Après avoir présenté une demande

Conformément aux lois canadiennes sur l’immigration et la protection de la vie privée

• nous pourrions utiliser des moyens électroniques pour faciliter le traitement des demandes et la prise de décisions, y compris pour votre demande
  • ces moyens pourraient notamment comprendre l’analyse informatisée et l’automatisation.
• nous pourrions également utiliser les renseignements personnels que nous recueillons dans une demande et dans les documents justificatifs pour appuyer le traitement électronique
  • cela peut comprendre la recherche, les statistiques, l’évaluation des programmes et des politiques, les vérifications internes, la conformité, la gestion des risques, le développement de l’analyse informatisée, l’élaboration de stratégies et la production de rapports.

Obtenez de plus amples renseignements sur la manière dont nous utilisons les systèmes électroniques.

Nous vous enverrons une lettre ou un courriel pour vous informer que votre demande a été approuvée. Nous évaluerons ensuite l’admissibilité des personnes que vous parrainez.

Nous vous enverrons une lettre ou un courriel pour vous informer que votre demande a été refusée.

Dans votre demande, vous nous avez indiqué si vous préféreriez que votre demande de parrainage soit retirée ou que la demande de résidence permanente du membre de votre famille continue d’être traitée dans l’éventualité où votre demande de parrainage ne serait pas acceptée.

Si vous avez choisi de retirer votre demande de parrainage, les frais de parrainage ne vous seront pas remboursés, mais tous les autres frais payés le seront.

Si vous avez choisi la poursuite du traitement de la demande de résidence permanente, aucuns frais de traitement ne vous seront remboursés. N’oubliez pas que rien ne garantit que la demande du membre de votre famille sera approuvée.

Pour terminer le traitement de leur demande, nous pourrions demander à votre époux, conjoint, ou partenaire et aux personnes à leur charge qui immigrent au Canada avec lui (le cas échéant) de nous envoyer :

• leur passeport ou une photocopie de leur passeport (nous leur indiquerons lequel des deux nous envoyer)
• une photo (recto et verso)
• le reçu du paiement des frais relatifs au droit de résidence permanente, si vous ne nous l’avez pas encore envoyé

Nous leur expliquerons comment nous envoyer ces renseignements.

Si nous refusons leur demande de résidence permanente, nous vous dirons :

• pourquoi nous l’avons refusée
• comment interjeter appel de la décision (si cette option vous est offerte)
  • Vous ne pouvez pas interjeter appel de notre décision si vous parrainez les membres de votre famille au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada.

Une fois que nous aurons reçu votre demande et vérifié qu’elle est dûment remplie, nous vous enverrons une lettre ou un courriel d’accusé de réception (AR). Après avoir reçu votre AR, vous pouvez utiliser l’outil de suivi de l’état des demandes (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour vérifier l’état de votre demande.

Les personnes que vous parrainez peuvent vérifier l’état de leur demande de deux façons :

• Elles peuvent créer un compte sécurisé d’IRCC et y lier leur demande.
  • Cette façon de faire s’applique aux demandes présentées sur papier et à celles présentées en ligne au moyen du Portail de résidence permanente.
  • Le traitement de la demande doit avoir commencé, et vous devez avoir reçu un numéro de demande.
• Elles peuvent utiliser l’outil de suivi de l’état des demandes (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Si votre demande est complexe, il est possible que le délai de traitement soit plus long que la normale.

Ne nous contactez pas au sujet de l’état de votre demande si vous n’avez pas reçu de lettre d’accusé de réception (AR).

Utilisez notre formulaire Web pour demander le retrait de votre demande de parrainage.

Veuillez inclure ce qui suit dans votre demande :

• votre nom complet
• votre date de naissance
• votre pays de naissance
• le numéro de votre demande, si vous le connaissez
• l’identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez
• la lettre de demande de retrait signée

Lorsque nous aurons reçu votre demande, nous l’examinerons, puis vous confirmerons si votre demande a été retirée.

Si les personnes que vous parrainez obtiennent la résidence permanente avant que nous traitions votre demande, vous serez responsable d’eux jusqu’à la fin de la période d’engagement.