Renseignez-vous sur les représentants
Choisissez votre représentant avec prudence
Les représentants en immigration et en citoyenneté :
- vous expliquent vos options d’immigration et de citoyenneté et vous donnent des conseils à cet égard;
- vous aident à choisir le meilleur programme d’immigration pour vous;
- remplissent et présentent votre demande d’immigration ou de citoyenneté;
- communiquent avec le gouvernement du Canada en votre nom;
- vous représentent dans le cadre d’une demande de citoyenneté ou d’immigration ou d’une audience;
- annoncent qu’ils peuvent donner des conseils en matière d’immigration ou de citoyenneté.
Cette information ne s’applique pas aux demandes de passeport.
Les représentants peuvent être :
- des consultants en citoyenneté ou en immigration;
- des avocats;
- des amis;
- des membres de la famille;
- d’autres tiers.
Vous pouvez décider d’avoir recours à un représentant pour agir en votre nom pour des demandes d’immigration ou de citoyenneté à présenter à l’une des organisations suivantes :
Vous n’êtes pas tenu d’avoir recours aux services d’un représentant!
C’est à vous de décider. Le recours à un représentant n’attirera pas une attention particulière sur votre demande d’immigration ou de citoyenneté et ne signifie pas que nous allons l’approuver.
Vous pouvez obtenir gratuitement tous les formulaires et guides d’instructions dont vous avez besoin pour présenter une demande de visa, de permis ou de citoyenneté sur ce site Web. Si vous suivez les instructions, vous devriez pouvoir remplir les formulaires et les présenter vous-même.
Méfiez-vous des représentants frauduleux. Apprenez à vous protéger contre la fraude.
Catégories de représentants
Il y a 2 types de représentants :
- rémunérés (doivent être autorisés)
- non rémunérés.
Représentants rémunérés autorisés
Certaines personnes seulement peuvent vous faire payer des frais ou percevoir un autre type de rémunération. Ces personnes sont appelées des représentants « autorisés ». Elles peuvent être :
- des avocats et des parajuristes qui sont membres en règle d’un barreau provincial ou territorial canadien;
- des notaires qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec;
- des consultants en citoyenneté ou en immigration qui sont membres en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté;
Nous ne ferons pas affaire avec un représentant non autorisé qui demande des frais pour ses services. Si vous avez recours aux services d’un représentant non autorisé, au Canada ou à l’étranger, nous pourrions retourner votre demande ou la refuser.
Rappel : Si vous payez un représentant ou le rémunérez de toute autre manière en échange de ses services, nous considérons qu’il est rémunéré et il doit être autorisé.
Représentants ou tiers non rémunérés
Les représentants non rémunérés pourraient être les suivants :
- des membres de la famille;
- des amis;
- d’autres tiers qui ne perçoivent pas de frais.
Ils peuvent fournir les mêmes services que des représentants rémunérés, mais ils le font gratuitement.
Méfiez-vous des fraudeurs
Vous êtes responsable de tous les renseignements inscrits dans votre demande, même si votre représentant la remplit pour vous.
Méfiez-vous des représentants qui :
- annoncent leurs services comment étant gratuits et vous demandent ensuite de payer des frais;
- vous conseillent de mentir dans votre demande.
Présenter de l’information fausse ou trompeuse dans sa demande constitue une infraction à la loi.
Apprenez comment :
Recours à d’autres personnes
Autres personnes qui peuvent accéder à vos renseignements
Vous pouvez obtenir l’aide d’une personne qui n’est pas votre représentant. Par exemple, une personne peut vérifier l’état d’avancement de votre demande pour vous.
Cette personne n’est pas considérée comme un représentant pourvu qu’elle :
- ne vous conseille pas sur le programme à utiliser pour votre demande;
- ne remplit ni ne met à jour votre demande pour vous;
- n’agit pas en votre nom pour traiter avec nous.
Pour protéger votre vie privée, vous devez nous donner votre consentement écrit avant que nous communiquions des renseignements personnels vous concernant à qui que ce soit ou donner à quiconque accès aux renseignements figurant dans votre demande.
Découvrez comment donner accès à votre dossier à quelqu’un qui n’est pas un représentant.
Autres personnes qui peuvent vous aider à présenter une demande
Certaines personnes peuvent vous aider avec d’autres parties du processus de demande. Ces personnes n’ont pas à être votre représentant ou d’accéder à vos renseignements personnels.
Par exemple, une personne pourrait vous aider :
- à naviguer le présent site Web pour trouver de l’information;
- à accéder à un ordinateur, à un scanneur ou à une imprimante;
- à utiliser nos services en ligne;
- à consulter et utiliser des formulaires électroniques ou pour télécharger et téléverser des documents;
- à faire traduire vos documents;
- à faire vos plans de voyage;
- à choisir des cours pour vos études au Canada et à vous y inscrire.
Pour l’aide de ce genre, vous n’êtes pas tenu de nous envoyer un formulaire de recours aux services d’un représentant ou un formulaire d’autorisation.
Les personnes offrant ce type d’aide et de services pourraient être les suivantes :
- des amis ou des membres de la famille;
- des agents de voyage;
- des agents d’emploi et des recruteurs;
- des professionnels des ressources humaines;
- des agents en éducation;
- des organismes d’adoption;
- le personnel d’un centre de réception des demandes de visa.
Découvrez quels formulaires vous devez présenter pour ajouter, changer ou révoquer un représentant.
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