Comment obtenir un certificat de police - Monaco

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Nom du/des document(s) à obtenir : Extrait de casier judiciaire

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Si vous êtes un citoyen de la Monaco :

Si vous habitez en Monaco :

Vous devez transmettre une demande par écrit au Palais de Justice de Monaco (voir les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète).

Si vous habitez à l’extérieur de la Monaco :

Vous devez transmettre une demande par écrit au Palais de Justice de Monaco (voir les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète).

Si vous n’êtes pas un citoyen de la Monaco :

Si vous habitez en Monaco :

Vous devez transmettre une demande par écrit au Palais de Justice de Monaco (voir les Notes et considérations spéciales pour obtenir l’adresse complète).

Si vous habitez à l’extérieur de la Monaco :

Les certificats de police ne sont disponibles qu’aux personnes ayant la nationalité Monégasque et aux résidents de Monaco. Si vous n'avez pas la nationalité Monégasque et vous avez quitté la Monaco, vous n'êtes pas tenu de présenter un certificat de police de Monaco. Si vous êtes demandés à fournir un certificat de police de Monaco, écrivez: « Je ne peux pas fournir un certificat de police pour la période du temps passée en Monaco parce que les certificats de police ne sont disponibles que pour les personnes qui ayant la nationalité Monégasque et aux résidents de Monaco. »

Information et documents requis

  • Noms complets de vos parents (y compris le nom de jeune fille de votre mère)
  • Document d’identité officiel
  • Frais applicables
  • Non-résidents : vous devez préciser les dates de votre résidence à Monaco

Notes et considérations spéciales

Palais de Justice de Monaco
Greffe Général
5, Rue Colonel Bellano de Castro
98000 Monaco
Telephone: (377) 98.98.88.11

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le site Web Justice de Monaco.

Vous pouvez communiquer avec le Greffe général par courriel à l’adresse qui suit :greffegeneral@justice.mc

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