Comment obtenir un certificat de police – Pologne
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom du document requis
Zapytanie o udzielenie informacji o osobie en version papier (ou un certificat de police européenen version papier)
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente
- de citoyenneté
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Si vous vivez en Pologne
Vous pouvez présenter votre demande par l'un des moyens suivants (disponible seulement en anglais, en polonais et en ukrainien) :
- par la poste;
- en personne au National Penal Register du ministère de la Justice, Krajowy Rejestr Karny
- à l’un des bureaux de renseignements du National Penal Register situés dans les tribunaux partout au pays
Si vous vivez à l’extérieur de la Pologne
Les ambassades et les consulats de la Pologne n’acceptent plus de demandes.
Vous pouvez présenter votre demande par l'un des moyens suivants (disponible seulement en anglais, en polonais et en ukrainien) :
- par la poste;
- en personne au National Penal Register du ministère de la Justice, Krajowy Rejestr Karny
- à l’un des bureaux de renseignements du National Penal Register situés dans les tribunaux partout au pays
Vous pouvez également demander à quelqu’un de présenter une demande de certificat pour vous (disponible seulement en anglais, en anglais, en polonais et en ukrainien).
Considérations particulières
Les certificats de police doivent porter le sceau rond du ministère ou celui du nom de la personne qui a délivré le document pour être valides.
Les certificats électroniques ne sont pas acceptés.
Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande, veuillez consulter le site Web du Registre national des casiers judiciaires (disponible seulement en anglais, en polonais et en ukrainien).
Vous devez signer la demande en tant que personne autorisée.
Coordonnées
Krajowy Rejestr Karny
ul. Czerniakowska 100
00-454 Warsaw
Téléphone : +48 22 39 76 200