Changer d’établissement d’enseignement ou de programme
Nouveau processus pour les titulaires de permis d’études postsecondaires
À partir du 8 novembre 2024, vous devez être inscrit dans l’établissement d’enseignement désigné (EED) indiqué sur votre permis d’études. Cela signifie que vous ne pouvez plus changer d’EED par l’intermédiaire de votre compte en ligne. Pour changer d’EED, vous avez besoin d’obtenir un nouveau permis d’études en présentant une demande de prolongation de votre permis actuel.
Sur cette page
- Trouver la bonne procédure en fonction de votre situation
- Changer d’établissement d’enseignement postsecondaire
- Changer d’établissement d’enseignement au Québec
Trouver la bonne procédure en fonction de votre situation
La procédure pour changer d’établissement d’enseignement dépend de votre situation.
Si vous passez du primaire au secondaire
Vous n’avez pas besoin de faire modifier votre permis ou de présenter une demande de prolongation de votre permis d’études si votre permis d’études est encore valide, à moins d’en être limité par des conditions inscrites sur votre permis d’études.
Si vous changez d’EED au niveau primaire ou secondaire
Vous n’avez pas besoin de faire modifier votre permis ou de présenter une demande de prolongation de votre permis d’études si votre permis d’études est encore valide, à moins d’en être limité par des conditions inscrites sur votre permis d’études.
Si vous passez des études secondaires aux études postsecondaires
Vous avez besoin d’obtenir un nouveau permis d’études en présentant une demande de prolongation de votre permis actuel pour fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire.
Information importante : Si vous terminez vos études secondaires en avance, votre permis d’études ne sera plus valide 90 jours après la fin de vos études (quelle que soit la date inscrite sur votre permis d’études).
Si vous passez des études postsecondaires aux études secondaires
Vous avez besoin d’obtenir un nouveau permis d’étude en présentant une demande de prolongation de votre permis actuel si vous souhaitez fréquenter une école secondaire après avoir été inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire.
Si vous passez d’un niveau postsecondaire à l’autre au même EED
Vous pouvez continuer d’étudier à votre EED avec votre permis d’études actuel, à condition de toujours respecter les conditions liées à votre permis d’études. Toutefois, si vous devez faire prolonger votre permis d’études, vous devrez également soumettre une nouvelle lettre d’attestation provinciale (LAP) ou lettre d’attestation territoriale (LAT).
Si vous changez d’EED au niveau postsecondaire
Vous avez besoin d’obtenir un nouveau permis d’études en présentant une demande de prolongation de votre permis actuel et de suivre les étapes ci-dessous si vous changez d’EED au niveau postsecondaire.
Si vous avez changé d’EED avant le 8 novembre 2024
Vous pouvez continuer à étudier à votre EED avec votre permis d’études actuel tant que vous respectez les conditions de ce permis.
Si vous voulez changer d’EED de nouveau, vous devez obtenir un nouveau permis d’études en présentant une demande de prolongation et en suivant les étapes ci-dessous.
Changer d’établissement d’enseignement postsecondaire
Si votre demande actuelle est encore en cours de traitement
Vous pouvez nous signaler que vous aimeriez changer d’EED dans votre demande en soumettant une nouvelle lettre d’acceptation et une lettre d’attestation provinciale ou territoriale (au besoin) par l’intermédiaire du formulaire Web d’IRCC.
Nous pourrions vous demander de confirmer votre statut d’étudiant.
Si vous avez un permis d’études, nous pourrions vous envoyer un courriel. L’adresse courriel se terminera par @cic.gc.ca. Vous devez suivre les instructions, avant la date indiquée, pour confirmer que vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement et que vous êtes en train d’étudier au Canada.
Changer votre établissement d’enseignement désigné si vous êtes à l’extérieur du Canada
Si votre demande de permis d’études a été approuvée et que vous changez d’établissement d’enseignement, vous devez présenter une nouvelle demande de permis d’études avec une nouvelle lettre d’acceptation. Vous devez également payer tous les frais liés à la nouvelle demande.
Comment changer d’établissement d’enseignement postsecondaire
À partir du 8 novembre 2024, vous avez besoin d’obtenir un nouveau permis d’études en présentant une demande de prolongation de votre permis actuel pour changer d’établissement d’enseignement postsecondaire.
L’établissement dans lequel vous souhaitez étudier doit également être un EED. Avant de vous engager à changer d’établissement d’enseignement et de demander une prolongation de votre permis d’études, assurez-vous de vérifier que votre nouvel établissement
- est sur la liste des EED et
- n’est pas sur la liste de suspension
De plus, si vous êtes dans un programme coop et changez de programme coop dans un nouvel établissement d’enseignement, vous devez demander un nouveau permis de travail coop.
Documents requis
Quand vous demandez la prolongation de votre permis d’études, vous devez inclure :
- une lettre expliquant pourquoi vous changez d’établissement d’enseignement;
- une nouvelle LAP ou LAT, à moins de répondre aux critères de l’une des exceptions :
- Assurez-vous d’obtenir une nouvelle LAP ou LAT avant de soumettre votre demande.
- Il s’agit d’une nouvelle exigence à partir du 22 janvier 2025.
- les documents qui prouvent que vous satisfaites aux critères ci-dessous, si vous pensez satisfaire aux critères requis pour commencer à étudier au nouveau EED pendant que votre nouvelle demande est en cours de traitement.
Si votre demande actuelle est déjà en cours de traitement, vous pouvez soumettre ces documents au moyen du formulaire Web d’IRCC.
Quand pouvez-vous commencer à étudier à votre nouvel EED
Vous pouvez seulement commencer à étudier à votre nouvel établissement d’enseignement pendant que vous attendez la décision au sujet de votre demande de prolongation de permis d’études si vous satisfaites aux critères suivants :
- vous êtes resté au Canada depuis que vous avez reçu votre lettre d’admission du nouvel EED, et
- vous continuez de respecter les conditions de votre permis d’études antérieur, et
- avant de terminer votre cours ou programme d’études, vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes avec l’EED antérieur qui soit :
- a fermé,
- a cessé d’offrir le cours ou le programme d’études,
- a été placé sur la liste de suspension,
- a perdu son statut d’EED.
Si vous ne satisfaites pas à ces critères, vous devriez prévoir de présenter une demande de prolongation de permis d’études pour votre nouvel EED et l’obtenir avant la fin de vos études à votre EED actuel.
Si vous avez été accepté dans un nouvel EED pour le semestre d’hiver ou de printemps 2025 (qui débute entre le 1er janvier 2025 et le 1er mai 2025, inclusivement)
Vous pouvez commencer à étudier dans votre nouvel EED si vous satisfaites à tous les critères suivants :
- Vous avez été accepté dans un EED pour le semestre d’hiver ou de printemps 2025 (qui débute entre le 1er janvier 2025 et le 1er mai 2025, inclusivement).
- Vous avez demandé une prolongation de votre permis d’études.
- Vous avez un permis d’études encore valide sur lequel le nom de l’EED n’est pas imprimé.
- Vous remplissez toutes les conditions de votre permis d’études actuel.
Si vous satisfaites à ces critères, vous pouvez fréquenter le nouvel EED auquel vous souhaitez vous inscrire pendant que votre demande de prolongation de permis d’études est en cours de traitement.
Demander un permis d’études dans un EED sur la liste de suspension
Vous ne pouvez fréquenter un EED qui est sur la liste de suspension que si vous terminez le programme d’études que vous aviez déjà commencé.
Si vous changez d’établissement d’enseignement sans nous en informer
Votre ancien établissement indiquera que vous n’êtes pas inscrit à titre d’étudiant. Si cette situation se produit :
- vous ne respectez pas les conditions de votre permis d’études;
- votre permis d’études pourrait devenir invalide à moins que vous vous trouviez dans l’une des situations mentionnées plus haut
- votre permis d’études pourrait être révoqué
- vous pourriez devoir quitter le Canada ou changer votre statut
- cela pourrait vous empêcher de revenir au pays dans l’avenir
- Par exemple, il est possible qu’un nouveau permis d’études ou de travail vous soit refusé.
Changer d’EED au Québec
À quelques exceptions près, si vous changez d’établissement vers un établissement d’enseignement du Québec, vous devez obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le soumettre en même temps que votre demande de permis d’études.
Si vous passez d’un centre de formation professionnelle à un autre, vous n’avez pas à demander de nouveau permis d’études, mais vous devriez obtenir un nouveau CAQ.
Vous devriez communiquer avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration si vous étudiez déjà au Québec et souhaitez changer
- d’établissement d’enseignement
- de niveau d’études
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