Qui vous pouvez parrainer
Votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal et enfant à charge doit satisfaire à certaines exigences pour obtenir la résidence permanente au Canada.
Parrainer votre époux
Votre époux :
- est légalement marié avec vous
- est âgé d’au moins 18 ans
- peut être de n’importe quel genre
- est dans une relation authentique avec vous, et pas seulement pour obtenir le statut de résident permanent
- ne doit pas être interdit de territoire au Canada
Parrainer votre conjoint de fait
Votre conjoint de fait :
- n’est pas légalement marié avec vous
- est âgé d’au moins 18 ans
- peut être de n’importe quel genre
- est dans une relation authentique avec vous, et pas seulement pour obtenir le statut de résident permanent
- vit avec vous depuis au moins 12 mois consécutifs, ce qui signifie
- que vous vivez ensemble, en relation conjugale, de façon continue depuis un an, sans périodes prolongées de séparation
- toute période de séparation pendant la période de 12 mois devrait être courte et temporaire (par exemple, pour des obligations familiales ou un voyage d’affaires)
- ne doit pas être interdit de territoire au Canada
Nous estimons qu’une union de fait prend fin si l’un ou l’autre des conjoints met fin à la relation.
Veuillez consulter votre liste de vérification des documents pour connaître les documents que vous pouvez soumettre pour prouver que vous êtes en union de fait.
Parrainer votre partenaire conjugal
Votre partenaire conjugal :
- n’est pas légalement marié avec vous et n’est pas votre conjoint de fait
- est âgé d’au moins 18 ans
- peut être de n’importe quel genre
- est dans une relation exclusive et d’interdépendance avec vous pendant au moins 1 an
- Ceci signifie que vous avez partagé votre vie de différentes façons, y compris sur le plan physique, émotionnel, financier et social.
- est dans une relation authentique avec vous, et pas seulement pour obtenir le statut de résident permanent
- habite à l’extérieur du Canada
- peut ne pas être en mesure de vivre avec vous ou de vous épouser dans son pays de résidence pour des motifs juridiques, liés à l’immigration, sociaux, culturels, religieux ou autres. Par exemple :
- son état matrimonial (p. ex. la personne est toujours mariée à quelqu’un d’autre dans un pays où le divorce est impossible)
- son orientation sexuelle (p. ex. vous êtes dans une relation avec une personne de même sexe et dans son pays, les relations entre personnes de même sexe ne sont pas acceptées ou le mariage entre personnes de même sexe est illégal)
- persécution (p. ex. vous êtes dans une relation avec une personne appartenant à un autre groupe religieux, ce qui n’est pas accepté, et elle pourrait être punie juridiquement ou socialement)
- ne doit pas être interdit de territoire au Canada
Veuillez consulter votre liste de vérification des documents pour connaître les documents que vous pouvez soumettre pour prouver que vous êtes en relation conjugale.
Parrainer des enfants à charge
Vous pouvez parrainer un enfant s’il n’est pas interdit de territoire au Canada et qu’il est considéré comme un enfant à charge.
Les enfants sont admissibles à titre de personnes à charge s’ils satisfont aux exigences suivantes :
À l’exception de ce qui touche l’âge, l’enfant à charge doit continuer de satisfaire à ces exigences jusqu’à la fin du traitement de la demande.
Vérifiez si un enfant est admissible à titre de personne à charge
Si vous souhaitez parrainer un enfant dans le cadre d’une adoption internationale, ou un membre de la famille orphelin
Veuillez suivre les étapes pour
Si vous parrainez seulement votre enfant
Choses à savoir si vous parrainez seulement votre enfant (sans parrainer votre époux, conjoint ou partenaire) :
- Si vous parrainez seulement votre enfant, ce dernier doit être indiqué comme demandeur principal dans la demande. Vous devez prouver que l’autre parent ou le tuteur légal accepte que l’enfant immigre au Canada. Veuillez consulter la liste de vérification des documents afin de connaître les documents à fournir.
- Si l’enfant a son propre enfant (votre petit-enfant), vous devez déclarer le petit-enfant à titre de personne à charge dans le cadre de la demande, qu’il vienne au Canada ou non.
- Si vous êtes un citoyen canadien, il est possible que votre enfant soit également un citoyen, même s’il n’est pas né au Canada. Vous ne pouvez pas parrainer votre enfant afin qu’il obtienne la résidence permanente s’il est déjà un citoyen. Vérifiez si votre enfant est déjà un citoyen.
Si vous parrainez votre époux, votre conjoint ou votre partenaire et son enfant
Choses à savoir si vous parrainez votre époux, votre conjoint ou votre partenaire et son enfant :
- Si vous parrainez votre époux, votre conjoint ou votre partenaire et son enfant (dont vous êtes le parent biologique ou non), votre époux, votre conjoint ou votre partenaire doit être indiqué comme demandeur principal dans la demande et l’enfant est une personne à charge.
- Si l’enfant a son propre enfant, vous devez déclarer le petit-enfant à titre de personne à charge dans le cadre de la demande, qu’il vienne au Canada ou non.
- Si votre époux, conjoint ou partenaire (ou son enfant) a un enfant ou plus sous la garde exclusive de l’autre parent, vous devez quand même déclarer cet enfant ou ces enfants dans la demande, qu’il(ils) vient(nent) au Canada ou non. Il(ils) doit(vent) également passer les examens médicaux et les vérifications des antécédents et de sécurité (s’il y a lieu).
- Cette mesure s’applique même s’il existe une entente écrite ou une ordonnance d’un tribunal indiquant que la personne parrainée n’a ni la garde ni la responsabilité de l’enfant.
- Ceci permet à la personne parrainée de parrainer son enfant à l’avenir (par exemple, en cas de changements dans la garde ou les conditions de vie).
- Si un résident permanent ne déclare pas tous les membres de sa famille dans sa demande, il risque de perdre son statut de résident permanent.
Si vous n’avez pas déclaré antérieurement un membre de votre famille dans votre demande de résidence permanente
Nous disposons d’une politique d’intérêt public qui pourrait vous laisser parrainer des membres de votre famille que vous n’avez pas déclarés antérieurement dans votre demande de résidence permanente.
Renseignez-vous pour savoir qui est admissible à la politique d’intérêt public.
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