Obtenir un permis d’études plus rapidement par l’entremise du Volet direct pour les études

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Certains étudiants étrangers peuvent obtenir leur permis d’études plus rapidement grâce au Volet direct pour les études. Nous traitons la plupart des demandes au titre du Volet direct pour les études dans un délai de 20 jours civils si vous satisfaites aux exigences d’admissibilité.

Qui peut présenter une demande?

Pour être admissible à un traitement plus rapide au titre du Volet direct pour les études, vous devez :

  • être un résident autorisé vivant dans l’un des pays suivants :
    • Chine,
    • Inde,
    • Philippines,
    • Vietnam;
  • avoir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné;
  • démontrer que vous avez payé les frais de scolarité pour votre première année d’études;
  • vivre à l’extérieur du Canada lorsque vous présentez votre demande;
  • avoir un certificat de placement garanti (CPG) d’une valeur d’au moins 10 000 $;
  • détenir un Certificat d’acceptation du Québec du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, si vous prévoyez étudier au Québec;
  • subir un examen médical avant de présenter une demande (si vous en avez besoin);
  • obtenir un certificat de police avant de présenter une demande (si vous en avez besoin);
  • avoir l’un des résultats suivants à un test d’évaluation linguistique :
    • une note d’au moins 6,0 pour chaque compétence (compréhension de l’écrit, expression écrite, expression orale et compréhension de l’oral) pour l’International English Language Testing System (IELTS) (disponible en anglais seulement), ou
    • une note au Test d’évaluation de français (TEF) égale à une note d’au moins 7 sur l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) pour chaque compétence (compréhension de l’écrit, expression écrite, expression orale et compréhension de l’oral).

Il se peut qu’on vous demande de fournir d’autres documents. Assurez-vous d’inclure tous les documents requis par le bureau des visas traitant votre demande.

Qui n’est pas admissible au Volet direct pour les études?

Si vous vivez dans un autre pays (même si vous êtes citoyen de l’un des pays ci-dessus), vous devez suivre le processus habituel de demande de permis d’études.

Si vous ne satisfaites pas aux exigences d’admissibilité pour un traitement plus rapide, vous pourriez quand même être admissible à un permis d’études grâce au processus régulier de demande de permis d’études.

Certificat de placement garanti (CPG)

Un CPG est un placement canadien dont le taux de rendement est garanti pour une période déterminée.

De nombreuses banques offrent les CPG. La banque qui vous offre le CPG doit faire ce qui suit :

  • confirmer que vous avez acheté un CPG en vous fournissant l’un des renseignements suivants :
    • une lettre d’attestation;
    • un certificat de CPG;
    • une confirmation des directives de placement;
    • une confirmation du solde du placement;
  • détenir le CPG dans un compte de placement ou un compte étudiant auquel vous ne pouvez pas accéder avant votre arrivée au Canada;
  • vous faire confirmer votre identité avant de vous verser des fonds;
  • vous verser les fonds de la façon suivante :
    • en un montant forfaitaire initial une fois que vous vous êtes identifié à votre arrivée au Canada;
    • le reste des fonds en versements mensuels ou bimensuels sur une période de 10 à 12 mois.

Si votre banque ou votre CPG ne remplit pas ces critères, vous ne pourrez pas présenter de demande au titre du Volet direct pour les études.

Banques offrant des CPG

Vous pouvez obtenir un CPG auprès d’une banque qui figure sur le site Web de la Société d’assurance-dépôts du Canada. Assurez-vous que la banque que vous choisissez offre un CPG et qu’elle remplit les critères du Volet direct pour les études.

Les banques suivantes offrent des CPG qui remplissent les critères :

Examens médicaux et certificats de police

Selon l’endroit d’où vous présentez votre demande, vous devrez peut-être subir un examen médical ou vous procurer un certificat de police. Pour obtenir un traitement plus rapide dans le cadre du Volet direct pour les études, vous devez joindre les documents obtenus à votre demande (si c’est nécessaire). Si vous ne le faites pas, le traitement de votre demande ne sera pas plus rapide.

Qui doit subir un examen médical

Vous pourriez devoir subir un examen médical si :

  • vous avez vécu ou voyagé dans certains pays ou territoires pendant au moins 6 mois au cours de l’année précédant votre arrivée au Canada; ou
  • vous prévoyez étudier ou travailler dans les domaines suivants :
    • la santé;
    • enseignement au niveau primaire ou secondaire;
    • garde d’enfant ou soins aux personnes âgées.

Afin de subir un examen médical, vous devez consulter un médecin qui est approuvé par IRCC.

Apprenez-en plus sur les examens médicaux.

Qui doit avoir un certificat de police

Les instructions de votre bureau des visas vous indiqueront si vous devez obtenir un certificat de police. Vous trouverez ces instructions lorsque vous sélectionnerez votre pays de résidence ci-dessous. Assurez-vous de lire ces instructions avant de présenter votre demande afin de savoir si vous devez avoir un certificat de police ou tout autre document afin de présenter votre demande.

Apprenez-en plus sur les certificats de police.

Emmenez votre époux ou conjoint de fait ou votre enfant avec vous au Canada

Votre époux, votre conjoint de fait et vos enfants à charge peuvent également obtenir un traitement accéléré relativement aux demandes de :

  • visa de visiteur;
  • permis de travail;
  • permis d’études.

Vous devez remplir et soumettre leur demande en même temps que la vôtre. Si vous ne le faites pas, nous ne traiterons pas leur demande plus rapidement. Lorsque vous présentez votre demande en ligne, indiquez que des membres de votre famille vous accompagnent au Canada. Cela permettra que leur demande soit présentée avec la vôtre.

Présentez une demande au titre du Volet direct pour les études

Vous devez présenter une demande en ligne afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre permis d’études. Il n’est pas possible de présenter une demande sur papier pour le Volet direct pour les études. Assurez-vous de joindre tous les documents requis à votre demande.

Avant de présenter votre demande en ligne, assurez-vous d’avoir ce qui suit :

Payez les frais de biométrie

Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques. Vous devriez payer les frais de biométrie lorsque vous présenterez votre demande en ligne. Si vous ne le faites pas, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande plus rapidement.

Si vous avez besoin d’aide afin de fournir vos données biométriques ou de nous faire parvenir votre passeport, vous pouvez vous rendre au Centre de réception des demandes de visa le plus proche.

Obtenez les instructions afin de présenter une demande en ligne

Sélectionnez le pays ou le territoire d’où vous présentez votre demande afin d’obtenir les instructions de votre bureau local des visas et de présenter votre demande en ligne :

  • Chine
  • Inde
  • Philippines
  • Vietnam

Après avoir présenté une demande

1. Vous devez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques)

Une fois que vous aurez payé vos frais (y compris vos frais de biométrie) et présenté votre demande, nous vous enverrons une lettre indiquant que vous devez fournir vos données biométriques (si cela est nécessaire). La lettre vous expliquera la procédure à suivre et où aller pour ce faire. Vous aurez 30 jours afin de fournir vos données biométriques en personne.

Si vous n’avez pas payé les frais de biométrie, nous vous ferons parvenir une lettre qui vous indiquera de le faire avant toute chose. Vous pourrez obtenir une lettre d’instructions seulement si vous avez payé les frais de biométrie.

2. Nous traitons votre demande de permis d’études

Une fois que nous aurons reçu vos données biométriques, nous serons en mesure de traiter votre demande de permis d’études. Nous traitons la plupart des demandes au titre du Volet direct pour les études dans les 20 jours civils suivant la réception de vos données biométriques si vous satisfaites aux exigences d’admissibilité.

Si votre demande ne satisfait pas aux exigences d’admissibilité au titre du Volet direct pour les études, nous l’examinerons à titre de demande de permis d’études ordinaire. Votre demande ne sera pas traitée plus rapidement dans ce cas.

Consultez les délais de traitement aux fins d’une demande ordinaire de permis d’études.

Mettre à jour votre demande

Vous devez nous informer si après avoir présenté votre demande vous déménagez ou modifiez vos coordonnées, notamment en ce qui concerne ce qui suit :

  • votre adresse;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre adresse électronique;
  • toute autre coordonnée.

Si nous approuvons votre demande

Nous vous enverrons :

  • Une lettre d’introduction
    • Il ne s’agit pas de votre permis d’études. Vous devez la montrer à l’agent d’immigration à votre arrivée au Canada.
  • Une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de visiteur (visa de résident temporaire), selon le type d’autorisation dont vous avez besoin pour entrer au Canada.
    • Si vous avez besoin d’une AVE, votre lettre d’introduction contiendra des renseignements à ce sujet. Votre AVE sera liée à votre passeport par voie électronique et sera valide pendant 5 ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport, selon la première de ces éventualités. Assurez-vous de voyager avec le passeport que vous avez utilisé lorsque vous avez fait votre demande.
    • Si vous avez besoin d’un visa de visiteur, nous vous demanderons d’envoyer votre passeport au bureau des visas le plus proche afin que nous puissions y joindre votre visa. Votre visa sera dans votre passeport et indiquera si vous pouvez entrer au Canada à une ou à plusieurs reprises. Vous devez entrer au Canada avant que votre visa n’expire.

À votre arrivée au point d’entrée, un agent s’assurera que vous satisfaites aux exigences pour entrer au Canada. S’il n’y a aucun problème, l’agent vous délivrera alors votre permis d’études. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires afin d’entrer au Canada.

Apprenez ce qui se passe lorsque vous arrivez au Canada et sont vos conditions à titre d’étudiant étranger au Canada.

Votre permis d’études est normalement valide jusqu’à la fin de votre programme d’études. Si votre passeport expire avant la fin de votre programme d’études, votre permis ne sera valide que jusqu’à la date d’expiration de votre passeport. Dans un tel cas, vous devrez demander une prolongation de votre permis d’études une fois que vous aurez eu votre nouveau passeport.

Si nous refusons votre demande

Nous vous enverrons une lettre expliquant les raisons pour lesquelles votre demande a été refusée. Si vous avez des questions, communiquez avec le bureau qui a envoyé la lettre de refus.

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