Comment présenter une demande
Suivez les étapes suivantes pour parrainer votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant afin qu’il obtienne la résidence permanente.
Si vous souhaitez parrainer un enfant au moyen de l’adoption internationale, ou si vous désirez parrainer un membre de la famille devenu orphelin
Suivez les étapes requises pour
1. Créez un compte ou connectez‑vous
Il y a deux demandes à présenter pour parrainer votre époux, votre conjoint, votre partenaire ou votre enfant :
- Demande de parrainage : Vous devez présenter une demande pour devenir répondant.
- Demande de résidence permanente : Votre époux, votre conjoint, votre partenaire ou votre enfant doit présenter une demande de résidence permanente.
Le demandeur principal (la personne que vous parrainez) soumettra en même temps les deux demandes en ligne au moyen du Portail des résidents permanents (RP).
Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation
Si vous, le demandeur principal, ou votre représentant ne pouvez pas présenter une demande en ligne et avez besoin de mesures d’adaptation, notamment en raison d’un handicap, vous pouvez demander un autre format.
Après avoir examiné votre demande, nous vous enverrons la trousse de demande dans l’un des formats suivants :
- en version papier
- en braille
- en gros caractères
Comment demander un autre format
- Ouvrez un nouveau courriel.
- Dans l’objet de votre courriel, indiquez :
- le format dont vous avez besoin (papier, braille ou gros caractères)
- la trousse de demande que vous souhaitez obtenir
- Dans le corps de votre courriel, veuillez indiquer les renseignements suivants :
- le nom complet :
- du demandeur principal
- du répondant
- une déclaration
- expliquant que vous demandez un autre format
- indiquant qui a besoin d’un autre format (le demandeur principal, le répondant ou le représentant en immigration)
- si vous voulez la demande en anglais ou en français
- comment nous devrions vous l’envoyer (par courriel ou par la poste)
- Indiquez votre adresse de courriel si vous souhaitez que la trousse de demande vous soit envoyée par voie électronique afin que vous puissiez l’imprimer vous-même. Vous pourrez ainsi économiser le temps qu’il faudrait pour la livraison par la poste.
- Veuillez indiquer votre adresse postale si vous souhaitez qu’elle vous soit envoyée par la poste.
- le nom complet :
- Envoyez votre courriel à IRCC.PRPortalALTRequest-DemandeALTPortailRP.IRCC@cic.gc.ca.
Nous ne répondrons qu’aux demandes de format de rechange. Nous ne répondrons à aucun autre courriel.
Après avoir reçu votre demande de format de rechange, nous vous enverrons une réponse contenant des instructions et vous indiquerons où envoyer votre demande.
Comment présenter votre demande
- Remplissez et signez tous les formulaires papier.
- Retournez la demande par la poste ou par service de messagerie à l’adresse postale indiquée dans nos instructions.
Pour obtenir plus d’information sur la présentation d’une demande dans un autre format, veuillez composer le 1-888-242-2100 (à partir du Canada seulement).
Si quelqu’un d’autre vous aide pour votre demande
Vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider avec votre demande d’immigration.
Il existe des exigences particulières selon le type d’aide que vous recevez :
Si vous avez recours aux services d’un représentant en immigration rémunéré
Les représentants en immigration rémunérés doivent être autorisés (s'ouvre dans un nouvel onglet).
Si vous souhaitez avoir recours aux services d’un représentant rémunéré, vous devez
- télécharger le formulaire « Recours aux services d’un représentant » (IMM 5476)
- remplir et signer le formulaire (numériquement ou à la main)
- faire signer le formulaire par votre représentant
- le téléverser dans votre demande
Un représentant rémunéré peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Cette personne peut également :
- vous aider à préparer les documents que vous devez joindre à votre demande;
- répondre aux questions sur les formulaires.
Cette personne ne peut pas :
- ouvrir un compte sur le portail en votre nom;
- signer électroniquement la demande pour vous;
- se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même indiquer votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.
Vous êtes libre de faire appel ou non à un représentant. Si vous avez recours à un représentant, votre demande ne fera pas l’objet d’une attention spéciale et il ne sera pas garanti que nous l’approuverons.
Si vous avez recours aux services d’un représentant non rémunéré
Les représentants non rémunérés n’ont pas besoin d’être autorisés ou agréés. Ces personnes peuvent être :
- des membres de la famille;
- des amis;
- toute personne qui ne facture aucuns frais pour ses services.
Si vous souhaitez avoir recours aux services d’un représentant non rémunéré, vous devez :
- soumettre le formulaire « Recours aux services d’un représentant » (IMM 5476);
- le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre représentant de le faire également;
- téléverser le formulaire dans votre demande.
Un représentant non rémunéré peut :
- créer un compte pour vous;
- remplir les formulaires pour vous;
- communiquer avec nous en votre nom;
- vous aider à préparer les documents que vous devez joindre à votre demande;
- répondre aux questions concernant les formulaires d’immigration.
Cette personne ne peut pas signer électroniquement la demande pour vous.
Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même indiquer votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.
Si une personne qui n’est pas un représentant vous aide
Il n’est pas nécessaire de nous indiquer que vous recevez l’aide de quelqu’un tant que cette personne ne fait pas ce qui suit :
- vous conseiller concernant le programme au titre duquel présenter votre demande;
- remplir votre demande ou la mettre à jour en votre nom;
- agir en votre nom pour traiter avec nous.
Ils peuvent vous aider à faire ce qui suit :
- utiliser notre site Web pour trouver des renseignements;
- avoir accès à un ordinateur, à un numériseur ou à une imprimante;
- vous orienter dans nos portails et comptes;
- consulter et ouvrir les formulaires électroniques;
- télécharger/téléverser les documents;
- faire traduire vos documents;
- prendre des dispositions de voyage.
Si vous avez des problèmes techniques
Si vous avez des problèmes techniques lors de la présentation d’une demande, communiquez avec nous au moyen du formulaire Web (s'ouvre dans un nouvel onglet).
- Sélectionnez le problème.
- Sous la rubrique Parlez-nous de vous
- Si vous n’avez pas de numéro d’identificateur unique de client, entrez 1111111111
- Si vous n’avez pas encore présenté de demande, ou que vous n’avez pas de numéro de demande, entrez 0000000
- Sous la rubrique Parlez-nous de votre problème technique
- Précisez le programme au titre duquel vous essayez de soumettre une demande
- Expliquez les problèmes que vous rencontrez
- Téléchargez des captures d’écran de votre compte qui nous montrent à la fois
- la page et les champs où vous avez des problèmes,
- les messages d’erreur que vous recevez
Si vous devez télécharger un certain nombre d’images, découvrez comment les combiner dans un seul document.
Si vous habitez au Québec
Lorsque le demandeur principal soumet la demande de parrainage et de résidence permanente, vous devez signer un engagement avec le gouvernement du Québec.
Apprenez-en plus sur la :
- Demande d’engagement pour parrainer un époux, un conjoint ou un partenaire au Québec;
- Demande d’engagement pour parrainer un enfant à charge au Québec.
Ne présentez pas votre demande d’engagement au Québec avant que nous vous ayons dit de le faire. Si vous n’attendez pas notre confirmation, le Québec ne traitera pas votre demande.
Le Québec a atteint le plafond des demandes d’engagement dans certaines catégories
Le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec a atteint le nombre maximal de demandes d’engagement qu’il peut recevoir pour le parrainage d’un époux, d’un conjoint, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge de 18 ans ou plus, et ce, jusqu’au 25 juin 2026. Pour en savoir plus, consultez les règles et les exemptions du Québec sur le site du MIFI.
Nous continuons d’accepter les demandes de parrainage pour le Québec, mais vous devez obtenir un engagement avec le MIFI avant que nous puissions approuver votre demande de résidence permanente.
2. Préparez vos formulaires et vos documents
Vous trouverez dans votre trousse de demande
- la liste de contrôle des documents pour vous et les personnes que vous parrainez
- tous les formulaires que vous et les personnes que vous parrainez devez remplir
- les formulaires et instructions spécifiques à chaque pays, en fonction du lieu de résidence des personnes que vous parrainez
Procurez-vous la trousse de demande
Spécifications de la photographie
Le demandeur principal et les membres de sa famille qui l’accompagnent doivent chacun remettre une photo.
Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de la photo.
3. Payez les frais relatifs à votre demande
Frais de parrainage d’un époux, conjoint, ou partenaire : à partir de 1 205 $Frais de parrainage d’un enfant : à partir de 170 $
Vous devez payer les frais en ligne (ouvre un nouvel onglet) et inclure le reçu dans votre demande. Le guide d'instructions peut vous aider à comprendre quels frais s’appliquent à vous.
| Frais de traitement | Vous devez payer les frais de traitement pour vous, les personnes que vous parrainez et les personnes à leur charge. |
|---|---|
| Frais relatifs au droit de résidence permanente | Vous devez payer les frais relatifs au droit de résidence permanente avant que les personnes que vous parrainez ne deviennent des résidents permanents. |
| Frais de collecte des données biométriques |
Dans la plupart des cas, vous devez payer des frais de collecte des données biométriques lorsque vous présentez votre demande. Si vous ne le faites pas, votre demande peut être retardée. Ces frais couvrent le coût de la collecte des empreintes digitales et de la photo numérique. |
| Autres frais |
Selon votre situation, vous devrez peut-être payer des tiers pour Si vous habitez au QuébecVous devez payer des frais pour |
4. Présentez la demande dûment remplie
Avant de nous présenter sa demande, le demandeur principal doit s’assurer d’avoir :
- répondu à toutes les questions sur les formulaires;
- signer électroniquement la demande (il doit écrire son nom au complet tel qu’il est indiqué sur son passeport);
- inclure le reçu des frais de traitement;
- télécharger tous les documents à l’appui.
Si la demande est incomplète, nous la rejetterons. Le demandeur principal devra corriger les erreurs et nous la renvoyer.
Obtenez des mises à jour en ligne au sujet de la demande
Une fois que nous vous avons envoyé un accusé de réception avec un numéro de demande, vous et le demandeur principal pouvez suivre et mettre à jour la demande.