Parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre enfant : après avoir présenté une demande

En raison des délais postaux causés par la pandémie de COVID‑19, nous retournerons désormais les demandes incomplètes par courriel si nous en avons fait une copie numérique. Dans le cas contraire, nous vous renverrons votre demande par la poste.

Assurez‑vous de vérifier la boîte de réception de l’adresse de courriel que vous nous avez fournie lors de la présentation de votre demande si :

  • vous attendez des nouvelles au sujet de votre demande;
  • vous pensez qu’il manque peut‑être des formulaires ou des documents.

Sur cette page

Traitement de votre demande

Délai de traitement ?

Parrainage

  • d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire conjugal : environ 12 mois
  • d’un enfant : délai variable selon le pays

En raison de la COVID-19 :

  • Il nous est impossible de fournir des délais d’attente précis.
    • Le délai de traitement de 12 mois correspond au temps qu’il nous fallait habituellement pour traiter une demande complète avant la pandémie de COVID-19.
  • Notre capacité de traitement des demandes est maintenant limitée.
  • L’envoi de lettres et de courriels d’accusé de réception (AR) nous demande plus de temps qu’avant.
    • Nous vous enverrons un AR une fois que nous aurons reçu votre demande et que nous aurons vérifié qu’elle est complète.

Consultez la page Vérifier l’état de sa demande pour savoir comment :

  • vérifier l’état d'avancement de votre demande;
  • nous traitons les demandes pendant la pandémie. Nouveau

Conformément aux lois canadiennes sur l'immigration et la protection de la vie privée :

  • nous pouvons utiliser des moyens électroniques pour aider à traiter les demandes et à prendre des décisions, y compris dans votre demande ;
    • ces moyens pourraient notamment comprendre l'analyse informatisée et l'automatisation ;
  • nous pouvons également utiliser les renseignements personnels que nous recueillons dans une demande et les documents justificatifs pour appuyer le traitement électronique ;
    • cela peut comprendre la recherche, les statistiques, l'évaluation des programmes et des politiques, les vérifications internes, la conformité, la gestion des risques, le développement de l'analyse informatisée, l'élaboration de stratégies et la production de rapports ;

Obtenez plus de renseignements sur la manière dont nous utilisons les systèmes électroniques.

Nous examinerons votre demande de parrainage et vous la retournerons si :

  • elle est incomplète;
  • elle n’est pas accompagnée du paiement des frais;

Si nous débutons le traitement de votre demande :

  • nous vous enverrons :
    • un numéro de demande;
    • un accusé de réception;
  • nous évaluerons votre admissibilité au parrainage;
  • nous évaluerons si la personne que vous parrainez est admissible à la résidence permanente.

Si votre demande à titre de répondant est refusée

Si votre demande à titre de répondant est refusée, vous pouvez nous demander de poursuivre le traitement de la demande de résidence permanente pour les membres de votre famille.

  • Si vous décidez de retirer votre demande, les frais de parrainage de 75 $ CAN ne vous seront pas remboursés, mais le reste des frais de traitement le sera.
  • Si vous souhaitez que nous poursuivions le traitement de la demande, vous ne recevrez aucun remboursement.

Si votre demande à titre de répondant est approuvée

Nous évaluerons l’admissibilité des personnes que vous souhaitez parrainer.

Les membres de votre famille peuvent lier leur demande à leur compte en ligne.

Lorsque nous commencerons le traitement de la demande des membres de votre famille, nous leur ferons parvenir une lettre avec leur numéro de demande.

Dès la réception de cette lettre, ils peuvent lier leur demande à leur compte en ligne. De cette façon, ils peuvent communiquer rapidement et en toute sécurité avec nous afin d’obtenir des mises à jour et des messages en ligne liés à leur demande.

Savoir comment créer un compte en ligne et y lier une demande.

Si vous vous occupez de la demande des membres de votre famille et que vous êtes désigné comme leur représentant, vous (le répondant) pouvez lier leur demande en leur nom.

Consultez les questions les plus fréquemment posées au sujet de la liaison des demandes.

Les personnes que vous parrainez doivent nous envoyer les documents à l’appui

Durant le traitement, nous demanderons aux personnes que vous parrainez de soumettre :

COVID-19 : Changements aux exigences en matière de biométrie et aux procédures de collecte des données biométriques

Des mesures temporaires ont été mises en place relativement aux exigences en matière de biométrie et aux procédures de collecte des données biométriques.

Découvrez la marche à suivre en ce qui concerne vos données biométriques.

Nous enverrons des directives aux membres de votre famille et leur indiquerons le délai dont ils disposent pour nous transmettre ces renseignements.

Vous devez nous aviser de tout changement à votre situation, comme :

  • la naissance ou l’adoption d’un enfant;
  • un mariage, un divorce ou une séparation
  • le décès d’un demandeur ou d’une personne à charge.
Si vous vivez au Québec

Avant que nous puissions évaluer l’admissibilité des membres de votre famille, vous devez prendre les mesures suivantes :

Si le gouvernement du Québec approuve votre demande d’engagement, il nous enverra les renseignements dont nous avons besoin pour traiter la demande de résidence permanente des membres de votre famille.

Si nous approuvons la demande de résidence permanente des membres de votre famille

Afin de terminer le traitement de leur demande, votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant ainsi que les personnes à leur charge qui immigrent au Canada avec eux (s’il y a lieu) devront nous faire parvenir ce qui suit :

Nous leur indiquerons où envoyer ces documents.

Documents que les membres de votre famille recevront

S’ils sont à l’extérieur du Canada

Nous enverrons les documents ci-dessous à la fin du traitement de la demande :

  • un document confirmant que leur demande de résidence permanente au Canada a été approuvée;
    • il s’agit de la confirmation de résidence permanente.
  • un visa de résident permanent, s’il y a lieu;
    • Si les personnes que vous parrainez viennent d’un pays dont les citoyens ont besoin d’un visa pour entrer au Canada, nous leur délivrerons un visa de résident permanent qui sera apposé dans leur passeport. Nous appliquerons cette procédure même s’ils sont déjà au Canada.

Après avoir reçu tous ces documents, les membres de votre famille peuvent venir au Canada. Assurez-vous de vérifier les dates d’expiration du visa de résident permanent et de la confirmation de résidence permanente. Les membres de votre famille doivent rencontrer un agent à un point d’entrée du Canada avant l’expiration de leurs documents. L’agent prendra la décision définitive permettant aux membres de votre famille d’entrer au Canada à titre de résidents permanents.

Déterminez comment les membres de votre famille peuvent se préparer à l’arrivée.

S’ils sont au Canada

Ils doivent s’entretenir avec un agent d’immigration afin d’obtenir leur confirmation de résidence permanente.

Nous leur enverrons une lettre afin de fixer un rendez-vous et de les informer des documents à apporter. L’agent prendra la décision définitive permettant aux membres de votre famille de rester au Canada à titre de résidents permanents.

Si nous refusons la demande de résidence permanente des membres de votre famille

Si nous refusons leur demande de résidence permanente, nous vous informerons :

  • des raisons pour lesquelles la demande a été refusée
  • de la façon de procéder pour porter la décision en appel, si vous parrainez un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un enfant à l’extérieur du Canada
    • Il est impossible d’interjeter appel de la décision si l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal est au Canada.

Suivi et mise à jour de votre demande

Au cours du traitement, faites le suivi de votre demande et veillez à ce qu’elle soit à jour. Pour ce faire :

Vérifier l’état de votre demande

Si vous êtes un répondant

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne :

  • pour savoir où nous en sommes avec votre demande;
  • seulement après avoir reçu une lettre ou un courriel d’accusé de réception (AR)
    • nous vous enverrons un AR une fois que nous aurons reçu votre demande et que nous aurons vérifié qu’elle est complète.

En raison de la COVID-19, il nous faut plus de temps pour :

  • vérifier si votre demande est complète;
  • vous envoyer une lettre ou un courriel d’AR contenant le numéro de votre demande.

À titre de répondant, si vous voulez vérifier l’état de la demande de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre partenaire conjugal ou de votre enfant, vous devez d’abord demander à avoir accès aux renseignements les concernant.

Si vous êtes une personne parrainée

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande de 2 façons :

Dans votre compte en ligne

Suivez les étapes suivantes :

  1. Obtenez le numéro de demande. Vous recevrez ce numéro par la poste lorsque nous aurons commencé à traiter votre demande.
  2. Créez un compte en ligne.
  3. Liez votre demande au compte.

Outil en ligne

Vous pouvez également utiliser l’outil en ligne pour vérifier l’état de la demande, qui est mis à jour quotidiennement.

Si le délai de traitement est dépassé

Si votre demande est complexe, il est possible que le délai de traitement soit plus long que la normale.

Ne nous contactez pas au sujet de l'état de votre demande si vous n'avez pas d'accusé de réception (AR).

En raison de la COVID-19, nous ne pouvons pas

  • vous fournir des délais de traitement ou vous dire combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande;
  • vous donner plus d'informations que ce qui est disponible dans l'outil d'État de la demande du client.

Tenez vos renseignements à jour

Pour éviter des retards dans le traitement votre demande, veillez à ce que vos coordonnées et les détails de votre demande soient à jour.

Informez-nous de tout changement à votre demande, par exemple :

  • un mariage, un divorce ou une séparation
  • la naissance ou l’adoption d’un enfant
  • le décès d’un demandeur ou d’une personne à charge
  • la mise à jour des coordonnées, notamment :
    • l’adresse de courriel
    • le numéro de téléphone
    • l’adresse postale

Ne nous envoyez pas de changements à vos coordonnées ou aux détails de votre demande par la poste. Si vous le faites, nous n’en tiendrons pas compte et votre demande ne sera pas mise à jour. Cela pourrait retarder le traitement de votre demande.

Si vous modifiez vos coordonnées, continuez de vérifier vos anciennes adresses et vos anciens numéros de téléphone jusqu’à ce que nous ayons mis à jour votre demande.

Ajouter ou modifier un représentant ou avoir accès aux renseignements concernant les membres de votre famille

Même à titre de répondant, vous n’avez pas automatiquement accès aux renseignements concernant les membres de votre famille. Vous devez en faire la demande.

Pour vous occuper de la demande de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre partenaire conjugal ou de votre enfant en leur nom

Vous agirez en tant que représentant si vous souhaitez :

  • remplir et présenter la demande des membres de votre famille en leur nom
  • communiquer avec nous en leur nom

Pour devenir représentant de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre partenaire conjugal ou de votre enfant, vous devez remplir, signer et enregistrer le formulaire pour désigner un représentant ou changer de représentant. Les personnes parrainées doivent également signer le formulaire.

Le formulaire dûment rempli et signé doit être joint à votre demande. Si votre demande a déjà été soumise, envoyez-nous le formulaire.

Veuillez inclure ce qui suit dans votre demande :

  • nom complet
  • date de naissance
  • pays de naissance
  • numéro de la demande (si vous le connaissez)
  • identificateurs uniques de clients (IUC) des membres de votre famille (si vous le connaissez)

Vous pouvez téléverser le formulaire après avoir rempli tous les champs obligatoires.

Pour vérifier l’état de la demande de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre partenaire conjugal ou de votre enfant

À titre de répondant, vous pourriez vouloir consulter les renseignements concernant les membres de votre famille sans prendre en charge leur demande. Par exemple, vous pourriez vouloir vérifier l’état de leur demande en leur nom, mais non à titre de représentant.

Afin de protéger leur vie privée, ils doivent nous remettre leur consentement écrit avant que nous puissions vous communiquer des renseignements personnels les concernant ou donner à quiconque accès aux renseignements figurant dans leur demande.

Déterminez comment les personnes que vous parrainez peuvent vous donner accès aux renseignements les concernant.

Retirer sa demande de parrainage

Vous pouvez retirer votre demande de parrainage à tout moment avant que la personne parrainée ne devienne résidente permanente du Canada.

Les frais pourraient vous être remboursés si nous n’avons pas commencé le traitement de votre demande.

Utilisez notre formulaire Web afin de demander le retrait de votre demande de parrainage.

Veuillez inclure ce qui suit dans votre demande :

  • nom complet
  • date de naissance
  • pays de naissance
  • numéro de la demande (si vous le connaissez)
  • identificateurs uniques de clients (IUC) des membres de votre famille (si vous les connaissez)

Payer les frais relatifs au droit de résidence permanente ou demander un remboursement

Les frais relatifs au droit de résidence permanente doivent être payés avant que les personnes parrainées ne deviennent résidents permanents. S’ils n’ont pas été payés, nous communiquerons avec les personnes parrainées pour leur expliquer comment payer les frais en ligne.

Vous pouvez demander un remboursement de ces frais si :

  • vous retirez votre demande de parrainage
  • la demande du membre de votre famille a été refusée
    • Nous ne pouvons procéder au remboursement que si vous avez renoncé à votre droit d’appel.

Pour nous transmettre la preuve de paiement ou demander un remboursement

Utilisez notre formulaire Web. Veuillez inclure ce qui suit dans votre demande :

  • nom complet
  • date de naissance
  • pays de naissance
  • numéro de la demande (si vous le connaissez)
  • identificateurs uniques de clients (IUC) des membres de votre famille (si vous les connaissez)
  • copie du reçu officiel
  • copie du droit d’appel signé (si vous l’avez)

À titre de preuve de paiement, vous pouvez téléverser le reçu officiel après avoir rempli tous les champs obligatoires. Pour le remboursement, utilisez le champ « votre demande » afin de nous informer que vous souhaitez demander un remboursement.

N’envoyez pas le même formulaire plus d’une fois. Cela retardera le traitement de votre demande.

Besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, consultez le Centre d’aide, vous pouvez y trouver les réponses à vos questions.

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