Changer d’établissement d’enseignement ou de programme

Sur cette page

• Trouver la bonne procédure en fonction de votre situation
• Changer d’établissement d’enseignement postsecondaire
  • Comment changer d’établissement d’enseignement
  • Si vous changez d’établissement d’enseignement sans nous en informer
• Changer d’établissement d’enseignement au Québec

Trouver la bonne procédure en fonction de votre situation

La procédure pour changer d’établissement d’enseignement dépend de votre situation.

Si vous passez du primaire au secondaire

Vous n’avez pas besoin de faire modifier votre permis ou de présenter une demande de prolongation de votre permis d’études si votre permis d’études est encore valide, à moins d’en être limité par des conditions inscrites sur votre permis d’études.

Si vous changez d’EED au niveau primaire ou secondaire

Vous n’avez pas besoin de faire modifier votre permis ou de présenter une demande de prolongation de votre permis d’études si votre permis d’études est encore valide, à moins d’en être limité par des conditions inscrites sur votre permis d’études.

Si vous passez des études secondaires aux études postsecondaires

Vous avez besoin d’obtenir un nouveau permis d’études en présentant une demande de prolongation de votre permis actuel pour fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire. Vous pouvez poursuivre vos études postsecondaires en attendant la décision concernant votre nouvelle demande de permis d’études. Si votre demande de permis d’études est refusée, vous devez cesser immédiatement vos études.

Information importante : Si vous terminez vos études secondaires en avance, votre permis d’études ne sera plus valide 90 jours après la fin de vos études (quelle que soit la date inscrite sur votre permis d’études).

Si vous passez des études postsecondaires aux études secondaires

Vous avez besoin d’obtenir un nouveau permis d’étude en présentant une demande de prolongation de votre permis actuel si vous souhaitez fréquenter une école secondaire après avoir été inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire.

Si vous changez de programme d’études en passant d’un niveau postsecondaire à l’autre au même EED

Vous pouvez continuer d’étudier à votre EED avec votre permis d’études actuel, à condition de toujours respecter les conditions liées à votre permis d’études. Toutefois, si vous devez faire prolonger votre permis d’études, vous pourriez devoir également soumettre une nouvelle lettre d’attestation provinciale (LAP) ou lettre d’attestation territoriale (LAT).

Si vous changez d’EED au niveau postsecondaire

Vous avez besoin d’obtenir un nouveau permis d’études en présentant une demande de prolongation de votre permis actuel et de suivre les étapes ci-dessous si vous changez d’EED au niveau postsecondaire.

Si vous avez changé d’EED avant le 8 novembre 2024

Vous pouvez continuer à étudier à votre EED avec votre permis d’études actuel tant que vous respectez les conditions de ce permis.

Si vous voulez changer d’EED de nouveau, vous devez obtenir un nouveau permis d’études en présentant une demande de prolongation et en suivant les étapes ci-dessous.

Si vous êtes inscrit dans un programme conjoint qui mène à un seul diplôme

Vous n’avez pas à demander un nouveau permis d’études pour fréquenter chaque EED de votre programme conjoint. L’EED principal qui délivrera votre diplôme doit remplir les conditions suivantes :

1. L’EED émet une lettre d’acceptation qui mentionne qu’aucune condition scolaire n’est requise pour progresser vers le prochain EED du programme conjoint.
2. L’EED remplit le rapport de conformité qui confirme votre inscription à chaque EED de votre programme conjoint et votre fréquentation de chacun des EED.

Changer d’établissement d’enseignement postsecondaire

Si votre demande actuelle est encore en cours de traitement

Vous pouvez nous signaler que vous aimeriez changer d’EED dans votre demande en soumettant une nouvelle lettre d’acceptation et une lettre d’attestation provinciale ou territoriale (au besoin) par l’intermédiaire du formulaire Web d’IRCC.

Changer votre établissement d’enseignement désigné si vous êtes à l’extérieur du Canada

Si votre demande de permis d’études a été approuvée et que vous changez d’établissement d’enseignement, vous devez présenter une nouvelle demande de permis d’études avec une nouvelle lettre d’acceptation. Vous devez également payer tous les frais liés à la nouvelle demande.

Comment changer d’établissement d’enseignement postsecondaire

L’établissement dans lequel vous souhaitez étudier doit également être un EED. Avant de vous engager à changer d’établissement d’enseignement et de demander une prolongation de votre permis d’études, assurez-vous de vérifier que votre nouvel établissement

• est sur la liste des EED et
• n’est pas sur la liste de suspension

De plus, si vous êtes dans un programme coop et changez de programme coop dans un nouvel établissement d’enseignement, vous devez demander un nouveau permis de travail coop.

Documents requis

Quand vous demandez la prolongation de votre permis d’études, vous devez inclure :

• une lettre expliquant pourquoi vous changez d’établissement d’enseignement;
• une nouvelle LAP ou LAT, à moins de répondre aux critères de l’une des exceptions :
  • Assurez-vous d’obtenir une nouvelle LAP ou LAT avant de soumettre votre demande.
  • Il s’agit d’une nouvelle exigence à partir du 22 janvier 2025.
• les documents qui prouvent que vous satisfaites aux critères ci-dessous, si vous pensez satisfaire aux critères requis pour commencer à étudier au nouveau EED pendant que votre nouvelle demande est en cours de traitement.

Si votre demande actuelle est déjà en cours de traitement, vous pouvez soumettre ces documents au moyen du formulaire Web d’IRCC.

Quand pouvez-vous commencer à étudier à votre nouvel EED

Vous pouvez seulement commencer à étudier à votre nouvel établissement d’enseignement pendant que vous attendez la décision au sujet de votre demande de prolongation de permis d’études si vous satisfaites aux critères suivants :

• vous êtes resté au Canada depuis que vous avez reçu votre lettre d’admission du nouvel EED, et
• vous continuez de respecter les conditions de votre permis d’études antérieur, et
• avant de terminer votre cours ou programme d’études, vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes avec l’EED antérieur qui soit :
  • a fermé,
  • a cessé d’offrir le cours ou le programme d’études,
  • a été placé sur la liste de suspension,
  • a perdu son statut d’EED.

Si vous ne satisfaites pas à ces critères, vous devriez prévoir de présenter une demande de prolongation de permis d’études pour votre nouvel EED et l’obtenir avant la fin de vos études à votre EED actuel.

Demander un permis d’études dans un EED sur la liste de suspension

Vous ne pouvez fréquenter un EED qui est sur la liste de suspension que si vous terminez le programme d’études que vous aviez déjà commencé.

Si vous changez d’établissement d’enseignement sans nous en informer

Votre ancien établissement indiquera que vous n’êtes pas inscrit à titre d’étudiant. Si cette situation se produit :

• vous ne respectez pas les conditions de votre permis d’études;
• votre permis d’études pourrait devenir invalide à moins que vous vous trouviez dans l’une des situations mentionnées plus haut
• votre permis d’études pourrait être révoqué
• vous pourriez devoir quitter le Canada ou changer votre statut
• cela pourrait vous empêcher de revenir au pays dans l’avenir
  • Par exemple, il est possible qu’un nouveau permis d’études ou de travail vous soit refusé.

Changer d’EED au Québec

À quelques exceptions près, si vous changez d’établissement vers un établissement d’enseignement du Québec, vous devez obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le soumettre en même temps que votre demande de permis d’études.

Si vous passez d’un centre de formation professionnelle à un autre, vous n’avez pas à demander de nouveau permis d’études, mais vous devriez obtenir un nouveau CAQ.

Vous devriez communiquer avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration si vous étudiez déjà au Québec et souhaitez changer

• d’établissement d’enseignement
• de niveau d’études