Parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre enfant : Après avoir présenté une demande

Sur cette page

• Traitement de votre demande
• Suivi et mise à jour de votre demande

Traitement de votre demande

Nous examinerons votre demande de parrainage et vous la retournerons si :

• elle est incomplète;
• elle n’est pas accompagnée du paiement des frais;

Si nous débutons le traitement de votre demande :

• nous vous enverrons :
  • un numéro de demande;
  • un accusé de réception;
• nous évaluerons votre admissibilité au parrainage;
• nous évaluerons si la personne que vous parrainez est admissible à la résidence permanente.

Si votre demande à titre de répondant est refusée

Si votre demande à titre de répondant est refusée, vous pouvez nous demander de poursuivre le traitement de la demande de résidence permanente pour les membres de votre famille.

• Si vous décidez de retirer votre demande, les frais de parrainage de 75 $ CAN ne vous seront pas remboursés, mais le reste des frais de traitement le sera.
• Si vous souhaitez que nous poursuivions le traitement de la demande, vous ne recevrez aucun remboursement.

Si votre demande à titre de répondant est approuvée

Nous évaluerons l’admissibilité des personnes que vous souhaitez parrainer.

Les membres de votre famille peuvent lier leur demande à leur compte en ligne.

Lorsque nous commencerons le traitement de la demande des membres de votre famille, nous leur ferons parvenir une lettre avec leur numéro de demande.

Dès la réception de cette lettre, ils peuvent lier leur demande à leur compte en ligne. De cette façon, ils peuvent communiquer rapidement et en toute sécurité avec nous afin d’obtenir des mises à jour et des messages en ligne liés à leur demande.

Savoir comment créer un compte en ligne et y lier une demande.

Si vous vous occupez de la demande des membres de votre famille et que vous êtes désigné comme leur représentant, vous (le répondant) pouvez lier leur demande en leur nom.

Consultez les questions les plus fréquemment posées au sujet de la liaison des demandes.

Les personnes que vous parrainez doivent nous envoyer les documents à l’appui

Durant le traitement, nous demanderons aux personnes que vous parrainez de soumettre :

• des examens médicaux
• fournir des certificats de police
• leurs données biométriques;
  • Lorsque les frais de collecte de données biométriques sont payés, nous envoyons une lettre aux membres de votre famille pour leur demander de fournir des données biométriques.
  • Les membres de votre famille devront apporter cette lettre lorsqu’ils fourniront leurs données biométriques.
  • Ils disposent de 30 jours pour fournir leurs données biométriques en personne au point de collecte le plus proche.

Nous enverrons des directives aux membres de votre famille et leur indiquerons le délai dont ils disposent pour nous transmettre ces renseignements.

Vous devez nous aviser de tout changement à votre situation, comme :

• la naissance ou l’adoption d’un enfant;
• un mariage, un divorce ou une séparation
• le décès d’un demandeur ou d’une personne à charge.

Si vous vivez au Québec

Avant que nous puissions évaluer l’admissibilité des membres de votre famille, vous devez prendre les mesures suivantes :

• La personne que vous parrainez doit remplir et signer le formulaire Demande de sélection permanente – Catégorie du regroupement familial et vous le renvoyer sans tarder.
• Vous devez joindre ce formulaire à votre demande d’engagement destinée au gouvernement du Québec.

Si le gouvernement du Québec approuve votre demande d’engagement, il nous enverra les renseignements dont nous avons besoin pour traiter la demande de résidence permanente des membres de votre famille.

Si nous approuvons la demande de résidence permanente des membres de votre famille

Afin de terminer le traitement de leur demande, votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant ainsi que les personnes à leur charge qui immigrent au Canada avec eux (s’il y a lieu) devront nous faire parvenir ce qui suit :

• leur passeport ou une photocopie de leur passeport (nous vous préciserons de quel document il s’agit)
• deux photos
• le reçu du paiement des frais relatifs au droit de résidence permanente, si vous ne l’avez pas déjà transmis

Nous leur indiquerons où envoyer ces documents.

Documents que les membres de votre famille recevront

S’ils sont à l’extérieur du Canada

Nous enverrons les documents ci-dessous à la fin du traitement de la demande :

• un document confirmant que leur demande de résidence permanente au Canada a été approuvée;
  • il s’agit de la confirmation de résidence permanente.
• un visa de résident permanent, s’il y a lieu;
  • Si les personnes que vous parrainez viennent d’un pays dont les citoyens ont besoin d’un visa pour entrer au Canada, nous leur délivrerons un visa de résident permanent qui sera apposé dans leur passeport. Nous appliquerons cette procédure même s’ils sont déjà au Canada.

Après avoir reçu tous ces documents, les membres de votre famille peuvent venir au Canada. Assurez-vous de vérifier les dates d’expiration du visa de résident permanent et de la confirmation de résidence permanente. Les membres de votre famille doivent rencontrer un agent à un point d’entrée du Canada avant l’expiration de leurs documents. L’agent prendra la décision définitive permettant aux membres de votre famille d’entrer au Canada à titre de résidents permanents.

Déterminez comment les membres de votre famille peuvent se préparer à l’arrivée.

S’ils sont au Canada

Ils doivent s’entretenir avec un agent d’immigration afin d’obtenir leur confirmation de résidence permanente.

Nous leur enverrons une lettre afin de fixer un rendez-vous et de les informer des documents à apporter. L’agent prendra la décision définitive permettant aux membres de votre famille de rester au Canada à titre de résidents permanents.

Si nous refusons la demande de résidence permanente des membres de votre famille

Si nous refusons leur demande de résidence permanente, nous vous informerons :

• des raisons pour lesquelles la demande a été refusée
• de la façon de procéder pour porter la décision en appel, si vous parrainez un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un enfant à l’extérieur du Canada
  • Il est impossible d’interjeter appel de la décision si l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal est au Canada.

Suivi et mise à jour de votre demande

Au cours du traitement, faites le suivi de votre demande et veillez à ce qu’elle soit à jour. Pour ce faire :

• vérifiez l’état de votre demande;
• s’il y a lieu, mettez à jour votre adresse ou toute autre information;
• s’il y a lieu, désignez un représentant, changez de représentant ou obtenez accès aux renseignements concernant votre famille;
• retirez votre demande, si vous le souhaitez;
• payez les frais relatifs au droit de résidence permanente ou demandez un remboursement.

Vérifier l’état de votre demande

Si vous êtes un répondant

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne :

• pour savoir où nous en sommes avec votre demande;
• seulement après avoir reçu une lettre ou un courriel d’accusé de réception (AR)
  • nous vous enverrons un AR une fois que nous aurons reçu votre demande et que nous aurons vérifié qu’elle est complète.

En raison de la COVID-19, il nous faut plus de temps pour :

• vérifier si votre demande est complète;
• vous envoyer une lettre ou un courriel d’AR contenant le numéro de votre demande.

À titre de répondant, si vous voulez vérifier l’état de la demande de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre partenaire conjugal ou de votre enfant, vous devez d’abord demander à avoir accès aux renseignements les concernant.

Si vous êtes une personne parrainée

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande de 2 façons :

Dans votre compte en ligne

Suivez les étapes suivantes :

1. Obtenez le numéro de demande. Vous recevrez ce numéro par la poste lorsque nous aurons commencé à traiter votre demande.
2. Créez un compte en ligne.
3. Liez votre demande au compte.

Outil en ligne

Vous pouvez également utiliser l’outil en ligne pour vérifier l’état de la demande, qui est mis à jour quotidiennement.

Si le délai de traitement est dépassé

Si votre demande est complexe, il est possible que le délai de traitement soit plus long que la normale.

Tenez vos renseignements à jour

Pour éviter des retards dans le traitement votre demande, veillez à ce que vos coordonnées et les détails de votre demande soient à jour.

Informez-nous de tout changement à votre demande, par exemple :

• un mariage, un divorce ou une séparation
• la naissance ou l’adoption d’un enfant
• le décès d’un demandeur ou d’une personne à charge
• la mise à jour des coordonnées, notamment :
  • l’adresse de courriel
  • le numéro de téléphone
  • l’adresse postale

Ne nous envoyez pas de changements à vos coordonnées ou aux détails de votre demande par la poste. Si vous le faites, nous n’en tiendrons pas compte et votre demande ne sera pas mise à jour. Cela pourrait retarder le traitement de votre demande.

Si vous modifiez vos coordonnées, continuez de vérifier vos anciennes adresses et vos anciens numéros de téléphone jusqu’à ce que nous ayons mis à jour votre demande.

Ajouter ou modifier un représentant ou avoir accès aux renseignements concernant les membres de votre famille

Même à titre de répondant, vous n’avez pas automatiquement accès aux renseignements concernant les membres de votre famille. Vous devez en faire la demande.

Pour vous occuper de la demande de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre partenaire conjugal ou de votre enfant en leur nom

Vous agirez en tant que représentant si vous souhaitez :

• remplir et présenter la demande des membres de votre famille en leur nom
• communiquer avec nous en leur nom

Pour devenir représentant de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre partenaire conjugal ou de votre enfant, vous devez remplir, signer et enregistrer le formulaire pour désigner un représentant ou changer de représentant. Les personnes parrainées doivent également signer le formulaire.

Le formulaire dûment rempli et signé doit être joint à votre demande. Si votre demande a déjà été soumise, envoyez-nous le formulaire.

Veuillez inclure ce qui suit dans votre demande :

• nom complet
• date de naissance
• pays de naissance
• numéro de la demande (si vous le connaissez)
• identificateurs uniques de clients (IUC) des membres de votre famille (si vous le connaissez)

Vous pouvez téléverser le formulaire après avoir rempli tous les champs obligatoires.

Pour vérifier l’état de la demande de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre partenaire conjugal ou de votre enfant

À titre de répondant, vous pourriez vouloir consulter les renseignements concernant les membres de votre famille sans prendre en charge leur demande. Par exemple, vous pourriez vouloir vérifier l’état de leur demande en leur nom, mais non à titre de représentant.

Afin de protéger leur vie privée, ils doivent nous remettre leur consentement écrit avant que nous puissions vous communiquer des renseignements personnels les concernant ou donner à quiconque accès aux renseignements figurant dans leur demande.

Déterminez comment les personnes que vous parrainez peuvent vous donner accès aux renseignements les concernant.

Retirer sa demande de parrainage

Vous pouvez retirer votre demande de parrainage à tout moment avant que la personne parrainée ne devienne résidente permanente du Canada.

Les frais pourraient vous être remboursés si nous n’avons pas commencé le traitement de votre demande.

Utilisez notre formulaire Web afin de demander le retrait de votre demande de parrainage.

Veuillez inclure ce qui suit dans votre demande :

• nom complet
• date de naissance
• pays de naissance
• numéro de la demande (si vous le connaissez)
• identificateurs uniques de clients (IUC) des membres de votre famille (si vous les connaissez)

Payer les frais relatifs au droit de résidence permanente ou demander un remboursement

Les frais relatifs au droit de résidence permanente doivent être payés avant que les personnes parrainées ne deviennent résidents permanents. S’ils n’ont pas été payés, nous communiquerons avec les personnes parrainées pour leur expliquer comment payer les frais en ligne.

Vous pouvez demander un remboursement de ces frais si :

• vous retirez votre demande de parrainage
• la demande du membre de votre famille a été refusée
  • Nous ne pouvons procéder au remboursement que si vous avez renoncé à votre droit d’appel.

Pour nous transmettre la preuve de paiement ou demander un remboursement

Utilisez notre formulaire Web. Veuillez inclure ce qui suit dans votre demande :

• nom complet
• date de naissance
• pays de naissance
• numéro de la demande (si vous le connaissez)
• identificateurs uniques de clients (IUC) des membres de votre famille (si vous les connaissez)
• copie du reçu officiel
• copie du droit d’appel signé (si vous l’avez)

À titre de preuve de paiement, vous pouvez téléverser le reçu officiel après avoir rempli tous les champs obligatoires. Pour le remboursement, utilisez le champ « votre demande » afin de nous informer que vous souhaitez demander un remboursement.