Demander un passeport pour enfant : Qui peut présenter une demande

Par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Les seules personnes qui peuvent demander un passeport pour enfant sont :

• un des parents de l’enfant (si vous n’êtes pas séparés ou divorcés);
• le parent qui a la garde de l’enfant (si vous êtes séparés ou divorcés), avec tous les documents exacts;
  • Tous les documents (y compris tout jugement de divorce) qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant doivent être présentés avec la demande.
• le tuteur légal de l’enfant, avec tous les documents exacts.
  • Tous les documents légaux prouvant la tutelle légale de l’enfant par le demandeur doivent être présentés avec la demande.

Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Il se peut que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal.

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