Qui peut présenter une demande
Il existe 2 types de documents de voyage pour les non-Canadiens :
- les titres de voyage pour réfugiés :
- nous délivrons ces documents de voyage aux personnes protégées au Canada, y compris aux réfugiés au sens de la Convention et aux personnes à protéger;
- les certificats d’identité :
- nous délivrons ces documents de voyage aux résidents permanents au Canada qui :
- soit ne sont pas des personnes protégées et sont apatrides;
- soit ne peuvent pas obtenir de passeport de leur pays ou de document de voyage d’une autre source.
- nous délivrons ces documents de voyage aux résidents permanents au Canada qui :
Vous devez vous trouver au Canada pour demander un document de voyage pour vous ou votre enfant.
Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous déterminerons :
- le type de document de voyage à vous délivrer;
- la durée de validité de ce document de voyage.
Vous ne pouvez pas utiliser ces documents pour voyager dans votre pays de citoyenneté.
Documents de voyage pour enfants
Vous pouvez présenter une demande de document de voyage au nom d’un enfant (de moins de 16 ans) si vous êtes :
- soit l’un des parents de l’enfant (une preuve de filiation doit être fournie);
- soit le parent ayant la garde de l’enfant dans le cas d’une séparation ou d’un divorce (les documents juridiques pertinents doivent être fournis);
- soit le tuteur légal de l’enfant (une preuve de tutelle légale doit être fournie).
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