Demander un passeport pour enfant au Canada : L’obtenir avant la fin du jour ouvrable suivant
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Au Canada
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Aux États-Unis
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À l’étranger
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Remplissez votre formulaire, et obtenez vos documents justificatifs, vos photos de passeport et une preuve indiquant que vous avez besoin d’un passeport.
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Rendez-vous dans un bureau des passeports offrant un service de retrait urgent.
- Des frais supplémentaires s’appliquent.
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Ne prenez pas de rendez-vous.
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Ne vous rendez pas dans un Centre Service Canada régulier.
Le passeport d’un enfant est valide pour un maximum de 5 ans. Il demeure valide jusqu’à sa date d’expiration, même lorsque l’enfant atteint l’âge de 16 ans.
Vous ne pouvez pas renouveler le passeport d’un enfant. Lorsque l’enfant a 16 ans, il peut demander un nouveau passeport pour adulte.
D’ici là, vous devez demander un nouveau passeport pour enfant lorsqu’il arrive à sa date d’expiration.
Qui peut demander un passeport pour enfant
Pour pouvoir présenter une demande de passeport pour enfant, vous devez être soit :
- un des parents de l’enfant (si vous n’êtes pas séparés ou divorcés);
- le parent qui a la garde de l’enfant (si vous êtes séparés ou divorcés), avec tous les documents exacts;
- Veuillez joindre tous les documents (y compris tout jugement de divorce) qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant.
- le tuteur légal de l’enfant, avec tous les documents exacts.
- Veuillez joindre tous les documents légaux prouvant la tutelle légale de l’enfant.
Tous les parents ou tuteurs légaux doivent signer le formulaire de demande.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous.
- Il se peut que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal.
Si vous craignez que quelqu’un puisse demander un passeport pour votre enfant sans votre consentement
Découvrez comment ajouter le nom de votre enfant à une liste spéciale pour sa sécurité.
Obtenez les formulaires et instructions pour votre demande
Répondez aux questions ci-dessous.
Nous vous :
- donnerons tous les bons formulaires;
- indiquerons comment présenter votre demande.
Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.
Comment obtenir un passeport pour enfant (y compris )
1. Remplir le formulaire de demande
Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.
Ajoutez votre adresse de courriel sur le formulaire afin que nous puissions communiquer avec vous au besoin.
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
- d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
- Tous les parents ou tuteurs légaux de l’enfant doivent signer le formulaire.
- Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
Si les deux parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas signer le formulaire, communiquez avec nous pour apprendre ce qu’il faut faire.
Instructions et conseils
- Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire, suivez ces instructions.
- Pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères, communiquez avec nous.
- Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
- Signez chaque page de votre demande.
- Si la mention « Nom de famille de la mère » ne s’applique pas à vous :
- veuillez la biffer sur le formulaire et écrire « Nom de famille du parent à sa naissance »;
- remplissez ensuite le champ en y écrivant le nom de famille de l’un (1) de vos parents à sa naissance;
- apposez vos initiales dans la marge.
Si votre passeport contient un visa valide
Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé lors de l’annulation du passeport antérieur.
2. Recueillir tous les documents requis et obtenir une photo de passeport pour l’enfant
Joignez les documents suivants au formulaire de demande de votre enfant :
- une preuve de la citoyenneté canadienne de votre enfant :
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- Il doit s’agir du document original, et non d’une photocopie.
- Le nom figurant sur la preuve de citoyenneté est celui qui doit figurer sur le passeport.
- Il peut s’agir d’un certificat de naissance détaillé ou d’un certificat de citoyenneté.
- une preuve de filiation ou de tutelle légale (le cas échéant);
- tous les documents concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l’enfant;
- tout passeport ou document de voyage canadien valide délivré au nom de l’enfant;
- 2 photos de passeport identiques de l’enfant :
- Au verso d’une des photos, le photographe doit indiquer tout ce qui suit :
- son nom,
- son adresse complète,
- la date à laquelle les photos ont été prises.
- Votre répondant doit également signer le verso de cette photo.
- Veuillez lire l’ensemble des exigences liées aux photos pour en savoir plus.
- Au verso d’une des photos, le photographe doit indiquer tout ce qui suit :
Il est possible que vous deviez fournir des documents supplémentaires si vous mettez à jour sa désignation de genre.
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
3. Trouver un répondant
Vous devez trouver un répondant qui signera :
- la demande de votre enfant;
- l’une des 2 photos de passeport.
Le répondant doit :
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- connaître l’enfant.
Évitez cette erreur
N’oubliez pas :
- de faire signer le verso de l’une des 2 photos par le répondant;
- de soumettre, s’il y a lieu, tous les documents qui concernent la garde de l’enfant, la mobilité de l’enfant ou les droits de visite auprès de l’enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet)
5. Obtenez votre passeport
La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.
Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :
- une pièce d’identité valide;
- quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.
Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place
- L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
- La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
- Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
- Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.
S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.
Date de délivrance et d’expiration du passeport, numéro de passeport
Vérifiez la date de délivrance. Si la délivrance du passeport date de 15 ans ou moins et que vous satisfaites aux autres exigences d’admissibilité, vous pouvez présenter une demande de renouvellement de passeport.
Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.
Demander le passeport d’un enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant placé en famille d’accueil ou en adoption probatoire
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
- Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
- Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
- Section 2 – Renseignements sur le requérant
- Les deux premières questions
- Information sur le requérant
- Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
- Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
- Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
- Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
- Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463B) (PDF, 1,15 Ko)
- Soumettre les documents supplémentaires suivants :
- Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
- Une lettre du directeur des services à la famille indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
- Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale autorisant la remise du passeport au requérant.
- Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
- Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
- la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
- S’il s’agit d’un régime d’adoption provisoire public, une lettre du directeur des services familiaux confirmant que l’enfant est en processus d’adoption, ainsi que le nom des futurs parents adoptifs.
Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.
Demander le passeport d’un enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant en adoption privée probatoire
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
- Remplir les sections suivantes du formulaire de Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
- Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
- Section 2 – Renseignements sur le requérant
- Les deux premières questions
- Information sur le requérant (parent ou tuteur légal)
- Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent/tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs.)
- Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
- Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
- Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
- Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires PPTC 463B (PDF, 1,15 Ko)
- Soumettre les documents supplémentaires suivants :
- Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
- Le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques.
- Une lettre du titulaire du permis de l’agence d’adoption indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, et précisant également qu’une adoption privée est en cours, que tous les consentements requis ont été donnés et que le délai d’annulation de l’adoption est expiré. Si ce délai n’est pas expiré, un passeport ne peut pas être délivré tant que les parents biologiques n’auront pas consenti à la délivrance du passeport.
- Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale vous autorisant à présenter une demande de passeport pour l’enfant et à recevoir le passeport.
- Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
- Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
- la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
- L’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.
Demander le passeport d’un enfant en tant que directeur des services familiaux, travailleur social ou agent de protection de l’enfance
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
- Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
- Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
- Section 2 – Renseignements sur le requérant
- Les deux premières questions
- Information sur le requérant (parent ou tuteur légal)
- Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
- Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
- Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
- Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
- Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463A) (PDF, 1,13 Ko)
- Soumettre les documents supplémentaires suivants :
- Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
- Une lettre du directeur des services à la famille indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
- Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale autorisant la remise du passeport au requérant.
- Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
- Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
- la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
- S’il s’agit d’un régime d’adoption provisoire public, une lettre du directeur des services familiaux confirmant que l’enfant est en processus d’adoption, ainsi que le nom des futurs parents adoptifs.
Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.
Demander le passeport d’un enfant en tant que titulaire d’une licence ou représentant d’une agence d’adoption agréée
Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :
- joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,4 Mo); et
- acquitter les droits supplémentaires pour le remplacement d’un passeport perdu ou volé.
Si votre passeport est endommagé mais toujours valide
Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).
- Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
- Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
- Section 2 – Renseignements sur le requérant
- Les deux premières questions
- Information sur le requérant (parent ou tuteur légal)
- Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
- Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
- Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
- Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
- Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463C) (PDF, 184 Ko)
- Soumettre les documents supplémentaires suivants :
- Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
- Le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques.
- Une lettre du titulaire du permis de l’agence d’adoption indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, et précisant également qu’une adoption privée est en cours, que tous les consentements ont été donnés et que le délai d’annulation de l’adoption est expiré. Si ce délai n’est pas expiré, un passeport ne peut pas être délivré tant que les parents biologiques n’auront pas consenti à la délivrance du passeport.
- Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale vous autorisant à présenter une demande de passeport pour l’enfant et à recevoir le passeport.
- Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
- Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
- le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
- si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
- la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
- L’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
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