Comment obtenir un certificat de police - Andorre
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui
Titre du ou des documents à obtenir : Certificat de police
Procédure pour obtenir un certificat de police
Si vous êtes un citoyen de l’Andorre :
Si vous habitez en Andorre :
Vous devez faire une demande en personne ou par la poste à La Batilla (magistrat d’Andorre) (consultez les Notes et considérations spéciales pour l’adresse complète).
Si vous habitez à l’extérieur de l’Andorre :
Vous devez faire une demande en personne ou par la poste à La Batilla (magistrat d’Andorre) (consultez les Notes et considérations spéciales pour l’adresse complète).
Si vous n’êtes pas un citoyen de l’Andorre :
Si vous habitez en Andorre :
Vous devez faire une demande en personne ou par la poste à La Batilla (magistrat d’Andorre) (consultez les Notes et considérations spéciales pour l’adresse complète).
Si vous habitez à l’extérieur de l’Andorre :
Vous devez faire une demande en personne ou par la poste à La Batilla (magistrat d’Andorre) (consultez les Notes et considérations spéciales pour l’adresse complète).
Information et documents requis
- Copie de votre carte d’identité nationale, de votre passeport ou de votre permis de résidence
- Certificat de résidence (étrangers seulement)
- Nom complet des deux parents
- Lettre expliquant la raison de votre demande (p. ex. aux fins d’immigration)
- Enveloppe-réponse si vous présentez une demande par la poste
- Frais applicables
Notes et considérations spéciales
Dois-je fournir un certificat de police pour m’inscrire à Expérience internationale Canada (EIC)?
Si vous êtes un citoyen du Andorre, vous n’avez pas à fournir de certificat de police de ce pays avec votre demande. Cependant, un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut vous en demander un à une date ultérieure.
Vous devez fournir un certificat de police de tous les autres pays ou territoires où vous avez résidé pendant au moins six mois depuis l’âge de 18 ans.
Tribunal de Corts
Avenue Tarragona 58-62
Andorre La Vieille, Principauté d’Andorre
Tél. : 00-376 870710
Téléc. : 00-376 867 676
Courriel : tcorts@justicia.ad
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