Documents de statut d’immigrant
Nous délivrons de nombreux documents d’immigration aux personnes dont la demande qu’ils présentent au titre de l’un de nos programmes d’immigration est acceptée. Les résidents temporaires et permanents utilisent ces documents pour prouver leur statut lorsqu’ils demandent des services et d’autres avantages.
Un document de statut d’immigrant peut être utilisé
- comme preuve de renseignements passés sur l’immigration, qui présente en outre la date et le lieu d’entrée au Canada
- pour accéder aux prestations et services sociaux fédéraux, provinciaux et municipaux
Si vous acceptez ces documents dans le cadre de votre entreprise, il est important que vous sachiez les reconnaître.
Sur cette page
- Résidents temporaires (IMM 1442)
- Document du demandeur d’asile
- Résidents permanents
- Vérification du statut (IMM 5009)
Résidents temporaires (IMM 1442)
Nous délivrons le document IMM 1442 à tous les résidents temporaires à entrer et à rester au Canada.
Le contenu du document IMM 1442 dépend du statut du résident. Nous délivrons des documents pour :
- les permis d’études
- les permis de travail
- les fiches de visiteur
- les permis de séjour temporaire (PST)
Ces documents ne peuvent pas être :
- utilisés pour voyager
- utilisés comme pièces d’identité
- plastifiés ou altérés de quelque manière que ce soit (les documents altérés ou plastifiés ne sont pas valides)
Nous avons commencé à publier une nouvelle version du document IMM 1442. Consultez les sections ci-dessous pour des exemples actuels de ces documents.
Version précédente de l'IMM 1442
Certains résidents temporaires peuvent avoir reçu la version précédente du document. Si la date d'expiration du document n'est pas dépassée, le document est toujours valide.
Exemple d'une version précédente de fiche de visiteur
Permis d’études
Exemple de permis d'études
Nous délivrons des permis d’études à des étrangers afin qu’ils puissent étudier dans des établissements d’enseignement désignés (EED) au Canada, généralement pour des périodes de plus de 6 mois.
Le document précise :
- l’établissement où ils étudient
- si leurs déplacements à l’intérieur du Canada sont limités
- la date à laquelle ils doivent quitter le Canada
En savoir plus sur les permis d’études.
Permis de travail
Exemple de permis de travail
Nous délivrons des permis de travail aux étrangers afin qu’ils puissent travailler au Canada. La plupart des étrangers ont besoin d’un permis de travail pour travailler légalement au Canada.
Le document précise :
- le type de travail qu’ils peuvent faire
- l’employeur pour lequel ils peuvent travailler
- le lieu où ils peuvent travailler
- combien de temps ils peuvent travailler (jusqu’à 5 ans)
En savoir plus sur les permis de travail, notamment :
Fiche de visiteur
Exemple de fiche de visiteur
Nous délivrons des fiches de visiteurs aux personnes qui doivent obtenir un visa et aux étrangers dispensés de l’obligation de visa pour :
- prolonger ou limiter la durée de leur séjour au Canada au-delà de la période habituelle de 6 mois
- préciser des conditions pendant leur séjour
- rétablir leur statut
Le document précise :
- les conditions de leur séjour
- la date à laquelle ils doivent quitter le Canada
- le but de leur séjour au Canada
En savoir plus sur les fiches de visiteurs.
Permis de séjour temporaire
Exemple de permis de séjour temporaire.
Exemple de permis de séjour temporaire 2022
Nous délivrons des permis de séjour temporaire (PST) dans des circonstances exceptionnelles aux étrangers qui sont interdits de territoire. Ces permis accordent une autorisation spéciale d’entrer ou de rester temporairement au Canada.
Les PST sont généralement valides entre 6 et 12 mois.
En savoir plus sur l’interdiction de territoire.
Document du demandeur d’asile
Exemple de document du demandeur d’asile.
Exemple de document du demandeur d’asile
Nous délivrons des documents de demandeur d’asile (DDA) aux demandeurs d’asile après que nous ayons transmis leur demande à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
Un DDA
- confirme
- que vous avez présenté une demande d’asile (recevable ou non); ou
- que votre demande d’asile a été déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR);
- montre que vous avez droit à l’assurance-maladie offerte par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
Un DDA ne précise pas
- les conditions assurance-maladie
- la durée de séjour autorisée et la durée de l’assurance-maladie
En savoir plus sur la présentation d’une demande d’asile au Canada.
Résidents permanents
Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
Exemple de confirmation de résidence permanente.
Exemple de confirmation de résidence permanente
La confirmation de résidence permanente (CoRP) est délivrée aux étrangers
- avant leur venue au Canada; ou
- à leur entrée au Canada.
Elle confirme leur statut de résident permanent avant qu’ils n’obtiennent leur carte de résident permanent.
La CoRP précise
- la date officielle d’admission
- l’endroit où ils ont été admis
- les détails de l’examen médical
- les conditions du séjour, s’il y a lieu
En savoir plus sur le statut de résident permanent.
Carte de résident permanent
Une carte de résident permanent (RP) prouve que le titulaire a le statut de résident permanent au Canada. S’il voyage à l’étranger, il doit présenter cette carte et son passeport pour revenir au Canada.
En savoir plus sur les cartes de résident permanent.
Vérification du statut (IMM 5009)
Nous délivrons des documents de vérification du statut (VDS) aux étrangers, aux résidents permanents ou aux citoyens canadiens lorsque leur document de statut original a été :
- perdu
- volé
- détruit
Le document de VDS :
- confirme le statut d'immigration actuel du titulaire
- fournit des renseignements sur les antécédents d’immigration du titulaire
- est imprimé sur du papier ordinaire
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