Comment obtenir un certificat de police - Slovénie

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Dois-je fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? Oui

Nom du (des) document(s) à obtenir : Certificat du registre pénal (Potrdilo iz kazenske evidence)

Procédure pour obtenir les certificats

Si vous êtes citoyen de la Slovénie

Si vous habitez en Slovénie

Il y a quatre façons de faire votre demande :

  1. En personne au bureau du ministère de la Justice (dont l’adresse complète est indiquée à la section Notes et considérations spéciales)
  2. En faisant parvenir votre formulaire par la poste au ministère de la Justice (dont l’adresse complète est indiquée à la section Notes et considérations spéciales)
  3. En télécopiant votre formulaire au ministère de la Justice, au numéro suivant : +386/1/ 369 5625.
  4. Si vous avez une signature électronique autorisée, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site Web des services publics électroniques (seulement disponible en slovène).

Si vous habitez à l’extérieur de la Slovénie

Si vous êtes officiellement inscrit comme résidant à l’étranger, vous devez faire votre demande par courriel à l’adresse suivante : ke.mp@gov.si. Vous devez joindre tous les formulaires exigés.

Si vous n’êtes pas citoyen de la Slovénie

Si vous habitez en Slovénie

Il y a quatre façons de faire votre demande :

  1. En personne au bureau du ministère de la Justice (dont l’adresse complète est indiquée à la section Notes et considérations spéciales)
  2. En faisant parvenir votre formulaire par la poste au ministère de la Justice (dont l’adresse complète est indiquée à la section Notes et considérations spéciales)
  3. En télécopiant votre formulaire au ministère de la Justice, au numéro suivant : +386/1/ 369 5625.
  4. Si vous avez une signature électronique autorisée, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site Web des services publics électroniques (seulement disponible en slovène).

Si vous habitez à l’extérieur de la Slovénie

Si vous êtes officiellement inscrit comme résidant à l’étranger, vous devez faire votre demande par courriel à l’adresse suivante : ke.mp@gov.si. Vous devez joindre tous les formulaires exigés.

Information et documents requis

  • Votre formulaire de demande
  • Une explication écrite indiquant le but de votre demande (c.-à-d. à des fins d’immigration)
  • Les droits exigibles

Notes et considérations spéciales

Ministère de la Justice (Ministrstvo za pravosodje)
Župančičeva 3
1000 Ljubljana

Pour en savoir davantage sur les délais de traitement, veuillez visiter le site Web du ministère de la Justice de la Slovénie (seulement disponible en slovène).

Pour télécharger les formulaires de demande et pour faire votre demande en ligne, veuillez visiter le  site Web des Services publics électroniques (seulement disponible en slovène).

Vous devez faire traduire votre certificat en anglais ou en français.

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