Mesures visant le Liban : Présenter une demande de permis de travail ouvert, de permis d’études ou de prorogation du statut de résident temporaire au Canada
Des mesures temporaires ont été adoptées à l’intention des personnes touchées par la crise au Liban. Par conséquent, vous pourriez êtes admissibles à présenter, sans frais, une demande :
- de permis de travail ouvert;
- de permis d’études;
- de prorogation de votre statut de résident temporaire au Canada;
- de permis de séjour temporaire (si vous possédez actuellement un permis de séjour temporaire valide au Canada et devez en demander un nouveau).
Personnes admissibles à présenter une demande
- Ressortissants libanais au Canada dont le statut de résident temporaire est valide;
- étrangers qui sont membres de la famille d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada qui :
- ont quitté le Liban le 29 septembre 2024 ou après cette date; et
- se trouvent au Canada dont le statut de résident temporaire est valide
- étrangers visés par la restriction de la citoyenneté par filiation à la première génération et les étrangers membres de la famille qui :
- ont quitté le Liban le 29 septembre 2024 ou après cette date; et
- se trouvent au Canada dont le statut de résident temporaire est valide;
- personnes qui ont quitté le Liban le 29 septembre 2024 ou après cette date avec l’aide du gouvernement du Canada.
Définition de « membre de la famille »
Les membres de la famille comprennent :
- les époux ou conjoints de fait;
- les enfants à charge (les vôtres, ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait);
- les enfants à charge d’un enfant à charge.
Pour connaître tous les critères d’admissibilité ainsi qu’obtenir les instructions sur le processus de demande, veuillez nous informer du type de demande que vous souhaitez présenter.
Vous avez choisi un permis de travail ouvert (nouveau ou prorogation)
Si vous respectez toutes les exigences, vous pouvez demander un permis de travail ouvert qui pourrait être valide pour une période allant jusqu’à 2 ans.
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- faire partie de l’un des groupes visés susmentionnés
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
- satisfaire aux exigences de recevabilité et d’admissibilité pour un permis de travail ouvert.
Exigences en matière de recevabilité et d’admissibilité pour un permis de travail ouvert
Pour pouvoir présenter une demande de permis de travail ouvert, vous devez :
- respecter la loi et ne pas avoir de casier judiciaire (il se peut que nous vous demandions de nous fournir un certificat de police);
- ne pas représenter un danger pour la sécurité du Canada;
- être en bonne santé et passer un examen médical (au besoin);
- ne pas envisager de travailler pour un employeur inadmissible figurant sur la liste des employeurs qui ne répondent pas aux conditions applicables;
- ne pas avoir l’intention de travailler pour un employeur qui, sur une base régulière, offre des services de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques;
- prouver que vous avez les moyens de payer :
- les frais de subsistance pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada;
- les frais de transport pour le retour dans votre pays d’origine pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada;
- prouver à un agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé.
Comment présenter une demande
Vous devez présenter une demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
31 juillet 2025
Étape 1 : Préparez vos documents
Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.
Conseils pour vous aider à remplir les formulaires
- Assurez-vous de pouvoir ouvrir et lire les formulaires PDF.
- Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire, consultez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Il est plus facile de remplir les formulaires au moyen d’un ordinateur.
- Vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer les formulaires avant de les téléverser dans votre demande en ligne. Vous pouvez signer votre demande en ligne par voie électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Formulaires :
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions dans ces formulaires, vous pouvez utiliser notre guide général pour présenter une demande de permis de travail au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur [IMM 5710] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous vivez en union de fait.
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si quelqu’un fait la demande pour vous et que vous souhaitez qu’il soit le principal contact en votre nom.
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous souhaitez nous autoriser à communiquer vos renseignements personnels à une autre personne. Cette personne pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état d’avancement de votre demande.
Au moment de remplir le formulaire de demande de permis de travail (IMM 5710) :
- Dans la section Détails du travail prévu au Canada, choisissez « Permis de travail ouvert » en réponse à la question 1.
- Vous n’avez pas besoin de donner de détails sur l’employeur ou de demander à votre employeur de prendre certaines mesures avant de présenter votre demande.
Documents à l’appui
Tous les demandeurs doivent joindre des copies des documents suivants :
- la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage (si vous en avez un);
- une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada LEB2024 ».
Documents à l’appui supplémentaires pour les étrangers qui sont des membres de la famille d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada.
Vous devez également joindre des copies des documents suivants :
- une preuve de votre relation avec le citoyen canadien ou le résident permanent du Canada, par exemple :
- un certificat de marriag;e
- une preuve d’union de fait;
- dans le cas d’enfants, les certificats de naissance;
- des documents qui indiquent la date à laquelle vous avez quitté Liban, par exemple :
- un itinéraire de voyage;
- des cartes d’embarquement;
- des timbres de passeport.
Exception : Les ressortissants libanais qui sont des membres de la famille n’ont pas besoin de fournir ces documents supplémentaires.
Documents à l’appui supplémentaires pour les étrangers visés par la restriction à la première génération
Veuillez inclure des copies des documents suivants :
- l’accusé de réception par courriel ou par la poste que nous vous envoyons (ou que nous envoyons au membre de votre famille) après avoir reçu votre demande de traitement urgent d’un certificat de citoyenneté;
- dans l’accusé de réception par courriel ou par la poste figurera un identificateur unique de client (IUC) à 10 chiffres;
- les membres de la famille doivent fournir une preuve de leur lien de parenté avec la personne visée par la restriction de la limite de la citoyenneté par filiation à la première génération, par exemple :
- un certificat de marriage;
- la preuve d’une union de fait;
- le certificat de naissance des enfants;
- des documents indiquant la date à laquelle vous avez quitté le Liban, par exemple :
- un itinéraire de voyage;
- des cartes d’embarquement;
- des timbres de passeport.
Exception : Les ressortissants libanais qui sont des membres de la famille et qui sont visés par la restriction à la première génération n’ont pas besoin de fournir ces documents supplémentaires.
Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:
- envoyer vos formulaires de demande;
- vérifier l’état de votre demande.
Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous êtes visé par l’une des exemptions suivantes :
- vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap;
- il existe un obstacle qui :
- vous empêche de présenter une demande en ligne;
- rend la présentation d’une demande en ligne peu fiable.
Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne.
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « LEB2024 » dans la zone de texte.
Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne
Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
- Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
- À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
- Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.
Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :
- Répondez « Travailler » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
- Répondez « Temporairement – plus de six mois » à la question Combien de temps prévoyez-vous de rester au Canada?
- Répondez « oui » à la question :
L’un des énoncés suivants s’applique-t-il à vous?- Je fais l’objet d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
- J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui ne m’a pas été remis à un point d’entrée.
- Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
- Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
- Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études, lequel est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné ayant le statut de visiteur au Canada.
- J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
- époux ou conjoint de fait au Canada
- considérations d’ordre humanitaire
- personnes protégées au Canada
- aide familial résidant au Canada
- Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Permis de travail ouvert ».
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question : Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?
Étape 5 : Téléversez vos formulaires et documents à l’appui
Formulaires
Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les formulaires à téléverser.
Documents à l’appui
Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne.
Si vous avez de multiples documents à téléverser, vous devrez peut-être les combiner en un seul fichier (s'ouvre dans un nouvel onglet).
- Sous « Passeport », téléversez la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage.
- Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada LEB2024 ».
Documents à l’appui supplémentaires pour les membres de la famille d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada
- Vous devez également téléverser des copies des documents ci-dessous.
- Sous « Renseignements sur le client », téléversez les documents qui indiquent :
- une preuve de la date de votre voyage;
- une preuve de votre lien de parenté.
Exception : Les ressortissants libanais qui sont des membres de la famille n’ont pas besoin de fournir ces documents supplémentaires.
Documents à l’appui supplémentaires pour les ressortissants visés par la restriction à la première génération
Vous devez également téléverser des copies des documents ci-dessous.
- Sous « Renseignements sur le client », téléversez les documents qui indiquent :
- une preuve de la date de votre voyage;
- les membres de la famille doivent fournir une preuve de votre lien de parenté;
- une preuve que vous ou un membre de votre famille avez demandé le traitement urgent d’un certificat de citoyenneté.
Exception : Les ressortissants libanais qui sont des membres de la famille et qui sont visés par la restriction à la première génération n’ont pas besoin de fournir ces documents supplémentaires.
Après avoir présenté votre demande
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas fournies au cours des dix dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Examen médical
Il se peut que vous ayez à passer un examen médical si vous :
- prévoyez d’étudier dans certains programmes;
- prévoyez de rester au Canada pendant plus de 6 mois.
Le cas échéant, un agent vous enverra des instructions sur la marche à suivre.
Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les examens médicaux.
Si votre statut de résident temporaire actuel expire bientôt
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre statut actuel, vous maintenez votre statut.
Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.
Si votre demande est approuvée
Nous vous enverrons le permis de travail par la poste à l’adresse au Canada que vous avez inscrite dans votre demande. Le permis de travail précisera ce qui suit :
- le type de travail que vous pouvez accomplir;
- la période pendant laquelle vous pouvez travailler.
Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.
Pour nous joindre
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s'ouvre dans un nouvel onglet):
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « LEB2024 » dans la zone de texte.
Vous avez choisi un permis d’études (nouveau ou prorogation)
Si vous respectez toutes les exigences, vous pouvez demander un permis d’études qui sera valide pendant toute la durée de votre programme d’études.
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- faire partie de l’un des groupes visés susmentionnés
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
- satisfaire aux exigences de recevabilité et d’admissibilité pour un permis d’études.
Exigences de recevabilité et d’admissibilité pour un permis d’études
Pour être admissible à présenter une demande de permis d’études, vous devez :
- être inscrit dans un EED;
- présenter une lettre d’attestation provinciale (LAP) ou un lettre d’attestation territoriale (TAL) délivrée par la province ou le territoire où vous avez l’intention d’étudier a moins de répondre aux critères de l’une des exceptions.
- prouver que vous avez assez d’argent pour payer
- vos droits de scolarité,
- les frais de subsistance pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada,
- les frais de transport pour le retour dans votre pays d’origine pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada;
- respecter la loi, ne pas avoir de casier judiciaire et obtenir un certificat de police (si nécessaire);
- être en bonne santé et passer un examen médical (si nous vous le demandons);
- prouver à un agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé.
Étudier au Canada à titre d’enfant mineur
Les enfants mineurs peuvent être autorisés à étudier au Canada sans permis d’études, mais le fait d’en avoir un pourrait leur être avantageux. Consultez la page Étudier au Canada en tant qu’enfant mineur pour plus d’informations.
Comment présenter une demande
Vous devez présenter une demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
31 juillet 2025
Étape 1 : Préparez vos documents
Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.
Conseils pour vous aider à remplir les formulaires
- Assurez-vous de pouvoir ouvrir et lire les formulaires PDF.
- Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire, consultez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Il est plus facile de remplir les formulaires au moyen d’un ordinateur.
- Vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer les formulaires avant de les téléverser dans votre demande en ligne. Vous pouvez signer votre demande en ligne par voie électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Formulaires :
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions de ces formulaires, vous pouvez utiliser notre guide général pour présenter une demande de permis d’études au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme Stagiaire [IMM 5709] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Recours aux services d’un
représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si quelqu’un fait la demande pour vous et que vous souhaitez qu’il soit le principal contact en votre nom.
- Autorisation de communiquer des
renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous souhaitez nous autoriser à communiquer vos renseignements personnels à une autre personne. Cette personne pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état d’avancement de votre demande.
- Déclaration du gardien [IMM 5646] (s’ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire pour désigner un gardien si la personne qui étudie au Canada est mineure et séjourne au Canada sans parent ou tuteur légal. Il incombe au gardien de s’occuper de l’enfant mineur et de subvenir à ses besoins pendant son séjour au Canada.
- Déclaration officielle d’union
de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous vivez en union de fait.
Documents à l’appui
Tous les demandeurs doivent joindre des copies des documents suivants :
- la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage (si vous en avez un);
- une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada LEB2024 ».
Documents à l’appui supplémentaires pour les étrangers qui sont des membres de la famille d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada.
Vous devez également joindre des copies des documents suivants :
- une preuve de votre relation avec le citoyen canadien ou le résident permanent du Canada, par exemple :
- un certificat de marriag;e
- une preuve d’union de fait;
- dans le cas d’enfants, les certificats de naissance;
- des documents qui indiquent la date à laquelle vous avez quitté Liban, par exemple :
- un itinéraire de voyage;
- des cartes d’embarquement;
- des timbres de passeport.
Exception : Les ressortissants libanais qui sont des membres de la famille n’ont pas besoin de fournir ces documents supplémentaires.
Documents à l’appui supplémentaires pour les étrangers visés par la restriction à la première génération
Veuillez inclure des copies des documents suivants :
- l’accusé de réception par courriel ou par la poste que nous vous envoyons (ou que nous envoyons au membre de votre famille) après avoir reçu votre demande de traitement urgent d’un certificat de citoyenneté;
- dans l’accusé de réception par courriel ou par la poste figurera un identificateur unique de client (IUC) à 10 chiffres;
- les membres de la famille doivent fournir une preuve de leur lien de parenté avec la personne visée par la restriction de la limite de la citoyenneté par filiation à la première génération, par exemple :
- un certificat de marriage;
- la preuve d’une union de fait;
- le certificat de naissance des enfants;
- des documents indiquant la date à laquelle vous avez quitté le Liban, par exemple :
- un itinéraire de voyage;
- des cartes d’embarquement;
- des timbres de passeport.
Exception : Les ressortissants libanais qui sont des membres de la famille et qui sont visés par la restriction à la première génération n’ont pas besoin de fournir ces documents supplémentaires.
Si vous souhaitez étudier au Québec, vous pourriez avoir besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec.
Si vous voulez étudier au Québec pendant plus de six mois, vous avez besoin d’une attestation de la délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) par le gouvernement du Québec. Votre école peut vous expliquer comment faire une demande de CAQ.
Informez-vous sur le processus et les documents dont vous avez besoin (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour étudier au Québec.
Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:
- envoyer vos formulaires de demande;
- vérifier l’état de votre demande.
Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous êtes visé par l’une des exemptions suivantes :
- vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap;
- il existe un obstacle qui :
- vous empêche de présenter une demande en ligne;
- rend la présentation d’une demande en ligne peu fiable.
Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne.
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « LEB2024 » dans la zone de texte.
Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne
Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
- Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
- À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
- Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.
Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :
- Répondez « Études » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
- Répondez « Temporairement – plus de six mois » à la question Combien de temps prévoyez-vous de rester au Canada?
- Répondez « oui » à la question :
Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à vous?- Je fais l’objet d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
- J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui ne m’a pas été remis à un point d’entrée.
- Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
- Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
- Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études, lequel est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur au Canada.
- J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
- époux ou conjoint de fait au Canada
- considérations d’ordre humanitaire
- personnes protégées au Canada
- aide familial résidant au Canada
- Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Permis d’études (au Canada) ».
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question : Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?
Étape 5 : Téléversez vos formulaires et documents à l’appui
Formulaires
Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les formulaires à téléverser.
Documents à l’appui
Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne.
Si vous avez de multiples documents à téléverser, vous devrez peut-être les combiner en un seul fichier (s'ouvre dans un nouvel onglet).
- Sous « Passeport », téléversez la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage.
- Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada LEB2024 ».
Documents à l’appui supplémentaires pour les membres de la famille d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada
- Vous devez également téléverser des copies des documents ci-dessous.
- Sous « Renseignements sur le client », téléversez les documents qui indiquent :
- une preuve de la date de votre voyage;
- une preuve de votre lien de parenté.
Exception : Les ressortissants libanais qui sont des membres de la famille n’ont pas besoin de fournir ces documents supplémentaires.
Documents à l’appui supplémentaires pour les ressortissants visés par la restriction à la première génération
Vous devez également téléverser des copies des documents ci-dessous.
- Sous « Renseignements sur le client », téléversez les documents qui indiquent :
- une preuve de la date de votre voyage;
- les membres de la famille doivent fournir une preuve de votre lien de parenté;
- une preuve que vous ou un membre de votre famille avez demandé le traitement urgent d’un certificat de citoyenneté.
Exception : Les ressortissants libanais qui sont des membres de la famille et qui sont visés par la restriction à la première génération n’ont pas besoin de fournir ces documents supplémentaires.
Après avoir présenté votre demande
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas fournies au cours des dix dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Examen médical
Il se peut que vous ayez à passer un examen médical si vous :
- prévoyez d’étudier dans certains programmes;
- prévoyez de rester au Canada pendant plus de 6 mois.
Le cas échéant, un agent vous enverra des instructions sur la marche à suivre.
Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les examens médicaux.
Si votre statut de résident temporaire actuel expire bientôt
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre statut actuel, vous maintenez votre statut.
Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.
Si votre demande est approuvée
Nous vous enverrons le permis d’études par la poste à l’adresse au Canada que vous avez inscrite dans votre demande. Le permis d’études énoncera toutes les conditions de votre séjour.
Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.
Vos responsabilités pendant que vous étudiez au Canada
Pendant que vous étudiez au Canada, vous devez :
- progresser vers l’achèvement de votre programme;
- respecter toutes les conditions énumérées dans votre permis d’études;
- cesser d’étudier si vous ne remplissez plus les exigences.
Selon le cas, votre permis d’études peut être assorti de conditions, par exemple :
- la permission de travailler au Canada;
- la permission de voyager à l’intérieur du Canada;
- la date précise à laquelle vous devez quitter le Canada;
- l’endroit où vous pouvez étudier (un EED précis figurant sur votre permis);
- Vous devez modifier votre EED dans votre compte sécurisé d’IRCC avant de pouvoir étudier dans un autre EED.
- la nécessité de passer un examen médical aux fins de l’immigration.
Pour nous joindre
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s'ouvre dans un nouvel onglet) :
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « LEB2024 » dans la zone de texte.
Vous avez choisi une fiche du visiteur (pour proroger votre statut de visiteur)
Si vous respectez toutes les exigences, vous pouvez demander une fiche du visiteur pour prolonger votre séjour pour une période allant jusqu’à 2 ans.
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- faire partie de l’un des groupes visés susmentionnés
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
Comment présenter une demande
Vous devez présenter une demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
31 juillet 2025
Étape 1 : Préparez vos documents
Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.
Conseils pour vous aider à remplir les formulaires
- Assurez-vous de pouvoir ouvrir et lire les formulaires PDF.
- Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire, consultez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Il est plus facile de remplir les formulaires au moyen d’un ordinateur.
- Vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer les formulaires avant de les téléverser dans votre demande en ligne. Vous pouvez signer votre demande en ligne par voie électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Formulaires :
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions dans ces formulaires, vous pouvez utiliser notre notre guide général pour demander une fiche de visiteur (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire [IMM 5708] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s’ouvre dans
un nouvel onglet) –
(s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous vivez en union de fait.
-
Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si quelqu’un fait la demande pour vous et que vous souhaitez qu’il soit le principal contact en votre nom.
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous souhaitez nous autoriser à communiquer vos renseignements personnels à une autre personne. Cette personne pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état d’avancement de votre demande.
Documents à l’appui
Tous les demandeurs doivent joindre des copies des documents suivants :
- la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage (si vous en avez un);
- une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada LEB2024 ».
Documents à l’appui supplémentaires pour les étrangers qui sont des membres de la famille d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada.
Vous devez également joindre des copies des documents suivants :
- une preuve de votre relation avec le citoyen canadien ou le résident permanent du Canada, par exemple :
- un certificat de marriag;e
- une preuve d’union de fait;
- dans le cas d’enfants, les certificats de naissance;
- des documents qui indiquent la date à laquelle vous avez quitté Liban, par exemple :
- un itinéraire de voyage;
- des cartes d’embarquement;
- des timbres de passeport.
Exception : Les ressortissants libanais qui sont des membres de la famille n’ont pas besoin de fournir ces documents supplémentaires.
Documents à l’appui supplémentaires pour les étrangers visés par la restriction à la première génération
Veuillez inclure des copies des documents suivants :
- l’accusé de réception par courriel ou par la poste que nous vous envoyons (ou que nous envoyons au membre de votre famille) après avoir reçu votre demande de traitement urgent d’un certificat de citoyenneté;
- dans l’accusé de réception par courriel ou par la poste figurera un identificateur unique de client (IUC) à 10 chiffres;
- les membres de la famille doivent fournir une preuve de leur lien de parenté avec la personne visée par la restriction de la limite de la citoyenneté par filiation à la première génération, par exemple :
- un certificat de marriage;
- la preuve d’une union de fait;
- le certificat de naissance des enfants;
- des documents indiquant la date à laquelle vous avez quitté le Liban, par exemple :
- un itinéraire de voyage;
- des cartes d’embarquement;
- des timbres de passeport.
Exception : Les ressortissants libanais qui sont des membres de la famille et qui sont visés par la restriction à la première génération n’ont pas besoin de fournir ces documents supplémentaires.
Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:
- envoyer vos formulaires de demande;
- vérifier l’état de votre demande.
Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous êtes visé par l’une des exemptions suivantes :
- vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap;
- il existe un obstacle qui :
- vous empêche de présenter une demande en ligne;
- rend la présentation d’une demande en ligne peu fiable.
Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne.
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « LEB2024 » dans la zone de texte.
Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne
Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
- Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
- À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
- Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.
Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :
- Répondez « Visiter » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
- Répondez « Canada » à la question Quel est votre pays/territoire de résidence actuel?
- Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Fiche du visiteur ».
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?
Étape 5 : Téléversez vos formulaires et documents à l’appui
Formulaires
Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les formulaires à téléverser.
Documents à l’appui
Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne.
Si vous avez de multiples documents à téléverser, vous devrez peut-être les combiner en un seul fichier (s'ouvre dans un nouvel onglet).
- Sous « Passeport », téléversez la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage.
- Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada LEB2024 ».
Documents à l’appui supplémentaires pour les membres de la famille d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada
- Vous devez également téléverser des copies des documents ci-dessous.
- Sous « Renseignements sur le client », téléversez les documents qui indiquent :
- une preuve de la date de votre voyage;
- une preuve de votre lien de parenté.
Exception : Les ressortissants libanais qui sont des membres de la famille n’ont pas besoin de fournir ces documents supplémentaires.
Documents à l’appui supplémentaires pour les ressortissants visés par la restriction à la première génération
Vous devez également téléverser des copies des documents ci-dessous.
- Sous « Renseignements sur le client », téléversez les documents qui indiquent :
- une preuve de la date de votre voyage;
- les membres de la famille doivent fournir une preuve de votre lien de parenté;
- une preuve que vous ou un membre de votre famille avez demandé le traitement urgent d’un certificat de citoyenneté.
Exception : Les ressortissants libanais qui sont des membres de la famille et qui sont visés par la restriction à la première génération n’ont pas besoin de fournir ces documents supplémentaires.
Après avoir présenté votre demande
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas soumises au cours des 10 dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Si votre statut de résident temporaire actuel expire bientôt
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre statut actuel, vous maintenez votre statut.
Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.
Si votre demande est approuvée
Nous vous enverrons votre fiche du visiteur par la poste à l’adresse au Canada que vous avez inscrite dans votre demande.
Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.
Pour nous joindre
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s'ouvre dans un nouvel onglet) :
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « LEB2024 » dans la zone de texte.
Présenter une demande pour obtenir un permis de séjour temporaire et un permis de travail
Vous êtes admissible à une dispense de frais lorsque vous présentez une demande de permis de séjour temporaire et de permis d’études si vous
- faites partie de l’un des groupes visés susmentionnés
- êtes au Canada grâce à un permis de résident temporaire valide au moment où
- vous présentez votre demande
- une décision est prise à l’égard de votre demande
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
31 juillet 2025
Présenter une demande sur papier
- Remplissez la demande sur papier pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Lorsque vous remplissez le formulaire IMM 5708, assurez-vous de sélectionner « Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire » dans la section 3, partie supérieure du formulaire.
- Remplissez la liste de contrôle des documents (IMM 5556) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Dans votre cas, vous n’avez pas besoin de payer les frais de demande ou les frais de biométrie.
- Déterminez si vous devez fournir des données biométriques (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Fournissez ces documents requis avec votre demande:
- une copie de votre passeport libanais
- une lettre comportant la mention « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada LEB2024 »
Instructions pour l’envoi par la poste
- Placez dans une enveloppe de 23 sur 30,5 cm (9 sur 12 po) les formulaires dûment remplis et les documents justificatifs. N’envoyez pas d’enveloppe de retour affranchie.
- Si vous présentez des demandes pour toute la famille, envoyez tous les documents au Centre de traitement des demandes d’Edmonton dans une seule enveloppe.
- Inscrivez l’adresse de destination sur l’enveloppe de la façon suivante :
Centre de traitement des demandes d’Edmonton
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
a/s de Permis de séjour temporaire et visiteurs,
succursale 303
9700, avenue Jasper N.O., bureau 55
Edmonton (Alberta) T5J 4C3 - Inscrivez « LEB2024 » sur l’enveloppe et sur la première page de la demande ou sur la page couverture.
Suivi de votre demande
Si vous présentez une demande papier, nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie avec suivi afin d’avoir la preuve que votre demande a été livrée.
Si vous travaillez actuellement grâce à un permis de travail et que votre permis de séjour temporaire expire avant que votre demande ne soit réglée
Vous devez cesser de travailler jusqu’à ce que nous vous délivrions :
- un nouveau permis de séjour temporaire; et
- un permis de travail vous autorisant à travailler.
Si vous avez besoin d’aide, avez des questions ou devez mettre à jour vos coordonnées
Envoyez-nous un formulaire web (s'ouvre dans un nouvel onglet).
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inclure « LEB2024 » dans la zone de texte.
Présenter une demande pour obtenir un nouveau permis de séjour temporaire et un permis d’études
Vous êtes admissible à une dispense de frais lorsque vous présentez une demande de permis de séjour temporaire et de permis d’études si vous
- faites partie de l’un des groupes visés susmentionnés
- êtes au Canada grâce à un permis de résident temporaire valide au moment où
- vous présentez votre demande
- une décision est prise à l’égard de votre demande
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
31 juillet 2025
Présenter une demande sur papier
- Remplissez la demande sur papier pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant (IMM 5709) (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Lorsque vous remplissez le formulaire IMM 5708, assurez-vous de sélectionner « Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire » dans la section 3, partie supérieure du formulaire.
- Remplissez la liste de contrôle des documents (IMM 5555) (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Dans votre cas, vous n’avez pas besoin de payer les frais de demande ou les frais de biométrie.
- Fournissez ces documents requis avec votre demande:
- une copie de votre passeport libanais
- une lettre comportant la mention « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada LEB2024 »
Instructions pour l’envoi par la poste
- Placez dans une enveloppe de 23 sur 30,5 cm (9 sur 12 po) les formulaires dûment remplis et les documents justificatifs. N’envoyez pas d’enveloppe de retour affranchie.
- Si vous présentez des demandes pour toute la famille, envoyez tous les documents au Centre de traitement des demandes d’Edmonton dans une seule enveloppe.
- Inscrivez l’adresse de destination sur l’enveloppe de la façon suivante :
Centre de traitement des demandes d’Edmonton
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
a/s de Permis de séjour temporaire et visiteurs,
succursale 303
9700, avenue Jasper N.O., bureau 55
Edmonton (Alberta) T5J 4C3 - Inscrivez « LEB2024 » sur l’enveloppe et sur la première page de la demande ou sur la page couverture.
Suivi de votre demande
Si vous présentez une demande papier, nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie avec suivi afin d’avoir la preuve que votre demande a été livrée.
Si vous étudiez actuellement grâce à un permis d’études et que votre permis de séjour temporaire expire avant que votre demande ne soit réglée
Vous devez cesser d’étudier jusqu’à ce que nous vous délivrions :
- un nouveau permis de séjour temporaire
- un permis d’études vous autorisant à étudier
Si vous avez besoin d’aide, avez des questions ou devez mettre à jour vos coordonnées
Envoyez-nous un formulaire web (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inclure « LEB2024 » dans la zone de texte.
Présenter une demande pour obtenir un nouveau permis de séjour temporaire
Vous êtes admissible à une dispense de frais lorsque vous présentez une demande de permis de séjour temporaire et de permis d’études si vous
- aites partie de l’un des groupes visés susmentionnés
- êtes au Canada grâce à un permis de résident temporaire valide au moment où
- vous présentez votre demande
- une décision est prise à l’égard de votre demande
Comment présenter une demande
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
31 juillet 2025
Présenter une demande sur papier
- Remplissez la demande sur papier de rester au Canada en tant que titulaire d'un permis de séjour temporairedemande sur papier de rester au Canada en tant que titulaire d'un permis de séjour temporaire (IMM 5708) (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Lorsque vous remplissez le formulaire IMM 5708, assurez-vous de sélectionner « Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire » dans la section 3, partie supérieure du formulaire.
- Remplissez la liste de contrôle des documents (IMM 5558) (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Dans votre cas, vous n’avez pas besoin de payer les frais de demande ou les frais de biométrie.
- Fournissez ces documents requis avec votre demande:
- une copie de votre passeport libanais
- une lettre comportant la mention « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada LEB2024 ».
Instructions pour l’envoi par la poste
- Placez dans une enveloppe de 23 sur 30,5 cm (9 sur 12 po) les formulaires dûment remplis et les documents justificatifs. N’envoyez pas d’enveloppe de retour affranchie.
- Si vous présentez des demandes pour toute la famille, envoyez tous les documents au Centre de traitement des demandes d’Edmonton dans une seule enveloppe.
- Inscrivez l’adresse de destination sur l’enveloppe de la façon suivante :
Centre de traitement des demandes d’Edmonton
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
a/s de Permis de séjour temporaire et visiteurs,
succursale 303
9700, avenue Jasper N.O., bureau 55
Edmonton (Alberta) T5J 4C3 - Inscrivez « LEB2024 » sur l’enveloppe et sur la première page de la demande ou sur la page couverture.
Suivi de votre demande
Si vous présentez une demande papier, nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie avec suivi afin d’avoir la preuve que votre demande a été livrée.
Si vous avez besoin d’aide, avez des questions ou devez mettre à jour vos coordonnées
Envoyez-nous un formulaire web (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inclure « LEB2024 » dans la zone de texte.
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