Si votre demande de visa de visiteur, de permis de travail ou de permis d’études a été refusée

Recevoir un refus peut être source de stress et de confusion, mais cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas présenter une nouvelle demande.

Votre lettre de refus et la note de décision de l’agent (le cas échéant) expliquent pourquoi votre demande n’a pas été approuvée. Avant de présenter une nouvelle demande, il est important de comprendre :

• pourquoi votre demande a été refusée;
• si votre situation a changé;
• les prochaines étapes à suivre.

Sur cette page

• Motifs pouvant entraîner le refus de votre demande
• Avant de présenter une nouvelle demande
• Obtenir de l’aide pour remplir votre demande

Motifs pouvant entraîner le refus de votre demande

Dans votre lettre de refus, nous indiquerons le motif qui a entraîné le refus de votre demande. Dans la plupart des cas, ce motif renvoie à un article précis de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des principaux motifs de refus des demandes.

Vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité de la catégorie de permis ou de visa de visiteur au titre de laquelle vous avez présenté une demande

L’agent chargé d’examiner votre demande doit s’assurer que vous satisfaites aux exigences requises pour obtenir le permis ou le visa que vous avez demandé. Si l’agent a refusé votre demande, il n’a peut-être pas été convaincu que :

• vous répondiez à tous les critères d’admissibilité liés à la catégorie de permis ou de visa de visiteur au titre de laquelle vous avez présenté une demande;
• vous disposiez des ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux des personnes à charge qui vous accompagnent au Canada;
• vous avez fourni tous les documents à l’appui nécessaires et que ceux-ci sont authentiques et fiables.

L’agent n’est pas convaincu que vous respecterez les conditions de votre séjour

L’agent doit être convaincu que vous respecterez les règles de votre permis ou de votre visa. Si ce dernier a refusé votre demande, il n’a peut-être pas été convaincu que vous :

• quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé;
• vous soumettrez aux conditions de votre période de séjour autorisée.

Cela peut figurer sous l’une des formes suivantes dans votre lettre de refus :

• « Objectif incompatible » ou « Incompatible avec un séjour temporaire »
• « Biens »

Vous avez fourni de faux renseignements ou de faux documents

Vous verrez les mots « interdit(e) de territoire pour fausses déclarations » dans la dernière phrase de votre lettre de refus.

Cela peut être dû à l’une des raisons suivantes :

• L’agent a déterminé que vous avez fourni de faux renseignements.
• Vous avez omis des renseignements importants dans votre demande ou lors d’une entrevue, qui pourraient avoir une incidence sur l’évaluation de votre demande, même si cela était involontaire.
• Vous avez soumis des documents faux ou modifiés.

Le fait que ce soit une autre personne qui ait fourni ces faux renseignements ou ces faux documents n’a aucune importance. Vous êtes responsable de tous les renseignements qui figurent dans votre demande, et ce, même si votre représentant la remplit pour vous. Si vous faites une fausse déclaration, cela peut avoir une incidence sur vos demandes futures et entraîner une période d’interdiction de territoire au Canada.

Vous pourriez être interdit(e) de territoire au Canada

Certaines personnes ne peuvent pas entrer ni rester au Canada parce qu’elles sont « interdites de territoire » en vertu de la législation canadienne relative à l’immigration, notamment en raison :

• d’infractions ou de condamnations antérieures dans leur pays d’origine ou au Canada;
• de problèmes de santé;
• de préoccupations en matière de sécurité.

Découvrez les autres motifs qui peuvent entraîner une interdiction de territoire au Canada.

Avant de présenter une nouvelle demande

La décision de présenter une nouvelle demande dépend du ou des motif(s) indiqué(s) dans votre lettre de décision. Par exemple, il peut être préférable d’attendre avant de présenter une nouvelle demande si votre lettre fait état d’un motif lié à l’interdiction de territoire. Avant de présenter une nouvelle demande, vous devrez peut-être prendre certaines mesures afin de lever l’interdiction de territoire.

S’assurer que votre situation a changé

Le fait de présenter une nouvelle demande avec les mêmes renseignements ne changera habituellement pas la décision qui a été rendue. Avant de présenter une nouvelle demande, vous devez :

• lire attentivement la lettre de refus et les notes de décision de l’agent qui sont à votre disposition;
• remédier aux motifs pour lesquels votre demande a été refusée;
• démontrer que votre situation a changé ou que vous disposez de nouveaux renseignements importants à présenter.

Si vous présentez une nouvelle demande comportant les mêmes renseignements, celle-ci risque d’être refusée et vous n’obtiendrez pas de remboursement.

Par exemple, vous pourriez présenter une nouvelle demande si :

• votre situation financière s’est améliorée;
• votre situation professionnelle ou scolaire a changé;
• vous disposez de nouveaux documents à l’appui qui répondent aux préoccupations soulevées dans votre lettre de refus;
• l’objectif de votre voyage au Canada a changé.

Soumettre des documents qui étayent clairement votre demande

Lorsque vous présentez une nouvelle demande, vous devez soumettre des documents qui étayent clairement votre demande.

Lorsqu’un agent évalue votre demande, il vérifie le lien entre les renseignements que vous avez fournis dans votre formulaire de demande et les renseignements qui figurent dans les documents que vous avez joints à votre demande.

Obtenir de l’aide pour remplir votre demande

Vous pouvez faire appel à un représentant ou à un consultant en immigration ou à un avocat spécialisé en droit de l’immigration afin d’obtenir de l’aide pour remplir votre demande. Le recours à un représentant est facultatif. Vous pouvez remplir et soumettre vous-même toutes vos demandes d’immigration. Le fait de faire appel à un représentant ne fera pas en sorte que nous accorderons une attention spéciale à votre demande ni que nous vous garantirons des délais de traitement plus courts.

Renseignez-vous sur les représentants.

Personne ne peut garantir que votre demande sera approuvée

Le fait de présenter une demande par l’intermédiaire d’un représentant en immigration ou d’un autre professionnel n’augmentera pas vos chances de voir votre demande approuvée. Un représentant peut vous aider à préparer votre demande, mais la décision définitive est toujours rendue par un agent d’immigration, qui se fonde sur les renseignements que vous avez fournis dans votre demande et sur les exigences applicables en matière d’immigration. Les frais de demande ne sont pas remboursables une fois que votre demande est en cours de traitement.