Protection et aide accordées aux victimes de la traite de personnes

Permis de séjour temporaire spécial pour les victimes de la traite de personnes

Si vous, ou quelque que vous connaissez, êtes victime de la traite de personnes et n’avez pas de statut juridique au Canada, vous pouvez demander un permis de séjour temporaire (PST) spécial. Ce permis spécial vous accorde le statut d’immigrant temporaire pour 180 jours.

Si vous obtenez un PST, vous pouvez également obtenir un permis de travail ainsi que des soins de santé.

Nous pouvons vous accorder un PST pour bon nombre de raisons, notamment pour que vous puissiez :

• échapper à l’influence de trafiquants
• avoir le temps de décider si vous voulez retourner dans votre pays
• vous remettre d’un traumatisme physique ou psychologique
• participer à l’enquête ou à la poursuite intentée contre les trafiquants.

Selon votre situation, nous pourrions vous délivrer un autre PST à la fin de la période de 180 jours.

Considérations particulières

Au Canada, vous n’êtes pas tenu de témoigner contre votre trafiquant pour obtenir le statut de résident temporaire ou de résident permanent.

Comment présenter une demande

Généralement, les victimes de la traite de personnes sont dirigés vers nous par des organismes d’application de la loi ou à but non lucratif.

Vous ou votre représentant, qui agit en votre nom, devrez remplir les documents requis et présenter une demande dûment remplie à un bureau d’IRCC local.

Voici la liste des documents requis :

• Liste de contrôle des documents [IMM 5557] (PDF, 291,62 Ko);
• Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire [IMM 5708] (PDF, 477,39 Ko).

Selon votre situation, vous pourriez également devoir remplir et soumettre les formulaires suivants :

• Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 636,51 Ko), s’il y a lieu
• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 648 Ko), s’il y a lieu

Vous devrez peut-être avoir à vous soumettre à un entretien avec un agent d’immigration, qui déterminera si vous recevrez un permis de séjour temporaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le permis de séjour temporaire spécial pour les victimes de la traite de personnes, communiquez avec nous sans frais au 1-888-242-2100 (depuis le Canada seulement).