Parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre enfant : Vérifier si vous êtes admissible

Qui peut parrainer son époux, son conjoint de fait, son partenaire ou son enfant

Vous pouvez parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire ou votre enfant si :

  • vous avez 18 ans ou plus;
  • vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une personne inscrite au Canada en tant qu’Indien aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada :
    • si vous êtes un citoyen canadien et que vous vivez à l’extérieur du Canada, vous devez démontrer que vous avez l’intention de vivre au Canada lorsque les personnes que vous souhaitez parrainer deviendront des résidents permanents;
    • vous ne pouvez pas parrainer quelqu’un si vous êtes un résident permanent et que vous vivez à l’extérieur du Canada;
  • vous pouvez prouver que vous ne recevez pas d’aide sociale pour une raison autre qu’une invalidité;
  • vous pouvez répondre aux besoins fondamentaux des personnes que vous souhaitez parrainer.

Si vous vivez à l’extérieur du Québec

Pour devenir répondant, vous devez promettre de subvenir financièrement aux besoins des personnes que vous parrainez pendant une période donnée. Cette promesse s’appelle un « engagement ».

Vous vous engagez ainsi à :

  • subvenir financièrement aux besoins des membres de votre famille parrainés, à partir du moment où ils deviennent résidents permanents;
  • rembourser toute aide sociale provinciale que les membres de votre famille parrainés auront reçue au cours de cette période.

Par ailleurs, les membres de votre famille et vous-même devez convenir d’assumer certaines responsabilités pendant la période d’engagement. C’est ce que nous appelons l’« entente de parrainage ».

Aux termes de l’entente de parrainage :

  • vous subviendrez aux besoins essentiels des membres de votre famille que vous parrainez;
  • les personnes que vous parrainez s’efforceront de subvenir à leurs besoins et à ceux des membres de leur famille.

Lorsque vous présentez une demande, vous devez remplir et signer le formulaire qui comprend l’engagement et l’entente de parrainage.

Exigences en matière de revenu

Dans la plupart des cas, il n’y a pas d’exigence de revenu pour parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire ou votre enfant à charge. Vous devez démontrer que vous avez suffisamment d’argent pour répondre aux exigences en matière de revenu seulement si :

  • vous parrainez un enfant à charge qui a lui-même un ou plusieurs enfants à charge, ou
  • vous parrainez un époux, un conjoint ou un partenaire qui a un enfant à charge, et cet enfant à charge a lui-même un ou plusieurs enfants à charge.

Les instructions pour remplir le formulaire Évaluation de la situation financière expliquent combien d’argent il vous faudra et comment remplir le formulaire.

Vous obtiendrez le formulaire lorsque vous téléchargerez votre trousse de demande.

Si vous vivez au Québec

Vous devez répondre aux exigences du Québec en matière de parrainage aux fins d’immigration une fois que nous vous avons approuvé comme répondant. Vous devez également signer un engagement avec la province de Québec.

Le ministère du Québec chargé de l’immigration évaluera votre revenu.

Qui ne peut pas parrainer son époux, son conjoint de fait, son partenaire ou son enfant

Vous ne pouvez pas parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire ou votre enfant si :

  • vous avez moins de 18 ans;
  • vous ne vivrez pas au Canada lorsque les personnes que vous souhaitez parrainer deviendront des résidents permanents;
  • vous n’êtes pas un citoyen canadien, ni un résident permanent du Canada, ni une personne inscrite au Canada en tant qu’Indien aux termes de la Loi sur les Indiens;
  • vous êtes un résident temporaire, c’est-à-dire que vous séjournez, vous étudiez ou vous travaillez au Canada au titre d’un visa ou d’un permis;
  • votre demande de résidence permanente est en cours de traitement;
    • vous devez avoir le statut de résident permanent au moment où vous présentez votre demande de parrainage;
  • vous n’avez pas suffisamment d’argent pour subvenir aux besoins des personnes que vous souhaitez parrainer (s’il y a lieu).

Vous pourriez ne pas avoir le droit de parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire si :

  • vous avez été parrainé en tant qu’époux, conjoint de fait ou partenaire et vous êtes devenu résident permanent il y a moins de cinq ans ;
  • vous êtes encore financièrement responsable d’un précédent époux, conjoint de fait ou partenaire que vous avez parrainé. Cela signifie que vous êtes encore lié par un engagement à prendre soin de cette personne pendant 3 ans.

Vous pourriez ne pas avoir le droit de parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire ou votre enfant si :

  • vous avez déjà présenté une demande de parrainage pour l’époux, le conjoint de fait, le partenaire ou l’enfant à charge que vous voulez parrainer actuellement et une décision sur cette demande n’a pas été encore rendue;
  • vous êtes détenu dans un pénitencier, une maison de correction ou une prison;
  • vous n’avez pas :
    • remboursé un prêt aux immigrants;
    • remboursé un cautionnement;
    • honoré une obligation de paiement de pension alimentaire ordonnée par un tribunal (ne s’applique pas si vous vivez au Québec);
  • vous n’avez pas fourni l’aide financière convenue dans le cadre d’une entente de parrainage d’une autre personne que vous avez signée par le passé (ne s’applique pas si vous vivez au Québec);
  • vous avez déclaré faillite et n’êtes pas encore libéré de cette faillite (ne s’applique pas si vous vivez au Québec);
  • vous touchez des prestations d’aide sociale pour une raison autre que l’invalidité;
  • vous avez été reconnu coupable d’avoir tenté, menacé de commettre, ou commis un crime violent, une infraction à l’endroit d’un membre de votre famille ou un délit à caractère sexuel au Canada ou à l’étranger, ou vous avez été déclaré coupable de tels crime, infraction ou délit.
  • vous ne pouvez pas demeurer légalement au Canada et devez quitter le pays, car vous faites l’objet d’une mesure de renvoi.

Il peut y avoir d’autres raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas avoir le droit de parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire ou votre enfant. Si nous établissons que vous n’avez pas le droit de parrainer quelqu’un, nous vous informerons de la raison.

Consultez le Guide d’instruction complet pour en apprendre plus sur les exigences en matière d’admissibilité.

En vedette

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :