Permis d’études : Obtenez les documents requis

Vous avez besoin des documents suivants pour demander un permis d’études :

• preuve d’acceptation;
• preuve d’identité;
• preuve de ressources financières.

Vous aurez peut-être aussi besoin de ce qui suit :

• une lettre d’explication;
• une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ);
• un examen médical
• une déclaration du gardien (mineurs uniquement);
• d'autres documents;
  • si nous vous demandons des documents pour une demande en cours.

Preuve d’acceptation

Votre école doit vous envoyer une lettre d’acceptation. Joignez l’original de la lettre ou une copie électronique de cette dernière à votre demande de permis d’études.

Acceptation conditionnelle et cours préalables

Si votre acceptation est conditionnelle, cela signifie que vous devez suivre des cours préalables. Il peut s’agir, par exemple, de cours d’anglais langue seconde ou de français langue seconde. Vous devez réussir ces cours avant d’être admis dans votre programme d’études principal.

Si tel est le cas, nous ne vous délivrerons votre permis d’études que pour la durée de ces cours, plus 1 an. Lorsque vous aurez été accepté dans votre programme principal, vous devrez demander un nouveau permis d’études afin de prolonger votre séjour à titre d’étudiant.

Exceptions

Si vous êtes un membre de la famille d’une personne dont la demande de permis d’études ou de permis de travail a été approuvée par écrit avant votre arrivée au Canada, vous n’avez pas besoin d’une lettre d’acceptation.

Preuve d’identité

Quand vous présentez votre demande de permis d’études, vous et chaque membre de votre famille qui vous accompagne au Canada devez avoir :

• un passeport ou un titre de voyage valide;
  • Demandeurs en ligne : Quand vous présentez une demande en ligne, téléversez une copie de la page de renseignements de votre passeport.
    • Si votre demande est approuvée, vous devez alors nous envoyer votre passeport original.
  • Les citoyens des États-Unis ont quelques options relativement aux documents d’identité qu’ils peuvent avoir sur eux.
  • Les résidents permanents légitimes des États-Unis doivent voyager avec une carte verte valide (ou une preuve officielle équivalente de statut aux États-Unis) ainsi qu’un passeport valide délivré par leur pays de nationalité (ou un document équivalent).
• 2 photos de format passeport récentes.
  • Le nom et la date de naissance de la personne devraient être inscrits au verso de chaque photo.

Preuve de ressources financières

Vous devez prouver que vous pouvez subvenir à vos propres besoins, et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent, pendant que vous êtes au Canada.

Vous pouvez prouver que vous disposez de ressources financières au moyen :

• soit de la preuve d’un compte bancaire au Canada à votre nom, si vous avez viré de l’argent au Canada;
• soit d’un certificat de placement garanti (CPG) d’une institution financière canadienne participante;
• soit de la preuve d’un prêt d’étudiant ou d’études émis par une banque;
• soit de vos états bancaires des 4 derniers mois;
• soit d’une traite bancaire qui peut être convertie en dollars canadiens;
• soit de la preuve que vous avez payé des frais de scolarité et de logement;
• soit d’une lettre de la personne ou de l'école qui vous donne de l’argent;
• soit de la preuve de fonds versés au Canada, si vous avez une bourse d’études ou faites partie d’un programme d’études financé par le Canada.

Fonds minimums nécessaires pour subvenir à vos besoins (et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent) en tant qu’étudiant :

Exemple :

Vous-même et 2 membres de votre famille souhaitez venir dans une province autre que celle du Québec pour un séjour d’un an. Il vous faudra les ressources financières suivantes :

• frais de subsistance : 10 000 $ (pour l’e étudiant)
• frais de subsistance : 4 000 $ (pour le premier membre de la famille)
• frais de subsistance : 3 000 $ (pour le second membre de la famille)
  Total : 17 000 $

Lettre d’explication

Cette lettre aide l’agent des visas à comprendre qui vous êtes et quels sont vos objectifs. Elle explique :

• pourquoi vous souhaitez étudier au Canada;
• que vous comprenez quelles sont vos responsabilités en tant qu’étudiant.

Vous devriez joindre cette lettre à toute demande de permis d’études, même si vous n’avez pas besoin d’obtenir un permis d’études dans le cadre de votre programme.

Certificat d’acceptation du Québec

Si vous voulez étudier au Québec pendant plus de 6 mois, vous avez besoin d’une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par le gouvernement du Québec. Votre école peut vous fournir tous les détails sur la façon de demander le CAQ.

Renseignez-vous sur le processus et les documents dont vous avez besoin pour étudier au Québec.

Examen médical

Vous devrez possiblement passer un examen médical si l’une ou l’autre des situations suivantes s’applique à vous :

• vous comptez demeurer au Canada pendant plus de 6 mois;
• vous avez visité certains pays récemment;
• vous comptez occuper des postes pour lesquels la protection de la santé publique est obligatoire.

Vérifiez si vous devez passer un examen médical.

Déclaration du gardien (enfants mineurs)

Si le mineur a besoin d’un gardien, vous devez joindre le formulaire de déclaration du gardien (PDF, 1,01 Mo) à votre demande. Il comporte 2 pages qui doivent être notariées (attestées par un notaire), puis jointes à votre demande de permis d’études.

Le gardien au Canada doit signer la première page, et les parents ou tuteurs légaux de l’enfant mineur dans le pays d’origine de l’enfant doivent signer la seconde page.

Autres documents

Vérifiez les instructions du bureau des visas pour votre pays ou région afin de connaître les exigences locales.

Si vous ne vous trouvez pas actuellement dans votre pays d’origine, vous devrez peut-être prouver que vous avez le statut d’immigrant dans le pays depuis lequel vous présentez la demande.

Si le gouvernement qui a délivré votre passeport ou titre de voyage exige que vous ayez un permis d’entrée, vous devez en obtenir un avant de demander un visa canadien. Vous pouvez également avoir besoin d’autres documents.

Si nous vous demandons des documents pour une demande en cours de traitement

• Nous communiquerons avec vous pour demander les documents à l’appui.
  • Cela se fera au cours des prochains mois.
  • Vous disposerez de 30 jours à compter de la date à laquelle nous communiquerons avec vous pour soumettre les renseignements.
• Commencez à rassembler vos documents.
  • Faites-le avant que nous communiquions avec vous. L’obtention de certains documents peut prendre du temps.
  • Vérifiez le dernier courriel que nous vous avons envoyé pour confirmer ce que vous devez soumettre.
• Ne vous rendez pas dans une autre ville ou un autre pays pour obtenir les documents à l’appui.
• Nous envisagerons de prolonger le délai pour envoyer les documents si vous avez une explication raisonnable montrant que vous êtes touché par la COVID-19.

Découvrez ce que vous devez faire si vous avez encore des documents à fournir pour votre demande.

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