Protection et aide accordées aux victimes de la traite de personnes
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Si vous, ou quelqu’un que vous connaissez, êtes victime de la traite de personnes et que vous avez besoin d’aide immédiatement, veuillez appeler :
- la ligne d’urgence sur la traite de personnes, au 1-833-900-1010
- votre service de police local ou
- le service 911.
Permis de séjour temporaire spécial pour les victimes de la traite de personnes
Si vous, ou quelqu’un que vous connaissez, êtes victime de la traite de personnes et n’avez pas de statut juridique au Canada, vous pouvez demander un permis de séjour temporaire (PST) spécial. Ce permis spécial vous accorde le statut d’immigrant temporaire pour 180 jours.
Vous êtes dispensés de payer les frais.
Les victimes de la traite de personnes n’ont pas à payer de frais pour leur premier PST ou leur permis de travail.
Si vous obtenez un PST, vous pouvez également obtenir un permis de travail ou un permis d’études ainsi que des soins de santé.
Nous pouvons vous accorder un PST pour bon nombre de raisons, notamment pour que vous puissiez :
- échapper à l’influence de trafiquants
- avoir le temps de décider si vous voulez retourner dans votre pays
- vous remettre d’un traumatisme physique ou psychologique
- participer à l’enquête ou à la poursuite intentée contre les trafiquants.
Selon votre situation, nous pourrions vous délivrer un autre PST à la fin de la période de 180 jours.
Considérations particulières
Au Canada, vous n’êtes pas tenu de témoigner contre votre trafiquant pour obtenir le statut de résident temporaire ou de résident permanent.
Présenter une demande
Les victimes sont pour la plupart orientées vers IRCC par les forces de l’ordre ou des organisations non gouvernementales. Cependant, les victimes peuvent également s'auto-identifier auprès d’IRCC.
Vous ou votre représentant (le cas échéant), qui agit en votre nom, devrez envoyer par courrier la demande complète suivante à l'unité des personnes vulnérables d'IRCC à l'adresse ci-dessous :
IRCC – Unité des personnes vulnérables
5343, rue Dundas Ouest, bureau 105
Toronto ON M9B 6K5
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire [IMM 5708] (s'ouvre dans un nouvel onglet).
Si un représentant agit en votre nom, vous devez également remplir et soumettre le formulaire suivant :
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Écrivez « VTP » (victime de la traite de personne) à l'extérieur de l'enveloppe pour nous aider à identifier rapidement votre demande.
Faites le suivi de votre demande
Si vous présentez une demande papier, nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie offrant un numéro de repérage, afin de vous assurer de recevoir une preuve que votre demande a bien été livrée au bureau d’IRCC.
Vous devrez peut-être avoir à vous soumettre à un entretien avec un agent d’immigration, qui déterminera si vous recevrez un permis de séjour temporaire.
Veuillez consulter le Guide 5554 - Demande pour demeurer au Canada à titre de titulaire d’un permis de séjour temporaire pour obtenir des renseignements supplémentaires.
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