Travailler au Canada après l’obtention de votre diplôme : Qui peut présenter une demande?

Vous pouvez présenter une demande de permis de travail postdiplôme (PTPD) au Canada ou de l’étranger, à condition d’être admissible.

Vous avez jusqu’à 180 jours après l’obtention de votre diplôme pour demander un PTPD. À la présentation de votre demande, vous devez confirmer ce qui suit :

• que vous avez suivi votre programme et l’avez complété;
• le nom de votre programme;
• la durée de votre programme.

Vous pouvez confirmer ces renseignements en soumettant l’un ou l’autre des documents suivants :

• votre diplôme;
• votre relevé de notes;
• une lettre officielle de votre établissement d’enseignement.

Pour que vous soyez admissible, votre permis d’études doit avoir été valide à un certain moment pendant ces 180 jours.

Ne laissez pas votre statut expirer en attendant votre relevé de notes.

Si votre permis d’études expire avant l’obtention de vos notes, vous avez 2 options. Vous pouvez :

• soit présenter une demande de fiche du visiteur pour rester plus longtemps au Canada;
• soit quitter le Canada et présenter votre demande de PTPD.

Si vous restez au Canada et laissez votre permis d’études expirer, vous devez présenter une demande pour rétablir votre statut d’étudiant en vue de demander votre PTPD. Pour rétablir votre statut, vous devez payer des frais supplémentaires.

Vous pouvez demander un PTPD dans les cas suivants :

• votre permis d’études a été valide au cours des 180 derniers jours;
• vous avez une fiche de visiteur valide;
• vous avez présenté une demande pour prolonger votre statut d’étudiant avant l’expiration et aucune décision n’a été prise à l’égard de votre demande;
• vous avez présenté une demande pour modifier votre statut de visiteur avant l’expiration de votre permis d’études et aucune décision n’a été prise à l’égard de votre demande.

Vous devez également remplir les conditions suivantes :

• avoir terminé un programme d’études :
  • dans un établissement d’enseignement désigné;
  • ayant une durée d’au moins 8 mois;
  • qui vous a permis d’obtenir un diplôme ou un certificat;
• avoir conservé le statut d’étudiant à temps plein au Canada, et ce, pour tous les trimestres de votre programme d’études;
  • cela ne comprend pas votre dernier trimestre, pendant lequel vous pouvez avoir étudié à temps partiel, ou si vous avez pris un congé d’études autorisé;
  • si vous avez dû arrêter vos études ou passer à des études à temps partiel entre mars 2020 et le trimestre d’automne 2020 pour des raisons liées à la COVID-19, vous pourriez quand même avoir droit à un PTPD;
• avez obtenu un diplôme de l’un des établissements suivants :
  • un établissement postsecondaire public, comme un collège, une école de métiers ou technique, une université ou un cégep (au Québec);
  • un établissement postsecondaire privé (au Québec) régi par les mêmes règles que les établissements publics du Québec;
  • un établissement secondaire ou postsecondaire privé ou public (au Québec), qui offre des programmes admissibles de 900 heures ou plus menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP);
    • une ASP peut être de moins de 900 heures si elle est combinée à un DEP;
  • un établissement privé canadien, qui est autorisé à décerner des diplômes en vertu d’une loi provinciale (par exemple, un grade d’associé, un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat), mais seulement si vous êtes inscrit à un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme autorisé par la province, ce qui peut ne pas inclure tous les programmes d’études offerts par l’établissement privé.

Exceptions aux critères d’admissibilité

Vous n’êtes pas admissible à un PTPD si vous avez :

• obtenu un permis d’études qui a expiré plus de 180 jours avant la présentation de la demande;
• déjà reçu un PTPD;
• étudié le français ou l’anglais comme langue seconde;
• suivi des cours d’intérêt général ou d’amélioration personnelle;
• participé au Programme de bourses du gouvernement du Canada financé par Affaires mondiales Canada;
• reçu du financement d’Affaires mondiales Canada;
  • Remarque : si vous avez reçu une bourse d’études au Canada, vous êtes toujours admissible à un PTPD.
• obtenu une bourse d’études Canada-Chili pour l’égalité des chances;
• participé au Programme d’échanges universitaires Canada-Chine;
• participé au Programme de bourses de l’Organisation des États américains;
• terminé la plus grande partie d’un programme d’études par apprentissage à distance (cours en ligne, cyberapprentissage ou par correspondance);
• terminé un programme d’études dans un établissement non canadien situé au Canada.
• terminé un programme d'un établissement privé dans 1 province ou territoire qui a été offert en vertu d'un accord permettant au collège privé d’utiliser le curriculum d’un établissement public admissible au PTPD situé dans une province ou un territoire différent;
  • Remarques :
    • Cette politique a été confirmée en janvier 2023.
    • À titre de mesure transitoire, si vous avez commencé ou terminé ce type de programme au plus tard le 31 janvier 2023, vous pourriez être admissible à un PTPD si vous remplissez tous les autres critères d'admissibilité et que l'une des conditions suivantes s'applique à vous :
      • Vous êtes actuellement au Canada et inscrit à ce type de programme dans un établissement d'enseignement désigné.
      • Vous avez déjà présenté une demande de PTPD après avoir obtenu votre diplôme de ce type de programme.

Vous pouvez présenter une demande de PTPD depuis l’étranger à condition d’être admissible et d’avoir obtenu l’approbation d’un permis d’études. Vous n’êtes pas tenu d’avoir détenu un permis d’études valide à un moment quelconque de vos études en ligne à l’étranger.

Vous avez jusqu’à 180 jours après l’obtention de votre diplôme pour demander un PTPD. À la présentation de votre demande, vous devez confirmer ce qui suit :

• que vous avez suivi votre programme et l’avez complété;
• le nom de votre programme;
• la durée de votre programme.

Vous pouvez confirmer ces renseignements en soumettant l’un ou l’autre des documents suivants :

• votre diplôme;
• votre relevé de notes;
• une lettre officielle de votre établissement d’enseignement.

Vous pouvez demander un PTPD si vous :

• étiez inscrit à un programme qui était en cours en mars 2020; ou
• avez commencé ou commencerez un programme entre le printemps 2020 et l’été 2022; et
  • vous avez un permis d’études; ou
  • votre demande de permis d’études a été approuvée; ou
  • vous avez demandé un permis d’études avant de commencer votre programme d’études;
    • votre permis d’études doit éventuellement être approuvé;

et si vous

• avez terminé un programme d’études
  • dans un établissement d’enseignement désigné;
  • d’une durée d’au moins 8 mois;
  • qui vous a permis d’obtenir un diplôme ou un certificat;
• avoir conservé le statut d’étudiant à temps plein, et ce, pour tous les trimestres de votre programme d’études;
  • cela ne comprend pas votre dernier trimestre, pendant lequel vous pouvez avoir étudié à temps partiel, ou si vous avez pris un congé d’études autorisé;
  • si vous avez dû arrêter vos études ou passer à des études à temps partiel entre mars 2020 et le trimestre d’automne 2020 pour des raisons liées à la COVID-19, vous pourriez quand même avoir droit à un PTPD;
• avez obtenu un diplôme de l’un des établissements suivants :
  • un établissement postsecondaire public, comme un collège, une école de métiers ou technique, une université ou un cégep (au Québec);
  • un établissement postsecondaire privé (au Québec) régi par les mêmes règles que les établissements publics du Québec;
  • un établissement secondaire ou postsecondaire privé ou public (au Québec), qui offre des programmes admissibles de 900 heures ou plus menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP);
    • une ASP peut être de moins de 900 heures si elle est combinée à un DEP;
  • un établissement privé canadien, qui est autorisé à décerner des diplômes en vertu d’une loi provinciale (par exemple, un grade d’associé, un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat), mais seulement si vous êtes inscrit à un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme autorisé par la province, ce qui peut ne pas inclure tous les programmes d’études offerts par l’établissement privé.

Seul le temps que vous avez passé à étudier à l’extérieur du Canada après la réception de votre demande de permis d’études compte dans la période de validité de votre PTPD.

Exceptions aux critères d’admissibilité

Vous n’êtes pas admissible à un PTPD si vous :

• n’avez reçu qu’une approbation de première étape, mais n’a pas de décision finale concernant votre demande;
  • vous devez avoir une lettre au point d’entrée ou une lettre d’introduction indiquant que vous avez obtenu un permis d’études;
• avez déjà reçu un PTPD;
• avez étudié l’anglais ou le français comme langue seconde;
• avez suivi des cours d’intérêt général ou d’amélioration personnelle;
• avez participé au Programme de bourses du gouvernement du Canada financé par Affaires mondiales Canada;
• avez reçu du financement d’Affaires mondiales Canada;
  • Remarque : si vous avez reçu une bourse d’études au Canada, vous êtes toujours admissible à un PTPD.
• avez obtenu une bourse d’études Canada-Chili pour l’égalité des chances;
• avez participé au Programme d’échanges universitaires Canada-Chine;
• avez participé au Programme de bourses de l’Organisation des États américains;
• avez terminé la plus grande partie d’un programme d’études par apprentissage à distance (cours en ligne, cyberapprentissage ou par correspondance);
  • Remarque : Vous pouvez encore être admissible à un PTPD si vous n’avez pu étudier en ligne que de l’extérieur du Canada en raison de la COVID-19.
• avez suivi un programme d’études dans un établissement non canadien situé au Canada.
• terminé un programme d'un établissement privé dans 1 province ou territoire qui a été offert en vertu d'un accord permettant au collège privé d’utiliser le curriculum d’un établissement public admissible au PTPD situé dans une province ou un territoire différent;
  • Remarques :
    • Cette politique a été confirmée en janvier 2023.
    • À titre de mesure transitoire, si vous avez commencé ou terminé ce type de programme au plus tard le 31 janvier 2023, vous pourriez être admissible à un PTPD si vous remplissez tous les autres critères d'admissibilité et que l'une des conditions suivantes s'applique à vous :
      • Vous êtes actuellement au Canada et inscrit à ce type de programme dans un établissement d'enseignement désigné.
      • Vous avez déjà présenté une demande de PTPD après avoir obtenu votre diplôme de ce type de programme.

Si vous terminez votre programme d’études en moins de temps que la durée normale prévue, vous pourriez être admissible à un PTPD qui sera valide pour toute la durée de votre programme.

Par exemple, si vous terminez un programme d’études d’un an en 8 mois, vous pourriez obtenir un PTPD valide pour un an.

Apprentissage à distance depuis l’extérieur du Canada

En raison d’une politique temporaire liée à la COVID-19, vous pouvez effectuer jusqu’à 100 % de vos études en ligne depuis l’extérieur du Canada entre mars 2020 et le 31 août 2022. Cette politique temporaire est en vigueur jusqu’au 31 août 2022.

Vous êtes admissible à cette politique temporaire si vous répondez à tous les critères suivants :

• vous êtes inscrit à un programme admissible au permis de travail postdiplôme (PTPD);
• vous étiez à l’extérieur du Canada et n’avez pas voyagé au Canada en raison de la pandémie de COVID-19, mais vous étiez toujours en mesure de suivre des cours en ligne;
• vous avez commencé un programme d’études entre mars 2020 et le 31 août 2022, ou votre programme était déjà en cours en mars 2020;
• vous êtes titulaire d’un permis d’études, votre demande de permis d’études a été approuvée ou vous avez présenté une demande de permis d’études, laquelle est approuvée avant que vous ne commenciez votre programme;
  • vous pouvez compter le temps passé à étudier après avoir présenté votre demande initiale de permis d’études, même si elle est refusée, à condition de présenter une autre demande qui sera finalement approuvée avant la fin de votre programme d’études.
• vous satisfaites à tous les autres critères d’admissibilité au PTPD.

Cette politique temporaire sera modifiée le 1 septembre 2022.

Pour savoir si les changements s’appliquent à vous et la façon dont ils s’appliquent à vous, veuillez vérifier la date :

• à laquelle vous avez commencé votre programme d’études;
• qui figure sur le reçu de votre demande de permis d’études que nous vous avons envoyé.

La date la plus antérieure est la date déterminante qui s’applique à vous. Vérifiez ensuite les règles d’apprentissage à distance pour votre date déterminante.

Vous suivez 2 programmes d’études

Vous êtes toujours admissible au titre de cette politique temporaire si vous suivez 2 programmes d’études qui étaient en cours entre mars 2020 et le 31 août 2022, ou qui ont commencé durant cette période. Toutes les autres politiques au sujet du cumul de programmes s’appliquent également.

Apprentissage à distance au Canada

Si les cours que vous suiviez sont passés à un format en ligne en raison de la pandémie, le temps que vous avez passé à étudier en ligne au Canada jusqu’au 31 août 2023 peut être comptabilisé dans le calcul de la période de validité de votre PTPD. Cependant, il vous est fortement recommandé de vous présenter aux cours en personne lorsque cette option vous est offerte.

Les changements apportés à la politique temporaire visant les étudiants qui sont au Canada et qui étudient en ligne prennent fin le 31 août 2023.

Vous pourriez ne pas être admissible à un PTPD :

• si vous avez pris un congé non autorisé dans le cadre de votre programme d’études;
• si nous estimons que vous ne respectiez pas les conditions de votre permis d’études en prenant ce congé.

Dans certains cas, vous pouvez prendre un congé autorisé maximal de 150 jours dans le cadre de votre programme d’études et respecter tout de même les conditions de votre permis d’études. Il vous suffit de fournir la preuve que votre EED a autorisé le congé lorsque vous postulez pour un PTPD.

Découvrez ce qui est considéré comme un congé autorisé pendant vos études.

Si vous avez été transféré d’un établissement d’enseignement désigné (EED) à un autre

La durée combinée de vos études doit être d’au moins 8 mois pour que vous soyez admissible.

Si vous avez été transféré d’un établissement qui n’est pas un EED à un EED

Seule la durée d’études à l’EED sera prise en compte. Aux fins de l’admissibilité à un PTPD, la période d’études dans l’EED doit être d’au moins 8 mois.

Si votre programme d’études comporte un volet à l’étranger, vous pourriez obtenir un PTPD pourvu que vous ayez obtenu un crédit d’un établissement canadien à cet égard. Le PTPD ne sera valide que pour la période pendant laquelle vous avez étudié au Canada.

Pour être admissible à un PTPD, un diplômé d’école de pilotage doit remplir tous les critères d’admissibilité susmentionnés en plus de l’un des critères suivants :

• avoir suivi un cours de pilotage dans un centre de formation d’EED et être titulaire d’une licence canadienne de pilote professionnel;
• avoir obtenu, ou être sur le point d’obtenir, sa qualification comme instructeur et avoir reçu une offre d’emploi à titre d’instructeur de vol d’un centre de formation au pilotage d’un EED.

Les diplômés de programmes de formation professionnelle ou de métiers du Québec doivent remplir les conditions énumérées ci-dessous.

Établissement

Vous devez être diplômé de l’un des types d’établissements reconnus suivants :

• école secondaire publique;
• école secondaire privée;
• école postsecondaire privée.

Apprenez-en plus sur les écoles reconnues du Québec.

Diplômes et certificats

Pour que vous soyez admissible, les diplômes et certificats doivent être décernés par le gouvernement du Québec.

En voici des exemples :

• Écoles secondaires publiques ou privées :
  • Diplôme d’études professionnelles (DEP)
  • Attestation de spécialisation professionnelle (ASP)
• Écoles postsecondaires privées
  • Diplôme d’études collégiales (DEC)
  • Attestation d’études collégiales (AEC)

Durée du programme

Vous devez avoir suivi votre programme à temps plein et pour une durée d’au moins 8 mois si vous avez terminé un diplôme d’études collégiales (DEC) ou une attestation d’études collégiales (AEC).

Si vous avez terminé un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou une attestation de spécialisation professionnelle (ASP), le programme doit être d’au moins 900 heures.

Documents à l’appui

Vous devez joindre les documents suivants à votre demande de PTPD :

• une lettre officielle de l’école qui confirme la durée du programme d’études (en heures ou en mois) et le code du programme, ainsi que l’un des documents suivants :
  • le certificat ou document officiel qui confirme que vous avez terminé votre programme;
  • un relevé de notes officiel d’une commission scolaire ou d’une école privée reconnue du Québec.