Comment obtenir un certificat de police - Philippines

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui.

Nom du (des) document (s) à obtenir :

  • Bureau National d’Investigation (BNI) Certificat de décharge imprimé sur papier vert avant janvier 2018, ou
  • Certificat d'habilitation à usage multiple imprimé sur papier bleu depuis octobre 2017.

Procédure pour obtenir un certificat de police

Si vous habitez aux Philippines :

Vous pouvez présenter une demande en ligne ou en personne à n’importe quel point de service du National Bureau of Investigation (NBI) (Bureau national d’enquête) (consultez le site Web du Bureau national d’enquête (disponible en anglais seulement) pour connaître la liste complète des points de service).

Les formulaires de demande sont accessibles au point de service du NBI auquel vous présentez votre demande ou dans le site Web du Bureau national d’enquête (disponible en anglais seulement).

Si vous déposez votre demande en ligne, vous devez quand même aller à l’un des points de services du NBI pour présenter une copie imprimée de votre code d’enregistrement afin que le centre d’autorisation du NBI puisse traiter votre demande. Une fois au NBI, vos empreintes digitales seront prélevées et des photographies seront prises.

Si vous habitez à l’extérieur des Philippines :

Vous pouvez présenter votre demande en personne à l’ambassade ou au consulat des Philippines le plus près, ou par la poste en envoyant votre demande au quartier général du National Bureau of Investigation (NBI) (Bureau national d’enquête) (consultez la section Notes et considérations spéciales afin de connaître l’adresse complète). Vous recevrez l’autorisation du NBI par la poste.

Par ailleurs, vous pouvez demander à un parent ou à un mandataire aux Philippines de présenter votre demande en votre nom. Pour ce faire, vous devez lui fournir une autorisation écrite lui permettant de soumettre votre demande du NBI et tous les documents requis. Votre mandataire recevra votre certificat d’autorisation du NBI.

Information et documents requis

Si vous habitez aux Philippines :

  • Le formulaire de demande dûment rempli (si vous remplissez votre demande en ligne, vous devez l’imprimer et emporter votre code d’enregistrement);
  • les frais applicables (vérifiez directement auprès de l’autorité de délivrance pour connaître le montant et les modes de paiement);
  • l’un des deux (2) documents ou cartes d’identité originaux valides suivants :
    • passeport;
    • carte d’électeur;
    • permis de conduire;
    • licence de la RPC;
    • carte de sécurité sociale;
    • carte du système d’assurance du service du gouvernement;
    • carte d’identité scolaire;
    • carte d’identité postale;
    • numéro d’identification fiscale;
    • carte de soins de santé des Philippines;
    • certificat de naissance authentifié par le bureau national de la statistique (NSO);
    • certificat d’enregistrement à titre d’étranger;
    • carte pour personne âgée; et
    • copie du certificat antérieur de bonne conduite du NBI.

Si vous habitez à l’extérieur des Philippines :

  • Le formulaire de demande d’autorisation du NBI dûment rempli (accessible dans le site internet de l’ambassade, du consulat ou le site Web du Bureau national d’enquête (disponible en anglais seulement). Inscrivez dans votre demande la raison pour laquelle vous avez besoin du certificat d’autorisation du NBI (p. ex. des impératifs d’immigration);
  • le formulaire d’empreintes digitales dûment rempli (accessible dans le site internet de l’ambassade ou du consulat). Vous devez faire prélever vos empreintes digitales par un corps de police ou par un organisme chargé de l’application de la loi reconnu dans votre région. La personne qui prélève vos empreintes digitales doit signer le formulaire;
  • une photo sur fond blanc de 5 cm sur 5 cm (prise au cours des trois derniers mois);
  • une photocopie de votre passeport;
  • une photocopie de vos cartes d’identité;
  • les frais applicables (vérifiez directement auprès de l’autorité de délivrance pour connaître le montant et les modes de paiement); et
  • l’autorisation désignant un membre de la famille ou un mandataire agissant en votre nom (le cas échéant).

Notes et considérations spéciales

National Bureau of Investigation : Head office (Bureau national d’enquête : Siège social)
Mailed Clearance section (Section des demandes d’autorisation envoyées par la poste)
3é étage, NBI Clearance Building
avenue UN, Ermita, Manila, Philippines

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du Bureau national d’enquête (disponible en anglais seulement) ou composez le 523-8231, p. : 5465.

Une empreinte digitale de votre pouce et un timbre sec doivent paraître sur votre certificat.

Il n’est pas nécessaire de faire traduire le certificat d’autorisation du NBI puisqu’il est en rédigé en anglais.

Les demandeurs dont le statut est HIT devront passer un entretien.

Les certificats d’autorisation du NBI doivent être recueillis en personne, à moins que le demandeur réside à l’extérieur des Philippines, auquel cas le certificat d’autorisation du NBI sera envoyé par la poste.

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