Obtenez les documents requis
Sur cette page
- Lettre d’acceptation d’un EED participant
- Comment prouver que vous remplissez les exigences en matière de ressources financières
- Tests de compétence linguistique
- Examens médicaux et certificats de police
- Lettre d’attestation provinciale (LAP) ou lettre d’attestation territoriale (LAT)
Lettre d’acceptation d’un EED participant
Vous devez indiquer à votre établissement que vous souhaitez présenter votre demande dans le cadre du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM).
Votre établissement vous remettra alors une lettre d’acceptation. La lettre doit
- préciser que vous présentez une demande dans le cadre du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM) et
- indiquer que votre programme d’études satisfait aux exigences
Vous devez soumettre l’original ou une copie électronique de votre lettre d’acceptation en même temps que votre demande de permis d’études.
Comment prouver que vous remplissez les exigences en matière de ressources financières
Vous devez nous fournir des documents prouvant que vous disposez des fonds nécessaires pour couvrir tous les frais mentionnés ci-dessus. Cela veut dire que :
- vous devez prouver que vous avez des ressources financières suffisantes pour votre première année d’études;
- pour les programmes de plus d’un an, vous devez aussi nous indiquer comment vous comptez financer l’intégralité de vos études.
- Par exemple, vous pouvez nous montrer la preuve que votre bourse d’études a une durée supérieure à 1 an ou que vos parents ont un emploi.
Nous évaluerons le montant de vos ressources financières et leur provenance, et nous vérifierons que vous disposez de fonds suffisants pour toute la durée de vos études.
Documents courants qui peuvent servir de preuve de ressources financières
Les documents ci-dessous sont des exemples de preuves de fonds.
- Il ne s’agit pas d’une liste complète. D’autres types de documents pourraient servir de preuve.
- Vous n’avez pas besoin de fournir tous ces documents, mais vous devez fournir une preuve suffisante pour démontrer que vous répondez à toutes les exigences en matière de ressources financières.
Droits de scolarité et frais liés aux études
Vous pouvez, par exemple, fournir ce qui suit :
- la preuve que vous avez payé vos droits de scolarité et de logement pour la 1re année (exemple : un reçu de votre établissement d’enseignement désigné);
- Ce document doit être accompagné d’autres documents prouvant que vous disposez de fonds suffisants pour couvrir vos frais de subsistance et de transport.
- la preuve d’un prêt d’études émis par une banque;
- la preuve que vous avez une bourse d’études ou faites partie d’un programme d’études financé par le gouvernement du Canada.
- Si votre bourse ne couvre que les droits de scolarité, vous devez fournir d’autres documents prouvant que vous disposez de fonds suffisants pour couvrir vos frais de subsistance et de transport.
Emploi et autre soutien financier
Vous pouvez, par exemple, fournir ce qui suit :
- des fiches de paie d’un emploi récent;
- une lettre de la personne ou de l’établissement d’enseignement qui vous donne de l’argent précisant :
- son emploi ou sa profession (lettre de l’employeur, bulletins de salaire, etc.);
- sa relation avec vous;
- le nombre de personnes à sa charge, s’il y en a;
- le montant de l’aide financière qu’il vous apporte;
- une preuve de la relation avec la personne ou l’organisme qui vous verse de l’argent, ainsi qu’une preuve de l’aide financière qu’il vous apportera.
- Cette preuve doit inclure une copie de sa pièce d’identité avec photo ou un justificatif d’inscription de son entreprise.
Produits bancaires et autres revenus
Vous pouvez, par exemple, fournir ce qui suit :
- la preuve d’un compte bancaire au Canada à votre nom, si vous avez viré de l’argent au Canada;
- un certificat de placement garanti d’une institution financière canadienne;
- vos relevés bancaires (de votre compte bancaire au Canada ou à l’étranger) des 6 derniers mois, y compris le mois où vous avez présenté votre demande ou le mois d’avant;
- Vous devez joindre des pièces justificatives attestant de la provenance des revenus (revenus d’emploi, virements provenant d’épargne, etc.) figurant sur les relevés bancaires.
- des documents financiers concernant un régime de retraite;
- une preuve de revenus provenant de biens locatifs.
D’autres documents peuvent également être exigés. Vérifiez les instructions du bureau des visas de votre pays ou région pour connaître les exigences locales.
Si votre pays exerce un contrôle des changes, vous devez prouver que vous avez l’autorisation d’exporter des fonds pour toutes vos dépenses.
Tests de langue
Vous devez être en mesure de prouver que vos compétences en français (parler, écouter, lire et écrire) se situent au moins au niveau 5 de l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens.
- Vous pouvez passer l'un ou l'autre de ces tests de compétence linguistique approuvés :
Examens médicaux et certificats de police
Selon l’endroit d’où vous présentez votre demande, vous devrez peut-être fournir un examen médical ou un certificat de police.
Qui doit se soumettre à un examen médical
Vous devrez peut-être passer un examen médical si
- vous avez vécu ou séjourné dans certains pays ou territoires pendant 6 mois ou plus au cours de l’année précédant votre venue au Canada, ou
- vous prévoyez d’étudier ou de travailler dans les domaines suivants :
- la santé
- l’enseignement au niveau primaire ou secondaire
- la garde d’enfants ou les soins aux personnes âgées
Afin de passer un examen médical, vous devez consulter un médecin qui est approuvé par IRCC.
Qui doit avoir un certificat de police
Les instructions de votre bureau des visas vous indiqueront si vous devez obtenir un certificat de police. Vous trouverez ces instructions lorsque vous sélectionnerez votre pays de résidence ci-dessous. Assurez-vous de lire ces instructions avant de présenter votre demande afin de savoir si vous devez avoir un certificat de police ou tout autre document afin de présenter votre demande.
Lettre d’attestation provinciale (LAP) ou lettre d’attestation territoriale (LAT)
Vous n’avez pas besoin d’une lettre d’attestation provinciale (LAP) ou d’une lettre d’attestation territoriale (LAT) lorsque vous présentez une demande de permis d’études dans le cadre de ce Programme pilote.