Changer d’établissement d’enseignement ou de programme en tant qu’étudiant étranger
Découvrez la marche à suivre si vous changez d’établissement d’enseignement désigné (EED) ou de programme d’études.
Sur cette page
- Trouver la bonne procédure en fonction de votre situation
- Changer votre EED au Québec
- Changer l’EED sur votre demande de permis d’études pendant qu’elle est en cours de traitement
- Changer votre EED si vous êtes à l’extérieur du Canada
- Changer votre EED pendant un stage pratique pour étudiant
- Si vous changez d’établissement d’enseignement sans nous aviser
Trouver la bonne procédure en fonction de votre situation
Si vous changez d’établissement d’enseignement ou de programme, la marche à suivre dépend de votre situation.
Vous devez prolonger votre permis d’études
Vous devez obtenir un nouveau permis d’études en demandant la prolongation de votre permis actuel avant de pouvoir commencer à étudier dans votre nouvel EED.
L’établissement d’enseignement dans lequel vous envisagez de vous inscrire doit également être un EED. Avant de changer d’établissement d’enseignement et de demander une prolongation de permis d’études, assurez-vous que votre nouvel établissement d’enseignement figure sur la liste des EED.
Documents requis
Lorsque vous présentez votre demande, assurez-vous d’inclure ce qui suit :
- une lettre expliquant pourquoi vous changez d’établissement d’enseignement
- une nouvelle lettre d’attestation provinciale ou territoriale (LAP ou LAT) valide, sauf si vous répondez aux critères de l’une des exceptions
- Assurez-vous d’obtenir une nouvelle LAP/LAT avant de présenter votre demande.
- Il s’agit d’une nouvelle exigence en date du 22 janvier 2025.
- des documents attestant que vous remplissez les critères ci-dessous, si vous estimez satisfaire aux exigences requises pour commencer à étudier dans le nouvel EED pendant que votre nouvelle demande est en cours de traitement
Si vous avez déjà présenté une demande, mais que vous n’avez pas inclus les documents requis
Si vous avez présenté une demande et que vous n’avez pas inclus les documents ci-dessus, vous pouvez les soumettre à l’aide du formulaire Web d’IRCC.
Commencer à étudier dans votre nouvel EED
Vous pouvez commencer à étudier dans votre nouvel établissement d’enseignement en attendant une décision concernant votre demande de prolongation de permis d’études seulement si vous remplissez tous les critères suivants :
- Vous n’avez pas quitté le Canada depuis la réception de votre lettre d’acceptation du nouvel EED.
- Vous continuez de remplir les conditions de votre permis d’études précédent.
- Avant de terminer votre cours ou votre programme d’études, l’EED dans lequel vous étudiiez
- a fermé ses portes
- a cessé d’offrir votre cours ou votre programme d’études
- a été inscrit sur la liste de suspension
- a perdu son statut désigné
Si vous ne remplissez pas ces critères, vous devriez envisager de demander et d’obtenir votre permis d’études prolongé pour votre nouvel EED avant de terminer vos études dans votre EED actuel.
Traitement accéléré pour les étudiants qui changent d’établissement d’enseignement Nouveau
Votre demande de prolongation de permis d’études peut être traitée dans un délai de 60 jours si vous changez d’établissement d’enseignement désigné postsecondaire. Assurez-vous de suivre nos instructions lorsque vous présentez votre demande.
Vous devez nous indiquer que vous changez d’établissement d’enseignement lorsque vous présentez une demande en ligne en sélectionnant « Oui » à l’une des questions suivantes (le cas échéant) :
- Êtes-vous un étudiant résidant au Canada qui change d’établissement d’enseignement désigné?
- Est-ce que le membre de votre famille qui vous accompagne est un étudiant résidant au Canada qui change d’établissement d’enseignement désigné?
Présenter une demande de prolongation de votre permis d’études
Vous pouvez poursuivre vos études avec votre permis d’études actuel
Vous n’avez pas besoin de demander une prolongation de votre permis d’études si celui-ci est encore valide, à moins qu’il ne comporte des conditions qui vous en empêchent.
Vous avez besoin d’un nouveau permis d’études
Si vous avez déjà un permis d’études
Vous devez obtenir un nouveau permis d’études en présentant une demande de prolongation de votre permis actuel.
Vous pouvez poursuivre vos études au niveau postsecondaire tout en attendant une décision concernant votre nouvelle demande de permis d’études, même si votre permis d’études comporte la condition « Fréquentation d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire ».
Si vous n’avez pas de permis d’études
Si vous fréquentez un établissement d’enseignement secondaire tout en détenant une fiche du visiteur, vous devez présenter une demande de permis d’études et obtenir une approbation avant de commencer à étudier dans un établissement d’enseignement postsecondaire.
Présenter une demande de prolongation de votre permis d’études
Il se peut que vous deviez prolonger votre permis d’études
Vous pouvez continuer à étudier dans votre EED avec votre permis d’études actuel tant que vous remplissez les conditions de votre permis d’études.
Si vous devez prolonger votre permis d’études pour participer à votre nouveau programme, vous devrez peut-être fournir une nouvelle lettre d’attestation provinciale (LAP)/lettre d’attestation territoriale (LAT).
Vous pouvez commencer vos études dans votre nouveau programme en attendant une décision concernant la prolongation de votre permis d’études. Si votre demande est refusée, vous devez cesser d’étudier immédiatement.
Présenter une demande de prolongation de votre permis d’études
Changer votre EED au Québec
À quelques exceptions près, si vous vous inscrivez dans un établissement d’enseignement au Québec, vous devez obtenir une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation au Québec (CAQ) et la joindre à votre demande de permis d’études.
Si vous changez de centre de formation professionnelle, vous n’avez pas besoin de demander un nouveau permis d’études, mais vous avez besoin d’un nouveau CAQ.
Vous devriez communiquer avec le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration si vous étudiez déjà au Québec et que voulez changer
- d’établissement d’enseignement
- de niveau d’études
Changer l’EED sur votre demande de permis d’études pendant qu’elle est en cours de traitement
Vous pouvez nous aviser que vous souhaitez modifier l’EED dans votre demande en soumettant une nouvelle lettre d’acceptation et une lettre d’attestation provinciale ou territoriale (au besoin) à l’aide du formulaire Web d’IRCC.
Changer votre EED si vous êtes à l’extérieur du Canada
Si votre demande de permis d’études a été approuvée et que vous changez d’établissement d’enseignement, vous devez présenter une nouvelle demande de permis d’études accompagnée d’une nouvelle lettre d’acceptation. Vous devez également payer tous les frais liés à la nouvelle demande.
Présenter une nouvelle demande de permis
Changer votre EED pendant un stage pratique pour étudiant
Si vous êtes inscrit(e) à un programme postsecondaire d’enseignement coopératif et que vous changez d’établissement d’enseignement ou de stage pratique pour étudiants, vous n’avez pas besoin de demander un nouveau permis de travail pour un programme coopératif.
Apprenez-en davantage sur les programmes de stages pratiques pour étudiants
Si vous changez d’établissement d’enseignement sans nous aviser
Votre ancien établissement d’enseignement déclarera que vous n’êtes pas inscrit(e). Si cela se produit
- vous ne remplissez pas les conditions figurant sur votre permis d’études
- votre permis d’études pourrait devenir invalide
- votre permis d’études pourrait être annulé
- on pourrait vous demander de quitter le pays ou de changer votre statut
- vous pourriez ne plus être autorisé(e) à entrer au Canada à l’avenir
- Par exemple, il se peut que vous ne soyez pas autorisé(e) à obtenir un autre permis d’études ou de travail à l’avenir.
Nous pourrions vous demander de confirmer votre statut d’étudiant
Si vous avez un permis d’études, vous pourriez recevoir un courriel de notre part. L’adresse courriel se terminera par « @cic.gc.ca ». Vous devez suivre les instructions fournies dans ce courriel avant la date indiquée pour confirmer que vous êtes inscrit(e) et que vous étudiez dans un EED au Canada.
Étudier dans un EED qui figure sur la liste de suspension
Vous pouvez fréquenter un EED qui figure sur la liste de suspension seulement si vous terminez le programme d’études que vous aviez déjà commencé.