Procédure pour obtenir un certificat de police – Îles Caïmans

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Dois-je fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui.

Nom du/des document(s) à obtenir : certificat de police

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Si vous êtes un citoyen des Îles Caïmans :

Si vous habitez aux Îles Caïmans :

Vous devez faire une demande en personne au Criminal Records Office (bureau des casiers judiciaires) (voir les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète). Si vous ne pouvez pas faire une demande en personne, vous pouvez nommer un représentant qui fera une demande en votre nom et suivre les directives supplémentaires énoncées ci-dessous. Vous ou votre représentant devez présenter ce qui suit :

  • Un formulaire de demande rempli disponible sur le site Web du Royal Cayman Islands Police Service. Un parent doit signer au nom des demandeurs âgés de moins de 17 ans.
  • L’original ou une copie certifiée de votre passeport (les certificats de naissance et les passeports expirés depuis moins de trois mois sont acceptables)
  • Les frais applicables (consultez le site Web du Royal Cayman Islands Police Service pour obtenir des précisions au sujet des frais et des modes de paiement [en anglais seulement])
  • Si vous avez fait changer votre nom en vertu d’un acte formaliste unilatéral ou d’un mariage, veuillez fournir la documentation correspondante

Les certificats doivent être récupérés par le titulaire.

Si un représentant fait une demande en votre nom, outre ce qui précède, vous devez lui fournir un formulaire de demande notarié et une lettre notariée qui l’autorise à récupérer votre certificat.

Si vous habitez à l’extérieur des Îles Caïmans :

Vous pouvez présenter une demande par la poste au Criminal Records Office (bureau des casiers judiciaires) (voir les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète). Vous devez présenter ce qui suit :

  • Un formulaire de demande notarié disponible sur le site Web du Royal Cayman Islands Police Service
  • Un dossier prépayé (si les documents doivent être renvoyés par le même service de messagerie). Les certificats ne seront pas envoyés par le courrier ordinaire.
  • Les frais applicables (consultez le site Web du Royal Cayman Islands Police Service pour obtenir des précisions au sujet des frais et des modes de paiement [en anglais seulement])
  • Si vous avez fait changer votre nom en vertu d’un acte formaliste unilatéral ou d’un mariage, veuillez fournir la documentation correspondante
  • Votre passeport original (ou une copie certifiée de chaque page) comportant :
    • votre plus récent permis de travail estampillé dans votre passeport lorsque vous travailliez aux Îles Caïmans. (Remarque : si le passeport dans lequel le permis de travail est estampillé a été annulé, vous devrez envoyer le passeport annulé et le nouveau passeport).
    • vos timbres d’entrée et de sortie pour les Îles Caïmans (les dates seront apposées sur le certificat de police)
    • votre plus récent document attestant votre statut au regard de l’immigration (il doit être estampillé)

Si vous n’êtes pas un citoyen des Îles Caïmans :

Si vous habitez aux Îles Caïmans :

Vous devez faire une demande en personne au Criminal Records Office(bureau des casiers judiciaires) (voir les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète). Si vous ne pouvez pas faire une demande en personne, vous pouvez nommer un représentant qui fera une demande en votre nom et suivre les directives supplémentaires énoncées ci-dessous. Vous ou votre représentant devez présenter ce qui suit :

  • Un formulaire de demande rempli disponible sur le site Web du Royal Cayman Islands Police Service. Un parent doit signer au nom des demandeurs âgés de moins de 17 ans.
  • L’original ou une copie certifiée de votre passeport (les certificats de naissance et les passeports expirés depuis moins de trois mois sont acceptables)
  • Les frais applicables (consultez le site Web du Royal Cayman Islands Police Service pour obtenir des précisions au sujet des frais et des modes de paiement [en anglais seulement])
  • Si vous avez fait changer votre nom en vertu d’un acte formaliste unilatéral ou d’un mariage, veuillez fournir la documentation correspondante

Les certificats doivent être récupérés par le titulaire.

Si un représentant fait une demande en votre nom, outre ce qui précède, vous devez lui fournir un formulaire de demande notarié et une lettre notariée qui l’autorise à récupérer votre certificat.

Remarque : vous devez habiter aux Îles Caïmans depuis au moins six mois pour pouvoir présenter une demande de certificat de police en tant que résident. Si vous habitez aux Îles Caïmans depuis moins de six mois, veuillez suivre les directives Si vous habitez à l’extérieur des Îles Caïmans.

Si vous habitez à l’extérieur des Îles Caïmans :

Vous pouvez présenter une demande par la poste au Criminal Records Office (bureau des casiers judiciaires) (voir les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète). Vous devez présenter ce qui suit :

  • Un formulaire de demande notarié disponible sur le site Web du Royal Cayman Islands Police Service
  • Un dossier prépayé (si les documents doivent être renvoyés par le même service de messagerie). Les certificats ne seront pas envoyés par le courrier ordinaire.
  • Les frais applicables (consultez le site Web du Royal Cayman Islands Police Service pour obtenir des précisions au sujet des frais et des modes de paiement [en anglais seulement])
  • Si vous avez fait changer votre nom en vertu d’un acte formaliste unilatéral ou d’un mariage, veuillez fournir la documentation correspondante
  • Votre passeport original (ou une copie certifiée de chaque page) comportant :
    • votre plus récent permis de travail estampillé dans votre passeport lorsque vous travailliez aux Îles Caïmans. (Remarque : si le passeport dans lequel le permis de travail est estampillé a été annulé, vous devrez envoyer le passeport annulé et le nouveau passeport).
    • vos timbres d’entrée et de sortie pour les Îles Caïmans (les dates seront apposées sur le certificat de police)
    • votre plus récent document attestant votre statut au regard de l’immigration (il doit être estampillé)

Information et documents requis :

Voir ci-dessus pour obtenir des précisions.

Notes et considérations spéciales

Est-ce que je dois fournir un certificat de police pour présenter une demande dans Entrée express?

Oui. Si vous êtes invité à présenter une demande de résidence permanente, vous devez télécharger un certificat de police dans votre demande électronique de résidence permanente. Veuillez suivre les instructions au-dessous pour obtenir votre certificat de police.

Nous n’accepterons pas les certificats de police envoyés par la poste pour les demandes liées à Entrée express.

Criminal Records Office
Royal Cayman Islands Police Service
Windjammer Plaza, Walkers Road, George Town

Adresse postale :
Boîte postale 909
Grand Cayman KY1-1103
Îles Caïman

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web du Royal Cayman Islands Police Service (en anglais seulement).

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