Après avoir présenté une demande
Sur cette page
Traitement de votre demande
Vérifier les délais de traitement
Comment nous utilisons les moyens électroniques pour traiter les demandes
Conformément aux lois canadiennes sur l’immigration et la protection de la vie privée
- nous pourrions utiliser des moyens électroniques pour faciliter le traitement des demandes et la prise de décisions, y compris pour votre demande
- ces moyens pourraient notamment comprendre l’analyse informatisée et l’automatisation.
- nous pourrions également utiliser les renseignements personnels que nous recueillons dans une demande et dans les documents justificatifs pour appuyer le traitement électronique
- cela peut comprendre la recherche, les statistiques, l’évaluation des programmes et des politiques, les vérifications internes, la conformité, la gestion des risques, le développement de l’analyse informatisée, l’élaboration de stratégies et la production de rapports.
Obtenez de plus amples renseignements sur la manière dont nous utilisons les systèmes électroniques.
Une fois votre demande reçue, nous l’examinerons et nous assurerons qu’elle est complète.
Nous vous la retournerons si :
- elle est incomplète
- elle n’est pas accompagnée du paiement des frais
Si votre demande est complète, nous débuterons le traitement de votre demande et
- nous vous enverrons :
- un numéro de demande
- un accusé de réception
- nous évaluerons votre admissibilité à titre de répondant
- nous évaluerons si la personne que vous parrainez (et les personnes à sa charge, le cas échéant)
- est admissible à la résidence permanente
- n’est pas interdite de territoire au Canada
Nous demanderons également aux personnes que vous parrainez de soumettre leurs
- examens médicaux
-
Fournir vos données biométriques dans les 30 jours suivant la réception de la lettre.
Une fois que vous aurez payé les frais de biométrie, nous enverrons aux personnes que vous parrainez une lettre leur demandant de fournir leurs données biométriques. Elles doivent le faire dès qu’elles reçoivent cette lettre. Elles ont 30 jours à compter de la date de la lettre pour se rendre dans un site de collecte des données biométriques.
Ces personnes doivent apporter la lettre et leur passeport lorsqu’ils fournissent leurs données biométriques.
Nous enverrons aux personnes que vous parrainez des instructions et leur indiquerons le délai dont elles disposent pour nous envoyer ces informations.
Dans l’attente d’une décision, un membre de votre famille peut être en mesure de vous rejoindre au Canada
Pendant que vous attendez une décision quant à la demande de résidence permanente (RP) de votre époux, conjoint, partenaire ou enfant à charge, celui‑ci peut demander un visa de visiteur. Si la demande de visa de visiteur est approuvée, la personne peut demander un permis de travail ouvert (PTO) à son arrivée au Canada.
Visiter le Canada
Une fois que vous avez soumis la demande de RP, votre époux, conjoint, partenaire ou enfant à charge a la possibilité de demander un visa de visiteur s’il se trouve actuellement à l’extérieur du Canada.
Comment demander un visa de visiteur
Traitement plus rapide de la demande de visa de visiteur de votre époux, conjoint, partenaire
Votre époux, conjoint, ou partenaire peut bénéficier d’un traitement plus rapide de sa demande de visa de visiteur si vous (le répondant) avez reçu un accusé de réception (AR) confirmant que sa demande de résidence permanente est en cours.
Pour bénéficier d’un traitement plus rapide,
- il a besoin de l’AR lorsqu’il demande un visa de visiteur
- il doit remplir toutes les conditions d'obtention d'un visa de visiteur
S’il est admissible, il bénéficiera automatiquement d’un traitement plus rapide. Il n’est pas nécessaire qu’il en fasse la demande.
Les demandes qui nécessitent davantage d’informations, par exemple les documents relatifs à la garde d’un enfant, prendront plus de temps à traiter.
Travailler au Canada
Une fois que votre époux, votre conjoint, votre partenaire ou votre enfant à charge est arrivé au Canada, il peut demander un PTO si :
- vous (le répondant) avez reçu un accusé de réception qui confirme que sa demande de résidence permanente est en cours de traitement
- il vit avec vous
Obtenir une protection en matière de santé
Si vous êtes au Canada ou prévoyez de venir au Canada pendant le traitement de votre demande de RP, il est important de vous informer sur le système de soins de santé.
Les délais de traitement varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre de demandes que nous recevons et la complexité de votre dossier.
Il se peut que vous ne soyez pas admissible immédiatement à l’assurance maladie publique. Pour vous assurer d’avoir une protection au cas où vous auriez besoin de soins médicaux, nous vous encourageons à vérifier les exigences de votre province ou territoire à ce sujet et à examiner les options d’assurance maladie privée.
Décision concernant votre demande
Si nous acceptons votre demande de parrainage
Nous vous enverrons une lettre ou un courriel pour vous informer que votre demande a été approuvée. Nous évaluerons ensuite l’admissibilité des personnes que vous parrainez.
Si vous vivez au Québec
Vous devez soumettre une demande d’engagement au gouvernement du Québec.
Renseignez‑vous sur :
- la demande d’engagement auprès du Québec pour parrainer votre époux, conjoint ou partenaire
- la demande d’engagement auprès du Québec pour parrainer un enfant à charge
Ne soumettez pas votre demande d’engagement au Québec tant que nous ne vous avons pas dit de le faire. Si vous n’attendez pas notre confirmation, le Québec ne traitera pas votre demande.
Si nous refusons votre demande de parrainage
Nous vous enverrons une lettre ou un courriel pour vous informer que votre demande a été refusée.
Dans votre demande, vous nous avez indiqué si vous préféreriez que votre demande de parrainage soit retirée ou que la demande de résidence permanente du membre de votre famille continue d’être traitée dans l’éventualité où votre demande de parrainage ne serait pas acceptée.
Si vous avez choisi de retirer votre demande de parrainage, les frais de parrainage ne vous seront pas remboursés, mais tous les autres frais payés le seront.
Si vous avez choisi la poursuite du traitement de la demande de résidence permanente, aucuns frais de traitement ne vous seront remboursés. N’oubliez pas que rien ne garantit que la demande du membre de votre famille sera approuvée.
Si nous approuvons la demande de résidence permanente des membres de votre famille
Pour terminer le traitement de leur demande, nous pourrions demander à votre époux, conjoint, ou partenaire et aux personnes à leur charge qui immigrent au Canada avec lui (le cas échéant) de nous envoyer :
- leur passeport ou une photocopie de leur passeport (nous leur indiquerons lequel des deux nous envoyer)
- une photo (recto et verso)
- le reçu du paiement des frais relatifs au droit de résidence permanente, si vous ne nous l’avez pas encore envoyé
Nous leur expliquerons comment nous envoyer ces renseignements.
Si les membres de votre famille sont à l’extérieur du Canada
Lorsque nous aurons terminé le traitement de leur demande, nous enverrons aux membres de votre famille :
- leur confirmation de résidence permanente (CRP), un document qui confirme que leur demande de résidence permanente a été approuvée
- un visa de résident permanent, au besoin
- Si les personnes que vous parrainez viennent d’un pays dont les citoyens ont besoin d’un visa pour venir au Canada, nous apposerons un visa de résident permanent dans leur passeport.
Après avoir reçu ces documents, les membres de votre famille pourront venir au Canada. Assurez-vous de vérifier les dates d’expiration du visa de résident permanent et de la confirmation de résidence permanente.
Les membres de votre famille devront montrer leur CRP et leur visa de résident permanent (si nous leur en avons donné un) à l’agent des services frontaliers à un point d’entrée au Canada avant l’expiration des documents. L’agent décidera s’ils peuvent entrer au Canada à titre de résidents permanents.
Renseignez-vous sur la façon dont les membres de votre famille peuvent se préparer à leur arrivée au Canada.
Si les membres de votre famille sont déjà au Canada
Nous communiquerons avec les membres de votre famille pour leur expliquer comment confirmer leur statut de résident permanent en ligne au moyen du Portail de résidence permanente.
Dans certains cas, les membres de votre famille pourraient devoir se présenter à une entrevue en personne avec un agent d’immigration. Si une entrevue est requise, nous leur indiquerons quels documents apporter ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’entrevue.
Si nous refusons la demande de résidence permanente des membres de votre famille
Si nous refusons leur demande de résidence permanente, nous vous dirons :
- pourquoi nous l’avons refusée
- comment interjeter appel de la décision (si cette option vous est offerte)
- Vous ne pouvez pas interjeter appel de notre décision si vous parrainez les membres de votre famille au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada.
Suivi et mise à jour de votre demande
Pendant le traitement, faites le suivi de votre demande et veillez à ce qu’elle soit à jour. Pour ce faire :
- vérifiez l’état de votre demande
- tenez à jour votre adresse ou toute autre information
- retirez votre demande, si vous le souhaitez
- demandez le remboursement des frais relatifs au droit de résidence permanente, s’il y a lieu
Vérifiez l’état de votre demande
Pour le répondant
Une fois que nous aurons reçu votre demande et vérifié qu’elle est dûment remplie, nous vous enverrons une lettre ou un courriel d’accusé de réception (AR). Après avoir reçu votre AR, vous pouvez utiliser l’outil de suivi de l’état des demandes (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour vérifier l’état de votre demande.
Vérifier l’état de la demande de votre époux, conjoint, partenaire ou enfant
Si vous souhaitez vérifier l’état de la demande d’un membre de votre famille (sans assumer le rôle de représentant), vous devez d’abord demander l’accès à ses renseignements. Découvrez comment le membre de votre famille doit procéder pour vous donner l’accès.
Pour protéger les renseignements personnels du membre de votre famille, nous devons obtenir son consentement écrit avant de pouvoir vous communiquer ses renseignements personnels ou donner à quelqu’un accès aux renseignements sur sa demande.
Gérer la demande de votre époux, conjoint, partenaire ou enfant
Vous pouvez devenir le représentant du membre de votre famille si vous souhaitez :
- remplir et soumettre sa demande pour lui
- communiquer avec nous en son nom
Pour ce faire, vous devez :
- Remplir et signer le formulaire servant à désigner un représentant ou à changer de représentant.
- Les personnes que vous parrainez doivent également signer le formulaire, à moins qu’elles soient âgées de moins de 18 ans.
- Joindre le formulaire à votre demande. Si vous avez déjà soumis votre demande, envoyez-le-nous en utilisant notre formulaire Web.
- Dans votre demande par formulaire Web, indiquez :
- votre nom complet
- votre date de naissance
- votre pays de naissance
- le numéro de votre demande (si vous le connaissez)
- le numéro d’identification de client (identificateur unique de client [IUC]) du membre de votre famille (si vous le connaissez)
- Dans votre demande par formulaire Web, indiquez :
Pour les personnes parrainées
Les personnes que vous parrainez peuvent vérifier l’état de leur demande de deux façons :
- Elles peuvent créer un compte sécurisé d’IRCC et y lier leur demande.
- Cette façon de faire s’applique aux demandes présentées sur papier et à celles présentées en ligne au moyen du Portail de résidence permanente.
- Le traitement de la demande doit avoir commencé, et vous devez avoir reçu un numéro de demande.
- Elles peuvent utiliser l’outil de suivi de l’état des demandes (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Si le délai de traitement est dépassé
Si votre demande est complexe, il est possible que le délai de traitement soit plus long que la normale.
Ne nous contactez pas au sujet de l’état de votre demande si vous n’avez pas reçu de lettre d’accusé de réception (AR).
Tenez à jour vos renseignements
Mettez à jour vos coordonnées ou informez-nous des changements à votre situation familiale (p. ex. mariage, naissance, divorce, décès).
Mettez à jour vos renseignementsRetirez votre demande de parrainage
Vous pouvez demander de faire retirer votre demande de parrainage à tout moment avant que les personnes parrainées ne deviennent résidentes permanentes.
Les frais pourraient vous être remboursés si nous n’avons pas commencé le traitement de votre demande.
Comment demander le retrait de votre demande de parrainage
Utilisez notre formulaire Web pour demander le retrait de votre demande de parrainage.
Veuillez inclure ce qui suit dans votre demande :
- votre nom complet
- votre date de naissance
- votre pays de naissance
- le numéro de votre demande, si vous le connaissez
- l’identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez
- la lettre de demande de retrait signée
Lorsque nous aurons reçu votre demande, nous l’examinerons, puis vous confirmerons si votre demande a été retirée.
Si les personnes que vous parrainez obtiennent la résidence permanente avant que nous traitions votre demande, vous serez responsable d’eux jusqu’à la fin de la période d’engagement.
Demandez le remboursement des frais relatifs au droit de résidence permanente
Vous pouvez recevoir un remboursement des frais relatifs au droit de résidence permanente si :
- vous retirez votre demande de parrainage
- Cela s’applique également si vous nous avez demandé de retirer votre demande après avoir été jugé non admissible au parrainage.
- la demande de résidence permanente du membre de votre famille a été refusée
- Nous ne pouvons procéder au remboursement que si vous avez renoncé à votre droit d’appel.
Si vous ne recevez pas automatiquement de remboursement dans un délai de deux à huit semaines, vous pouvez demander un remboursement.
Besoin d’aide?
Si vous avez besoin d’aide, consultez le Centre d’aide, où vous pourrez trouver les réponses à vos questions.
Aidez-nous à améliorer nos services
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