Parrainer votre époux, conjoint de fait ou enfant : Qui vous pouvez parrainer

Qui vous pouvez parrainer

Vous pouvez parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant à charge.

Votre époux

Votre époux peut être de n’importe quel sexe et doit :

• être légalement marié avec vous
• avoir au moins 18 ans

Votre conjoint de fait

Votre conjoint de fait :

• n’est pas légalement marié avec vous
• peut être de n’importe quel sexe
• est âgé d’au moins 18 ans
• vit avec vous depuis au moins 12 mois consécutifs, ce qui signifie que vous vivez ensemble, en relation conjugale, de façon continue depuis un an, sans périodes prolongées de séparation
  • Toute période de séparation doit être :
    • de courte durée
    • temporaire

Nous estimons qu’une union de fait prend fin si l’un ou l’autre des conjoints met fin à la relation.

Vous devrez établir la preuve de votre union de fait.

Votre partenaire conjugal

Votre partenaire conjugal :

• n’est pas légalement marié avec vous et n’est pas votre conjoint de fait
• peut être de n’importe quel sexe
• est âgé d’au moins 18 ans
• est en relation avec vous depuis au moins un an
• habite à l’extérieur du Canada
• ne peut pas vivre avec vous ou vous épouser dans son pays de résidence pour des motifs importants relatifs à la loi et à l’immigration. Par exemple :
  • son état matrimonial (p. ex. la personne est toujours mariée à quelqu’un d’autre dans un pays où le divorce est impossible)
  • son orientation sexuelle (p. ex. vous êtes dans une relation avec une personne de même sexe et dans son pays, les relations homosexuelles ne sont pas acceptées ou le mariage entre personnes de même sexe est illégal)
  • persécution (p. ex. vous êtes dans une relation avec une personne appartenant à un autre groupe religieux, ce qui n’est pas accepté, et elle pourrait être punie juridiquement ou socialement)

Vous devrez fournir une preuve de l’obstacle vous empêchant de cohabiter avec votre partenaire conjugal ou de l’épouser dans son pays (p. ex. une preuve du refus de séjours à long terme dans vos pays respectifs).

Enfants à charge

Les enfants sont admissibles à titre de personnes à charge s’ils satisfont aux deux exigences suivantes :

• ils ont moins de 22 ans;
• ils n’ont pas d’époux ou de conjoint de fait.

Les enfants âgés de 22 ans ou plus sont admissibles à titre de personnes à charge s’ils satisfont aux deux exigences suivantes :

• ils ne peuvent pas subvenir à leurs besoins du fait de leur état physique ou mental
• ils n’ont pas cessé de dépendre du soutien financier de l’un ou l’autre de leurs parents depuis le moment où ils ont atteint l’âge de 22 ans;

À l’exception de ce qui touche l’âge, l’enfant à charge doit continuer de satisfaire à ces exigences jusqu’à la fin du traitement de la demande.

Utilisez notre outil en ligne afin de vérifier si un enfant est admissible à titre de personne à charge.

S’il est admissible à titre d’enfants à charge, vous pouvez parrainer :

• votre propre enfant
  • Si vous êtes un citoyen canadien, votre enfant peut également devenir citoyen canadien, même s’il est né à l’extérieur du Canada. Il est impossible de parrainer votre enfant aux fins de la résidence permanente s’il est déjà citoyen canadien. Vérifiez si votre enfant est déjà un citoyen canadien.
  • Si vous parrainez seulement votre enfant, sans parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal, l’enfant est le demandeur principal lié à la demande. Vous devez prouver que l’autre parent ou le tuteur légal accepte que l’enfant immigre au Canada. Veuillez consulter la liste de vérification afin de connaître les éléments à fournir.
  • Si l’enfant que vous souhaitez parrainer a son propre enfant (votre petit-enfant), il faut inclure le petit-enfant à titre de personne à charge dans le cadre de la demande.
  • Si vous souhaitez parrainer un enfant adoptif ou membre de la famille devenu orphelin, veuillez suivre les instructions liées au parrainage d’un enfant adoptif ou d’un enfant orphelin.

• votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal et son enfant
  • Si vous parrainez votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal et un enfant (dont vous être le parent biologique ou non), votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal est le demandeur principal rattaché à la demande et l’enfant est une personne à charge.
  • Si l’enfant que vous souhaitez parrainer a son propre enfant, il faut inclure le petit-enfant à titre de personne à charge dans le cadre de la demande.

Admissibilité des personnes parrainées

Afin d’établir qu’il satisfait aux exigences d’admissibilité, votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire, l’enfant à charge ou l’enfant à charge de ce dernier (s’il y a lieu) doit fournir les éléments suivants :

• tous les formulaires et documents exigés avec leur demande
• tous les renseignements supplémentaires que nous demandons pendant le traitement, notamment ce qui suit :
  • des examens médicaux
  • des données biométriques

Vous ne pouvez pas parrainer une personne qui est interdite de territoire au Canada, car elle n’est pas autorisée à entrer au Canada.

Renseignez-vous davantage sur les exigences relatives à l’admissibilité dans le guide de demande.