Désignation de représentants dans une collectivité d’établissement prévue (IMM 5956)

Section A – Demandeur principal (DP)

Indiquez le nom, la date de naissance et le numéro de dossier d’IRCC (numéro G) du DP, s’il y a lieu.

Section B – Groupe de parrainage

Indiquez le nom et la date de naissance de chaque répondant ayant signé l’Engagement de parrainage.

• Pour ajouter un membre du groupe de parrainage, cliquez sur le bouton « Ajouter un membre du groupe de parrainage ».
• Pour supprimer un membre du groupe de parrainage, cliquez sur le bouton « Supprimer ce membre du groupe de parrainage ».

Section C – Représentants désignés

Indiquez le nom du membre du groupe qui désigne un représentant et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de chaque représentant désigné.

Section D – Déclaration du représentant désigné, et section E – Signatures

Chaque représentant désigné doit lire, signer et dater le formulaire

Consultez les options de signature des formulaires de parrainage.

Section F

Cette section ne doit être remplie que par le groupe de parrainage.

Si vous désignez un représentant dans le cadre de votre demande de parrainage initiale :

• vous n’avez pas à remplir cette section. Ces renseignements devraient être fournis dans la section D de votre Engagement de parrainage et plan d’établissement – Groupe de cinq (IMM 5670) (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Si vous nommez un représentant après réception de la demande par le COR-O :

• remplissez cette section en fournissant des renseignements à jour sur les personnes qui seront responsables des besoins des réfugiés en matière d’établissement.

Liste de contrôle des besoins en établissement

Cochez la case pour confirmer chaque besoin en établissement qui sera satisfait au cours de la période de parrainage. À côté de chaque besoin en établissement, inscrivez le nom du ou des membres du groupe ou représentants responsables de cette tâche.

Si un besoin en établissement ne s’applique pas au parrainage, laissez la case non cochée et expliquez dans la zone de texte pourquoi il ne s’applique pas.

Plans pour le logement :

Lorsque vous cochez la case pour indiquer qui sera responsable de s’assurer que les plans de logement sont en place, d’autres champs s’afficheront :

Question 1 – Veuillez expliquer les dispositions relatives au logement qui seront prises pour le ou les réfugiés.

Fournissez des détails sur le logement que vous prévoyez fournir, notamment :

• type de bâtiment (tour d’habitation, maison en rangée, maison isolée, logement partagé, etc.)
• nombre et type de pièces disponibles pour les réfugiés parrainés (p. ex. le nombre de chambres, salles de bain, type d’espaces habitables, sous‑sol, cuisine, etc.)
• type de mobilier (sofas, nombre de lits, table de cuisine, etc.)
• si le réfugié doit partager ce logement permanent avec d’autres personnes, fournissez les renseignements suivants :
  • le nom de la personne qui accueille les réfugiés et la relation avec le DP (s’il y a lieu); et
  • le nombre d’autres personnes qui y vivent.

Si vous prévoyez un logement temporaire à l’arrivée, fournissez des détails sur le logement comme indiqué ci-dessus et mentionnez en plus :

• les modalités de séjour dans le logement temporaire;
• le délai prévu pour trouver un logement permanent;
• les détails du logement permanent que vous prévoyez trouver.

Si le logement est donné en nature (sans frais), expliquez s’il est donné par :

• un ou des membres du groupe de parrainage (et, le cas échéant, qui);
• un tiers qui n’est pas membre du groupe de parrainage.

Consultez les options pour fournir un logement en nature.

Question 2 – Si vous la connaissez, veuillez fournir l’adresse du logement prévu

Fournissez l’adresse du logement temporaire ou permanent, si elle est connue

Question 3 – Avez-vous un plan de rechange si votre plan initial pour le logement ne fonctionne pas?

Veuillez expliquer votre plan d’urgence s’il n’est pas possible d’organiser le logement prévu.

Section H – Déclaration du groupe de parrainage

Vous devez lire attentivement et bien comprendre cette section avant de signer ci-dessous.

Section I – Signatures des membres du groupe de parrainage

Chaque répondant qui a signé le formulaire Engagement de parrainage et plan d’établissement – Groupe de cinq (IMM 5670) (s'ouvre dans un nouvel onglet) doit signer et dater ce formulaire.

Consultez les options de signature des formulaires de parrainage.