Comment obtenir un certificat de police - Kosovo

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Dois-je fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Nom du (des) document(s) à obtenir : Certificat de police (Vertetim) et Certificat du tribunal (Vertetimi nga Gjygji/Sudsko uverenje)

Procédure pour obtenir les certificats

Si vous êtes citoyen du Kosovo :

Si vous habitez au Kosovo :

Pour le certificat de police : Vous pouvez faire votre demande en personne dans un commissariat de police à l’endroit où vous habitez ou désigner un proche parent pour faire la demande pour vous.

Pour le certificat du tribunal : Vous pouvez faire votre demande auprès du tribunal de votre localité (Gjykata Komunale).

Si vous habitez à l’extérieur du Kosovo :

Pour le certificat de police : Vous pouvez faire une demande par courriel auprès de la direction policière du Kosovo pour la coopération internationale à l’adresse suivante : ILECU@kosovopolice.com. Veuillez joindre vos formulaires de demande dûment remplis et une copie de votre document d’identification personnelle. Vous pouvez aussi désigner un proche parent pour faire la demande pour vous (certaines restrictions s’appliquent).

Pour le certificat du tribunal : Le certificat du tribunal n’est pas exigé si vous vivez à l’extérieur du Kosovo depuis six mois ou plus.

Si vous n’êtes pas citoyen du Kosovo :

Si vous habitez au Kosovo :

Pour le certificat de police : Vous pouvez en faire la demande en personne au commissariat de police de l’endroit où vous résidez ou désigner un proche parent pour faire la demande pour vous.

Pour le certificat du tribunal : Vous pouvez faire votre demande auprès du tribunal de votre localité (Gjykata Komunale).

Si vous habitez à l’extérieur du Kosovo :

Pour le certificat de police : Vous pouvez faire une demande par courriel auprès de la direction policière du Kosovo pour la coopération internationale à l’adresse suivante : ILECU@kosovopolice.com. Veuillez joindre vos formulaires de demande dûment remplis et une copie de votre document d’identification personnelle. Vous pouvez aussi désigner un proche parent pour faire la demande pour vous (certaines restrictions s’appliquent).

Pour le certificat du tribunal : Le certificat du tribunal n’est pas exigé si vous vivez à l’extérieur du Kosovo depuis six mois ou plus.

Information et documents requis :

  • On peut obtenir un formulaire de demande dans les commissariats de police locaux
  • Les non-citoyens doivent fournir une preuve de séjour (actuel ou antérieur) au Kosovo
  • Les droits exigibles

Notes et considérations spéciales

Une traduction anglaise ou française de vos certificats de police est exigée.

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