Conditions du permis d’études

Sur cette page

Conditions de votre permis d’études

Modification des heures de travail hors campus

Il est possible que vous puissiez travailler pendant plus de 20 heures par semaine hors campus dans le cadre d’une politique d’intérêt public temporaire. Découvrez si vous répondez aux exigences.

En tant que titulaire de permis d’études, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pourriez perdre votre statut d’étudiant et votre permis d’études. Vous pourriez également devoir quitter le Canada.

En tant qu’étudiant étranger titulaire d’un permis d’études, vous devez :

Autres conditions du permis d’études que vous pourriez devoir respecter

Il se peut que d’autres conditions que vous devez respecter figurent sur votre permis d’études, par exemple :

Si votre établissement d’enseignement perd son statut d’EED

Si votre école perd son statut d’EED après que vous avez obtenu votre permis d’études, vous pouvez continuer d’étudier dans cette école jusqu’à l’expiration de votre permis.

Si vous voulez prolonger votre permis d’études, vous devrez vous inscrire à une école ayant le statut d’EED.

Si vous avez reporté votre inscription

Si vous avez reporté votre inscription et que l’établissement d’enseignement qui a délivré votre lettre d’acceptation perd son statut d’EED avant que vous commenciez vos études, vous ne pourrez pas y entamer vos études.

Qu’est-ce qui est considéré comme un congé autorisé pendant vos études?

Il y a quelques cas où vous pourriez être en mesure de prendre un congé d’un maximum de 150 jours durant votre programme d’études et être tout de même considéré comme étudiant activement.

Vous n’avez pas à nous informer si vous prenez un congé. Cependant, si nous le demandons, vous devez fournir la preuve que votre congé :

Un congé est considéré comme un congé autorisé si :

Vous ne pouvez pas travailler sur le campus ou à l’extérieur pendant un congé autorisé durant votre programme d’études, même si votre permis d’études indique que vous êtes autorisé à travailler au Canada.

Comment prouver que vous respectez les conditions qui vous sont imposées

Nous pourrions vous demander de prouver que vous respectez les conditions qui vous sont imposées :

Nous pourrions vous demander :

Si vos cours ont été interrompus ou ont été donnés en ligne en raison de la COVID-19

Pour prouver que vous n’avez pas enfreint les conditions de votre permis d’études, vous pouvez obtenir une lettre de votre EED indiquant que :

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les conditions de votre permis d’études?

Si nous trouvons que vous n’avez pas respecté les conditions de votre permis d’études, nous pourrions vous demander de quitter le Canada. Vous pourriez aussi devoir attendre six mois avant d’être en mesure de demander un nouveau permis d’études (ou un visa de visiteur ou un permis de travail au Canada).

Il pourrait y avoir une incidence négative sur toute demande future que vous présenterez si vous faites l’un ou l’autre de ce qui suit :

Personnes qui sont dispensées des conditions du permis d’études

Si vous respectez toutes les conditions de votre permis d’études, vous pourrez conserver votre permis d’études et votre statut d’étudiant. Toutefois, certains titulaires de permis d’études sont dispensés de certaines conditions.

Vous n’avez pas besoin de prouver que vous êtes inscrit à un EED ou que vous étudiez activement si :

Même si vous êtes dispensé de l’obligation de prouver que vous êtes inscrit à un EED ou que vous étudiez activement, vous êtes toujours tenus de remplir toutes les autres conditions qui figurent sur votre permis d’études. Assurez-vous de connaître ces conditions.

Détails de la page

Date de modification :