Étudier au Canada en tant qu’enfant mineur

Renseignez-vous sur ce qu’un enfant mineur doit faire pour étudier au Canada s’il n’est ni un citoyen canadien ni un résident permanent.

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Qu’est-ce qu’un enfant mineur?

Au Canada, chaque province et territoire décide de l’âge auquel une personne est considérée comme un adulte. C’est ce qu’on appelle l’âge de la majorité. Une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité est considérée comme un « enfant mineur ».

Province ou territoire Âge de la majorité
Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Ontario, Québec et Saskatchewan 18
Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon 19

S’occuper d’un enfant mineur au Canada

Les parents ou les tuteurs légaux doivent prouver que l’enfant mineur disposera des soins et du soutien dont il aura besoin pendant son séjour au Canada.

Un enfant mineur âgé de moins de 17 ans doit soit :

  • être accompagné d’un de ses parents ou de son tuteur légal; soit
  • avoir un gardien au Canada.

Un gardien est un adulte responsable, citoyen canadien ou résident permanent, qui prend soin de l’enfant mineur et subvient à ses besoins. Dans le cas de mineurs âgés de 17 ans et plus, un gardien est facultatif; cependant, l’agent peut demander à ce qu’il y en ait un selon le cas.

Comment nommer un gardien?

Pour nommer un gardien, faites-nous parvenir le formulaire de déclaration du gardien (PDF, 1,01 Mo) avec la demande de permis d’études de l’enfant mineur. Les deux pages du formulaire se ressemblent, mais :

  • la première page doit être signée par le gardien et être notariée (attestée par un avocat ou un notaire) au Canada;
  • la seconde page doit être signée par les parents ou tuteurs légaux de l’enfant mineur et notariée dans le pays d’origine.

Enfants mineurs avant l’entrée au Canada

Les enfants mineurs qui souhaitent étudier pendant six mois et plus doivent présenter une demande de permis d’études avant leur entrée au Canada. Ceci comprend les enfants mineurs qui sont accompagnés de leurs parents dont le permis d’études ou de travail a été approuvé à l’étranger.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis d’études pour un programme de six mois ou moins, mais vous pourriez quand même en faire la demande avant d’entrer au Canada.

Si vous venez au Canada en compagnie de vos parents qui sont titulaires d’un permis d’études ou d’un permis de travail valide, vous n’avez pas besoin de fournir une lettre d’acceptation d’une école à la présentation d’une demande de permis d’études.

Enfants mineurs déjà au Canada

Les enfants mineurs déjà au Canada devraient présenter une demande de permis d’études. Dans certaines provinces et certains territoires, il est possible qu’ils aient besoin de ce document pour obtenir des services sociaux.

Les enfants mineurs qui sont déjà au Canada peuvent étudier sans permis d’études s’ils sont dans l’une des situations suivantes :

  • ils sont à la maternelle, quel que soit le statut de leurs parents au Canada;
  • ils souhaitent fréquenter une école préscolaire, primaire ou secondaire et un de leurs parents est autorisé à travailler au Canada ou à y étudier;
  • ils sont des réfugiés ou des demandeurs d’asile;
  • ils ont des parents qui sont des réfugiés ou des demandeurs d’asile;
  • ils sont venus au Canada en tant que visiteurs pour suivre un cours ou un programme d’études de six mois et moins;
  • ils suivront un cours ou un programme d’études de six mois et moins;
  • ils sont seuls au Canada.

Les mineurs qui n’ont pas de permis d’études doivent avoir un statut de visiteur valide pendant leur séjour au Canada.

Présenter une demande de permis d’études au Canada

Vous aurez besoin d’une lettre d’acceptation si vous êtes un enfant mineur au Canada accompagné d’un membre de votre famille dont le permis de travail ou le permis d’études a été approuvé avant l’entrée au Canada.

Prolonger un permis d’études au Canada

Vous avez besoin d’une lettre d’acceptation pour prolonger votre permis d’études au Canada. La durée du permis d’études d’un mineur est fondée sur la lettre d’acceptation. Assurez-vous de présenter une demande pour obtenir un nouveau permis au moins trois mois avant l’expiration de votre permis actuel. La date d’expiration figure sur le permis d’études.

Si votre permis d’études est expiré

Vous devez conserver un statut valide pendant votre séjour au Canada. Habituellement, cela signifie que votre permis d’études doit être valide. Si vous êtes autorisé à étudier au Canada sans permis d’études, vous devez avoir un visa de visiteur valide ou une autorisation de voyage électronique (AVE).

Si vous n’avez pas présenté une demande pour renouveler votre permis d’études avant son expiration, vous perdrez votre statut d’étudiant et vous aurez 90 jours pour présenter une demande pour le rétablir. Vous êtes autorisé à poursuivre vos études jusqu’à ce que nous décidions d’accepter ou non votre demande.

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