Protection et aide accordées aux victimes de la traite de personnes

Permis de séjour temporaire spécial pour les victimes de la traite de personnes

Si vous, ou quelqu’un que vous connaissez, êtes victime de la traite de personnes et n’avez pas de statut juridique au Canada, vous pouvez demander un permis de séjour temporaire (PST) spécial. Ce permis spécial vous accorde le statut d’immigrant temporaire au Canada.

Si vous obtenez un PST, vous pouvez également avoir accès aux prestations pour soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire et présenter une demande de permis de travail et d’études.

Nous pourrions vous délivrer un PST pour bon nombre de raisons, dont les suivantes :

• pour que vous puissiez échapper à l’influence de trafiquants
• pour que vous ayez le temps d’examiner plus en profondeur les options qui s’offrent à vous afin de prendre une décision éclairée sur la solution à privilégier
• pour vous remettre d’un traumatisme physique ou psychologique
• pour toute autre raison que les agents estiment pertinente pour favoriser votre protection

Selon votre situation, nous pourrions vous délivrer un autre PST à la fin de la première période.

Considérations particulières

Au Canada, vous n’êtes pas tenu de témoigner contre votre trafiquant pour obtenir le statut de résident temporaire ou de résident permanent.

Présenter une demande

Les victimes sont pour la plupart orientées vers IRCC par les forces de l’ordre ou des organisations non gouvernementales. Cependant, les victimes peuvent également s'auto-identifier auprès d’IRCC.

Vous devrez peut-être avoir à vous soumettre à une entrevue avec un agent d’immigration, qui déterminera si vous recevrez un permis de séjour temporaire.

1. Obtenez les documents que vous devrez soumettre

• un document indiquant votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique à jour afin que nous puissions communiquer avec vous en toute sécurité au sujet de votre demande;
• une copie de votre passeport original et des pièces d’identité en votre possession;
• tout autre document pertinent à l’appui de votre demande.

2. Remplissez les formulaires

Lisez le guide d’instruction (s’ouvre dans un nouvel onglet)  pour obtenir des instructions sur la façon de remplir votre demande.

• Remplissez un formulaire de demande pour rester au Canada comme titulaire d’un permis de séjour temporaire (IMM 5708) (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
• Remplissez un formulaire de demande supplémentaire si vous demandez également un permis d’études ou un permis de travail.
  • permis d’études :
    • Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant (IMM 5709) (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
  • permis de travail :
    • Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710) (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
• Si un représentant agit en votre nom :
  • remplissez le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
  • signez-le (numériquement ou à la main) et demandez à votre représentant de le faire également

3. Envoyez la demande par la poste

Vous ou votre représentant (le cas échéant), qui agit en votre nom, devrez envoyer par courrier la demande complète suivante à l'unité des personnes vulnérables d'IRCC à l'adresse ci-dessous, Veillez à inscrire les lettres « VF » sur l’enveloppe afin de nous aider à repérer rapidement votre demande :

VF
IRCC – UPV
5343, rue Dundas Ouest, bureau 105
Toronto (Ontario)
M9B 6K5