Comment obtenir un certificat de police - Andorre

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Titre du ou des documents à obtenir : Certificat de police

Procédure pour obtenir un certificat de police

Si vous êtes un citoyen de l’Andorre :

Si vous habitez en Andorre :

Vous devez faire une demande en personne ou par la poste à La Batilla (magistrat d’Andorre) (consultez les Notes et considérations spécialespour l’adresse complète).

Si vous habitez à l’extérieur de l’Andorre :

Vous devez faire une demande en personne ou par la poste à La Batilla (magistrat d’Andorre) (consultez les Notes et considérations spécialespour l’adresse complète).

Si vous n’êtes pas un citoyen de l’Andorre :

Si vous habitez en Andorre :

Vous devez faire une demande en personne ou par la poste à La Batilla (magistrat d’Andorre) (consultez les Notes et considérations spécialespour l’adresse complète).

Si vous habitez à l’extérieur de l’Andorre :

Vous devez faire une demande en personne ou par la poste à La Batilla (magistrat d’Andorre) (consultez les Notes et considérations spécialespour l’adresse complète).

Information et documents requis

  • Copie de votre carte d’identité nationale, de votre passeport ou de votre permis de résidence
  • Certificat de résidence (étrangers seulement)
  • Nom complet des deux parents
  • Lettre expliquant la raison de votre demande (p. ex. aux fins d’immigration)
  • Enveloppe-réponse si vous présentez une demande par la poste
  • Frais applicables

Notes et considérations spéciales

Tribunal de Corts
Avenue Tarragona 58-62
Andorre La Vieille, Principauté d’Andorre
Tél.  : 00-376 870710
Téléc. : 00-376 867 676
Courriel : tcorts@justicia.ad

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