Protection et aide accordées aux victimes de la traite de personnes

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Si vous, ou quelqu’un que vous connaissez, êtes victime de la traite de personnes et que vous avez besoin d’aide immédiatement, veuillez appeler :

la ligne d’urgence sur la traite de personnes, au 1-833-900-1010
votre service de police local ou
le service 911.

Permis de séjour temporaire spécial pour les victimes de la traite de personnes

Nouvelles modifications

À compter du 4 février 2025, vous pourriez désormais être en mesure d’obtenir un permis de séjour temporaire (PST) pour victimes de la traite de personnes valide pendant une période plus longue d’au moins 12 mois, sous réserve de certaines exceptions.

Nous lèverons également les frais non seulement pour le PST initial, mais également pour les nouveaux PST, permis de travail, permis d’études et la collecte des données biométriques.

Si vous, ou quelqu’un que vous connaissez, êtes victime de la traite de personnes et n’avez pas de statut juridique au Canada, vous pouvez demander un permis de séjour temporaire (PST) spécial. Ce permis spécial vous accorde le statut d’immigrant temporaire au Canada.

Vous êtes dispensés de payer les frais.

Les victimes de la traite de personnes n’ont pas à payer de frais pour leur PST initial ou nouveau, leur permis de travail, leur permis d’études ou la collecte de données biométriques.

Si vous obtenez un PST, vous pouvez également avoir accès aux prestations pour soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire et présenter une demande de permis de travail et d’études.

Nous pourrions vous délivrer un PST pour bon nombre de raisons, dont les suivantes :

pour que vous puissiez échapper à l’influence de trafiquants
pour que vous ayez le temps d’examiner plus en profondeur les options qui s’offrent à vous afin de prendre une décision éclairée sur la solution à privilégier
pour vous remettre d’un traumatisme physique ou psychologique
pour toute autre raison que les agents estiment pertinente pour favoriser votre protection

Selon votre situation, nous pourrions vous délivrer un autre PST à la fin de la première période.

Considérations particulières

Au Canada, vous n’êtes pas tenu de témoigner contre votre trafiquant pour obtenir le statut de résident temporaire ou de résident permanent.

Présenter une demande

Les victimes sont pour la plupart orientées vers IRCC par les forces de l’ordre ou des organisations non gouvernementales. Cependant, les victimes peuvent également s'auto-identifier auprès d’IRCC.

Vous ou votre représentant (le cas échéant), qui agit en votre nom, devrez envoyer par courrier la demande complète suivante à l'unité des personnes vulnérables d'IRCC à l'adresse ci-dessous :

IRCC – Unité des personnes vulnérables
5343, rue Dundas Ouest, bureau 105
Toronto ON M9B 6K5

Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire [IMM 5708] (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Si un représentant agit en votre nom, vous devez également remplir et soumettre le formulaire suivant :

Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Écrivez « VTP » (victime de la traite de personne) à l'extérieur de l'enveloppe pour nous aider à identifier rapidement votre demande.

Suivi de votre demande

Si vous présentez une demande papier, nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie avec suivi afin d’avoir la preuve que votre demande a été livrée.

Apprenez comment vérifier si votre demande a été reçue.

Vous devrez peut-être avoir à vous soumettre à une entrevue avec un agent d’immigration, qui déterminera si vous recevrez un permis de séjour temporaire.

Veuillez consulter le Guide 5554 - Demande pour demeurer au Canada à titre de titulaire d’un permis de séjour temporaire pour obtenir des renseignements supplémentaires.