expiration de la carte verte (obligatoire)

Visas de visiteur pour le Canada et les États-Unis

Question 87 :

Avez-vous été titulaire d’un visa de visiteur du Canada dans les 10 dernières années? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 88 :

Êtes-vous actuellement titulaire d’un visa de non-immigrant des États-Unis? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », entrez les renseignements suivants :
    • Le numéro de votre visa de non-immigrant (qui figure sur le visa) (obligatoire)
    • Date d’expiration du visa de non-immigrant (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements sur le réfugié

Question 89 :

Avez-vous de la famille au Canada? (obligatoire)

Il peut s’agir d’oncles, de cousins, de nièces, etc. Vous n’avez pas à énumérer les membres de la famille qui font partie de votre demande d’asile ou au sujet desquels vous avez déjà fourni des renseignements dans la demande. Vous n’avez qu’à mentionner ceux que vous connaissez ou côtoyez.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 90.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
    • Nom de famille (obligatoire)
    • Prénom
    • Lien (obligatoire)
    • Genre (obligatoire) : sélectionnez l’une des options suivantes :
      • Féminin
      • Masculin
      • Un autre genre

    • Date de naissance (obligatoire)
      • Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour l’année, le mois ou le jour.

    • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
    • Connaissez-vous son adresse? (obligatoire)
      • Si vous avez répondu « Oui », entrez les renseignements suivants :
        • Recherche d’adresse (obligatoire) : commencez à taper l’adresse; si l’adresse ne s’affiche pas, choisissez « Saisir l’adresse manuellement » et entrez les données dans les champs ci-dessous.
          • Numéro de rue (obligatoire)
          • Nom de la rue (obligatoire)
          • Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
          • Case postale *s’il y a lieu*
          • Ville ou municipalité (obligatoire)
          • Province ou territoire (obligatoire)
          • Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque membre de votre famille ou ami que vous avez au Canada.

Question 90 :

Est-ce que quelqu’un vous a aidé à venir au Canada? (obligatoire)

Il peut s’agir d’une personne qui a acheté votre billet, qui vous a aidé à obtenir un visa ou qui vous a fourni un passeport frauduleux.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
    • Nom de famille (obligatoire)
    • Prénom
    • Lien (obligatoire)
    • Nature de l’aide (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
      • Agent de voyage
      • Facilitateur
      • Orientation
      • Consultant

    • Avez-vous payé cette personne? (obligatoire)
      • Si vous sélectionnez « Oui », indiquez le montant que vous lui avez payé en dollars canadiens (obligatoire).

    • Connaissez-vous son adresse? (obligatoire)
      • Si vous répondez « Oui », entrez les renseignements suivants :
        • Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez en un dans le menu déroulant.
        • Adresse municipale (obligatoire) : entrez l’adresse, y compris le numéro de la maison ou de l’immeuble, s’il y a lieu.
        • Ville ou municipalité (obligatoire)
        • Autres coordonnées
        • Code postal

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque personne qui vous a aidé à venir au Canada.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Raison de la demande

Question 91 :

Avez-vous peur de retourner dans votre pays (ou territoire) d’origine ou dans le pays (ou territoire) où vous vivez habituellement? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 97.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter » et sélectionnez le pays dans le menu déroulant.
Question 92 :

Pourquoi êtes-vous réticent ou incapable de retourner dans votre pays (ou territoire) d’origine ou dans votre pays (ou territoire) où vous vivez habituellement? (obligatoire)


Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 93 :

Pourquoi n’avez vous-pas déménagé dans une autre partie de votre pays (ou territoire) d’origine ou du pays (ou territoire) où vous vivez habituellement? (obligatoire)


Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 94 :

Avez-vous demandé l’aide de la police dans votre pays (ou territoire) d’origine ou dans le pays (ou territoire) où vous vivez habituellement? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 95 :

Qu’a fait la police après que vous avez demandé de l’aide? (obligatoire)

Cette question ne s’affiche que si vous avez répondu « Oui » à la question 94.


Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 96 :

Pourquoi n’avez-vous pas demandé l’aide de la police? (obligatoire)

Cette question ne sera affichée que si vous avez répondu « Non » à la question 94.


Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 97 :

Pourquoi n’avez-vous pas fait la demande d’asile à votre arrivée au Canada (à un point d’entrée)?


Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 98 :

Pourquoi avez-vous attendu jusqu’à maintenant pour faire une demande d’asile? (obligatoire)

Cette question ne s’affiche que si votre visite au Canada la plus récente (question 64) a eu lieu il y a plus de 180 jours.


Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 99 :

Pourquoi avez-vous décidé de venir au Canada (au lieu d’un autre pays ou territoire)? (obligatoire)


Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 100 :

Avez-vous déjà présenté une demande d’asile dans l’un des endroits suivants : au Canada ou dans un bureau canadien des visas à l’étranger, dans tout autre pays ou territoire, ou auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)? (obligatoire)


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».


  • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
    • Pays ou territoire (obligatoire)
    • Date à laquelle vous avez fait cette demande (obligatoire)
    • Résultat de la demande (obligatoire) : sélectionnez-en un dans le menu déroulant.
    • Renseignements sur la demande (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Autres renseignements concernant la demande

Question 101 :

Où souhaitez-vous réaliser l’entrevue? (obligatoire)

Cette entrevue se fera avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ce n’est pas une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Renseignements importants

Nous ne pouvons pas organiser d’entrevue à Moncton, car nous n’avons pas de bureau dans cette ville. Si vous choisissez Moncton pour l’entrevue, l’endroit sera remplacé par l’endroit disponible le plus proche. (Moncton sera supprimé du menu déroulant.)


Sélectionnez l’endroit de l’entrevue dans le menu déroulant.

Question 102 :

Avez-vous besoin de mesures d’adaptation pour les situations suivantes?

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour une ou plusieurs des affections ci-dessous, sélectionnez les mesures nécessaires. Si vous n’en avez pas, laissez ce champ vide. Veuillez noter que cela ne comprend pas les services d’un interprète si vous en avez besoin parce que vous ne parlez ni l’anglais ni le français. Si vous avez besoin d’un interprète, nous vous en fournirons un et vous devriez laisser ce champ vide.


  • Incapacité à comprendre la procédure
  • Surdité ou trouble auditif
  • Cécité ou déficience visuelle
  • Mobilité réduite (utilisation d’un fauteuil roulant, d’une canne, etc.)
Question 103 :

Avez-vous besoin de mesures d’adaptation pour d’autres situations que celles énoncées ci-dessus (veuillez préciser)?


Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour une autre affection, inscrivez-le dans la boîte de texte. Veuillez noter que cela ne comprend pas les services d’un interprète si vous en avez besoin parce que vous ne parlez ni l’anglais ni le français. Si vous avez besoin d’un interprète, nous vous en fournirons un et vous devriez laisser ce champ vide.

Question 104 :

Voulez-vous demander un permis de travail? (obligatoire)

Les demandeurs d’asile âgés de 16 ans ou plus peuvent demander un permis de travail. Vous n’avez pas besoin de présenter une demande distincte ni de payer des frais supplémentaires. Le fait de demander un permis de travail ne signifie pas que vous l’obtiendrez. Vous devez être admissible à un permis de travail.


Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Résumé de vos renseignements

Comment revoir et corriger vos réponses

Sélectionnez l’icône « Modifier » pour modifier vos réponses.



Si vous modifiez vos réponses, il est possible que vous deviez répondre de nouveau aux questions connexes.



Pour revenir à l’écran du résumé, vous devez cliquer sur le bouton « Sauvegarder et continuer » de chaque section.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » une fois que vous aurez terminé.

Remarque :

Étape 2 : Réunir et téléverser les documents

Documents à l’appui de votre demande

La liste des documents que vous devez nous transmettre varie en fonction de vos réponses aux questions.

Vous devez téléverser tous les documents :

Assurez-vous que les documents que vous téléversez sont exacts et complets. Examinez-les avant de les téléverser.

Remarque : Vous ne pouvez pas changer ni ajouter de documents dans votre demande une fois que vous l’avez soumise par l’intermédiaire du portail. Si vous voulez ajouter des documents supplémentaires à votre demande d’asile, vous pouvez les apporter au moment de votre rendez-vous pour la collecte de données biométriques ou de l’entrevue visant à déterminer la recevabilité.

Vous ne pouvez pas supprimer de document une fois que vous l’avez téléversé dans le portail. Vous ne pouvez remplacer un document uniquement en y téléversant un nouveau document à la place.

Documents manquants dans votre demande

S’il manque des renseignements ou si le mauvais document a été téléversé avec votre demande, nous vous enverrons un message pour faire la demande du document requis. Veuillez vérifier régulièrement votre courriel, y compris les dossiers de courriels indésirables/de pourriels. Vous pouvez soumettre de façon sécurisée tout renseignement que nous vous demandons au moyen de votre compte dans le portail. Nous aurons besoin des renseignements manquants pour poursuivre le traitement de votre demande.

Taille des fichiers et formats acceptés

Une taille de fichier de 9,6 Mo est autorisée pour le passeport, les autres documents de voyage et les fichiers liés au fondement de la demande. Pour tout autre document, la taille limite des fichiers est de 2 Mo.

Nous acceptons les formats de fichier suivants :

Si la taille d’un fichier est supérieure à la limite ou si vous devez téléverser plusieurs fichiers dans un seul champ de téléversement, consultez notre Centre d’aide en ligne pour obtenir des trucs utiles.

Passeport ou documents de voyage

Vous devez fournir une photocopie récente d’au moins un passeport ou document de voyage (par demande). Toutes les photocopies doivent être claires et faciles à lire. Assurez vous de photocopier la page ayant votre photo.

Documents requis

Vous devez téléverser :

Remarque : Si vous avez écrit des informations supplémentaires sur d'autres feuilles de papier, elles doivent être ajoutées au formulaire Fondement de la demande d’asile dans un fichier numérisé et téléversés dans le champ « Fondement de la demande d’asile » du portail.

Documents facultatifs

Vous pouvez téléverser d’autres documents à l’appui de votre demande d’asile, dont les suivants :

Pour en savoir plus sur chaque document

Cliquez sur le titre d’un document pour en savoir plus sur son utilité et sur l’information à fournir, ainsi que pour lire quelques conseils utiles.


Traduction des documents

Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez les faire traduire dans la langue officielle (le français ou l’anglais) dans laquelle votre procédure se déroulera. Les traductions ainsi que la déclaration du traducteur doivent être fournies avec une copie des documents en question. La déclaration du traducteur doit inclure ce qui suit :

Si vous ne fournissez pas vos documents ni en français ni en anglais, ils ne pourront être utilisés dans le cadre de la procédure devant la CISR, sauf si un commissaire (la personne qui entend le cas et rend les décisions) donne son aval.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Guide du demandeur d’asile sur le site Web de la CISR.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » une fois que vous aurez terminé.

Si vous n’êtes pas un représentant rémunéré ou autorisé, passez à l’étape 3.

Réservé aux représentants autorisés

Étape 2.1 : Attestation du client

Attestation du client


Cette demande(s) est complète(s) et est maintenant prête(s) à être examinée(s) et à attester par le client de l'exactitude des informations.

Avant de pouvoir soumettre, vous devez :

Taille du fichier et formats acceptés

La taille du fichier du document attesté par le client est limitée à 2 MB.

Nous n'acceptons que le format .pdf.

Si votre fichier est plus grand que 2 MB, notre site web propose des conseils pour vous aider

Étape 2.2 : Consentement et déclaration


Déclaration du Représentant

Lisez le consentement et la déclaration avant de signer électroniquement votre nom dans la boîte de texte. Vous devez signer électroniquement votre nom, pas le nom du demandeur d’asile. N’utilisez pas d’initiales.

Terminer le demande d’asile

Cliquez sur « Soumettre la demande ».

Remarque : Après avoir cliqué sur ce bouton, vous ne pouvez plus modifier ni ajouter de l’information.

Félicitations! Votre demande a été soumise.


Dans les 24 heures, vous devriez recevoir dans votre compte un message de confirmation par demande soumise. Vous recevrez également une copie en format PDF de l'information que vous avez soumise dans un message distinct. Téléchargez une copie de ce document de format PDF pour la conserver dans vos dossiers.

Quand nous aurons reçu votre demande, il pourrait falloir jusqu'à 5 jours avant qu'elle n'apparaisse dans votre compte. Si vous ne la voyez pas après 5 jours, signalez un problème technique. Cela ne retardera pas le traitement de votre demande.

Si nous avons besoin de communiquer avec vous

Nous vous enverrons un courriel pour vous aviser qu'il y a un nouveau message dans votre compte.

Nous allons également communiquer avec vous :

Prochaines étapes


Étape 3 : Soumettre la demande d’asile

Consentement et déclaration

Le texte affiché variera selon que vous présentez une demande pour vous-même ou qu’un représentant autorisé présente une demande en votre nom.

Lisez le consentement et la déclaration avant de signer électroniquement votre nom dans la boîte de texte. Si vous êtes un représentant autorisé qui présentez une demande au nom d’un demandeur d’asile, vous devez signer électroniquement votre nom, pas le nom du demandeur d’asile. N’utilisez pas d’initiales.

Terminer votre demande d’asile

Cliquez sur « Soumettre la demande ».

Remarque : Après avoir cliqué sur ce bouton, vous ne pouvez plus modifier ni ajouter de l’information.

Vous avez réussi! Votre demande a été soumise.

D’ici 24 heures, vous devriez recevoir à votre compte un message de confirmation pour chaque demande soumise. Vous recevrez également une copie en format .pdf de l’information que vous avez soumise dans un message distinct. Téléchargez un exemplaire pour vos dossiers.

Lorsque nous aurons reçu votre demande, cela pourrait prendre jusqu’à cinq jours avant qu’elle ne figure dans votre compte. Si vous ne la voyez pas après cinq jours, signalez un problème technique en remplissant notre Formulaire Web. Cette situation ne retardera pas le traitement de votre demande.

Si nous avons besoin de communiquer avec vous

Nous vous enverrons un courriel afin de vous aviser qu’il y a un nouveau message dans votre compte.

Nous communiquerons également avec vous :

Étapes suivantes

Nous vous communiquerons une date et une heure pour vous rendre à un bureau local afin de poursuivre le traitement de votre demande d’asile.

Après la présentation de votre demande en ligne

Qu’arrive-t-il une fois que j’ai soumis ma candidature?

Vous recevrez un courriel de confirmation de notre part.

Assurez-vous de vérifier les courriers indésirables de l’adresse courriel que vous avez fournie dans votre demande. Certains filtres antipourriel peuvent bloquer les courriels automatiques.

Vous devriez retourner à la « page d’accueil de votre compte » pour enregistrer et imprimer une copie du sommaire de la demande client et obtenir des mises à jour sur le statut de votre demande. Ce document contient tous les détails que vous avez fournis dans votre demande et confirme que votre demande a bien été soumise. Vous trouverez ce document pour chaque demande d’asile que vous avez présentée en sélectionnant « Vérifier l’état de la demande complète » à côté de la demande d’asile dans votre page d’accueil.

Nous confirmerons l’absence de problèmes techniques liés à votre demande avant de l’entrer dans notre système. Une fois la demande confirmée, nous verserons dans le système l’information que vous avez fournie. Une fois cela terminé, des numéros de demande figureront dans votre liste de demandes d’asile.

Le portail indiquera l’état de votre demande jusqu’au moment où une décision sera rendue au sujet de sa recevabilité. Vous verrez des mises à jour pour les éléments suivants :

Lorsque l’état de la demande d’asile change et que des documents sont téléversés dans le portail par IRCC, vous recevrez un courriel vous avisant que des changements ont été apportés à votre compte. Allez à la section « Messages au sujet de votre demande » pour voir vos messages d’IRCC.

Remarque : L’ajout des numéros de demande peut prendre jusqu’à 7 jours. Si vous n’en voyez pas après 7 jours, signalez-nous le problème en utilisant notre formulaire Web. Assurez-vous d’avoir le numéro de référence indiqué dans votre tableau de bord au moment de communiquer avec nous.

Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de demande, vous devez nous informer immédiatement de tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone ou à votre adresse courriel. Tout changement dans vos coordonnées doit être fait par l’intermédiaire du formulaire Web d’IRCC.

Remarque : Une fois que votre demande d’asile a été déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), vous devez également aviser la CISR de tout changement dans vos coordonnées. Des instructions sur la façon de faire figurent dans le Guide du demandeur d’asile.


Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont à la disposition uniquement des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès pour pouvoir vous fournir des services; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Pour de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le Centre d’aide.

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur nos services, consultez Immigration et Citoyenneté.

Besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver des réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

La série de questions et réponses du Centre conseille les clients sur la marche à suivre lorsqu’ils ont des difficultés à utiliser le portail.

Si vous n’avez pas accès à Internet chez vous ni au travail, ou que vous n’avez pas d’imprimante :

Si vous êtes au Canada, votre demande d’asile doit être soumise en ligne. Cependant, certains clients peuvent ne pas être en mesure de le faire en raison de problèmes d’accessibilité. Si vous êtes incapable de présenter votre demande d’asile en ligne, veuillez consulter notre site Web pour obtenir plus de renseignements : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/presenter-demande-asile-canada/demande-papier.html

Les représentants peuvent également communiquer avec IRCC par l’intermédiaire de la boîte de courriel des représentants en immigration : IRCC.ImmigrationRepresentatives-Representantsimmigration.IRCC@cic.gc.ca.

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