Comment obtenir un certificat de police - Monaco

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Nom du document à obtenir

Bulletin No 3

Certificat de police et exigences d’IRCC

Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :

  • de résidence permanente
  • de citoyenneté
  • dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire

Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.

Comment présenter une demande

Si vous êtes citoyen monégasque ou si vous êtes né à Monaco

Vous pouvez faire une demande en personne au Palais de Justice de Monaco ou mandater un tiers pour vous représenter. Vous pouvez également présenter une demande par courrier ou par courriel auprès du Parquet Général (voir Coordonnées pour obtenir l’adresse complète).

Si vous vivez en dehors de Monaco et n'êtes ni résident ni citoyen monégasque

Vous n'avez pas besoin d'un certificat de police monégasque.

Si l’on vous demande de fournir un certificat de police de Monaco, écrivez : « Je ne peux pas fournir un certificat de police pour la période du temps passée à Monaco parce que les certificats de police ne sont disponibles que pour les personnes nées à Monaco, ayant la nationalité monégasque et aux résidents de Monaco. »

Coordonnées

Palais de Justice de Monaco
Greffe Général
5, rue Colonel Bellando de Castro
MC 98000 Monaco
Téléphone : (377) 98.98.88.11
Courriel : casier@justice.mc

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le site Web Justice de Monaco.

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