Comment obtenir un certificat de police – Russie
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom du document dont vous avez besoin
Certificat de référence (Spravka o nalitchii (otsoutstvii) soudimosti) (« Déclaration de présence ou d’absence de condamnation et/ou de poursuite criminelle ou de cessation de poursuite criminelle »)
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente;
- de citoyenneté;
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire.
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Si vous habitez en Russie
- Faites votre demande en personne soit :
- au centre d’information du ministère des Affaires intérieures de votre région; ou
- dans votre centre de service multifonctionnel local (en russe seulement);
- vous pouvez aussi donner à un représentant une procuration l’autorisant à faire une demande en votre nom.
- Vous pouvez faire une demande en ligne en utilisant le portail de service gouvernemental appelé Gosuslugi (en russe seulement).
Si vous habitez à l’extérieur de la Russie
- Faites votre demande en personne au service consulaire de l’ambassade de Russie la plus proche.
- Vous pouvez aussi donner à un représentant une procuration l’autorisant à présenter une demande en votre nom.
- Vous pouvez aussi faire votre demande au centre principal d’information et d’analyse de Moscou par l’entremise d’un représentant (site accessible seulement sur le territoire russe).
- Vous devez donner à un représentant une procuration l’autorisant à présenter une demande en votre nom.
Considérations particulières
L’ambassade n’accepte que les certificats de police papier originaux. Les copies imprimées de résultats de recherches en ligne et les certificats électroniques ne sont pas acceptés.
Le certificat de police doit contenir tous les noms que vous avez utilisés en Russie.
Les certificats de police délivrés par les bureaux de police locaux ne sont pas acceptés.
Coordonnées
Ministère des Affaires intérieures de la Fédération de la Russie
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