Demander un passeport pour un enfant adopté ou en famille d’accueil

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Si vous présentez une demande de passeport pour un enfant que vous êtes en voie d’adopter ou qui est en famille d’accueil, vous devez joindre d’autres documents à votre demande.

Si l’enfant est en voie d’adoption au Canada ou en famille d’accueil

Les documents supplémentaires que vous devez présenter sont liés à votre relation avec l’enfant. Chaque formulaire comprend une liste de documents à soumettre. Assurez-vous de remplir chaque section du formulaire. Ne laissez aucune question sans réponse.

Pour les directeurs des services à la famille, les travailleurs sociaux ou les travailleurs à la protection de l’enfance

  • Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant (parent ou tuteur légal)
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463A) (PDF, 1,13Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Une lettre du directeur des services à la famille indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale autorisant la remise du passeport au requérant.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • S’il s’agit d’un régime d’adoption provisoire public, une lettre du directeur des services à la famille confirmant que l’enfant est en processus d’adoption, ainsi que le nom des futurs parents adoptifs.
  • Présenter la demande en personne dans un bureau des passeports, par courrier recommandé ou par messagerie :

    Par la poste :
    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    Gatineau (Québec)  K1A 0G3
    Canada

    Par messagerie :

    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    22, rue de Varennes
    Gatineau (Québec)  J8T 8R1
    Canada

  • Payer les droits.

Pour les parents d’accueil ou les parents adoptifs d’un enfant en famille d’accueil ou en adoption provisoire

  • Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463B) (PDF, 1,15Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Une lettre du directeur des services à la famille indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale autorisant la remise du passeport au requérant.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • S’il s’agit d’un régime d’adoption provisoire public, une lettre du directeur des services à la famille confirmant que l’enfant est en processus d’adoption, ainsi que le nom des futurs parents adoptifs.
  • Présenter la demande en personne dans un bureau des passeports, par courrier recommandé ou par messagerie :

    Par la poste :
    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    Gatineau (Québec)  K1A 0G3
    Canada

    Par messagerie :

    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    22, rue de Varennes
    Gatineau (Québec)  J8T 8R1
    Canada

  • Payer les droits.

Pour les parents d’accueil ou les parents adoptifs d’un enfant en adoption provisoire privée

  • Remplir les sections suivantes du formulaire de Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant  (parent ou tuteur légal)
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent/tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs.)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires PPTC 463B (PDF, 1,15Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques.
    • Une lettre du titulaire du permis de l’agence d’adoption indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, et précisant également qu’une adoption privée est en cours, que tous les consentements requis ont été donnés et que le délai d’annulation de l’adoption est expiré. Si ce délai n’est pas expiré, un passeport ne peut pas être délivré tant que les parents biologiques n’auront pas consenti à la délivrance du passeport.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale vous autorisant à présenter une demande de passeport pour l’enfant et à recevoir le passeport.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • L’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
  • Présenter la demande en personne dans un bureau des passeports, par courrier recommandé ou par messagerie :

    Par la poste :
    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    Gatineau (Québec)  K1A 0G3
    Canada

     Par messagerie :

    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    22, rue de Varennes
    Gatineau (Québec)  J8T 8R1
    Canada

  • Payer les droits.

Pour les titulaires de permis ou les représentants d’une agence d’adoption autorisée

  • Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant (parent ou tuteur légal)
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463C) (PDF, 1,12Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques.
    • Une lettre du titulaire du permis de l’agence d’adoption indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, et précisant également qu’une adoption privée est en cours, que tous les consentements ont été donnés et que le délai d’annulation de l’adoption est expiré. Si ce délai n’est pas expiré, un passeport ne peut pas être délivré tant que les parents biologiques n’auront pas consenti à la délivrance du passeport.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale vous autorisant à présenter une demande de passeport pour l’enfant et à recevoir le passeport.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • L’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
  • Présenter la demande en personne dans un bureau des passeports, par courrier recommandé ou par messagerie :

    Par la poste :
    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    Gatineau (Québec)  K1A 0G3
    Canada

    Par messagerie :

    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    22, rue de Varennes
    Gatineau (Québec)  J8T 8R1
    Canada

  • Payer les droits.

Pour les enfants adoptés à l’extérieur du Canada

Les enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens peuvent obtenir la citoyenneté si l’adoption répond à certains critères. Les enfants adoptés à l’étranger qui obtiennent la citoyenneté canadienne sont admissibles aux services de passeport. Apprenez-en davantage sur la citoyenneté et l’adoption internationale.

Retour au Canada avec un enfant adopté

Si vous voyagez à l’étranger et devez demander un passeport canadien pour revenir au Canada avec votre enfant adopté, vous pouvez présenter une demande de passeport dans un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger dès que l’enfant adopté obtient la citoyenneté canadienne.

Remarque : Vous devriez présenter la demande de passeport au bureau du gouvernement du Canada qui a traité la demande de citoyenneté ou au bureau du gouvernement du Canada responsable de délivrer des passeports aux résidents canadiens du pays où réside l’enfant adopté (s’il s’agit d’un bureau différent).

Enfants adoptés de moins de 16 ans

Si les parents adoptifs sont aux États-Unis, ils doivent remplir le formulaire Demande de passeport pour enfant pour les Canadiens présentant une demande au Canada ou des États-Unis (PPTC 156) (PDF, 4,44Ko) ou Demande de passeport pour enfant (aux États-Unis) (PPTC 143) (PDF, 4,28Ko).

Si les parents adoptifs sont à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, ils doivent remplir le formulaire Demande de passeport pour enfant pour les Canadiens à l’étranger (PPTC 043) (PDF, 4,19Ko).

Un passeport à durée de validité limitée peut être délivré une fois que toutes les exigences de la demande de passeport sont satisfaites. Un passeport provisoire peut être délivré pour effectuer un voyage d’urgence. Des droits supplémentaires s’appliquent.

Enfants adoptés de 16 ans ou plus

Aux fins des demandes de passeport, les enfants âgés de 16 ans ou plus sont considérés comme des adultes. Par conséquent, l’enfant (âgé de plus de 16 ans) doit remplir le formulaire.

Si vous êtes aux États-Unis, remplissez le formulaire Demande de passeport pour adulte présentant une demande au Canada ou des États-Unis (PPTC 154) (PDF, 4,30Ko) ou Demande de passeport pour adulte (aux États-Unis) (PPTC 141) (PDF, 4,16Ko).

Si vous êtes hors du Canada ou des États-Unis, remplissez le formulaire Demande de passeport pour adulte pour les Canadiens présentant une demande à l’extérieur du Canada (PPTC 041) (PDF, 4,06Ko).

Une fois que vous avez présenté la demande et que vous êtes en mesure de confirmer que les exigences sont satisfaites, un document de voyage d’urgence pour un retour immédiat au Canada peut vous être délivré.

Double citoyenneté

Dans le cas des pays qui ne reconnaissent pas la double citoyenneté, nous pouvons délivrer un visa de facilitation qui sera inclus dans le passeport étranger de l’enfant adopté. Si le requérant souhaite tout de même demander un passeport canadien, il devra signer une décharge selon laquelle il reconnaît les risques de posséder deux passeports.

Pour en apprendre davantage sur les voyages avec une double citoyenneté.

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