Permis d’études : Au sujet du processus
Traitement des demandes de permis d’études pour la session d’automne 2021
Si vous avez soumis votre demande de permis d’études complète (y compris vos données biométriques et les résultats de votre examen médical aux fins de l’immigration) avant le 15 mai 2021, vous devriez recevoir une décision d’ici le 6 août 2021, à temps pour assister à la session d’automne.
Nous traiterons les demandes complètes soumises après le 15 mai 2021 le plus rapidement possible, mais il se peut que vous n’obteniez pas de décision définitive avant le début de la session d’automne.
Certaines demandes prennent plus de temps à traiter et peuvent ne pas être finalisées avant le 6 août 2021, comme les demandes :
- incomplètes;
- qui exigent que l’agent vous demande plus de renseignements.
Étudiants au Québec
Si vous avez soumis votre demande de permis d’études avant le 15 mai 2021, sans la copie officielle de votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ), vous devez soumettre la copie officielle en utilisant votre compte en ligne ou notre formulaire Web, avant le 30 juin 2021, pour que votre demande soit traitée à temps pour la session d’automne.
Frais
Permis d’études : 150 $
Délais de traitement ?
Varient selon le pays
Vérifiez le délai de traitement d’une demande
Il se peut que vous deviez fournir vos données biométriques avec votre demande. Ce délai de traitement ne tient pas compte du temps dont vous avez besoin pour fournir vos données biométriques.
Qu’est-ce qu’un permis d’études?
Le permis d’études est un document que nous délivrons pour permettre aux étrangers d’étudier dans un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada. La plupart des étrangers doivent obtenir un permis pour étudier au Canada. Vous devez vous assurer d’avoir en main tous les documents nécessaires avant de présenter la demande. Vous devez présenter une demande avant de venir au Canada.
Votre permis d’études n’est pas un visa. Il ne vous permet pas d’entrer au Canada. Vous pourriez aussi avoir besoin d’un visa de visiteur ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE). Si nous approuvons votre demande, nous vous délivrerons ce document avec votre permis d’études.
Obtenez votre permis d’études plus rapidement par l’entremise du Volet direct pour les études
Si vous êtes un résident légal de certains pays, vous pourriez être en mesure d’obtenir votre permis d’études plus rapidement en faisant votre demande en ligne dans le Volet direct pour les études.
Combien de temps pouvez-vous rester au Canada avec un permis d’études?
Un permis d’études est habituellement valide durant votre programme d’études, plus 90 jours. Ces 90 jours vous permettent de vous préparer à quitter le Canada ou de présenter une demande afin de prolonger votre séjour.
1. Si vous suivez des cours préalables
Si votre établissement d’enseignement vous demande de suivre certains cours avant que vous ne soyez accepté dans votre programme d’études principal (acceptation conditionnelle), votre permis d’études sera valide pour la durée de ces cours, plus un an. Lorsque vous êtes accepté dans votre programme principal, vous devez présenter une demande de prorogation de séjour à titre d’étudiant.
2. Si vos études prendront fin après l’expiration de votre permis d’études
Si vous ne terminez pas vos cours avant la date d’expiration de votre permis, vous devez présenter une demande de prorogation de séjour à titre d’étudiant. Si vous ne le faites pas, vous devrez cesser vos études et quitter le Canada.
3. Si vous terminez vos études avant l’expiration de votre permis d’études
Si vous terminez vos cours plus tôt que prévu, votre permis cessera d’être valide 90 jours après la fin de vos études (peu importe la date inscrite sur votre permis d’études).
Vous êtes réputé avoir terminé vos études à la date à laquelle vous recevez la première notification de votre établissement d’enseignement sous la forme d’une lettre, d’un relevé de notes, d’un grade ou d’un diplôme.
Vous devez fournir la preuve de la date à laquelle votre établissement d’enseignement vous avise de la fin de vos études ou de la date à laquelle vous obtenez votre grade, diplôme ou certificat. Si vous ne pouvez pas fournir cette preuve, nous utiliserons la première date de délivrance inscrite sur le document. Il se peut que nous devions confirmer cette date auprès de votre établissement d’enseignement.
Pouvez-vous retourner dans votre pays pendant vos études?
Oui. Si vous quittez le Canada pendant vos études, il se peut que l’on vous demande de présenter une preuve de votre inscription à un établissement d’enseignement lorsque vous reviendrez au Canada.
Si vous avez un visa de visiteur ou une autorisation de voyage électronique (AVE), ce document doit être encore valide au moment de votre retour au Canada.
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Vérifiez si votre représentant est autorisé
Si vous faites appel aux services d’un intermédiaire autorisé (un consultant, un avocat ou un notaire de la Chambre des notaires du Québec), il doit être autorisé à vous représenter ou à vous donner des conseils.
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