Changer d’établissement d’enseignement ou de programme

Sur cette page

• Trouver la bonne procédure en fonction de votre situation
• Changer d’établissement d’enseignement postsecondaire
  • Comment changer d’établissement d’enseignement
  • Si vous changez d’établissement d’enseignement sans nous en informer
• Changer d’établissement d’enseignement au Québec

Trouver la bonne procédure en fonction de votre situation

La procédure pour changer d’établissement d’enseignement dépend de votre situation.

Si vous passez du primaire au secondaire

Vous n’avez pas besoin de faire modifier votre permis ou de présenter une nouvelle demande de permis d’études si votre permis d’études est encore valide, à moins d’en être limité par des conditions inscrites sur votre permis d’études.

Si vous changez d’EED au niveau primaire ou secondaire

Vous n’avez pas besoin de faire modifier votre permis ou de présenter une nouvelle demande de permis d’études si votre permis d’études est encore valide, à moins d’en être limité par des conditions inscrites sur votre permis d’études.

Si vous passez des études secondaires aux études postsecondaires

Vous devez présenter une nouvelle demande de permis d’études pour fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire.

Information importante : Si vous terminez vos études secondaires en avance, votre permis d’études ne sera plus valide 90 jours après la fin de vos études (quelle que soit la date inscrite sur votre permis d’études).

Si vous passez des études postsecondaires aux études secondaires

Vous devez présenter une nouvelle demande de permis d’études si vous souhaitez fréquenter une école secondaire après avoir été inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire.

Si vous passez d’un niveau postsecondaire à l’autre au même EED

Vous pouvez continuer d’étudier à votre EED avec votre permis d’études actuel, à condition de toujours respecter les conditions liées à votre permis d’études.

Si vous changez d’EED au niveau postsecondaire

Vous devez présenter une nouvelle demande de permis d’études en suivant les étapes ci-dessous si vous changez d’EED au niveau postsecondaire.

Changer d’établissement d’enseignement postsecondaire

Si votre demande actuelle est encore en cours de traitement

Vous pouvez nous signaler que vous aimeriez changer d’EED dans votre demande en soumettant une nouvelle lettre d’acceptation et une lettre d’attestation provinciale ou territoriale (au besoin) par l’intermédiaire du formulaire Web d’IRCC.

Comment changer d’établissement d’enseignement postsecondaire

L’établissement dans lequel vous souhaitez étudier doit également être un EED. Avant de vous engager à changer d’établissement d’enseignement et de demander un nouveau permis d’études, assurez-vous de vérifier que votre nouvel établissement

• est sur la liste des EED et
• n’est pas sur la liste de suspension

De plus, si vous êtes dans un programme coop et changez de programme coop dans un nouvel établissement d’enseignement, vous devez demander un nouveau permis de travail coop.

Documents requis

Quand vous présentez une demande pour un nouveau permis d’études, vous devez inclure

1. une lettre expliquant pourquoi vous changez d’établissement d’enseignement
2. les documents qui prouvent que vous satisfaites aux critères ci-dessous, si vous pensez satisfaire aux critères requis pour commencer à étudier au nouveau EED pendant que votre nouvelle demande est en cours de traitement.

Si votre demande actuelle est déjà en cours de traitement, vous pouvez soumettre ces documents au moyen du formulaire Web d’IRCC

Quand pouvez-vous commencer à étudier à votre nouvel EED

Vous pouvez seulement commencer à étudier à votre nouvel établissement d’enseignement pendant que vous attendez la décision au sujet de votre nouvelle demande de permis d’études si vous satisfaites aux critères suivants :

• vous êtes demeuré au Canada depuis que vous avez reçu votre lettre d’admission du nouvel EED, et
• vous continuez de respecter les conditions de votre permis d’études antérieur, et
• avant de terminer votre cours ou programme d’études, vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes avec l’EED antérieur :
  • il a fermé
  • il a cessé d’offrir le cours ou le programme d’études
  • il a été placé sur la liste de suspension ou
  • il a perdu son statut d’EED

Si vous ne satisfaites pas à ces critères, vous devriez prévoir présenter une nouvelle demande de permis d’études pour votre nouvel EED et l’obtenir avant la fin de vos études à votre EED actuel.

Demander un permis d’études dans un EED sur la liste de suspension

Vous ne pouvez fréquenter un EED qui est sur la liste de suspension que si vous terminez le programme d’études que vous aviez déjà commencé.

Si vous changez d’établissement d’enseignement sans nous en informer

Votre ancien établissement indiquera que vous n’êtes pas inscrit à titre d’étudiant. Si cette situation se produit :

• vous ne respectez pas les conditions de votre permis d’études;
• votre permis d’études pourrait devenir invalide à moins que vous vous trouviez dans l’une des situations mentionnées plus haut
• votre permis d’études pourrait être révoqué
• vous pourriez devoir quitter le Canada ou changer votre statut
• cela pourrait vous empêcher de revenir au pays dans l’avenir
  • Par exemple, il est possible qu’un nouveau permis d’études ou de travail vous soit refusé.

Changer d’EED au Québec

À quelques exceptions près, si changer d’établissement vers un établissement d’enseignement du Québec, vous devez obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le soumettre en même temps que votre demande de permis d’études.

Si vous passez d’un centre de formation professionnelle à un autre, vous n’avez pas à demander de nouveau permis d’études, ni à obtenir un nouveau CAQ.

Vous devriez communiquer avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration si vous étudiez déjà au Québec et souhaitez changer

• d’établissement d’enseignement
• de programme
• de niveau d’études