Comment obtenir un certificat de police – Pologne

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je présente une demande de résidence permanente?
Oui.

Nom des documents à obtenir : Zapytanie o udzielenie informacji o osobie

Procédure pour obtenir un certificat de police

Si vous êtes un citoyen de la Pologne

Si vous habitez en Pologne

Vous devez présenter une demande au National Penal Register du ministère de la Justice, Krajowy Rejestr Karny ul (voir la section Notes et considérations spéciales pour l’adresse complète) ou à l’un des bureaux de renseignements du National Penal Register situés dans les tribunaux partout au pays (en anglais et en polonais seulement).

Si vous habitez à l’extérieur de la Pologne

Les ambassades et les consulats de la Pologne n’acceptent plus de demandes.

Vous pouvez présenter une demande par voie électronique ou par la poste. Vous pouvez également autoriser un représentant à présenter une demande de certificat en votre nom.

Comme les certificats de police doivent porter le sceau rond du ministère ou celui du nom de la personne qui a délivré le document pour être valides, les certificats électroniques ne sont pas acceptés.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande et d’autorisation des représentants, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice (en anglais et en polonais seulement).

Si vous n’êtes pas citoyen de la Pologne

Si vous habitez en Pologne

Vous devez présenter une demande au National Penal Register du ministère de la Justice, Krajowy Rejestr Karny ul (voir la section Notes et considérations spéciales pour l’adresse complète) ou à l’un des bureaux de renseignements du National Penal Register situés dans les tribunaux partout au pays (en anglais et en polonais seulement).

Si vous habitez à l’extérieur de la Pologne

Les ambassades et les consulats de la Pologne n’acceptent plus de demandes.

Vous pouvez présenter une demande par voie électronique ou par la poste. Vous pouvez également autoriser un représentant à présenter une demande de certificat en votre nom.

Comme les certificats de police doivent porter le sceau rond du ministère ou celui du nom de la personne qui a délivré le document pour être valides, les certificats électroniques ne sont pas acceptés.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande et d’autorisation des représentants, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice (en anglais et en polonais seulement).

Information et documents requis

Notes et considérations spéciales

Krajowy Rejestr Karny ul.
Czerniakowska 100
00-454 Warsaw

Téléphone : +48 22 39 76 200

Vous devez signer au bas de la demande en tant que personne autorisée.

Pour être valides, les certificats de police doivent porter le sceau rond du ministère ou celui du nom de la personne qui a délivré le document.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice de la Pologne (en anglais et en polonais seulement).

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