Certificats de police aux fins d’immigration et de citoyenneté

Lorsque vous présentez une demande de résidence permanente ou de citoyenneté canadienne, les membres de votre famille et vous-même devez joindre à votre demande un certificat de police. Vous pourriez aussi devoir fournir un certificat de police si vous présentez une demande à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur temporaire.

Sur cette page

Qu’est-ce qu’un certificat de police?

Un certificat de police est une déclaration signifiant que vous n’avez pas de casier judiciaire ou, si vous en avez un, il s’agit d’une copie de votre casier judiciaire. Ce document nous aide à confirmer s’il y a des motifs justifiant que vous soyez interdit de territoire au Canada.

Les certificats de police diffèrent selon le pays et le territoire. Ils peuvent aussi porter les noms suivants :

  • certificats de vérification policière;
  • certificats de bonne conduite;
  • extraits de casier judiciaire,
  • d’une autre façon.

Si votre certificat de police n’est ni en français ni en anglais, veuillez y joindre une traduction effectuée par un traducteur agréé.

Qui a besoin d’un certificat de police?

Vous et tout membre de votre famille âgé de 18 ans et plus pourriez devoir obtenir un certificat de police, selon le programme au titre duquel vous présentez une demande.

Quand dois-je soumettre un certificat de police?

Le moment auquel vous devez présenter votre certificat de police diffère selon le programme.

Si vous êtes un candidat d’Entrée express

Vous disposez de 60 jours pour soumettre votre certificat de police. Évitez des retards en présentant la demande de certificat de police dès votre inscription dans le bassin.

Obtenez de plus amples détails au sujet des certificats de police dans le cadre d’Entrée express.

Si vous êtes un candidat au titre d’Expérience internationale Canada (EIC)

Dans la plupart des cas, vous devrez fournir un certificat de police lorsque vous soumettez une demande de permis de travail.

Obtenez de plus amples détails au sujet des certificats de police dans le cadre d’EIC.

Si vous présentez une demande au titre d’un autre programme d’immigration ou de citoyenneté

Consultez le guide d’instructions du programme au titre duquel vous présentez une demande.

Comment obtenir un certificat de police?

Dans la plupart des cas, vous devez communiquer avec la police ou le gouvernement afin de demander un certificat. Vous pourriez devoir :

  • fournir des renseignements ou des documents, par exemple, des photographies, des empreintes digitales ou des adresses et des dates auxquelles vous avez habité le pays ou le territoire;
  • payer des frais.

Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.

Apprenez comment et où obtenir un certificat de police provenant de divers pays et territoire au moyen de notre outil en ligne.

Si vous ne trouvez pas de coordonnées pour votre pays ou territoire

Si aucune coordonnée n’est disponible, communiquez avec le service de police national ou avec l’ambassade ou le consulat de votre pays ou territoire au Canada.

Si votre pays ou territoire n’a plus le même nom

Si vous avez habité dans un pays dont le nom ou le statut a changé, veillez à ce que le certificat de police soit délivré par les autorités nationales actuelles du pays.

Vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir un certificat de police provenant de votre pays ou territoire

Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de police d’un pays donné, vous êtes responsable de montrer pourquoi vous ne pouvez pas en obtenir un.

Pour ce faire, vous devez :

  • fournir une preuve indiquant que vous avez demandé un certificat de police auprès des autorités appropriées;
  • écrire une lettre expliquant les efforts que vous avez déployés afin d’obtenir un certificat de police.

Même si vous nous faites parvenir les documents susmentionnés, ceci ne garantit pas une approbation.

Quelle est la durée de validité d’un certificat de police?

La durée de validité de votre certificat de police dépend du programme d’immigration au titre duquel vous présentez une demande.

Consultez le guide d’instructions afin de savoir à quel moment votre certificat de police doit être délivré.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :