Comment présenter une demande de passeport pour un enfant

Présenter une demande de passeport pour un enfant au Canada

Il est important de connaître la date du voyage. Si le voyage n’a pas lieu avant environ un mois, vous pouvez présenter la demande par la poste ou vous rendre dans un bureau des passeports ou un point de service de Service Canada. Si vous avez besoin du passeport de votre enfant dans les 20 prochains jours, vous devez présenter une demande en personne à l’un des bureaux des passeports. De nombreux bureaux offrent également le service de retrait, le service express et le service urgent, moyennant des droits supplémentaires.

Si vous avez déjà obtenu un passeport pour votre enfant, il sera annulé et devra être remis avec la demande. Un passeport annulé ne peut pas être utilisé pour voyager.

1. Remplir le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur, puis imprimez-le.

Signez chacune des pages de la demande. Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.

Remplissez le formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44Ko).

Communiquez avec nous pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.

2. Recueillir tous les documents nécessaires et obtenir une photo de passeport pour l’enfant

Joignez les documents suivants au formulaire de demande de votre enfant :

• Preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant (certificat de naissance détaillé ou certificat de citoyenneté) – document original seulement);
• Deux photos de passeport identiques (le nom et l’adresse du photographe et la date à laquelle les photos ont été prises doivent être inscrits au verso de l’une des photos – lisez toutes les exigences à cet égard pour plus d’information). L’une des photos doit être signée par le répondant;
• Une preuve de filiation ou de tutelle légale (le cas échéant);
• Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l’enfant;
• Tout passeport ou document de voyage canadien encore valide délivré au nom de l’enfant.
• Documentation à l’appui si vous mettez à jour votre identifiant de genre pour votre enfant.

Tous les documents doivent être présentés en anglais ou en français. Si un document est dans une autre langue, une traduction officielle doit être fournie.

3. Trouver un répondant

Pour la nouvelle demande de passeport de votre enfant, vous devez trouver un répondant qui signera la demande et l’une des photos de passeport. Le répondant doit vous connaître (parent ou tuteur légal qui présente une demande au nom de l’enfant) personnellement depuis au moins deux (2) ans et doit connaître l’enfant.

4. Présenter la demande et payer les droits

Si vous présentez votre demande par la poste :

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier recommandé afin de réduire les délais de livraison de votre demande et protéger vos documents.

Pour payer les droits par la poste

Lorsque vous envoyez votre demande par la poste, vous pouvez payer :

• carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express (les cartes de crédit prépayées sont acceptées);
• par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire), en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact.

Les cartes de débit (INTERAC^MD En Ligne, Visa Débit ou Visa Débit virtuelle) ne sont pas acceptées pour les demandes présentées par la poste ou par un tiers.

Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant

Vous n’obtiendrez pas de remboursement pour les droits versés si :

• vous annulez la demande;
• votre demande de passeport ou de document de voyage est refusée;
• on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).

Si vous présentez une demande en personne dans un bureau des passeports ou un point de service de Service Canada

Trouvez le bureau des passeports ou le point de service de Service Canada le plus près.

Pour les demandes en personne, nous vous recommandons de vous présenter vous-même. Si c’est impossible, votre demande peut être présentée en personne par un tiers, sauf s’il s’agit d’une demande de service urgent ou express (vous devez alors présenter votre demande vous-même et en personne).

Si vous passez chercher le passeport de votre enfant en personne, vous devez prendre des dispositions à cet égard et payer des droits supplémentaires au moment de présenter la demande.

Pour payer les droits en personne

Lorsque vous présentez votre demande en personne, vous pouvez payer :

• par carte de crédit ou carte prépayée (Visa, MasterCard, American Express);
• par carte de débit (INTERAC^MD En Ligne);
• par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire), en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact.

Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.

Vous n’obtiendrez pas de remboursement pour les droits versés si :

• vous annulez la demande;
• votre demande de passeport ou de document de voyage est refusée;
• on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).

Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant.

5. Recevoir le passeport de l’enfant

Si vous avez présenté la demande par la poste, le passeport ainsi que les documents originaux que vous avez fournis vous seront retournés par service de courrier recommandé, parfois en deux envois distincts.

Si vous avez présenté la demande en personne et payé pour un service de retrait, la date du retrait sera indiquée sur votre reçu. Un tiers peut récupérer le passeport s’il présente un consentement écrit du requérant ainsi qu’une pièce d’identité valide.

Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge.

Présenter une demande de passeport pour un enfant à partir des États-Unis

Les bureaux consulaires du gouvernement du Canada aux États-Unis n’offrent pas de services de passeport.

Vous devez envoyer la demande de passeport par la poste.

Si vous vous trouvez au Canada, vous pouvez présenter une demande en personne dans un bureau des passeports ou un point de service de Service Canada et prendre des dispositions pour récupérer le passeport (bureaux des passeports seulement), moyennant des droits supplémentaires, ou le faire expédier à une adresse au Canada ou votre adresse aux États-Unis.

1. Remplir le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur, puis imprimez-le.

Signez chacune des pages de la demande. Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.

Remplissez le formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44Ko).

Si vous choisissez un répondant appartenant à un groupe professionnel, remplissez plutôt le formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 143) (PDF, 4,28Ko).

Communiquez avec nous pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères. Le formulaire PPTC 143 est disponible uniquement en ligne.

2. Recueillir tous les documents nécessaires et obtenir une photo de passeport pour l’enfant

Joignez les documents suivants au formulaire de demande de votre enfant :

• Preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant (certificat de naissance détaillé ou certificat de citoyenneté) (document original);
• Deux photos de passeport identiques (le nom et l’adresse du photographe et la date à laquelle les photos ont été prises doivent être inscrits au verso de l’une des photos – lisez toutes les exigences à cet égard pour plus d’information). L’une des photos doit être signée par le répondant;
• Une preuve de filiation ou de tutelle légale (le cas échéant);
• Tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l’enfant;
• Tout passeport ou document de voyage canadien encore valide délivré au nom de l’enfant.
• Documentation à l’appui si vous mettez à jour votre identifiant de genre pour votre enfant.

Tous les documents doivent être présentés en anglais ou en français. Si un document est dans une autre langue, une traduction officielle doit être fournie.

3. Trouver un répondant

Pour la nouvelle demande de passeport de votre enfant, vous devez trouver un répondant qui signera la demande et l’une des photos de passeport. Le répondant doit vous connaître (parent ou tuteur légal qui présente une demande au nom de l’enfant) personnellement depuis au moins deux (2) ans et doit connaître l’enfant.

4. Présenter la demande et payer les droits

Vous devez envoyer la demande de l’enfant par la poste, sauf si vous êtes de passage au Canada.

Si vous présentez votre demande par la poste :

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier recommandé afin de réduire les délais de livraison de votre demande et protéger vos documents.

Pour payer les droits par la poste

Lorsque vous envoyez votre demande par la poste, vous pouvez payer :

• carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express (les cartes de crédit prépayées sont acceptées);
• par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire), en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact.

Les cartes de débit (INTERAC^MD En Ligne, Visa Débit ou Visa Débit virtuelle) ne sont pas acceptées pour les demandes présentées par la poste ou par un tiers.

Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant.

Vous n’obtiendrez pas de remboursement pour les droits versés si :

• vous annulez la demande;
• votre demande de passeport ou de document de voyage est refusée;
• on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).

Si vous présentez votre demande en personne au Canada

Si vous êtes de passage au Canada, vous pouvez présenter une demande en personne dans un bureau des passeports ou un point de service de Service Canada.

Lorsque vous présentez une demande en personne, vous pouvez vous faire livrer le passeport ou passer le chercher, moyennant des droits supplémentaires.

Pour payer les droits en personne (au Canada)

Lorsque vous présentez votre demande en personne, vous pouvez payer :

• par carte de crédit ou carte prépayée (Visa, MasterCard, American Express);
• par carte de débit (INTERAC^MD En Ligne);
• par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire), en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact.

Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.

Vous n’obtiendrez pas de remboursement pour les droits versés si :

• vous annulez la demande;
• votre demande de passeport ou de document de voyage est refusée;
• on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).

Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant.

5. Recevoir le passeport de l’enfant

Si vous avez présenté la demande par la poste ou en personne au Canada, le passeport ainsi que les documents originaux que vous avez fournis vous seront remis ou retournés à votre adresse aux États-Unis ou au Canada par messagerie, parfois en deux envois distincts.

Si vous avez présenté la demande en personne au Canada et payé pour un service de retrait, la date du retrait sera indiquée sur votre reçu.

Un tiers peut récupérer le passeport d’un enfant s’il présente un consentement écrit du requérant ainsi qu’une pièce d’identité valide.

L’enfant doit être présent au moment de récupérer le passeport.

Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge.

Présenter une demande de passeport – Enfant à l’extérieur du Canada et des États-Unis

Pour demander un passeport pour enfant, l’enfant doit :

• être citoyen canadien;
• avoir moins de 16 ans.

1. Remplissez le formulaire de demande

   Pour remplir le formulaire de demande :

   • remplissez le formulaire de Demande de passeport générale pour enfant à l’étranger (PPTC 043) (PDF, 1,49 Mo) sur votre ordinateur
     • Si vous ne pouvez pas l’ouvrir dans votre navigateur Web, demandez de l’aide.
     • Au besoin, communiquez avec nous ou avec l’ambassade ou le consulat du Canada le plus près pour obtenir un livret d’instruction en braille ou un formulaire en gros caractères.
   • Imprimez-le.
   • Signez chacune des pages.

   Tous les parents et tuteurs légaux de votre enfant doivent signer le formulaire de demande. Il se peut que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal pendant le traitement de la demande.

2. Réunissez tous les documents nécessaires et procurez-vous une photo de passeport pour votre enfant

   Fournissez les documents suivants avec le formulaire de demande de votre enfant :

   • preuve de citoyenneté canadienne de votre enfant (original seulement);
   • deux photos de passeport identiques avec, au verso
     • le nom et l’adresse complète du photographe,
     • la date à laquelle les photos ont été prises,
     • la signature du répondant sur une photo;
   • une preuve de filiation ou une preuve de tutelle légale, le cas échéant;
   • tout document portant sur la garde, les déplacements ou les droits de visite de l’enfant;
   • tout document de voyage canadien encore valide délivré précédemment à l’enfant;
   • les documents à l’appui en cas de mise à jour de l’indicateur de genre.

   Fournissez tous les documents en français ou en anglais. Si un document est rédigé dans une autre langue, veuillez en fournir une traduction officielle.

3. Trouvez un répondant

   Pour toute nouvelle demande de passeport, vous devez trouver un répondant qui signera :

   • la demande de votre enfant;
   • une des photos de passeport.

   Le répondant doit :

   • vous connaître personnellement (le parent ou le tuteur légal qui présente la demande au nom de l’enfant) depuis au moins deux ans;
   • connaître l’enfant.

4. Payez vos frais

   Vous devez payer vos frais avant de présenter votre demande.

   Vos frais et les options de paiement dépendent des services dont vous avez besoin.

   Si vous faites une demande de passeport et que nous la refusons, nous ne rembourserons que les droits consulaires. Nous ne pouvons pas rembourser les autres frais.

   Prenez connaissance des frais exigés et de la marche à suivre pour les payer.

5. Présentez votre demande

   Après avoir payé, joignez le reçu à votre demande et présentez-la à l’ambassade ou au consulat du Canada le plus près.

6. Après avoir présenté une demande

   Le bureau où vous avez présenté votre demande vous avisera lorsque votre passeport sera prêt et vous indiquera à quel moment et de quelle façon le ramasser.

   Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant. La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document non valide. Imprimez la Politique sur la signature (PDF 601 ko) et apportez‑la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où on vous demanderait de signer le document.

   Le passeport ou tout autre document de voyage d’un enfant ne doit pas être signé. Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge.