Comment présenter une demande de passeport pour un enfant
Coronavirus (COVID-19) : Réduction des services de passeport et de documents de voyage
En raison des répercussions de la COVID‑19 :
- certains services ne sont toujours pas disponibles;
- renseignez-vous sur les services de passeport et de documents de voyage accessibles;
- nous avons prolongé la période d’admissibilité pour le renouvellement des passeports canadiens;
- vous pourriez disposer d’un délai supplémentaire pour renouveler votre passeport;
- des restrictions de voyage sont en place;
- les citoyens canadiens ayant une double nationalité doivent détenir un passeport canadien valide ou une autorisation spéciale pour monter à bord de leur vol.
Vous ne pouvez pas renouveler le passeport de votre enfant. Vous devez présenter une demande pour obtenir un nouveau passeport. Ayez tous les documents nécessaires prêts lorsque vous présentez une demande.
Les seules personnes qui peuvent demander un passeport pour enfant sont :
- un des parents de l’enfant;
- le parent qui a la garde de l’enfant, si les parents sont séparés ou divorcés
- tous les documents (y compris tout jugement de divorce) qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant;
- le tuteur légal de l’enfant :
- tous les documents légaux prouvant la garde légale de l’enfant par le demandeur doivent être présentés.
Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Il se peut que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal.
Les formulaires que vous devez remplir peuvent varier selon l’endroit où vous présentez votre demande.
Si vous habitez aux Bermudes, dans les Samoa américaines, dans les îles Midway, à Porto Rico ou dans les îles Vierges américaines, sélectionnez « États-Unis ».
Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande au Centre d’aide.
Présenter une demande de passeport pour un enfant au Canada
Il est important de connaître la date du voyage. Si le voyage n’a pas lieu avant environ un mois, vous pouvez présenter la demande par la poste ou vous rendre dans un bureau des passeports ou un point de service de Service Canada. Si vous avez besoin du passeport de votre enfant dans les 20 prochains jours, vous devez présenter une demande en personne à l’un des bureaux des passeports. De nombreux bureaux offrent également le service de retrait, le service express et le service urgent, moyennant des droits supplémentaires.
Si vous avez déjà obtenu un passeport pour votre enfant, il sera annulé et devra être remis avec la demande. Un passeport annulé ne peut pas être utilisé pour voyager.
1. Remplir le formulaire de demande
Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur, puis imprimez-le.
Signez chacune des pages de la demande. Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.
Remplissez le formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44Ko).
Communiquez avec nous pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
Il est possible que vous ne puissiez pas ouvrir ces formulaires dans votre navigateur Internet. Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande.
2. Recueillir tous les documents nécessaires et obtenir une photo de passeport pour l’enfant
Joignez les documents suivants au formulaire de demande de votre enfant :
- Preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant (certificat de naissance détaillé ou certificat de citoyenneté) – document original seulement);
- Deux photos de passeport identiques (le nom et l’adresse du photographe et la date à laquelle les photos ont été prises doivent être inscrits au verso de l’une des photos – lisez toutes les exigences à cet égard pour plus d’information). L’une des photos doit être signée par le répondant;
- Une preuve de filiation ou de tutelle légale (le cas échéant);
- Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l’enfant;
- Tout passeport ou document de voyage canadien encore valide délivré au nom de l’enfant.
- Documentation à l’appui si vous mettez à jour votre identifiant de genre pour votre enfant.
Tous les documents doivent être présentés en anglais ou en français. Si un document est dans une autre langue, une traduction officielle doit être fournie.
3. Trouver un répondant
Pour la nouvelle demande de passeport de votre enfant, vous devez trouver un répondant qui signera la demande et l’une des photos de passeport. Le répondant doit vous connaître (parent ou tuteur légal qui présente une demande au nom de l’enfant) personnellement depuis au moins deux (2) ans et doit connaître l’enfant.
4. Présenter la demande et payer les droits
Si vous présentez votre demande par la poste :
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier recommandé afin de réduire les délais de livraison de votre demande et protéger vos documents.
Par la poste :
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Canada
Par messagerie :
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Canada
Pour payer les droits par la poste
Lorsque vous envoyez votre demande par la poste, vous pouvez payer :
- carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express (les cartes de crédit prépayées sont acceptées);
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire), en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact.
Les cartes de débit (INTERACMD En Ligne, Visa Débit ou Visa Débit virtuelle) ne sont pas acceptées pour les demandes présentées par la poste ou par un tiers.
Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant
Vous n’obtiendrez pas de remboursement pour les droits versés si :
- vous annulez la demande;
- votre demande de passeport ou de document de voyage est refusée;
- on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).
Si vous présentez une demande en personne dans un bureau des passeports ou un point de service de Service Canada
Trouvez le bureau des passeports ou le point de service de Service Canada le plus près.
Pour les demandes en personne, nous vous recommandons de vous présenter vous-même. Si c’est impossible, votre demande peut être présentée en personne par un tiers, sauf s’il s’agit d’une demande de service urgent ou express (vous devez alors présenter votre demande vous-même et en personne).
Si vous passez chercher le passeport de votre enfant en personne, vous devez prendre des dispositions à cet égard et payer des droits supplémentaires au moment de présenter la demande.
Pour payer les droits en personne
Lorsque vous présentez votre demande en personne, vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (Visa, MasterCard, American Express);
- par carte de débit (INTERACMD En Ligne);
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire), en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous n’obtiendrez pas de remboursement pour les droits versés si :
- vous annulez la demande;
- votre demande de passeport ou de document de voyage est refusée;
- on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).
Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant.
5. Recevoir le passeport de l’enfant
Si vous avez présenté la demande par la poste, le passeport ainsi que les documents originaux que vous avez fournis vous seront retournés par service de courrier recommandé, parfois en deux envois distincts.
Si vous avez présenté la demande en personne et payé pour un service de retrait, la date du retrait sera indiquée sur votre reçu. Un tiers peut récupérer le passeport s’il présente un consentement écrit du requérant ainsi qu’une pièce d’identité valide.
Important : Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant. La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide. Imprimez la politique sur la signature (PDF, 6,06Ko) et amenez-la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où l’on vous demanderait de signer le document.
Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge.
Présenter une demande de passeport pour un enfant à partir des États-Unis
Les bureaux consulaires du gouvernement du Canada aux États-Unis n’offrent pas de services de passeport.
Vous devez envoyer la demande de passeport par la poste.
Si vous vous trouvez au Canada, vous pouvez présenter une demande en personne dans un bureau des passeports ou un point de service de Service Canada et prendre des dispositions pour récupérer le passeport (bureaux des passeports seulement), moyennant des droits supplémentaires, ou le faire expédier à une adresse au Canada ou votre adresse aux États-Unis.
Demande urgente
Si vous avez besoin d’un passeport pour enfant de toute urgence, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près. Des droits supplémentaires peuvent s’appliquer.
1. Remplir le formulaire de demande
Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur, puis imprimez-le.
Signez chacune des pages de la demande. Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.
Remplissez le formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44Ko).
Si vous choisissez un répondant appartenant à un groupe professionnel, remplissez plutôt le formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 143) (PDF, 4,28Ko).
Communiquez avec nous pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères. Le formulaire PPTC 143 est disponible uniquement en ligne.
Il est possible que vous ne puissiez pas ouvrir ces formulaires dans votre navigateur Internet. Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande.
2. Recueillir tous les documents nécessaires et obtenir une photo de passeport pour l’enfant
Joignez les documents suivants au formulaire de demande de votre enfant :
- Preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant (certificat de naissance détaillé ou certificat de citoyenneté) (document original);
- Deux photos de passeport identiques (le nom et l’adresse du photographe et la date à laquelle les photos ont été prises doivent être inscrits au verso de l’une des photos – lisez toutes les exigences à cet égard pour plus d’information). L’une des photos doit être signée par le répondant;
- Une preuve de filiation ou de tutelle légale (le cas échéant);
- Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l’enfant;
- Tout passeport ou document de voyage canadien encore valide délivré au nom de l’enfant.
- Documentation à l’appui si vous mettez à jour votre identifiant de genre pour votre enfant.
Tous les documents doivent être présentés en anglais ou en français. Si un document est dans une autre langue, une traduction officielle doit être fournie.
3. Trouver un répondant
Pour la nouvelle demande de passeport de votre enfant, vous devez trouver un répondant qui signera la demande et l’une des photos de passeport. Le répondant doit vous connaître (parent ou tuteur légal qui présente une demande au nom de l’enfant) personnellement depuis au moins deux (2) ans et doit connaître l’enfant.
4. Présenter la demande et payer les droits
Vous devez envoyer la demande de l’enfant par la poste, sauf si vous êtes de passage au Canada.
Si vous présentez votre demande par la poste :
Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier recommandé afin de réduire les délais de livraison de votre demande et protéger vos documents.
Par la poste :
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Canada
Par messagerie :
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Canada
Pour payer les droits par la poste
Lorsque vous envoyez votre demande par la poste, vous pouvez payer :
- carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express (les cartes de crédit prépayées sont acceptées);
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire), en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact.
Les cartes de débit (INTERACMD En Ligne, Visa Débit ou Visa Débit virtuelle) ne sont pas acceptées pour les demandes présentées par la poste ou par un tiers.
Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant.
Vous n’obtiendrez pas de remboursement pour les droits versés si :
- vous annulez la demande;
- votre demande de passeport ou de document de voyage est refusée;
- on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).
Si vous présentez votre demande en personne au Canada
Si vous êtes de passage au Canada, vous pouvez présenter une demande en personne dans un bureau des passeports ou un point de service de Service Canada.
Lorsque vous présentez une demande en personne, vous pouvez vous faire livrer le passeport ou passer le chercher, moyennant des droits supplémentaires.
Pour payer les droits en personne (au Canada)
Lorsque vous présentez votre demande en personne, vous pouvez payer :
- par carte de crédit ou carte prépayée (Visa, MasterCard, American Express);
- par carte de débit (INTERACMD En Ligne);
- par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire), en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact.
Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.
Vous n’obtiendrez pas de remboursement pour les droits versés si :
- vous annulez la demande;
- votre demande de passeport ou de document de voyage est refusée;
- on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).
Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant.
5. Recevoir le passeport de l’enfant
Si vous avez présenté la demande par la poste ou en personne au Canada, le passeport ainsi que les documents originaux que vous avez fournis vous seront remis ou retournés à votre adresse aux États-Unis ou au Canada par messagerie, parfois en deux envois distincts.
Si vous avez présenté la demande en personne au Canada et payé pour un service de retrait, la date du retrait sera indiquée sur votre reçu.
Un tiers peut récupérer le passeport d’un enfant s’il présente un consentement écrit du requérant ainsi qu’une pièce d’identité valide.
L’enfant doit être présent au moment de récupérer le passeport.
Important : Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant. La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide. Imprimez la politique sur la signature (PDF, 6,06Ko) et amenez-la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où l’on vous demanderait de signer le document.
Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge.
Présenter une demande de passeport – Enfant à l’extérieur du Canada et des États-Unis
Pour demander un passeport pour enfant, l’enfant doit :
- être citoyen canadien;
- avoir moins de 16 ans.
Demande urgente
Si vous avez besoin d’un passeport pour enfant de toute urgence ou si vous en avez besoin dans des circonstances exceptionnelles (maladie, décès), veuillez communiquer avec l’ambassade ou le consulat du Canada le plus près. Des frais supplémentaires s’appliquent.
-
Remplissez le formulaire de demande
Pour remplir le formulaire de demande :
- remplissez le formulaire de Demande de passeport générale pour enfant à l’étranger (PPTC 043) (PDF, 1,49 Mo) sur votre ordinateur
- Si vous ne pouvez pas l’ouvrir dans votre navigateur Web, demandez de l’aide.
- Au besoin, communiquez avec nous ou avec l’ambassade ou le consulat du Canada le plus près pour obtenir un livret d’instruction en braille ou un formulaire en gros caractères.
- Imprimez-le.
- Signez chacune des pages.
Tous les parents et tuteurs légaux de votre enfant doivent signer le formulaire de demande. Il se peut que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal pendant le traitement de la demande.
- remplissez le formulaire de Demande de passeport générale pour enfant à l’étranger (PPTC 043) (PDF, 1,49 Mo) sur votre ordinateur
-
Réunissez tous les documents nécessaires et procurez-vous une photo de passeport pour votre enfant
Fournissez les documents suivants avec le formulaire de demande de votre enfant :
- preuve de citoyenneté canadienne de votre enfant (original seulement);
- deux photos de passeport identiques avec, au verso
- le nom et l’adresse complète du photographe,
- la date à laquelle les photos ont été prises,
- la signature du répondant sur une photo;
- une preuve de filiation ou une preuve de tutelle légale, le cas échéant;
- tout document portant sur la garde, les déplacements ou les droits de visite de l’enfant;
- tout document de voyage canadien encore valide délivré précédemment à l’enfant;
- les documents à l’appui en cas de mise à jour de l’indicateur de genre.
Fournissez tous les documents en français ou en anglais. Si un document est rédigé dans une autre langue, veuillez en fournir une traduction officielle.
-
Trouvez un répondant
Pour toute nouvelle demande de passeport, vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- une des photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement (le parent ou le tuteur légal qui présente la demande au nom de l’enfant) depuis au moins deux ans;
- connaître l’enfant.
-
Payez vos frais
Vous devez payer vos frais avant de présenter votre demande.
Vos frais et les options de paiement dépendent des services dont vous avez besoin.
Si vous faites une demande de passeport et que nous la refusons, nous ne rembourserons que les droits consulaires. Nous ne pouvons pas rembourser les autres frais.
Prenez connaissance des frais exigés et de la marche à suivre pour les payer.
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Présentez votre demande
Après avoir payé, joignez le reçu à votre demande et présentez-la à l’ambassade ou au consulat du Canada le plus près.
-
Après avoir présenté une demande
Le bureau où vous avez présenté votre demande vous avisera lorsque votre passeport sera prêt et vous indiquera à quel moment et de quelle façon le ramasser.
Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant. La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document non valide. Imprimez la Politique sur la signature (PDF 601 ko) et apportez‑la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où on vous demanderait de signer le document.
Le passeport ou tout autre document de voyage d’un enfant ne doit pas être signé. Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge.
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