Parrainer votre époux, conjoint de fait ou enfant : Comment présenter une demande

Comment présenter une demande

Il y a deux demandes à présenter pour parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant :

1. Vous devez présenter une demande pour devenir répondant;
2. Votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant doit présenter une demande de résidence permanente.

Si vous souhaitez parrainer un enfant adoptif ou un membre de la famille devenu orphelin, veuillez suivre les instructions sur le parrainage d’un enfant adoptif.

Si vous vivez au Québec, déterminez les mesures à prendre pour parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal ou votre enfant au Québec.

Le parrainage de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre partenaire conjugal ou de votre enfant comprend les quatre étapes suivantes :

1. Présenter une demande en vue de parrainer

Le parrain doit

• télécharger et remplir les formulaires PDF dans la trousse de demande
• signer numériquement, avec la personne que vous parrainez (demandeur principal)

La personne que vous parrainez (demandeur principal)

• les télécharger sur leur application en ligne
• signer électroniquement pour toute la demande, y compris celles de tout autre membre de la famille

Obtenir la trousse de demande

La trousse de demande comprend :

• la liste de contrôle des documents pour vous-même et les personnes que vous souhaitez parrainer;
• les formulaires que vous-même et les personnes que vous souhaitez parrainer devez remplir;
• un guide d’instructions afin de vous aider, vous et les membres de votre famille, à remplir correctement les formulaires.

Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Les frais de traitement d’une demande de parrainage ne sont pas remboursables.

2. Détails de la personne parrainée

Ouvrez une session ou créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne (ouvrira un nouvel onglet) . 

Formulaires que la personne qui sera parrainée (demandeur principal) doit remplir en ligne :

• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) 
• Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
• Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
• Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)

Spécifications de la photographie

Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre demande.

Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail de demande de résidence permanente en ligne, contactez-nous en utilisant le formulaire web :

• à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
• dans la boîte de texte, indiquez le programme sous lequel vous postulez.
• Fournissez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
  • La page qui vous pose problème;
  • Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.

Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.

Travailler au Canada

Si vous avez déjà un permis de travail, vous pouvez continuer à travailler tant que le permis est valide.

Vous pourriez être admissible à présenter une demande de permis de travail ouvert si :

• vous vivez au Canada avec votre répondant;
• vous avez reçu un accusé de réception vous informant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

Votre demande de permis de travail ouvert sera refusée si vous la présentez en même temps que votre demande de résidence permanente dans le Portail de résidence permanente.

Recourir aux services d’un représentant en immigration

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

• soumettre le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 6,48 Ko) ou Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (PDF, 2,7 Mo), qui jamais s’applique
• remplir le formulaire
• le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre représentant en immigration de le faire également
• le joindre à votre demande en ligne

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

• ouvrir un compte portail en votre nom;
• signer numériquement la demande pour vous;
• se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

• vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
• répondre à vos questions concernant les formulaires.

Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

3. Payez les frais relatifs à votre demande

Dans la plupart des cas, les frais comprennent :

• les frais de traitement pour vous-même, les personnes parrainées et les personnes à leur charge;
• les frais relatifs au droit de résidence permanente;
• les frais de prélèvement des données biométriques.

Vous devez payer les frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet).

Frais de prélèvement des données biométriques

Dans la plupart des cas, vous devez payer des frais pour la collecte des données biométriques (empreintes digitales et photographie) au moment de présenter votre demande. Autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Les frais pour la collecte des données biométriques comprennent les frais pour la prise des empreintes digitales et de la photo numérique.

Frais payés à des tiers

Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer les frais connexes d’un tiers, afin d’obtenir les documents suivants :

• des examens médicaux
• des certificats de police

Notre guide d’instructions peut vous aider à comprendre quels frais s’appliquent à vous.

4. Nous faire parvenir des renseignements supplémentaires durant le traitement

Durant le traitement, nous demanderons à la personne que vous parrainez de soumettre :

• des examens médicaux;
• des certificats de police
  • Vous devez fournir des certificats de police lorsque vous présentez votre demande.
  • Vous en avez besoin pour la personne parrainée et pour chacun des membres de la famille âgés de 18 ans ou plus (qui ne sont pas déjà citoyens canadiens ou résidents permanents).
  • Les certificats de police sont généralement valides pendant un an à compter de la date de leur délivrance.
    • Selon les délais de traitement, nous pourrions vous demander de nouveaux certificats.
• ses données biométriques;
  • Lorsque les frais de collecte de données biométriques sont payés, nous envoyons une lettre aux membres de votre famille pour leur demander de fournir leurs données biométriques.
  • Les membres de votre famille devront apporter cette lettre lorsqu’ils fourniront leurs données biométriques.
  • Ils disposent de 30 jours pour fournir leurs données biométriques en personne au point de collecte le plus proche.

Nous enverrons des directives aux membres de votre famille et leur indiquerons le délai dont ils disposent afin de nous transmettre ces renseignements.

Vous devez nous aviser de tout changement à votre situation, comme :

• la naissance ou l’adoption d’un enfant;
• un mariage, un divorce ou une séparation;
• le décès d’un demandeur ou d’une personne à charge.

5. Présenter une demande en ligne

Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

• répondu à toutes les questions;
• signer électroniquement votre demande et tous les formulaires (vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport);
• inclure votre reçu des frais de traitement;
• télécharger tous les documents à l’appui (vous devez inclure une copie du certificat de désignation que vous avez reçu de la province ou du territoire).

Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons et vous la renverrons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer.

6. Obtenez des mises à jour en ligne au sujet de votre demande

Si vous et la personne que vous parrainez satisfaites aux critères d’admissibilité, nous vous enverrons, par courriel ou par la poste, une demande en vue de lier votre demande à un compte en ligne.

Découvrez comment lier votre demande à votre compte en ligne après avoir créé un compte ou ouvert une session.

La difficulté? Voir la partie supérieure des questions au sujet des liens de votre demande dans le Centre d’aide.