Comment obtenir un certificat de police - Russie

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Nom du/des document(s) à obtenir : Certificat de référence (Spravka) (« Déclaration de présence ou d’absence de condamnation et/ou de poursuite criminelle ou de cessation de poursuite criminelle »)

Procédure pour obtenir un certificat de police :

Si vous êtes un citoyen de la Russie :

Si vous habitez en Russie :

Vous devez présenter une demande en personne au Centre d’information régional du ministère des Affaires intérieures (disponible en russe seulement). Vous pouvez aussi donner à un représentant une procuration l’autorisant à présenter une demande en votre nom.

Si vous habitez à l’extérieur de la Russie :

Vous pouvez présenter une demande au Service consulaire de l’ambassade de Russie la plus proche.

Si vous n’êtes pas un citoyen de la Russie :

Si vous habitez en Russie :

Vous devez présenter une demande en personne au Centre d’information régional du ministère des Affaires intérieures (disponible en russe seulement). Vous pouvez aussi donner à un représentant une procuration l’autorisant à présenter une demande en votre nom.

Si vous habitez à l’extérieur de la Russie :

Vous pouvez présenter une demande au Service consulaire de l’ambassade de Russie la plus proche. Vous pouvez également présenter une demande au Centre principal d’information et d’analyse (disponible en russe seulement).

Information et documents requis :

  • Formulaire de demande
  • Passeport valide
  • Procuration (si vous déposez une demande au nom de quelqu’un d’autre)
  • Frais applicables

Notes et considérations spéciales

Le certificat de police doit indiquer tous les noms que vous avez utilisés en Russie.

Les certificats de police émis par les bureaux de police locaux ne sont pas acceptés.

L’ambassade n’accepte que les certificats de police originaux. L’imprimé de résultats de recherches effectuées en ligne et les certificats électroniques ne sont pas acceptés.

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