Étudier au Canada en tant qu’enfant mineur

Renseignez-vous sur ce qu’un enfant mineur doit faire pour étudier au Canada s’il n’est ni un citoyen canadien ni un résident permanent.

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Qu’est-ce qu’un enfant mineur?

Au Canada, chaque province et territoire décide de l’âge auquel une personne est considérée comme un adulte. C’est ce qu’on appelle l’âge de la majorité. Une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité est considérée comme un « enfant mineur ».

Province ou territoire Âge de la majorité
Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Ontario, Québec et Saskatchewan 18
Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon 19

S’occuper d’un enfant mineur au Canada

Les parents ou les tuteurs légaux doivent prouver que l’enfant mineur disposera des soins et du soutien dont il aura besoin pendant son séjour au Canada. Un enfant mineur âgé de moins de 17 ans doit soit :

  • être accompagné d’un de ses parents ou de son tuteur légal; soit
  • avoir un gardien au Canada.

Un gardien est un adulte responsable, citoyen canadien ou résident permanent, qui prend soin de l’enfant mineur et subvient à ses besoins. Dans le cas de mineurs âgés de 17 ans et plus, un gardien est facultatif; cependant, l’agent peut demander à ce qu’il y en ait un selon le cas.

Comment nommer un gardien?

Pour nommer un gardien, faites-nous parvenir le Formulaire de déclaration du gardien (PDF, 1,01 Mo) avec la demande de permis d’études de l’enfant mineur. Les deux pages du formulaire se ressemblent, mais :

  • la première page doit être signée par le gardien et être notariée (attestée par un avocat ou un notaire) au Canada;
  • la seconde page doit être signée par les parents ou tuteurs légaux de l’enfant mineur et notariée dans le pays d’origine.

Déterminer si votre enfant a besoin d’un permis d’études

Le tableau suivant est un résumé qui précise si un enfant mineur a besoin d’un permis d’études pour s’inscrire à une école. Les autorités scolaires peuvent également utiliser le tableau pour déterminer dans quelles situations des frais de scolarité s’appliquent.

Si l’enfant est Documents requis Permis d’études requis
un Canadien Passeport, carte de citoyenneté ou acte de naissance Non
un résident permanent Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) ou carte de résident permanent Non
un étranger accompagné d’un parent qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada Passeport de l’enfant ou nom de l’enfant indiqué sur le passeport du parent, acte de naissance de l’enfant ou carte de résident permanent Non
un étranger accompagné d’un parent de la catégorie des visiteurs Timbre sur le passeport de l’enfant ou sur le passeport du parent dans lequel l’enfant est indiqué en tant que fils ou fille Oui
seul Passeport de l’enfant. L’enfant peut avoir une fiche du visiteur. Il est recommandé que l’enfant obtienne un permis d’études même s’il n’en a pas besoin. Non

avec un parent qui est résident temporaire et qui est titulaire d’un permis d’études ou d’un permis de travail

ou

si ni l’un ni l’autre des parents n’est au Canada

Passeport de l’enfant ou nom de l’enfant indiqué sur le passeport d’un des parents. L’enfant peut avoir une fiche du visiteur. Le parent est titulaire d’un permis d’études ou de travailNote de bas de page 1. Il est recommandé que l’enfant obtienne un permis d’études même s’il n’en a pas besoin. Non
un demandeur d’asile dont les parents sont réfugiés ou demandeurs d’asile Lettre de détermination de l’admissibilité d’IRCC. Passeport de l’enfant ou nom de l’enfant indiqué sur le passeport d’un des parents, ou tout document de voyage ou d’identité disponible. Peut également avoir un document d’IRCC expiré. Non
au Canada sans statut Passeport de l’enfant ou nom de l’enfant indiqué sur le passeport d’un des parents, ou tout document de voyage ou d’identité disponible. Peut également avoir un document d’IRCC expiré. Non

Pourquoi obtenir un permis d’études si l’enfant mineur n’en a pas besoin

Le fait d’avoir un permis d’études signifie que l’enfant mineur, s’il le souhaite, peut :

Présenter une demande de permis d’études pour un enfant mineur

En règle générale, si vous présentez une demande de permis d’études pour un enfant mineur (même pour des études de niveau primaire ou secondaire), vous aurez besoin d’une lettre d’acceptation de l’établissement d’enseignement au Canada que fréquentera l’enfant. Vous pouvez fournir la lettre d’acceptation originale ou une version électronique.

Les enfants mineurs n’ont pas besoin d’un permis d’études pour les programmes de 6 mois ou moins, mais peuvent quand même en demander un avant d’entrer au Canada.

Les enfants mineurs qui souhaitent étudier pendant 6 mois ou plus doivent présenter une demande de permis d’études avant d’entrer au Canada.

Avant l’entrée au Canada

Les enfants mineurs qui souhaitent étudier au Canada doivent présenter une demande de permis d’études avant leur entrée au Canada. Ceci s’applique aux enfants mineurs qui sont accompagnés de leurs parents qui possèdent déjà un permis d’études ou de travail valide.

Les enfants mineurs qui viennent au Canada en compagnie de leurs parents qui sont titulaires d’un permis d’études ou d’un permis de travail valide n’ont pas besoin de fournir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement lorsqu’ils présentent une demande de permis d’études.

Présenter une demande de permis d’études de l’extérieur du Canada

Les enfants mineurs (qui ont moins de 18 ans) n’ont pas besoin d’être considérés comme un voyageur entièrement vacciné pour venir étudier au Canada. S’ils ne sont pas entièrement vaccinés, ils pourraient être autorisés à venir au Canada dans l’une des deux situations suivantes :

Un agent des services frontaliers prend la décision définitive à un point d’entrée canadien quant à savoir si l’étudiant mineur peut venir au Canada.

Enfants mineurs déjà au Canada

Les enfants mineurs déjà au Canada devraient présenter une demande de permis d’études. Dans certaines provinces et certains territoires, il est possible qu’ils aient besoin de ce document pour obtenir des services sociaux.

Les enfants mineurs qui sont déjà au Canada peuvent étudier sans permis d’études s’ils sont dans l’une des situations suivantes :

  • ils souhaitent fréquenter le préscolaire, le primaire ou le secondaire et un de leurs parents est citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
  • ils sont des réfugiés ou des demandeurs d’asile dont les parents sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
  • ils sont venus au Canada en tant que visiteurs pour suivre un cours ou un programme d’études de 6 mois ou moins;
  • ils suivront un cours ou un programme d’études de six mois ou moins;
  • ils sont seuls au Canada ou ont un statut de visiteur;
  • ils ont un parent (biologique ou adoptif) qui est autorisé à travailler ou à étudier au Canada, y compris les résidents temporaires qui :

Les enfants mineurs qui n’ont pas de permis d’études doivent avoir un statut de visiteur valide pendant leur séjour au Canada.

Présenter une demande de permis d’études au Canada

Les enfants mineurs ont besoin d’une lettre d’acceptation si :

  • ils sont au Canada avec un membre de leur famille; et
  • ce membre de la famille a obtenu un permis d’études ou un permis de travail avant l’entrée au Canada.

Les permis d’études pour les élèves du primaire sont délivrés pour une période d’un an et peuvent être renouvelés.

Les permis d’études pour les élèves inscrits à l’école secondaire (de la 9e à la 12e année dans l’ensemble des provinces et des territoires, sauf au Québec, et de la 9e à la 11e année au Québec) peuvent être délivrés pour toute la durée de la période prévue des études dans une école secondaire au Canada (4 ans maximum).

Présenter une demande de permis d’études au Canada

Prolonger un permis d’études au Canada

Les enfants mineurs ont besoin d’une lettre d’acceptation pour prolonger leur permis d’études au Canada. La durée du permis d’études d’un mineur est fondée sur la lettre d’acceptation.

Assurez-vous de présenter une demande pour obtenir un nouveau permis au moins 90 jours avant l’expiration de votre permis actuel. La date d’expiration figure sur le permis d’études lui-même.

Si le permis d’études expire

Les enfants mineurs doivent conserver un statut valide pendant leur séjour au Canada. Habituellement, cela signifie avoir un permis d’études valide. Si votre enfant mineur est autorisé à étudier au Canada sans permis d’études, il doit avoir un visa de visiteur ou une autorisation de voyage électronique (AVE) valide.

Si vous n’avez pas présenté une demande pour renouveler le permis d’études avant son expiration, l’enfant perdra son statut d’étudiant et vous aurez 90 jours pour présenter une demande pour rétablir le statut. Il sera autorisé à poursuivre ses études jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

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