Votre demande présentée à IRCC
Documents à l’appui
Vous devez habituellement inclure des documents à l’appui (éléments de preuve) pour confirmer les renseignements contenus dans votre demande.
Sur cette page :
- Vérifiez toujours les renseignements sur votre programme pour confirmer les documents dont vous avez besoin
- Documents que de nombreux demandeurs doivent fournir
- Autres documents que certains demandeurs doivent fournir
- Si vous n’avez pas un document que vous devez fournir dans le cadre de votre demande
Vérifiez toujours les renseignements sur votre programme pour confirmer les documents dont vous avez besoin
Chaque programme a sa propre liste de documents à l’appui. Les documents indiqués sur cette page sont quelques-uns des documents les plus courants que nous demandons. Passez en revue le contenu, le guide et la liste de vérification de votre programme pour vous assurer d’inclure tous les documents à l’appui dont vous avez besoin.
Documents que de nombreux demandeurs doivent fournir
Passeport ou titre de voyage
Ces pièces d’identité sont délivrées par un gouvernement ou une organisation internationale (comme les Nations Unies) et contiennent la photographie d’une personne et ses renseignements personnels sur celle ci, comme sa citoyenneté. Elles permettent à une personne de voyager entre différents pays.
Documents d’identité et d’état civil
Ces documents prouvent que l’identité et l’état civil que vous nous avez communiqués sont exacts.
Exemples de documents d’identité et d’état civil
- passeport ou titre de voyage (page des renseignements biographiques et visas ou timbres)
- certificat de naissance
- certificat de mariage
- carte d’identité nationale
- documents de divorce ou de séparation
- certificat de décès (le cas échéant)
- dossiers d’adoption (le cas échéant)
- documents confirmant le changement de nom légal (le cas échéant)
Certains demandeurs doivent fournir une preuve qu’ils ne sont pas interdits de territoire au Canada pour des motifs d’ordre médical. Vous devez consulter un médecin désigné approuvé pour votre examen.
Certains demandeurs doivent fournir des certificats de police pour nous montrer s’ils ont un casier judiciaire.
Autres documents que certains demandeurs doivent fournir
Évaluations des diplômes d’études
Les évaluations des diplômes d’études (EDE) prouvent que votre grade, votre diplôme ou votre certificat est valide et équivalent à un diplôme canadien.
Offres d’emploi
Une preuve d’offre d’emploi est exigée pour la plupart des programmes qui impliquent de travailler au Canada.
Demandes pouvant exiger une offre d’emploi
- Programme d’immigration au Canada atlantique
- Entrée express (pas toujours nécessaire)
- Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones
- Programmes pilotes d’immigration des aides de soins à domicile
- Expérience internationale Canada (Jeunes professionnels et Stage coop international seulement)
- Programme des candidats des provinces (pas toujours nécessaire)
- Projet pilote d’immigration dans les communautés rurales
- Permis de travail (propre à l’employeur seulement)
Évaluations des compétences linguistiques
Les évaluations des compétences linguistiques prouvent que vous pouvez communiquer en anglais ou en français à un niveau précis.
Demandes qui peuvent exiger une évaluation des compétences linguistiques
- Programme d’immigration au Canada atlantique
- Citoyenneté canadienne
- Entrée express
- Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones
- Permis de travail pour le programme Mobilité francophone
- Projet pilote pour étudiant pour les communautés francophones en situation minoritaire
- Programmes pilotes d’immigration des aides de soins à domicile
- Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong
- Permis de travail postdiplôme
- Projet pilote d’immigration dans les communautés rurales
- Travailleurs autonomes
- Programme de visa pour démarrage d’entreprise
Lettres d’invitation
Les lettres d’invitation (des personnes au Canada qui vous invitent) aident à confirmer que l’objectif de votre visite au Canada est valide.
Demandes pouvant exiger une lettre d’invitation
Preuve d’emploi ou d’expérience de travail
Ces documents confirment vos antécédents professionnels et votre expérience de travail.
Exemples de documents que nous acceptons comme preuve d’emploi ou d’expérience de travail
- contrats de travail
- talons de paye
- lettres de recommandation des employeurs (avec les fonctions du poste, les dates auxquelles vous avez travaillé et votre salaire)
- documents fiscaux (feuillets T4, avis de cotisation et autres documents similaires)
Preuve de fonds ou de revenu
Une preuve de fonds ou de revenu indique que vous pouvez subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille au Canada.
Demandes qui peuvent exiger une preuve de fonds ou de revenu
- Programme d’immigration au Canada atlantique
- Entrée express
- Parrainage familial : Parents et grands-parents
- Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones
- Projet pilote pour étudiant pour les communautés francophones en situation minoritaire
- Projet pilote d’immigration dans les communautés rurales
- Programme de visa pour démarrage d’entreprise
- Permis d’études
- Super visa
- Fiche du visiteur
- Visa de visiteur
- Permis de travail
Preuve d’assurance maladie
Certains programmes exigent que vous souscriviez une assurance maladie pour votre séjour au Canada.
Demandes pouvant exiger une preuve d’assurance maladie
Preuve du lien de parenté
Ces documents confirment votre relation avec un répondant, une personne avec laquelle vous présentez une demande ou une personne au Canada.
Exemples de documents que nous acceptons comme preuve du lien de parenté
- certificat de mariage
- certificat de naissance ou entente de garde (pour les enfants)
- lettre d’autorisation signée qui autorise un mineur à voyager seul ou avec un seul parent
- documents d’adoption
- documents financiers conjoints
- documents indiquant une adresse commune (bail, actes de propriété, etc.)
- dossiers de communication (registres d’appels téléphoniques, courriels, etc.)
- affidavits de membres de la famille ou d’amis
- photos
- autres documents importants qui reconnaissent la relation (comme les relevés de prestations d’emploi ou d’assurance)
Preuve de résidence à l’étranger
Pour les demandes de résidence temporaire, une preuve de résidence à l’étranger aide à démontrer que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour.
Demandes de résidence temporaire qui peuvent exiger une preuve de résidence
Preuve de résidence ou de l’intention de résidence au Canada
Pour de nombreuses demandes de résidence permanente, une preuve de résidence au Canada indique que vous avez l’intention de vivre ou d’élire domicile au Canada.
Dans le cas des demandes de carte de résident permanent ou de titre de voyage pour résident permanent, cela montre que vous répondez à l’exigence de résidence pour conserver votre statut de résident permanent.
Exemples de documents que nous acceptons comme preuve de résidence au Canada
- dossiers d’emploi qui indiquent votre adresse au Canada
- conventions de bail ou contrats de location
- factures de services publics
Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Il s’agit d’un document du gouvernement du Québec qui confirme que votre demande d’immigration temporaire a été acceptée.
Demandes pouvant exiger un CAQ
Certificat de sélection du Québec (CSQ)
Il s’agit d’un document délivré par le gouvernement du Québec qui confirme que vous avez été sélectionné pour immigrer au Québec ou que vous avez un engagement (pour le parrainage) avec le Québec.
Demandes pouvant exiger un CSQ
- Parrainage familial : Époux, partenaire ou enfant
- Parrainage familial : Enfant adoptif
- Parrainage familial : Autres membres de la famille
- Parrainage familial : Parents ou grands-parents
- Considérations d’ordre humanitaire
- Voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants étrangers qui étaient pris en charge par l’État
- Investisseurs ou entrepreneurs sélectionnés par le Québec
- Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
Vous cherchez un formulaire de demande?
Si vous n’avez pas un document que vous devez fournir dans le cadre de votre demande
Si vous n’incluez pas un document exigé pour votre demande, celle-ci pourrait :
- être retardée (il nous faudra plus de temps pour traiter votre demande)
- vous être retournée
- être refusée
Nous comprenons que, dans certains cas, vous pourriez ne pas être en mesure d’obtenir un document dont vous avez besoin pour votre demande en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, comme certaines situations personnelles, des retards de traitement dans un autre pays, une guerre ou des catastrophes naturelles. Dans de telles situations, vous pouvez nous faire savoir que vous ne pouvez pas obtenir un ou plusieurs documents.
Comment nous faire savoir que vous ne pouvez pas obtenir un document
Si vous ne pouvez pas obtenir un document dont vous avez besoin pour votre demande, suivez les étapes suivantes :
- Écrivez une lettre dans laquelle vous expliquez pourquoi vous ne pouvez pas obtenir le document ou pourquoi cela prend plus de temps pour l’obtenir.
- Recueillez tous les documents à l’appui de votre lettre, comme les reçus.
- Incluez votre lettre à votre demande.
- Si vous présentez une demande en ligne : Joignez votre lettre et vos documents en un seul fichier et téléversez-le au lieu du document manquant.
- Si vous présentez une demande papier : Ajoutez-la à votre trousse de demande et envoyez-la-nous par la poste.
Si vous ne pouvez pas obtenir un certificat de police
Vous êtes responsable de nous démontrer pourquoi vous ne pouvez pas obtenir un certificat de police dont vous avez besoin. Le fait de nous envoyer une lettre et une preuve de vos efforts ne garantit pas que nous les accepterons.
Suivez les étapes sous Comment nous faire savoir que vous ne pouvez pas obtenir un document avec tenant compte des différences suivantes :
- Votre lettre doit également expliquer tous les efforts que vous avez déployés pour obtenir le certificat de police.
- Vous devez fournir une preuve que vous avez demandé un certificat de police aux autorités compétentes du pays ou du territoire. Voici des exemples de preuves :
- une confirmation ou un reçu de paiement indiquant que vous avez tenté d’obtenir le certificat
- un avis de livraison ou un numéro de suivi
- une explication de l’autorité concernant le retard ou la raison pour laquelle elle ne peut pas délivrer le certificat (comme une capture d’écran du site Web du ministère ou de l’organisme gouvernemental ou preuve similaire)
- une description de la situation actuelle dans votre pays ou territoire qui vous empêche d’obtenir un certificat de police (que vous écrivez et ajoutez à votre lettre)
Ce que nous faisons après avoir reçu votre lettre
Chaque cas est différent. L’agent qui examine votre demande lira votre lettre et prendra l’une des mesures suivantes :
- communiquera avec vous si nous avons besoin d’autres renseignements
- vous donnera plus de temps pour soumettre le document (vous accorder une prolongation)
- décidera que votre demande est complète sans le document et que nous pouvons continuer de traiter votre demande
- prendra une décision finale en fonction des documents à l’appui que vous avez soumis