Qui peut présenter une demande

Vous n’êtes pas admissible à un PTPD si vous avez :

• déjà reçu un PTPD
• étudié l’anglais ou le français comme langue seconde
• suivi des cours d’intérêt général ou d’amélioration personnelle
• reçu un financement ou une bourse d’études d’AMC qui vous oblige à retourner dans votre pays d’origine après l’obtention de votre diplôme
• terminé plus de 50 % de votre programme d’études par le biais de l’apprentissage à distance (cours en ligne, par-Internet ou par correspondance)
  • Remarque : Vous pouvez quand même être admissible à un PTPD si vous n’avez pu étudier en ligne que de l’extérieur du Canada en raison de la COVID-19.
• avez complété un programme d’études dans un établissement non canadien situé au Canada
• avez complété un cours ou un programme d’études dans un EED qui n’est pas admissible au PTPD.
  • Cela comprend les programmes fournis au nom d’un EED admissible au PTPD par le biais d’un accord de licence de programme d’études (également appelé partenariat public-privé ou PPP). Consulter les exceptions ci-dessous.

Si vous terminez votre programme d’études en moins de temps que la durée normale prévue, vous pourriez être admissible à un PTPD qui sera valide pour toute la durée de votre programme.

Par exemple, si vous terminez un programme d’études d’un an en 8 mois, vous pourriez obtenir un PTPD valide pour un an.

Apprentissage à distance depuis l’extérieur du Canada

En raison d’une politique temporaire liée à la COVID-19, vous pouviez effectuer jusqu’à 100 % de vos études en ligne depuis l’extérieur du Canada entre mars 2020 et le 31 août 2022. Cette politique temporaire était en vigueur jusqu’au 31 août 2022.

Vous êtes admissible à cette politique temporaire si vous répondez à tous les critères suivants :

• vous êtes inscrit à un programme admissible au PTPD;
• vous étiez à l’extérieur du Canada et n’avez pas voyagé au Canada en raison de la pandémie de COVID-19, mais vous étiez toujours en mesure de suivre des cours en ligne;
• vous avez commencé un programme d’études entre mars 2020 et le 31 août 2022, ou votre programme était déjà en cours en mars 2020;
• vous êtes titulaire d’un permis d’études, votre demande de permis d’études a été approuvée ou vous avez présenté une demande de permis d’études, laquelle est approuvée avant que vous ne commenciez votre programme;
  • Vous pouvez compter le temps passé à étudier après avoir présenté votre demande initiale de permis d’études, même si elle est refusée, à condition de présenter une autre demande qui sera finalement approuvée avant la fin de votre programme d’études.
• vous satisfaites à tous les autres critères d’admissibilité au PTPD.

Cette politique temporaire a été modifiée le 1er septembre 2022.

Pour savoir si les changements s’appliquent à vous et la façon dont ils s’appliquent à vous, veuillez vérifier la date :

• à laquelle vous avez commencé votre programme d’études;
• qui figure sur le reçu de votre demande de permis d’études que nous vous avons envoyé.

La date la plus antérieure est la date déterminante qui s’applique à vous. Vérifiez ensuite les règles d’apprentissage à distance pour votre date déterminante.

Temps ne comptant pas dans le calcul de la période de validité de votre PTPD

Le temps ci-dessous ne peut pas être comptabilisé dans le calcul de la période de validité d’un PTPD :

• temps passé à étudier en ligne à l’extérieur du Canada après le 31 août 2024;
• temps passé à étudier avant de présenter une demande de permis d’études.

Apprentissage à distance au Canada

Si les cours que vous suiviez sont passés à un format en ligne en raison de la pandémie, le temps que vous avez passé à étudier en ligne au Canada jusqu’au 31 août 2024 peut être comptabilisé dans le calcul de la période de validité de votre PTPD. Cependant, il vous est fortement recommandé de vous présenter aux cours en personne lorsque cette option vous est offerte.

Les changements apportés à la politique temporaire visant les étudiants qui sont au Canada et qui étudient en ligne prennent fin le 31 août 2024.

Ces accords permettent aux étudiants d’obtenir un diplôme à l’issue d’un programme dispensé par un collège professionnel privé pour le compte d’un établissement d’enseignement public admissible au PTPD. Ces programmes ne sont pas admissibles au PTPD dans la plupart des cas. Voir exceptions ci-dessous.

• Exception 1 : Accords de licence de programme d’études dans la même province

  Si vous avez commencé un programme d’études dans un collège privé dispensé au nom d’un collège public dans la même province avant le 15 mai 2024, vous pouvez être admissible à un PTPD. Vous devez également répondre à tous les autres critères d’admissibilité du programme.

  Si vous commencez un de ces programmes le 15 mai 2024 ou après cette date, vous ne serez pas admissible à un PTPD.

• Exception 2 : Accords de licence de programme d’études entre les provinces

  Si vous avez commencé un programme d’études dans un collège privé dispensé au nom d’un collège public dans une autre province au plus tard le 31 janvier 2023, vous pouvez être admissible à un PTPD. Vous devez également répondre à tous les autres critères d’admissibilité du programme.

  Si vous commencez un de ces programmes après le 1er février 2023, vous ne serez pas admissible au PTPD.

Vous pourriez ne pas être admissible à un PTPD :

• si vous avez pris un congé non autorisé dans le cadre de votre programme d’études;
• si nous estimons que vous ne respectiez pas les conditions de votre permis d’études en prenant ce congé.

Dans certains cas, vous pouvez prendre un congé autorisé maximal de 150 jours dans le cadre de votre programme d’études et respecter tout de même les conditions de votre permis d’études. Il vous suffit de fournir la preuve que votre EED a autorisé le congé lorsque vous postulez pour un PTPD.

Découvrez ce qui est considéré comme un congé autorisé pendant vos études.

Si vous avez été transféré d’un établissement d’enseignement désigné (EED) à un autre

La durée combinée de vos études doit être d’au moins 8 mois pour que vous soyez admissible.

Si vous avez été transféré d’un établissement qui n’est pas un EED à un EED

Seule la durée d’études à l’EED sera prise en compte. Aux fins de l’admissibilité à un PTPD, la période d’études dans l’EED doit être d’au moins 8 mois.

Si votre programme d’études comporte un volet à l’étranger, vous pourriez obtenir un PTPD pourvu que vous ayez obtenu un crédit d’un établissement canadien à cet égard. Le PTPD ne sera valide que pour la période pendant laquelle vous avez étudié au Canada.

Vous devez joindre les documents suivants à votre demande de PTPD :

• une lettre officielle de l’école qui confirme la durée du programme d’études (en heures ou en mois) et le code du programme, ainsi que l’un des documents suivants :
  • le certificat ou document officiel qui confirme que vous avez terminé votre programme;
  • un relevé de notes officiel d’une commission scolaire ou d’une école privée reconnue du Québec.

Critère linguistique :

Vous devez prouver vos compétences linguistiques en anglais ou en français avec un niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) minimum de 7 en anglais ou de 7 en français dans les 4 domaines linguistiques.

Déterminez votre niveau linguistique selon les résultats de votre test linguistique.

Critère relatif à la durée du programme :

Si vous êtes inscrit dans un EED au Québec, la durée de votre programme doit être égale ou supérieure à 900 heures.

Si vous êtes inscrit dans un EED à l’intérieur du Canada, mais à l’extérieur du Québec, la durée de votre programme doit être égale ou supérieure à 8 mois.

Critère relatif au domaine d’études :

Aucun critère n’est imposé relativement au domaine d’études pour les titulaires d’un baccalauréat, d’une maîtrise ou d’un doctorat d’une université.

Critère linguistique :

Vous devez prouver vos compétences linguistiques en anglais ou en français avec un niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) minimum de 7 en anglais ou de 7 en français dans les 4 domaines linguistiques.

Déterminez votre niveau linguistique selon les résultats de votre test linguistique.

Critère relatif à la durée du programme :

Si vous êtes inscrit dans un EED au Québec, la durée de votre programme doit être égale ou supérieure à 900 heures.

Si vous êtes inscrit dans un EED à l’intérieur du Canada, mais à l’extérieur du Québec, la durée de votre programme doit être égale ou supérieure à 8 mois.

Critère relatif au domaine d’études :

Si vous avez présenté votre demande de permis d’études avant le 1er novembre 2024, aucun critère relatif au domaine d’études n’est imposé.

Si vous avez présenté votre demande de permis d’études le 1er novembre 2024 ou après cette date, vous devez avoir obtenu un diplôme dans un domaine d’études admissible.

Critère linguistique :

Vous devez prouver vos compétences linguistiques en anglais ou en français avec un niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) minimum de 5 en anglais ou de 5 en français dans les 4 domaines linguistiques.

Déterminez votre niveau linguistique selon les résultats de votre test linguistique.

Critère relatif à la durée du programme :

Si vous êtes inscrit dans un EED au Québec, la durée de votre programme doit être égale ou supérieure à 900 heures.

Si vous êtes inscrit dans un EED à l’intérieur du Canada, mais à l’extérieur du Québec, la durée de votre programme doit être égale ou supérieure à 8 mois.

Critère relatif au domaine d’études :

Si vous avez présenté votre demande de permis d’études avant le 1er novembre 2024, aucun critère relatif au domaine d’études n’est imposé.

Si vous avez présenté votre demande de permis d’études le 1er novembre 2024 ou après cette date, vous devez avoir obtenu un diplôme dans un domaine d’études admissible.

Si vous avez obtenu un diplôme d’une école de pilotage, vous devez également satisfaire à l’un des critères suivants :

• Vous avez suivi un cours de pilotage dans un centre de formation d’un EED et vous êtes maintenant titulaire d’une licence canadienne de pilote professionnel; ou
• Vous avez obtenu, ou êtes sur le point d’obtenir, une qualification comme instructeur et une offre d’emploi à titre d’instructeur de vol d’un centre de formation au pilotage d’un EED.

Critère linguistique :

Il n’existe aucun critère linguistique pour les diplômés d’une école de pilotage admissible au PTPD.

Critère relatif à la durée du programme :

La durée de votre programme doit être soit :

• égale ou supérieure à 8 mois;
• égale ou supérieure à 900 heures.

Critère relatif au domaine d’études :

Il n’existe aucun critère relatif au domaine d’études pour les diplômés des écoles de pilotage.

Vous pouvez présenter une demande si vous réunissez tous les autres critères d’admissibilité et si vous êtes un diplômé résidant au Canada.

Ne laissez pas votre statut expirer en attendant votre relevé de notes.

Si votre permis d’études expire avant l’obtention de vos notes, vous avez deux options. Vous pouvez soit :

• présenter une demande de fiche du visiteur pour rester plus longtemps au Canada;
• quitter le Canada et présenter votre demande de PTPD.

Si vous restez au Canada et laissez votre permis d’études expirer, vous devez présenter une demande pour rétablir votre statut d’étudiant en vue de demander votre PTPD. Pour rétablir votre statut, vous devez payer des frais supplémentaires.

Pour présenter une demande de PTPD en tant que diplômé à l’extérieur du Canada, vous devez réunir tous les autres critères d’admissibilité et les exigences suivantes :

• Vous disposez d’un permis d’études valide
• Vous étiez inscrit à un programme en cours en mars 2020 ou
• Vous avez entamé un programme entre le printemps 2020 et l’été 2022 et
  • vous avez un permis d’études;
  • votre demande de permis d’études a été approuvée; ou
  • vous avez demandé un permis d’études avant d’entamer votre programme d’études;
    • votre permis d’études doit éventuellement être approuvé.

Seule la période que vous avez passée à étudier à l’extérieur du Canada après que nous avons reçu votre demande de permis d’études compte dans la durée de votre PTPD.

Si vous avez terminé votre programme d’études au Canada, vous pouvez également quitter le pays et demander votre PTPD depuis l’étranger.

La Classification des programmes d’enseignement (CPE) sert à classer les programmes d’enseignement postsecondaire selon le domaine d’études au Canada.

Suivez les étapes suivantes pour obtenir davantage de renseignements sur les codes de la CPE et vérifier l’admissibilité à un PTPD d’un programme qui vous intéresse ou que vous envisagez de suivre.

1. Consultez la page Web de Statistique Canada pour la CPE 2021 (s'ouvre dans un nouvel onglet).
2. Recherchez des mots clés liés à votre programme, en fonction du titre et de la description, dans la barre de recherche au-dessus de la section du tableau et sélectionnez le code à 6 chiffres (classe) le mieux adapté à votre programme.
   • Les titres de programme peuvent être très généraux. Examinez et consultez la description de la classe, les exemples à l’appui et les exceptions pour vérifier si votre programme correspond à la classe donnée.

3. Aux fins d’admissibilité à un PTPD, votre programme doit appartenir à l’un des codes de la CPE à 6 chiffres figurant dans le tableau de cette page.

   Ou

1. Consultez la page Web de Statistique Canada pour la CPE 2021 (s'ouvre dans un nouvel onglet).
2. Explorez les codes à 2 chiffres (séries) disponibles dans le tableau principal et choisissez celui qui est le mieux adapté à votre programme. Si vous ne savez pas quel code à 2 chiffres (série) est le plus pertinent, cliquez sur le bouton « Afficher les définitions » au-dessus du tableau pour en apprendre plus sur chaque sous-série.
3. Choisissez le code à 4 chiffres (sous-série) qui correspond le mieux à votre programme.
   • Si vous ne savez pas quel code à 4 chiffres (sous-série) est le plus pertinent, cliquez sur le bouton « Afficher les définitions » au-dessus du tableau pour en apprendre plus sur chaque sous-série.
4. Sur la dernière page du tableau, vous verrez une liste de codes à 6 chiffres (classes). Examinez les classes qui peuvent correspondre à votre programme et sélectionnez celle qui est la mieux adaptée à votre programme.
   • Les titres de programme peuvent être très généraux. Examinez et consultez la description de la classe, les exemples à l’appui et les exceptions pour vérifier si votre programme correspond à la classe donnée.
5. Aux fins d’admissibilité à un PTPD, votre programme doit appartenir à l’un des codes de la CPE à 6 chiffres figurant dans le tableau de cette page.

Si vous avez des questions, communiquez avec votre EED pour obtenir davantage de renseignements sur le programme et les codes de la CPE à 6 chiffres applicables.

Apprenez-en plus sur la CPE Canada et son utilisation (s'ouvre dans un nouvel onglet).