Comment obtenir un certificat de police – Bahamas

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Dois-je fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui.

Nom du/des document(s) à obtenir : certificat de moralité de la police

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Si vous êtes un citoyen des Bahamas :

Si vous habitez aux Bahamas :

Vous devez faire une demande en personne au poste de la Royal Bahamas Police le plus proche (consultez les Notes et considérations spéciales pour obtenir la liste complète des postes qui acceptent les demandes). Vous devez apporter ce qui suit :

Vous pourrez récupérer votre certificat au poste où vous avez fait votre demande, sauf si une vérification des empreintes digitales est requise. Vous pourrez alors aller récupérer le certificat au Criminal Records Office (Bureau des casiers judiciaires), boulevard Thompson.

Si vous habitez à l’extérieur des Bahamas :

Vous pouvez présenter une demande en ligne ou par la poste (consultez les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète). Vous devez remplir le formulaire de demande disponible sur le site Web de la Royal Bahamas Police Force (disponible en anglais seulement) ou en format PDF [disponible en anglais seulement]) et le soumettre par la poste ou en ligne, avec ce qui suit :

  • Un jeu d’empreintes digitales
  • Des copies des quatre premières pages de votre passeport valide
  • Les frais applicables et les frais de poste (consultez la section des données relatives aux formulaires du site Web de la Royal Bahamas Police Force [disponible en anglais seulement] pour obtenir des précisions au sujet des frais et des modes de paiement)

Les anciens résidents des Bahamas et les personnes qui ne résident pas à Nassau peuvent nommer un représentant qui fera une demande en leur nom auprès du surintendant, CID, Criminal Records Office (Bureau des casiers judiciaires) (consultez la section des Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète).

Si vous n’êtes pas un citoyen des Bahamas :

Si vous habitez aux Bahamas :

Vous devez faire une demande en personne au poste de la Royal Bahamas Police le plus proche (consultez les Notes et considérations spéciales pour obtenir la liste complète des postes qui acceptent les demandes). Vous devez apporter ce qui suit :

Vous pourrez récupérer votre certificat au poste où vous avez fait votre demande, sauf si une vérification des empreintes digitales est requise. Vous pourrez alors aller récupérer le certificat au Criminal Records Office (Bureau des casiers judiciaires), boulevard Thompson.

Si vous habitez à l’extérieur des Bahamas :

Vous pouvez présenter une demande en ligne ou par la poste (consultez les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète). Vous devez remplir le formulaire de demande disponible sur le site Web de la Royal Bahamas Police Force (disponible en anglais seulement) ou en format PDF [disponible en anglais seulement]) et le soumettre par la poste ou en ligne, avec ce qui suit :

Information et documents requis :

Voir ci-dessus pour obtenir des précisions.

Notes et considérations spéciales

Les postes suivants de la Royal Bahamas Police Force acceptent les demandes de certificat de police : Cable Beach, Quakoo Street, Carmichael, Elizabeth Estates, Andros, Eleuthera, Long Island, Abaco, et île de Grand Bahama.

Criminal Records Office
Royal Bahamas Police
P.O. Box N-3020, Nassau

Les personnes qui vont récupérer un certificat de moralité au nom d’un demandeur doivent présenter une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’électeur) de la personne en question, ainsi que leur propre pièce d’identité avant que le certificat puisse être délivré.

Pour de plus amples renseignements concernant la procédure à suivre pour obtenir un certificat de moralité de la police, veuillez consulter le site Web de la Royal Bahamas Police Force (disponible en anglais seulement) ou envoyer un courriel à l’adresse info@rbpf.org.

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