Parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre enfant : Comment présenter une demande

Comment présenter une demande

Il y a deux demandes à présenter pour parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant :

1. Vous devez présenter une demande pour devenir répondant;
2. Votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant doit présenter une demande de résidence permanente.

Envoyez les demandes de parrainage et de résidence permanente ensemble.

Si vous souhaitez parrainer un enfant adoptif ou un membre de la famille devenu orphelin, veuillez suivre les instructions sur le parrainage d’un enfant adoptif.

Si vous vivez au Québec, déterminez les mesures à prendre pour parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal ou votre enfant au Québec.

Le parrainage de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre partenaire conjugal ou de votre enfant comprend les quatre étapes suivantes :

1. Obtenir la trousse de demande

La trousse de demande comprend :

• la liste de contrôle des documents pour vous-même et les personnes que vous souhaitez parrainer;
• les formulaires que vous-même et les personnes que vous souhaitez parrainer devez remplir;
• un guide d’instructions afin de vous aider, vous et les membres de votre famille, à remplir correctement les formulaires.

Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Les frais de traitement d’une demande de parrainage ne sont pas remboursables.

Assurez-vous que :

• vous êtes admissible à titre de répondant avant de présenter une demande;
• vous avez établi la liste de tous les membres de votre famille;
• tous les renseignements figurant dans votre demande sont véridiques;
• votre demande est complète.

2. Payez les frais relatifs à votre demande

Dans la plupart des cas, les frais comprennent :

• les frais de traitement pour vous-même, les personnes parrainées et les personnes à leur charge;
• les frais relatifs au droit de résidence permanente;
• les frais de prélèvement des données biométriques.

Vous devez payer les frais en ligne.

Frais de prélèvement des données biométriques

Dans la plupart des cas, vous devez payer des frais pour la collecte des données biométriques (empreintes digitales et photographie) au moment de présenter votre demande. Autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Les frais pour la collecte des données biométriques comprennent les frais pour la prise des empreintes digitales et de la photo numérique.

Frais payés à des tiers

Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer les frais connexes d’un tiers, afin d’obtenir les documents suivants :

• des examens médicaux
• des certificats de police

Le guide d’instructions peut vous aider à comprendre quels frais s’appliquent à votre situation et comment les payer.

3. Présenter une demande

Les directives d’envoi par la poste figurent dans le guide de demande.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, avoir recours à une entreprise de services de messagerie afin de transmettre votre demande. L’entreprise vous aidera à assurer le suivi de votre demande. Vous pouvez aussi utiliser les services postaux réguliers.

Renseignez-vous sur le temps nécessaire pour traiter votre demande.

Nous vous retournerons votre demande si :

• elle est incomplète
• elle n’est pas accompagnée du paiement des frais

4. Nous faire parvenir des renseignements supplémentaires durant le traitement

Durant le traitement, nous demanderons à la personne que vous parrainez de soumettre :

• ses données biométriques;
  • Lorsque les frais de collecte de données biométriques sont payés, nous envoyons une lettre aux membres de votre famille pour leur demander de fournir leurs données biométriques.
  • Ils doivent présenter cette lettre au moment de fournir leurs données biométriques.
  • Ils disposent de 30 jours pour fournir leurs données biométriques en personne au point de collecte le plus proche.
• des examens médicaux.
• des certificats de police
  • Vous devez fournir des certificats de police lorsque vous présentez votre demande.
  • Vous en avez besoin pour la personne parrainée et pour chacun des membres de la famille âgés de 18 ans ou plus (qui ne sont pas déjà citoyens canadiens ou résidents permanents).
  • Les certificats de police sont généralement valides pendant un an à compter de la date de leur délivrance.
    • Selon les délais de traitement, nous pourrions vous demander de nouveaux certificats.

Nous enverrons des directives aux membres de votre famille et leur indiquerons le délai dont ils disposent afin de nous transmettre ces renseignements.

Vous devez nous aviser de tout changement à votre situation, comme :

• la naissance ou l’adoption d’un enfant;
• un mariage, un divorce ou une séparation;
• le décès d’un demandeur ou d’une personne à charge.