Changer d’établissement d’enseignement ou de programme

Nouveau processus pour les titulaires de permis d’études postsecondaires

À partir du 8 novembre 2024, vous devez être inscrit dans l’établissement d’enseignement désigné (EED) indiqué sur votre permis d’études. Cela signifie que vous ne pouvez plus changer d’EED par l’intermédiaire de votre compte en ligne. Pour changer d’EED, vous avez besoin de présenter une nouvelle demande de permis d’études.

Sur cette page

Trouver la bonne procédure en fonction de votre situation

La procédure pour changer d’établissement d’enseignement dépend de votre situation.

Si vous passez du primaire au secondaire

Vous n’avez pas besoin de faire modifier votre permis ou de présenter une nouvelle demande de permis d’études si votre permis d’études est encore valide, à moins d’en être limité par des conditions inscrites sur votre permis d’études.

Si vous changez d’EED au niveau primaire ou secondaire

Vous n’avez pas besoin de faire modifier votre permis ou de présenter une nouvelle demande de permis d’études si votre permis d’études est encore valide, à moins d’en être limité par des conditions inscrites sur votre permis d’études.

Si vous passez des études secondaires aux études postsecondaires

Vous devez présenter une nouvelle demande de permis d’études pour fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire.

Information importante : Si vous terminez vos études secondaires en avance, votre permis d’études ne sera plus valide 90 jours après la fin de vos études (quelle que soit la date inscrite sur votre permis d’études).

Si vous passez des études postsecondaires aux études secondaires

Vous devez présenter une nouvelle demande de permis d’études si vous souhaitez fréquenter une école secondaire après avoir été inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire.

Si vous passez d’un niveau postsecondaire à l’autre au même EED

Vous pouvez continuer d’étudier à votre EED avec votre permis d’études actuel, à condition de toujours respecter les conditions liées à votre permis d’études.

Si vous changez d’EED au niveau postsecondaire

Vous devez présenter une nouvelle demande de permis d’études en suivant les étapes ci-dessous si vous changez d’EED au niveau postsecondaire.

Changer d’établissement d’enseignement postsecondaire

Si votre demande actuelle est encore en cours de traitement

Vous pouvez nous signaler que vous aimeriez changer d’EED dans votre demande en soumettant une nouvelle lettre d’acceptation et une lettre d’attestation provinciale ou territoriale (au besoin) par l’intermédiaire du formulaire Web d’IRCC.

Nous pourrions vous demander de confirmer votre statut d’étudiant.

Si vous avez un permis d’études, nous pourrions vous envoyer un courriel. L’adresse courriel se terminera par @cic.gc.ca. Vous devez suivre les instructions, avant la date indiquée, pour confirmer que vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement et que vous êtes en train d’étudier au Canada.

Comment changer d’établissement d’enseignement postsecondaire

À partir du 8 novembre 2024, vous avez besoin de présenter une nouvelle demande de permis d’études pour changer d’établissement d’enseignement postsecondaire.

L’établissement dans lequel vous souhaitez étudier doit également être un EED. Avant de vous engager à changer d’établissement d’enseignement et de demander un nouveau permis d’études, assurez-vous de vérifier que votre nouvel établissement

De plus, si vous êtes dans un programme coop et changez de programme coop dans un nouvel établissement d’enseignement, vous devez demander un nouveau permis de travail coop.

Documents requis

Quand vous présentez une demande pour un nouveau permis d’études, vous devez inclure

  1. une lettre expliquant pourquoi vous changez d’établissement d’enseignement
  2. les documents qui prouvent que vous satisfaites aux critères ci-dessous, si vous pensez satisfaire aux critères requis pour commencer à étudier au nouveau EED pendant que votre nouvelle demande est en cours de traitement.

Si votre demande actuelle est déjà en cours de traitement, vous pouvez soumettre ces documents au moyen du formulaire Web d’IRCC

Quand pouvez-vous commencer à étudier à votre nouvel EED

Vous pouvez seulement commencer à étudier à votre nouvel établissement d’enseignement pendant que vous attendez la décision au sujet de votre nouvelle demande de permis d’études si vous satisfaites aux critères suivants :

Si vous ne satisfaites pas à ces critères, vous devriez prévoir présenter une nouvelle demande de permis d’études pour votre nouvel EED et l’obtenir avant la fin de vos études à votre EED actuel.

Demander un permis d’études dans un EED sur la liste de suspension

Vous ne pouvez fréquenter un EED qui est sur la liste de suspension que si vous terminez le programme d’études que vous aviez déjà commencé.

Si vous changez d’établissement d’enseignement sans nous en informer

Votre ancien établissement indiquera que vous n’êtes pas inscrit à titre d’étudiant. Si cette situation se produit :

Changer d’EED au Québec

À quelques exceptions près, si changer d’établissement vers un établissement d’enseignement du Québec, vous devez obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le soumettre en même temps que votre demande de permis d’études.

Si vous passez d’un centre de formation professionnelle à un autre, vous n’avez pas à demander de nouveau permis d’études, ni à obtenir un nouveau CAQ.

Vous devriez communiquer avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration si vous étudiez déjà au Québec et souhaitez changer

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